Un droit à inventer: foncier et environnement dans le delta intérieur du Niger (Mali)
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In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 18, Heft 1, S. 73-101
ISSN: 1911-0227
AbstractThis analysis of Senegal environmental law is based on the example of a local context of rural communities located in the eastern Senegal area where the Bassari population is settled. The environmental legislation in Senegal does not seem to fit the local and rural realities. Our approach proposes to build a patrimonial legal system involving responsibility of the different actors in decision making. Law should be elaborated consensually by the different stakeholders, so that it will be easier to implement. We have conceived a «local environmental agreement» in order to link the local (legitimate) and national (legal) requirements. The aim of this article is to develop a conceptual and practical basis for legal and institutional patrimonial management of the natural resources.
International audience ; A partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le " foncier pastoral ". Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s'intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en oeuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l'espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l'identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d'elle n'est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la " mise en territoire " du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l'échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d'expérimentation au sein de la Communauté de Communes " Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ". L'enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l'ontologie de l'appropriation.
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Une nouvelle approche reposant sur l'étude juridique et anthropologique des différents systèmes d'exploitation du delta intérieur du Niger (Mali) et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques) et de l'environnement (constitué des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche interdisciplinaire se fonde sur une approche méthodologique, prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Le but visé est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le jeu des acteurs sociaux et sur la prise de décision et qui intègre la nécessité de la coviabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structure sociales montre, à une situation juridique où la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
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Une nouvelle approche reposant sur l'étude juridique et anthropologique des différents systèmes d'exploitation du delta intérieur du Niger (Mali) et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques) et de l'environnement (constitué des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche interdisciplinaire se fonde sur une approche méthodologique, prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Le but visé est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le jeu des acteurs sociaux et sur la prise de décision et qui intègre la nécessité de la coviabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structure sociales montre, à une situation juridique où la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
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Une nouvelle approche reposant sur l'étude juridique et anthropologique des différents systèmes d'exploitation du delta intérieur du Niger (Mali) et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques) et de l'environnement (constitué des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche interdisciplinaire se fonde sur une approche méthodologique, prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Le but visé est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le jeu des acteurs sociaux et sur la prise de décision et qui intègre la nécessité de la coviabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structure sociales montre, à une situation juridique où la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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International audience ; Designing a negotiated law for the French Guiana Amazonian Park. In protected areas the relationship of people with their environment is defined by the stated objectives of ensuring a form of cohabitation designed to achieve " harmonization " between nature and society. Juridical regulations, however, result in involving a greater number of managers from outside the areas considered than of stakeholders living there. The amendment of French national parks legislation raises the question of the nature of law in protected areas. Could a law that is negotiated rather than imposed be envisaged? The question may legitimately be raised for the French Guiana Amazonian Park in which several indigenous and local communities displaying a marked socio-cultural diversity are included in the " adhesion area " . ; La participation des populations locales, sous sa forme politique (décentralisation), juridique (définition de droits et de contraintes) et économique (source de revenus) est un pilier rhétorique de la conservation. Elle se heurte cependant à une question récurrente : Comment associer des populations dont les modes de vie ne s'inscrivent pas dans la vision globale et contemporaine de la protection de la nature ? Ce débat se poursuit au fil des livraisons de NSS (voir l'article de Florent Kohler « Diversité culturelle et diversité biologique : une approche critique fondée sur l'exemple brésilien », NSS, 19, 2 [2011]). Il s'agit ici d'apprécier, par une démarche d'anthropologie juridique, comment le droit étatique pourrait être adapté à la gestion des ressources et aux aspirations des communautés amérindiennes et bushinenge de Guyane
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In: Cahiers d'anthropologie du droit 2007/2008
In: Springer eBooks
In: Earth and Environmental Science
1.Preview -- Chapter 28 : The future of oases in North Africa through the prism of a systemic approach: towards which type of viability and coviability? -- 3. Chapter 29 : Landscape dynamics and the control of infectious diseases : The question of the integration of health into coviability -- 4. Chapter 30 : A history of loss in coviability between Nature and Society: the Evolution of Vegetative Landscapes in the Lesser Antilles from the 17th to the 20th century -- 5. Chapter 31 : Territorialized tourism systems and coviability: Theory and lessons learned from a few case studies -- 6. Chapter 32 : Looking for coviability between ecological systems and renewable energy production sites -- 7. Chapter 33 : A mathematical approach to agroecosystem coviability -- 8. Chapter 34 : Computer exploration of factors involved in the viability of a fishery sector (the case of the small-scale fresh fish supply in Senegal at the end of the 20th century) -- 9. Chapter 35 : World Heritage List and Tourist Traffic: Towards a coviability ? (The case of scuba diving in the lagoon of New Caledonia) -- 10. Chapter 36 : Coviability of the social and ecological systems in Réunion Island's National Park: Climate variability, wildfires, and the vulnerability of biodiversity -- 11. Chapter 37 : Low tech conservation planning strategies for human-coral reefs coviability in a changing world -- 12. Chapter38 : Evolution of the human impact on oceans : Typping points of Socio- Ecological Coviability -- 13. Chapter 39 : Elements of coviability in the agribusiness of palm oil in the Eastern Amazon -- 14. Chapter 40 : Viability of the Babaçu Eco-Sociosystem in Brazil: The Challenges of Coviability -- 15. Chapter 41 : From sustainable development to Coviability The point of view of Earth observation in the area of big data -- 16. Chapter42 : Man and Bees; Can beekeeping be intensively farmed? -- 17. Chapter 43 : General Conclusion: Is Coviability a Myth or a Vital Requirement or the Future of Mankind ? -- 18. Postface : Coviability, the challenge of breaks in founding other relationships between society and nature