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International audience ; Dans les pays du Sud, le pluralisme juridique est fréquemment avancé comme un facteur explicatif des situations de blocage dans la mise en œuvre des politiques publiques visant le développement durable. Les relations que les hommes établissent entre le sol et les ressources qu'il supporte sont dans ce contexte appréhendées comme un système complexe dans lequel les différents niveaux d'organisation sociale et leurs interactions sont mis en exergue. A partir d'une mise en perspective historique des représentations concurrentes de l'accès à l'espace et aux ressources développées dans le contexte malgache de la forêt d'Ambohilero, cette communication entend montrer que les acteurs n'ont pas systématiquement intérêt à adopter des règles communes en matière foncière. La sécurisation foncière est alors envisagée comme un processus permettant une reconnaissance mutuelle, pour un temps et dans un lieu donné, de la juridicité des relations que les hommes entretiennent entre eux propos de la terre. Dans ce schéma, la propriété inaliénable et imprescriptible de la forêt de l'Etat se superpose à la possibilité d'établir, au bénéfice d'une pluralité d'acteurs, différents droits réels sur la terre et les ressources, tant que ceux-ci ne remettent pas en question la capacité de l'écosystème à délivrer les services écologiques que les sociétés en attendent

International audience ; Dans les pays du Sud, le pluralisme juridique est fréquemment avancé comme un facteur explicatif des situations de blocage dans la mise en œuvre des politiques publiques visant le développement durable. Les relations que les hommes établissent entre le sol et les ressources qu'il supporte sont dans ce contexte appréhendées comme un système complexe dans lequel les différents niveaux d'organisation sociale et leurs interactions sont mis en exergue. A partir d'une mise en perspective historique des représentations concurrentes de l'accès à l'espace et aux ressources développées dans le contexte malgache de la forêt d'Ambohilero, cette communication entend montrer que les acteurs n'ont pas systématiquement intérêt à adopter des règles communes en matière foncière. La sécurisation foncière est alors envisagée comme un processus permettant une reconnaissance mutuelle, pour un temps et dans un lieu donné, de la juridicité des relations que les hommes entretiennent entre eux propos de la terre. Dans ce schéma, la propriété inaliénable et imprescriptible de la forêt de l'Etat se superpose à la possibilité d'établir, au bénéfice d'une pluralité d'acteurs, différents droits réels sur la terre et les ressources, tant que ceux-ci ne remettent pas en question la capacité de l'écosystème à délivrer les services écologiques que les sociétés en attendent

La manière dont l'Homme pense et représente ses relations avec l'animal sauvage a été profondément marquée d'une part par la manière dont les écologues ont décrit, organisé et expliqué le monde vivant, et d'autre part, par la manière dont les juristes ont élaboré et interprété les règles de droit. Les modes de classification, de quantification et de fonctionnalisation du vivant établi par la science écologique ont contribué à la formulation du droit autour de catégories assorties d'une finalité anthropocentrée de la régulation des relations entre humains et non-humains. Cette régulation a principalement consisté à atténuer les impacts du développement économique et à conserver une biodiversité minimum. Dans cette histoire, la place et le rôle des animaux sauvages comme acteurs des systèmes naturels ont été oubliés. Nous proposons ici de questionner la structure du droit en la confrontant aux pistes ouvertes par le renouveau des sciences écologiques, des débats et des dispositifs de politiques publiques pour dépasser la vision réductrice et anthropocentrée de l'enjeu de l'érosion de la biodiversité. L'approche par les Communs contribue aujourd'hui à remettre en question les modèles dominants de régulation des sociétés humaines en privilégiant le " faire commun ". Nous analysons les perspectives qu'offre cette approche pour restituer les notions d'interdépendance, de responsabilité, et de solidarité entre humains et non-humains dans l'usage des ressources.

Les crises que nous traversons interrogent les modèles de société qui fondent nos priorités et nos actions. Comment retrouver une capacité à agir pour un idéal de justice sociale et écologique ? Comment remobiliser nos sens et habiter en conscience et en responsabilité nos territoires ? Différentes voies sont explorées par la communauté internationale, les États ou encore la société civile, pour rendre plus explicites les relations entre le bien-être social et l'état de l'environnement. Mais aucune ne semble parvenir à s'ancrer réellement dans les processus de décision. Les communs traitent de ces relations de manière sensible et raisonnée. Cet ouvrage est le fruit de 20 ans de recherches engagées et de réflexions transdisciplinaires d'un collectif de chercheurs investis dans la coopération internationale avec les pays des Suds (juriste, économiste, modélisateur, sociologue, géographe, écologue, agronome, informaticien). En appréhendant simultanément les besoins des humains et des non-humains, l'approche par les communs de la terre et des ressources qu'elle porte, présentée dans cet ouvrage, nous invite à identifier et investir les marges de manoeuvre permettant à la diversité des usagers de faire valoir leurs prérogatives et d'assumer leurs devoirs. L'innovation sociale proposée constitue le creuset de l'inclusion de non-humains dans des collectifs qui sont institués, à défaut, parfois, d'être institutionnalisés. Les " acteurs du vivre ensemble " se dotent ainsi d'une capacité d'analyse et d'engagement qu'ils s'imposent de rendre explicite ; ils mobilisent des outils et des méthodes facilitant l'action collective ; et ils cherchent à s'accorder pour faire face aux incertitudes. Le renforcement du lien social et de la conscience écologique qui en découle est le moteur de nouveaux projets de territoires à co-construire fondés sur un " faire commun " et une gouvernance repensée. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, acteurs politiques et territoriaux, scientifiques, opérateurs du développement, représentants de la ...

Récemment, la législation foncière malgache a été intégralement révisée. Dans ce contexte, " les terrains relevant du domaine d'application de la législation relative aux Aires protégées et ceux servant de support à la mise en application de conventions signées dans le cadre de la législation sur la gestion des ressources naturelles " devront faire l'objet d'un régime foncier spécifique (article 38 de la loi 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les différents statuts des terres à Madagascar). Ce statut spécifique tarde cependant à être précisé. Pourtant, suite au Vème Congrès mondial sur les parcs tenu à Durban en 2003, près de 20 % du territoire national se sont vus attribuer un statut de protection temporaire interdisant toute exploitation des ressources forestières pourtant indispensables à la survie des populations. L'insécurité foncière entrave tant les objectifs de conservation de la biodiversité que le développement rural et il devient urgent de préciser le régime juridique du sol dans une perspective raisonnée d'aménagement du territoire. Associé à une condition de maintien des services écosystèmiques, la reconnaissance ou l'octroi de droits réels aux populations locales sur un domaine forestier immatriculé est une piste pour engager un processus de sécurisation foncière privilégiant l'organisation territoriale et la responsabilisation sociale.

Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée. L'objet de cet article est de poser cuccinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les deux pays. Il s'agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables de l'Etat aux populations locales

Dans les zones de forêts sèches à Madagascar et au Niger, les systèmes socio-écologiques sont constamment soumis à des changements d'origine humaine et environnementale qui interviennent à différentes échelles temporelles et spatiales. Dans cet article, nous mobilisons le cadre d'analyse de la vulnérabilité pour comprendre comment les politiques forestières ont évolué à Madagascar et au Niger pour atteindre les objectifs de gestion durable et quel est leur rôle dans la réduction de la vulnérabilité des systèmes socio-écologiques (SES) de forêt sèche face aux multiples aléas. Pour tenter de saisir au mieux les origines écologiques et/ou sociales et les processus de l'évolution des SES, l'analyse porte sur des objets intermédiaires entre le système social et le système écologique : les fonctions du système socio-écologique. Les SES étudiés sont caractérisés par une grande diversité de fonctions (ex : production agricole, renouvellement de la fertilité des sols, production de bois énergie). Les études qui ont permis d'orienter les nouvelles politiques de gestion des forêts ont proposé une nouvelle interprétation de la dégradation des écosystèmes forestiers. Nous assimilons leur diagnostic de dégradation à un diagnostic de vulnérabilité des SES. L'étude montre que ces diagnostics considèrent seulement certaines composantes de la vulnérabilité. Le principal aléa considéré est la demande croissante en bois énergie. Les stratégies mises en œuvre par les nouvelles politiques de gestion, en s'appuyant sur ces diagnostics, s'adressent donc à des SES restreints (SES cible) dont le principal objectif de gestion est la production de bois énergie. Les stratégies proposées ont permis, dans une certaine mesure, de réduire la vulnérabilité de ces SES cibles. Néanmoins, les changements introduits par ces nouvelles stratégies de gestion ont aussi des effets sur l'ensemble du SES et sur ses différentes fonctions. La fonction de production de bois énergie a changé et ces changements ont un effet sur le système écologique et sur le ...

