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Abstract: The German Association for the Protection of Intellectual Property Law (GRUR) supported the private scientific project by which a draft Code of Intellectual Property was developed as a model law. Supporting experts from the German Federal Supreme Court, the Federal Patent Court, the German Bar and the German Patent and Trademark Office made inspiring suggestions to the scientists. The core of the code is the forming of a common general part for IP rights. The existing separated German statutes on IP are reproduced in a version adapted to the general part. Additional model rules are made for the employees' creations. The model law can serve as a framework and provide food of thought for the future design of IP legislation of the European Union, e.g., in the field of contractual exploitation of IP rights. The German full edition was published in 2012, an abbreviated English edition in 2013, each by Sellier European law publishers. Resumé: L'association allemande pour la protection du droit de la propriété intellectuelle (GRUR) a soutenu le programme scientifique privé visant à mettre en oeuvre un projet de Code de la propriété intellectuelle qui servirait de loi type. Des spécialistes de la Cour suprême fédérale allemande, de la Cour fédérale pour les brevets, du Barreau allemand et de l'Office allemand des brevets et des marques ont émis des suggestions intéressantes pour les scientifiques. L'essentiel du Code consiste en l'élaboration d'une partie générale commune aux droits de la propriété intellectuelle. Les lois séparées allemandes existant en matière de propriété intellectuelle sont reproduites dans une version adaptée à la partie générale. Des règles types supplémentaires ont été ajoutées pour les créations des employés. La loi type peut servir de cadre et fournir matière à réflexion pour l'élaboration future de la législation sur la propriété intellectuelle de l'Union européenne, par exemple dans le domaine de l'exploitation contractuelle des droits de la propriété intellectuelle. L'édition complète allemande a été publiée en 2012 et une edition anglaise abrégée en 2013, toutes deux chez Sellier European law publishers.