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Entre l'injonction à l'autonomie sous toutes ses formes et la réalité des rythmes de vie de ceux qui avancent en âge et ne peuvent plus toujours gérer leurs affaires ou simplement rester chez eux sans aides, des protections sociales, judiciaires ou informelles s'organisent. Elles sont souvent nécessaires, en particulier pour éviter la mise en danger ou les abus de tous ordres, mais elles peuvent aussi entraîner au quotidien des décisions substitutives au mépris de ce que la personne a à dire d'elle-même ou peut ressentir. Nous avons besoin des valeurs et de ce langage commun que constituent les droits de l'Homme. D'abord, pour ne jamais faire abstraction de la personne elle-même lorsque le vieillissement cognitif vient bouleverser la capacité à continuer à décider seul. Ensuite, pour reconfigurer les accompagnements qui peuvent lui être proposés lorsque le besoin se fait sentir. Enfin, parce que la responsabilité de protéger que portent nos solidarités choisies ou collectives ne prendra tout son sens que si elle se laisse irriguer et vitaliser par le souffle des droits de l'Homme, lesquels, loin de pouvoir être réduits à de simples revendications individualistes, constituent le fondement de toute société humaine respectueuse des hommes et des femmes en tant qu'ils sont des personnes.

Avec les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 11 février 2005 relative aux droits des personnes en situation de handicap et du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des personnes majeures, la société française dispose d'un vrai cadre juridique pour accompagner les personnes devenues particulièrement vulnérables du fait de leur état de santé. Recherchant le plus loin possible l'expression des capacités et de la volonté, l'objectif constant est de favoriser et de respecter l'autonomie de décision des personnes. Pourtant les évolutions démographiques, sociologiques et économiques démontrent de nombreuses incohérences dans la mise en œuvre effective des droits et un vrai malaise chez les professionnels, les familles, les aidants et les citoyens eux-mêmes. Notamment parce que les réponses apportées à des situations souvent délicates sont encore trop souvent inadaptées, trop lentes et trop clivées, voire maltraitantes. Il est devenu urgent d'agir pour structurer les interventions autour des droits fondamentaux et des besoins des personnes et de faire cesser le compartimentage excessif de la santé, des accompagnements sociaux et des dispositifs de protection. À l'heure où la France a engagé une vraie réflexion sur l'adaptation de la société au vieillissement et où l'état de santé des personnes âgées justifie une attention toute particulière pour éviter les dérives, des réflexes pluridisciplinaires et une meilleure organisation de travail collaboratif doit impérativement être développée sous le regard d'un juge nouveau, garant du respect des libertés individuelles des personnes, n'intervenant qu'à une juste place.

Résumé Plus de 1 % de la population française bénéficie aujourd'hui du système de protection légale des plus fragiles que constitue la tutelle ou la curatelle. Les familles ou des tiers, professionnels ou non, exercent ces mesures dans des conditions qui ne présentent plus toujours des garanties suffisantes de respect des intérêts et de la dignité des majeurs vulnérables.

Résumé À partir de cas puisés dans leur pratique, les auteurs illustrent les différentes pratiques relatives à l'ouverture des mesures de protection (saisine d'office, sauvegarde de justice, mandat spécial, procédure de mise sous protection, curatelle simple et renforcée), puis d'exercice même de la mesure dans le choix du représentant légal, du logement, dans la décision de soins, ainsi que dans le cas du pacte civil de solidarité. Des décisions toujours délicates à prendre pour le juge des tutelles.