Dans les zones de forêts sèches à Madagascar et au Niger, les systèmes socio-écologiques sont constamment soumis à des changements d'origine humaine et environnementale qui interviennent à différentes échelles temporelles et spatiales. Dans cet article, nous mobilisons le cadre d'analyse de la vulnérabilité pour comprendre comment les politiques forestières ont évolué à Madagascar et au Niger pour atteindre les objectifs de gestion durable et quel est leur rôle dans la réduction de la vulnérabilité des systèmes socio-écologiques (SES) de forêt sèche face aux multiples aléas. Pour tenter de saisir au mieux les origines écologiques et/ou sociales et les processus de l'évolution des SES, l'analyse porte sur des objets intermédiaires entre le système social et le système écologique : les fonctions du système socio-écologique. Les SES étudiés sont caractérisés par une grande diversité de fonctions (ex : production agricole, renouvellement de la fertilité des sols, production de bois énergie). Les études qui ont permis d'orienter les nouvelles politiques de gestion des forêts ont proposé une nouvelle interprétation de la dégradation des écosystèmes forestiers. Nous assimilons leur diagnostic de dégradation à un diagnostic de vulnérabilité des SES. L'étude montre que ces diagnostics considèrent seulement certaines composantes de la vulnérabilité. Le principal aléa considéré est la demande croissante en bois énergie. Les stratégies mises en œuvre par les nouvelles politiques de gestion, en s'appuyant sur ces diagnostics, s'adressent donc à des SES restreints (SES cible) dont le principal objectif de gestion est la production de bois énergie. Les stratégies proposées ont permis, dans une certaine mesure, de réduire la vulnérabilité de ces SES cibles. Néanmoins, les changements introduits par ces nouvelles stratégies de gestion ont aussi des effets sur l'ensemble du SES et sur ses différentes fonctions. La fonction de production de bois énergie a changé et ces changements ont un effet sur le système écologique et sur le système social. L'évolution du système écologique et/ou social a des effets sur d'autres fonctions qui interagissent avec la fonction de production de bois énergie. Nous caractérisons ces interactions de compétition ou coopération entre fonctions. L'analyse des interactions et de l'évolution des fonctions permet de proposer une analyse différentielle de la vulnérabilité du SES en considérant chaque fonction comme une unité d'exposition aux aléas.

Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée. L'objet de cet article est de poser cuccinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les deux pays. Il s'agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables de l'Etat aux populations locales

in Niger and Madagascar, decentralised management of natural resources cannot be understood without first restoring the legal framework in which it is carried out. The purpose of this article is to lay down the legal and regulatory context for the implementation of national land and forestry policies in the context of decentralisation, which affects both countries. The aim is to highlight the institutional elements which, depending on the case, may encourage or hinder the introduction of transfers of management of renewable natural resources from the State to the local population. ; Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée. L'objet de cet article est de poser cuccinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les deux pays. Il s'agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables de l'Etat aux populations locales

We explore the impact of forest policy reforms implemented in the early 1990s in Niger in the wake of the severe droughts that affected the Sahel in the 1970s and 1980s. We focus on Sahelian multiple-use forest ecosystems and set out to analyze policy-induced changes in the patterns of interactions between various uses, users, and dry-forest ecosystems, interactions that influence the effective management of rural forests. We put forward the hypothesis that the new forest policy reforms were designed according to a vulnerability diagnosis, highlighting two stressors: droughts and increased demand for firewood. This led to a single-issue policy focused on firewood provision and was implemented through the Household Energy Strategy (HES). The HES established new local management schemes for "rural forests" through "rural firewood markets" (RMs) to regulate firewood harvesting and trade. We studied one of the first rural forests to become an RM in Niger in 1993. We used the concept of social-ecological functions as processes emerging from the interactions between social and ecological systems (SES). We identified sixteen SES functions and specifically analyzed the changes in three of them, whether they were targeted by the policy reform (firewood provision) or not (gum provision and livestock production). The changes generated by the creation of the RM have had different impacts on SES functions, as well as on the social and ecological components that contribute to these functions, because of their interaction with firewood provision. Mutual benefits and competitions between SES functions have been identified. The analysis of mutual benefits and competitions reflects the ambiguous role of the policy reform on rural forest ecosystems in Niger. Our results show that the patterns of interactions between key SES functions have played a more important role in the SES trajectory than any single resource such as timber or firewood. This provides insight into strengthening potential feedback between rural forest functions for improved resilience and livelihoods.

Le Chantier sur les Communs initié par le Comité technique "Foncier & développement" a été le cadre de travaux qui ont permis de produire un rapport d'expertise "Opportunités et défis d'une approche par les communs de la terre et des ressources qu'elle porte". L'intérêt de mobiliser la Coopération française sur cette thématique s'impose de fait face aux défis induits par les changements globaux au Nord comme au Sud, notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles renouvelables. Complétant les autres produits du chantier, cet article de synthèse des entretiens vise à valoriser les points de vue de la vingtaine de personnalités rencontrées.