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La Agencia Europea Frontex, creada en 2004, y cuyo mandato fue
reformado un par de veces, en particular tras las crisis migratorias, dispone desde
2019 de competencias operativas y de un contingente permanente. Las operaciones
llevadas a cabo en el marco de sus nuevas operaciones de vigilancia de las
fronteras externas han puesto de manifiesto violaciones de los derechos humanos.
El objetivo de estas reflexiones no es ofrecer una crítica partidista o reivindicativa
de la posición de la Agencia, sino una crítica basada en elementos objetivos
y concretos. Frontex se ha convertido en el emblema del dilema de la gestión europea
de las fronteras exteriores, cristalizando todos los temores. Sin embargo, se
esperan cambios de Frontex, que se supone encarna la solidaridad y la unificación
de la política europea de migración.
Europako Frontex agentzia 2004an sortu zuten, eta, migraziokrisien
ondoren batez ere, pare bat aldiz aldatu diote agintea; izan ere, 2019tik, eskumen
operatiboak eta kontingente iraunkor bat dauzka. Kanpo-mugak zaintzeko
operazio berrien esparruan egin dituen operazioek agerian jarri dituzte giza eskubideen
urraketak. Hausnarketa hauen helburua ez da agentziaren jarreraren kritika
alderdikoi edo aldarrikatzaile bat egitea, elementu objektibo eta zehatzetan oinarritutako
kritika bat egitea baizik. Europako kanpo-mugen kudeaketaren inguruan
sortu den dilemaren ikur bihurtu da Frontex, eta beldur guztiak aireratu ditu. Halere,
Frontex agentzian aldaketak egitea espero da, Europako migrazio-politikaren
elkartasuna eta batasuna irudikatzen dituela suposatzen baita.
The European agency Frontex, created in 2004 and whose
mandate has been reformed a couple of times, in particular after the migration
crises, has had operational powers and a permanent contingent since 2019. The
operations carried out in the framework of its new external border surveillance
operations have revealed human rights violations. The aim of these reflections is
not to offer a partisan or vindictive critique of the Agency¿s position, but rather
a critique based on objective and concrete elements. Frontex has become the
emblem of the dilemma of European external border management, crystallising
all fears. However, changes are expected from Frontex, which is supposed to
embody solidarity and unification of European migration policy.

Résumé Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l'État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c'est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l'occasion de saisir les enjeux juridiques de l'archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.

Le mode de pilotage des territoires transfrontaliers a-t-il vocation à devenir toujours plus intégré? Quel impact la nouvelle gouvernance transfrontalière a-t-elle sur la gouvernance européenne en général ?

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs