Suchergebnisse

"L'aide sociale et l'action sociale constituent l'un des deux piliers du système de protection sociale français, au côté de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le tour complet des nombreuses formes d'aides existantes." http://www.ladocumentationfrancaise.fr

L'idée de fraternité a connu, de la fin du XVIII e siècle jusqu'à nos jours, un parcours mouvementé : utilisée sous la Révolution française et la II e République comme un principe fondamental légitimant la mise en œuvre d'une politique de solidarité sociale, elle est quelque peu délaissée par les régimes politiques ultérieurs avant de retrouver, dans la seconde moitié du XX e siècle, une place de choix dans l'organisation et le fonctionnement de la République sociale.

Si, pour des raisons nombreuses et variées (impact des idées libérales, nécessité de réduire les déficits et de maîtriser les dépenses, etc.), les droits sociaux font l'objet à la fois de débats et de mesures tendant à les encadrer, voire à en restreindre le cas échéant l'étendue, ils font également l'objet d'un certain nombre de discussions et de propositions visant à en garantir la pérennité et à en améliorer l'effectivité. Un assez large consensus existe aujourd'hui pour conclure non seulement à la nécessité de consolider les droits sociaux en question, mais aussi à la possibilité d'en renforcer l'accès effectif.

Résumé Quelque six ans après l'adoption de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, les transferts de compétences opérés en matière sociale dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler « l'acte II de la décentralisation » suscitent plus que jamais interrogations, controverses et débats. Aujourd'hui, un nombre croissant de départements se trouve confronté à d'importantes difficultés financières liées, pour l'essentiel, aux transferts en question : difficultés qui, face au souhait exprimé par certains de ces départements de revenir sur les solutions consacrées en 2003-2004, conduisent tout naturellement à s'interroger, d'abord sur les principaux éléments à l'origine de cette situation, ensuite sur les diverses voies susceptibles d'être explorées pour y remédier.

Résumé Les principes sur lesquels est bâtie une politique sociale peuvent être regroupés en deux principales catégories : d'un côté ceux qui gouvernent l'accès aux prestations et aux services, c'est-à-dire qui renvoient à la question « qui a droit ? » ; de l'autre ceux qui gouvernent le financement de ces mêmes prestations et services, c'est-à-dire qui renvoient à la question « qui paie ? ». Pour chacune de ces catégories, il convient de tenir compte d'éléments comme le problème que l'on entend résoudre, l'objectif que l'on se propose d'atteindre, la solution que l'on désire privilégier, ou encore les moyens que l'on envisage de mobiliser.

Résumé De l'étude tant des textes que de la jurisprudence, il ressort que le principe d'égalité ne s'oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se révèle donc discriminatoire ; lorsque tel n'est pas le cas, la différenciation est d'autant plus admise qu'elle apparaît comme l'expression voire comme l'instrument de l'égalité. De là, la seule véritable difficulté qu'il revient au Droit de surmonter : fournir au juge et aux citoyens les outils permettant d'établir le caractère illégitime ou injustifié de la différenciation en question.

Résumé Dans son économie générale, c'est sans conteste au modèle bismarckien ou assuranciel que doit être rattaché le système de protection mis en place en France, ses promoteurs ayant eu très tôt le souci (et ce, dès avant 1945) d'arrimer étroitement prestations sociales et activité professionnelle. Pour autant, ce modèle a montré assez vite ses limites. De là, les adaptations multiples et incessantes qu'il a été amené à subir face aux mutations économiques en cours depuis plusieurs décennies ; de là, encore, les interrogations actuelles sur sa capacité dernière à se pérenniser, certains éléments pouvant donner à penser que le lien entre protection sociale et emploi pourrait être appelé, à terme, sinon à disparaître totalement, du moins à être sensiblement modifié.

Résumé L'article propose une analyse de l'interaction de deux instances intimement liées : le fonctionnement social et les valeurs. Les vecteurs traditionnels sont en déclin tandis que la société se trouve confrontée à de nouveaux défis qui interrogent le rapport à l'autre et à la loi. Produit de l'évolution, cette crise des valeurs se transforme en crise de la société. Toutes les valeurs ne sont pas égales au regard des idées de démocratie et de république. Aussi, il convient de repérer et de sauvegarder un noyau dur de valeurs communes essentielles à la cohésion sociale.

Résumé Les récentes lois de décentralisation posent, en ce qui concerne le champ social, une double exigence : d'une part, respecter l'équilibre entre la liberté donnée aux collectivités locales et le respect de l'égalité et de la solidarité sur le territoire national ; d'autre part, garantir la juste répartition des compétences entre collectivités locales. S'agissant des compétences locales, le rôle central du dépar-tement peut ne pas sembler judicieux au regard de la dimension européenne qui privilégierait davantage la région ; la répartition des compétences entre les acteurs pose de nombreuses questions de l'ordre de la rationalité des choix.

The change in the French social security system over the last twenty years, while not fundamentally challenging the general architecture of the model set up in 1945, has nonetheless been considerable. Two main trends are present which, though not entirely new, have intensified considerably since the early-1980s. One is the trend to increased reliance on taxation to fund the system, the other is an increased role for the state or, failing this, a strengthening of centralized control. This change is both a reflection of and stimulus to a number of questions and debates, at least two of which have gradually acquired prominence in the social policy arena. First, the question of whether and to what degree a clearer distinction should be established between the logics of social insurance and social assistance ; second, the question of whether and to what degree social protection should be refocused on the least well-off by adopting an active policy of " targeting ". The findings are important, since these trends and issues appear central to the very future of the system of universal social protection.