L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ?
In: Politiques et management public: PMP, Band 21, Heft 1, S. 27-52
ISSN: 0758-1726, 2119-4831
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In: Politiques et management public: PMP, Band 21, Heft 1, S. 27-52
ISSN: 0758-1726, 2119-4831
Pourquoi des politiques de privatisation apparemment très formatées ont-elles provoqué, en Amérique latine, d'amples mouvements de protestation dans certains cas et pas dans d'autres ? En comparant deux privatisations des services urbains d'eau potable, cet article met au jour des ajustements différenciés entre les anciens systèmes de normes et d'attente et les nouveaux systèmes de normes néolibéraux (accommodement normatif versus choc normatif). La nature de ces ajustements n'a toutefois pas dépendu d'un véritable travail politique de légitimation, mais de la capacité à superposer des normes demeurant étrangères les unes aux autres. Il convient dès lors de distinguer nettement la légitimité de l'acceptabilité, phénomène social caractéristique des contextes démocratiques de basse intensité.
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In: Revue française d'administration publique, Band 130, Heft 2, S. 233-248
Les PPP dans les services d'eau se heurtent aux défis propres aux services d'eau eux-mêmes : secteur monopolistique, réglementation exigeante, accès au financement et à l'expertise, etc . Les PPP dans les services d'eau doivent relever le défi d'atteindre un équilibre entre, d'une part, le contrôle politique, nécessaire pour des raisons éthiques, environnementales et sanitaires et, d'autre part, l'autonomie de gestion, essentielle à l'efficience dans un contexte technique et industriel. L'un des principaux enjeux pour les services d'eau est sans doute de trouver un arrangement institutionnel qui mise sur l'expertise des entreprises privées tout en garantissant l'intérêt public à long terme.
In: Revue française d'administration publique, Band 172, Heft 4, S. 935-952
La distribution d'eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s'associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l'issue du processus de généralisation de la distribution d'eau potable (1880-1980), les services d'eau sont majoritairement organisés dans le cadre de syndicats de communes et gérés par délégation de service public. En 2014, la loi NOTRe transfère la compétence en matière d'eau potable des 36000 communes aux communautés et métropoles (2000). Ce Big Bang organisationnel est le point d'orgue d'une politique de rééquilibrage des modes de gestion des services d'eau urbains, et constitue, pour les services ruraux et des petites villes, une épreuve qui appelle de leur part une évolution transformative.
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band 130, Heft 2, S. 233-249
ISSN: 0152-7401
L'article analyse les politiques de participation des usagers dans les services d'eau urbains d'Afrique subsaharienne, dont la faillite gestionnaire est patente. Avec la décentralisation et la privatisation, la participation est en effet présentée comme un élément indispensable à la recomposition de l'action collective en ville. « Chaînon manquant » des réformes antérieures, elle permettrait à la fois de renforcer l'efficacité des investissements et de la gestion d'une part, de promouvoir la démocratisation et l'empowerment des populations vulnérables de l'autre. Privilégiant une réflexion sur la gestion urbaine, le propos s'inscrit dans une critique de la participation comme catégorie de l'action publique. Il rejoint les conclusions d'auteurs qui dénoncent une « nouvelle tyrannie » de la pensée et de la pratique du développement, soulignent les limites des dispositifs « communautaires » dans la gestion des biens et services collectifs ainsi que leur ambivalence dans les processus de marchandisation. En s'appuyant sur des travaux consacrés à l'action publique et collective dans les services d'eau urbains en Afrique subsaharienne, la première partie interroge la genèse de l'intense ingénierie participative actuellement déployée ainsi que les conditions et modalités de sa mise en œuvre. La deuxième partie montre que si la participation peut favoriser des progrès matériels de la desserte, elle suffit rarement à réguler de nouveaux systèmes de solidarité aptes à conjurer les effets délétères de la marchandisation des réseaux. Plus généralement, si des preuves tangibles d'une contribution de la participation à l'amélioration des conditions de vie matérielles des pauvres en ville ont été apportées ici et là, son efficacité comme stratégie de changement social demeure en question. À l'encontre des discours dominants sur la question, alimentés par une vision idéalisée de la gestion participative, la troisième partie argumente ainsi que les expériences africaines actuelles ont davantage pour souci d'intégrer les pauvres, ...
