Intégration budgétaire européenne: enjeux et perspectives pour les finances publiques européennes
In: Ouvertures économiques
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In: Ouvertures économiques
In: Politique étrangère: revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band Eté, Heft 2, S. 385-400
ISSN: 1958-8992
Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l'Union peut avoir nombre d'effets dommageables. Pour les combattre, on peut imaginer de recourir à l'harmonisation ou à la coordination. C'est bien cette dernière voie qui semble privilégiée par la Commission européenne. politique étrangère
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 73, Heft 2, S. 385-400
ISSN: 0032-342X
World Affairs Online
Document de recherche du LEO - DR LEO 2005-32 ; In the EMU, the redistributive policies of national governments are threatened by the fiscal competition. From a theoretical model of a union composed with two countries, we study the interest of an intervention of a supranational government to fight against the harmful effects of fiscal competition. In this model, skilled workers and physical capital can move between countries. We show that the non cooperative game between the national government creates a bias in favour of the skilled workers. In these conditions, by taxing the public goods offered by each government, the central government can modify the affectation of the national budgets. ; Dans l'UEM, la concurrence fiscale qui sévit fait peser un risque non négligeable sur l'ampleur des mesures redistributives mises en oeuvre dans chaque pays. A partir d'un modèle théorique d'union à deux pays au sein de laquelle le travail qualifié et le capital physique peuvent se déplacer entre les pays, nous étudions l'intérêt d'une intervention d'un gouvernement supra-national chargé de corriger les externalités fiscales qui naissent de cette étroite relation entre les pays membres de l'union afin de lutter contre les effets "dommageables" de la concurrence fiscale. Nous montrons alors que le jeu non coopératif entre les gouvernements nationaux conduit à un biais de redistribution en faveur des travailleurs qualifiés. Dans ces conditions, en taxant les services publics offerts par chaque gouvernement, le gouvernement central peut modifier l'affectation des budgets nationaux opérée dans chaque pays
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Document de recherche - DR LEO 2005-07 ; Fiscal questions seems to be one of the most sensitive files of the European construction. Current fiscal situation appears rather atypical what raises several questions and uncertainties for the future. The aim of this article is to compare the institutional functioning of the EU towards that of some fiscal federations like the United States, Canada and Switzerland to study the relevance of implementing some degree of fiscal federalism in the EU. We then show that fiscal federalism appears as a very flexible institutional organization to answer to fiscal unresolved problems the EU. ; Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires figurent parmi les dossiers les plus sensibles de la construction européenne. La situation budgétaire actuelle apparaît assez atypique ce qui soulève de nombreuses questions et incertitudes pour l'avenir. L'objectif de cet article est de comparer le fonctionnement institutionnel de l'UE au regard de celui d'un certain nombre de fédérations budgétaires parmi lesquelles les Etats-Unis, le Canada et la Suisse afin d'en tirer des enseignements sur l'intérêt ou non de la mise en place d'une structure budgétaire fédérale dans l'UE. Nous montrons alors que le fédéralisme budgétaire se présente comme une organisation institutionnelle très flexible susceptible d'apporter un certain nombre d'éléments de réponse aux questions budgétaires laissées en suspens dans l'UE.
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Document de recherche du LEO - DR LEO 2005-32 ; In the EMU, the redistributive policies of national governments are threatened by the fiscal competition. From a theoretical model of a union composed with two countries, we study the interest of an intervention of a supranational government to fight against the harmful effects of fiscal competition. In this model, skilled workers and physical capital can move between countries. We show that the non cooperative game between the national government creates a bias in favour of the skilled workers. In these conditions, by taxing the public goods offered by each government, the central government can modify the affectation of the national budgets. ; Dans l'UEM, la concurrence fiscale qui sévit fait peser un risque non négligeable sur l'ampleur des mesures redistributives mises en oeuvre dans chaque pays. A partir d'un modèle théorique d'union à deux pays au sein de laquelle le travail qualifié et le capital physique peuvent se déplacer entre les pays, nous étudions l'intérêt d'une intervention d'un gouvernement supra-national chargé de corriger les externalités fiscales qui naissent de cette étroite relation entre les pays membres de l'union afin de lutter contre les effets "dommageables" de la concurrence fiscale. Nous montrons alors que le jeu non coopératif entre les gouvernements nationaux conduit à un biais de redistribution en faveur des travailleurs qualifiés. Dans ces conditions, en taxant les services publics offerts par chaque gouvernement, le gouvernement central peut modifier l'affectation des budgets nationaux opérée dans chaque pays
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Document de recherche - DR LEO 2005-07 ; Fiscal questions seems to be one of the most sensitive files of the European construction. Current fiscal situation appears rather atypical what raises several questions and uncertainties for the future. The aim of this article is to compare the institutional functioning of the EU towards that of some fiscal federations like the United States, Canada and Switzerland to study the relevance of implementing some degree of fiscal federalism in the EU. We then show that fiscal federalism appears as a very flexible institutional organization to answer to fiscal unresolved problems the EU. ; Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires figurent parmi les dossiers les plus sensibles de la construction européenne. La situation budgétaire actuelle apparaît assez atypique ce qui soulève de nombreuses questions et incertitudes pour l'avenir. L'objectif de cet article est de comparer le fonctionnement institutionnel de l'UE au regard de celui d'un certain nombre de fédérations budgétaires parmi lesquelles les Etats-Unis, le Canada et la Suisse afin d'en tirer des enseignements sur l'intérêt ou non de la mise en place d'une structure budgétaire fédérale dans l'UE. Nous montrons alors que le fédéralisme budgétaire se présente comme une organisation institutionnelle très flexible susceptible d'apporter un certain nombre d'éléments de réponse aux questions budgétaires laissées en suspens dans l'UE.
