Suchergebnisse

In this paper I review the possibilities offered by private international rules in force both in Belgium and in France for three selected tools of estate planning : the marriage contract, gift and donation and wills. The purpose is to examine how much freedom the legal framework in place in the two countries offers to private individuals. Specific attention is devoted to the issue of recognition in one country of acts (such as marriage contracts) drafted in the other country.

Franco-Libyan relations, have gone through periods of cooperation and tension and sometimes even conflict. These relationships are particularly experienced periods of cooperation and neighborhood during the 17th century. They have also gone through periods of armed conflict in the late 19th century and early 20th century, between certain Libyan tribes and the French forces on the territory of Chad. France has also played an important role in the liberation of Libya with the Allied forces during World War II. And after periods of conflict, the Franco-Libyan oscillate between cooperation and conflict. The lack of stability relations political, economic and cultural. Libya and now is the best choice for cooperation with European countries on the other side of the Mediterranean and working together for the safety of the Mediterranean basin. Today, there is an opportunity to strengthen this relationship, especially both parties share many common interests of the two countries' foreign policy calling for joint work, such as Africa, the African Union, the file illegal immigration, Mediterranean cooperation, dialogue Five + Five and the Arab Maghreb Union. ; Les relations franco-libyennes, sont passées par des périodes de coopération, de tension parfois et même de conflit. Ces mêmes relations ont notamment connu des périodes de coopération et de voisinage au cours du 17ème siècle. Elles ont également traversé des périodes de conflits armés à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, entre certaines tribus libyennes et les forces françaises sur le territoire du Tchad. La France a également joué un rôle important dans la libération de la Libye avec les forces alliées au cours de la Seconde Guerre Mondiale. Et après des périodes de conflits, les relations franco-libyennes oscillent entre la coopération et le conflit. Le manque de stabilité des relations politique, économique et culturel. et la Libye maintenant représente le meilleur choix de coopération avec les pays européens de l'autre bord de la Méditerranée ...

Franco-Libyan relations, have gone through periods of cooperation and tension and sometimes even conflict. These relationships are particularly experienced periods of cooperation and neighborhood during the 17th century. They have also gone through periods of armed conflict in the late 19th century and early 20th century, between certain Libyan tribes and the French forces on the territory of Chad. France has also played an important role in the liberation of Libya with the Allied forces during World War II. And after periods of conflict, the Franco-Libyan oscillate between cooperation and conflict. The lack of stability relations political, economic and cultural. Libya and now is the best choice for cooperation with European countries on the other side of the Mediterranean and working together for the safety of the Mediterranean basin. Today, there is an opportunity to strengthen this relationship, especially both parties share many common interests of the two countries' foreign policy calling for joint work, such as Africa, the African Union, the file illegal immigration, Mediterranean cooperation, dialogue Five + Five and the Arab Maghreb Union. ; Les relations franco-libyennes, sont passées par des périodes de coopération, de tension parfois et même de conflit. Ces mêmes relations ont notamment connu des périodes de coopération et de voisinage au cours du 17ème siècle. Elles ont également traversé des périodes de conflits armés à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, entre certaines tribus libyennes et les forces françaises sur le territoire du Tchad. La France a également joué un rôle important dans la libération de la Libye avec les forces alliées au cours de la Seconde Guerre Mondiale. Et après des périodes de conflits, les relations franco-libyennes oscillent entre la coopération et le conflit. Le manque de stabilité des relations politique, économique et culturel. et la Libye maintenant représente le meilleur choix de coopération avec les pays européens de l'autre bord de la Méditerranée et de travail commun pour la sécurité du bassin méditerranéen. Aujourd'hui, l'occasion est offerte de renforcer cette relation, surtout que les deux parties partagent plusieurs intérêts communs de la politique étrangère des deux pays qui appellent à un travail commun, tels que l'Afrique, l'Union Africaine, le dossier De l'immigration clandestine, la coopération méditerranéenne, le dialogue Cinq + Cinq et l'Union du Maghreb Arabe.

Examines Franco-German foreign and economic relations and bilateral cooperation; 4 articles.

Pour les Français, s'installer en Belgique peut s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu?en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l?installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France.0Sur le plan civil belge, l?organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions.0Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d?organisation qu?elles requièrent.0Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. 0Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu?a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider.0L?ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d?assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge

Franco-German relations lie at the heart of European intregration and are central to an understanding of key issues such as monetary union and foreign policy. This text looks at the post-war evolution of relations between France and Germany.