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L'article analyse les politiques de participation des usagers dans les services d'eau urbains d'Afrique subsaharienne, dont la faillite gestionnaire est patente. Avec la décentralisation et la privatisation, la participation est en effet présentée comme un élément indispensable à la recomposition de l'action collective en ville. « Chaînon manquant » des réformes antérieures, elle permettrait à la fois de renforcer l'efficacité des investissements et de la gestion d'une part, de promouvoir la démocratisation et l'empowerment des populations vulnérables de l'autre. Privilégiant une réflexion sur la gestion urbaine, le propos s'inscrit dans une critique de la participation comme catégorie de l'action publique. Il rejoint les conclusions d'auteurs qui dénoncent une « nouvelle tyrannie » de la pensée et de la pratique du développement, soulignent les limites des dispositifs « communautaires » dans la gestion des biens et services collectifs ainsi que leur ambivalence dans les processus de marchandisation. En s'appuyant sur des travaux consacrés à l'action publique et collective dans les services d'eau urbains en Afrique subsaharienne, la première partie interroge la genèse de l'intense ingénierie participative actuellement déployée ainsi que les conditions et modalités de sa mise en œuvre. La deuxième partie montre que si la participation peut favoriser des progrès matériels de la desserte, elle suffit rarement à réguler de nouveaux systèmes de solidarité aptes à conjurer les effets délétères de la marchandisation des réseaux. Plus généralement, si des preuves tangibles d'une contribution de la participation à l'amélioration des conditions de vie matérielles des pauvres en ville ont été apportées ici et là, son efficacité comme stratégie de changement social demeure en question. À l'encontre des discours dominants sur la question, alimentés par une vision idéalisée de la gestion participative, la troisième partie argumente ainsi que les expériences africaines actuelles ont davantage pour souci d'intégrer les pauvres, ou une fraction d'entre eux, dans le marché que de promouvoir une gouvernance urbaine démocratique, assurant la représentation d'intérêts pluralistes et souvent antagoniques.
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L'article analyse les politiques de participation des usagers dans les services d'eau urbains d'Afrique subsaharienne, dont la faillite gestionnaire est patente. Avec la décentralisation et la privatisation, la participation est en effet présentée comme un élément indispensable à la recomposition de l'action collective en ville. « Chaînon manquant » des réformes antérieures, elle permettrait à la fois de renforcer l'efficacité des investissements et de la gestion d'une part, de promouvoir la démocratisation et l'empowerment des populations vulnérables de l'autre. Privilégiant une réflexion sur la gestion urbaine, le propos s'inscrit dans une critique de la participation comme catégorie de l'action publique. Il rejoint les conclusions d'auteurs qui dénoncent une « nouvelle tyrannie » de la pensée et de la pratique du développement, soulignent les limites des dispositifs « communautaires » dans la gestion des biens et services collectifs ainsi que leur ambivalence dans les processus de marchandisation. En s'appuyant sur des travaux consacrés à l'action publique et collective dans les services d'eau urbains en Afrique subsaharienne, la première partie interroge la genèse de l'intense ingénierie participative actuellement déployée ainsi que les conditions et modalités de sa mise en œuvre. La deuxième partie montre que si la participation peut favoriser des progrès matériels de la desserte, elle suffit rarement à réguler de nouveaux systèmes de solidarité aptes à conjurer les effets délétères de la marchandisation des réseaux. Plus généralement, si des preuves tangibles d'une contribution de la participation à l'amélioration des conditions de vie matérielles des pauvres en ville ont été apportées ici et là, son efficacité comme stratégie de changement social demeure en question. À l'encontre des discours dominants sur la question, alimentés par une vision idéalisée de la gestion participative, la troisième partie argumente ainsi que les expériences africaines actuelles ont davantage pour souci d'intégrer les pauvres, ou une fraction d'entre eux, dans le marché que de promouvoir une gouvernance urbaine démocratique, assurant la représentation d'intérêts pluralistes et souvent antagoniques.
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In: Revue tiers monde: études interdisciplinaires sur les questions de développement, Band 217, Heft 1, S. 181
ISSN: 1963-1359
In: Espaces et sociétés, Band 139, Heft 4, S. 21-38
ISSN: 0014-0481
Résumé Pour 75 % de la population française, le service public d'eau potable est délégué à un opérateur privé. Ce modèle concentre l'attention dans un contexte marqué par l'opposition entre gestions publique et privée. Il occulte de fait la grande diversité de l'organisation des services d'eau, née de la combinaison d'organisations distinctes pour chacune des activités (production, distribution), de l'application de règles différentes selon la taille des services et de l'évolution territoriale que ces derniers connaissent depuis la loi Chevènement (1999). La domination du modèle en délégation de service public est en fait l'aboutissement d'une histoire, où l'organisation institutionnelle et territoriale des services et les opportunités de gestion ont joué un rôle déterminant. La mise en perspective historique des contraintes auxquelles les collectivités locales ont été soumises et de leurs choix permet d'analyser l'ensemble du modèle actuel et d'envisager ses possibles évolutions.
International audience ; La commercialisation du Department of Water Affairs namibien est une réponse institutionnelle à unedouble difficulté : la raréfaction de la ressource naturelle et celle des financements publics face à unedemande urbaine croissante. Elle vise à conformer le statut juridique et les pratiques de l'organismegestionnaire de l'eau en gros aux logiques commerciales de ce secteur d'activité. Dans un contextemarqué par l'accroissement et la transformation des inégalités intra-urbaines post-apartheid,l'étroitesse d'une élite politique noire encore très largement privée du commandement technique desgrands services urbains et les disparités de mise en œuvre d'une décentralisation encore fragile, cetteréforme institutionnelle semble toutefois insuffisante pour relever les deux grands défis auxquels estconfronté le service d'eau urbain : gérer la pénurie et, partant, le partage de la ressource d'une façonplus durable et économe ; assurer la desserte de clientèles urbaines très pauvres pour lesquelles desmodes d'approvisionnement et de financement spécifiques restent à inventer
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International audience ; La commercialisation du Department of Water Affairs namibien est une réponse institutionnelle à unedouble difficulté : la raréfaction de la ressource naturelle et celle des financements publics face à unedemande urbaine croissante. Elle vise à conformer le statut juridique et les pratiques de l'organismegestionnaire de l'eau en gros aux logiques commerciales de ce secteur d'activité. Dans un contextemarqué par l'accroissement et la transformation des inégalités intra-urbaines post-apartheid,l'étroitesse d'une élite politique noire encore très largement privée du commandement technique desgrands services urbains et les disparités de mise en œuvre d'une décentralisation encore fragile, cetteréforme institutionnelle semble toutefois insuffisante pour relever les deux grands défis auxquels estconfronté le service d'eau urbain : gérer la pénurie et, partant, le partage de la ressource d'une façonplus durable et économe ; assurer la desserte de clientèles urbaines très pauvres pour lesquelles desmodes d'approvisionnement et de financement spécifiques restent à inventer
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International audience ; La commercialisation du Department of Water Affairs namibien est une réponse institutionnelle à unedouble difficulté : la raréfaction de la ressource naturelle et celle des financements publics face à unedemande urbaine croissante. Elle vise à conformer le statut juridique et les pratiques de l'organismegestionnaire de l'eau en gros aux logiques commerciales de ce secteur d'activité. Dans un contextemarqué par l'accroissement et la transformation des inégalités intra-urbaines post-apartheid,l'étroitesse d'une élite politique noire encore très largement privée du commandement technique desgrands services urbains et les disparités de mise en œuvre d'une décentralisation encore fragile, cetteréforme institutionnelle semble toutefois insuffisante pour relever les deux grands défis auxquels estconfronté le service d'eau urbain : gérer la pénurie et, partant, le partage de la ressource d'une façonplus durable et économe ; assurer la desserte de clientèles urbaines très pauvres pour lesquelles desmodes d'approvisionnement et de financement spécifiques restent à inventer
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International audience ; En Europe, la problématique de la rationalisation technique des services d'eau s'accompagne de la construction de territoires de gestion de plus en plus larges et intégrés. Cette construction politico-administrative s'opère à partir d'un substrat communal. Qu'elle soit conduite via des échelons infranationaux ou par des coopérations intercommunales, elle interroge la constitution d'une capacité politique à une échelle supra-locale. Pour penser ces transformations en cours, l'article s'appuie sur la notion de regional community et sur le processus de convergence tarifaire. L'analyse s'empare de trois systèmes nationaux (France, Italie et Roumanie), dans lesquels elle explore trois études de cas. Il ressort que la figure de la regional community peut se décliner sous deux formes, l'intermunicipalité et l'intercommunalité, dont la capacité politique différenciée est moins liée à l'exploitation des services d'eau par un opérateur unique qu'aux trajectoires d'intégration et de coopération politiques entre communes. ; In Europe, the technical rationalization of water utilities is growing, while the territories of water utilities management become broader and more integrated. This political and administrative process is based on municipal units. Supported by a subnational level or municipalities partnership, the process questions the policy ability of supra local instances. To approach the topic, the article considers these evolutions as of the regional community concept and the uniform pricing. The empirical review focuses on three national systems (France, Italy and Romania), in which three study cases are investigated. The results identify two patterns, the intermunicipality and the supra municipality, and underline a major item : the policy ability links less with a single water utilities operator than trends of political cooperation and integration between municipalities.
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