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National audience ; What is the optimal wat to stabilize shocks and to take care of fiscal discipline in a fiscal union ? Among the various possible ways, this paper focuses on an inter-countries insurance scheme conditioned by the national preference for the fiscal discipline of each government. We will show that the insurance scheme improves significantly the union\'s social welfare because it enables to cover deviations of the output gap and correct national preferences.
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National audience ; What is the optimal wat to stabilize shocks and to take care of fiscal discipline in a fiscal union ? Among the various possible ways, this paper focuses on an inter-countries insurance scheme conditioned by the national preference for the fiscal discipline of each government. We will show that the insurance scheme improves significantly the union\'s social welfare because it enables to cover deviations of the output gap and correct national preferences.
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This note presents investigations on the relations between national budgets and the European budget. How are the EU level and the national levels interlinked? What is the current situation of public expenditure in the EU? How are other forms of multi-level governance of public expenditure, such as the US or Canada, organised and can they be compared to the EU? What are the added values of the EU budget? In particular, what is the impact of the main investment tools of the EU budget? These are some of the crucial questions which are dealt with in this document.
In: Revue française d'administration publique, Band 181, Heft 1, S. 127-139
Depuis près de 15 ans, l'Union européenne (UE) ne cesse d'être confrontée à des périodes de turbulences (crise des subprimes en 2008, crise des finances publiques à partir de 2010, crise sanitaire depuis 2020). Les institutions européennes ont dû réagir en conciliant à la fois les contraintes imposées par le budget communautaire et la nécessité d'intervenir rapidement et efficacement à l'échelle européenne pour faire face à la crise économique. Pour 2021-2027, l'intervention publique communautaire se caractérise par des instruments d'intervention publique innovants qui viennent compléter le cadre financier pluriannuel, à savoir le plan de relance Next Generation EU et le programme InvestEU qui se financent principalement auprès des marchés européens des capitaux.
In: Bulletin of economic research, Band 73, Heft 1, S. 1-33
ISSN: 1467-8586
AbstractUsing a two‐country DSGE model, we analyse the spillover effects of fiscal policy in a monetary union. Based on a non‐Walrasian labour market with a labour force participation decision and involuntary unemployment and a detailed fiscal sector, we focus on the relative cross‐border effects of different kinds of fiscal shocks (government expenditure and tax shocks). Among the major lessons from this analysis, five general and striking results are worth highlighting : (1) spillover effects differ widely according to the fiscal instrument, (2) all fiscal instruments produce positive spillover effects on foreign GDP except a rise in government consumption, (3) the response of unemployment is not always negatively correlated with the response of output (4) the different fiscal shocks trigger different effects on foreign inflation and the term of trade, which implies heterogeneous interest‐rate and trade channels, and (5) a more accommodative monetary policy and a scenario of 'fiscal dominance' alter greatly the effects of fiscal policy shocks.
In: La note de veille
ISSN: 1760-5733
World Affairs Online
In: European journal of political economy, S. 102457
ISSN: 1873-5703
Since the reinforcement of the Stability and Growth Pact (1996), the European Commission closely monitors public finance in the EU members. A failure to comply with the 3% limit rule on the public deficit by a country triggers an audit. In this paper, we present a Machine Learning based forecasting model for the compliance with the 3% limit rule. To do so, we use data spanning the period from 2006 to 2018 (a turbulent period including the Global Financial Crisis and the Sovereign Debt Crisis) for the 28 EU Member States. A set of eight features are identified as predictors from 141 variables through a feature selection procedure. The forecasting is performed using the Support Vector Machines (SVM). The proposed model reached 91.7% forecasting accuracy and outperformed the Logit model that we used as benchmark.
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