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La réforme de la Pac de 2003 s'inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en apportant des mesures radicalement nouvelles telles que l'instauration du découplage des aides. Elle entend poursuivre les mêmes objectifs. Il s'agit d'asseoir la compétitivité de l'agriculture européenne sur des bases saines, conformes aux règles de l'OMC. Au niveau européen, elle cherche à garantir le revenu des agriculteurs, faciliter l'intégration des nouveaux États membres et préserver l'environnement, le tout sous contrainte budgétaire. Désormais, le découplage des aides débouche sur des droits à paiement unique par exploitation, indépendants de la production des exploitations. Ces aides sont également octroyées sous réserve de bonnes pratiques agricoles et environnementales. De plus, la politique de développement rural est renforcée. Toutefois, une souplesse de mise en oeuvre de cette réforme est laissée aux États membres. Des simulations des effets de cette réforme ont été réalisées, notamment à l'Inra. Elles conduisent à prévoir un tassement de la production agricole européenne. Des points tels que l'accélération de la diminution du nombre des exploitations ou bien encore le risque d'instabilité des marchés restent incertains.

La réforme de la Pac de 2003 s'inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en apportant des mesures radicalement nouvelles telles que l'instauration du découplage des aides. Elle entend poursuivre les mêmes objectifs. Il s'agit d'asseoir la compétitivité de l'agriculture européenne sur des bases saines, conformes aux règles de l'OMC. Au niveau européen, elle cherche à garantir le revenu des agriculteurs, faciliter l'intégration des nouveaux États membres et préserver l'environnement, le tout sous contrainte budgétaire. Désormais, le découplage des aides débouche sur des droits à paiement unique par exploitation, indépendants de la production des exploitations. Ces aides sont également octroyées sous réserve de bonnes pratiques agricoles et environnementales. De plus, la politique de développement rural est renforcée. Toutefois, une souplesse de mise en oeuvre de cette réforme est laissée aux États membres. Des simulations des effets de cette réforme ont été réalisées, notamment à l'Inra. Elles conduisent à prévoir un tassement de la production agricole européenne. Des points tels que l'accélération de la diminution du nombre des exploitations ou bien encore le risque d'instabilité des marchés restent incertains.

La réforme de la Pac de 2003 s'inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en apportant des mesures radicalement nouvelles telles que l'instauration du découplage des aides. Elle entend poursuivre les mêmes objectifs. Il s'agit d'asseoir la compétitivité de l'agriculture européenne sur des bases saines, conformes aux règles de l'OMC. Au niveau européen, elle cherche à garantir le revenu des agriculteurs, faciliter l'intégration des nouveaux États membres et préserver l'environnement, le tout sous contrainte budgétaire. Désormais, le découplage des aides débouche sur des droits à paiement unique par exploitation, indépendants de la production des exploitations. Ces aides sont également octroyées sous réserve de bonnes pratiques agricoles et environnementales. De plus, la politique de développement rural est renforcée. Toutefois, une souplesse de mise en oeuvre de cette réforme est laissée aux États membres. Des simulations des effets de cette réforme ont été réalisées, notamment à l'Inra. Elles conduisent à prévoir un tassement de la production agricole européenne. Des points tels que l'accélération de la diminution du nombre des exploitations ou bien encore le risque d'instabilité des marchés restent incertains.

Ce rapport présente les résultats des simulations réalisées par le modèle régional MOREA de scénarios définis dans le cadre de l'action de prospective " prospective agriculture 2013 ". Ces scénarios concernent le développement des biocarburants et quelques variantes sur la réforme de la politique agricole commune.

Ce rapport présente les résultats des simulations réalisées par le modèle régional MOREA de scénarios définis dans le cadre de l'action de prospective " prospective agriculture 2013 ". Ces scénarios concernent le développement des biocarburants et quelques variantes sur la réforme de la politique agricole commune.

En supposant une politique agricole inchangée depuis 2000, le nombre d'exploitations s'établirait à 390 000 en 2015 pour un nombre d'emplois de 660 000 équivalents-temps-pleins. Avec une disparition de 30% des exploitations entre 2005 et 2015, le taux de diminution des exploitations de 3,3% par an s'atténue légèrement par rapport aux années antérieures, le déclin touchant plus particulièrement l'agriculture non professionnelle. Le nombre des exploitations professionnelles est estimé à 270 000 en 2015 et à environ 200 000 à l'horizon 2030. Cette projection centrale est faite en utilisant la dernière enquête de structure de 2005.

En supposant une politique agricole inchangée depuis 2000, le nombre d'exploitations s'établirait à 390 000 en 2015 pour un nombre d'emplois de 660 000 équivalents-temps-pleins. Avec une disparition de 30% des exploitations entre 2005 et 2015, le taux de diminution des exploitations de 3,3% par an s'atténue légèrement par rapport aux années antérieures, le déclin touchant plus particulièrement l'agriculture non professionnelle. Le nombre des exploitations professionnelles est estimé à 270 000 en 2015 et à environ 200 000 à l'horizon 2030. Cette projection centrale est faite en utilisant la dernière enquête de structure de 2005.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Ce texte présente trois scénarios de modulation des aides du premier pilier en vue de renforcer le deuxième pilier. Compte tenu du poids des aides dans le revenu, une redistribution plus égalitaire des subventions ne correspond pas automatiquement à une nette baisse de l'inégalité des revenus. La répartition des revenus dépend aussi très largement de l'évolution des prix relatifs des produits agricoles.

Également disponible en anglais ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue. ; L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier.