Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions d'urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
Résumé Le paysage sociopolitique du Cameroun actuel s'avère lié aux manœuvres instituées par la Conférence internationale de Berlin (1884–1885). La présente étude a pour objet de contribuer à la mise en perspective des trajectoires du « brouillage identitaire » que l'on présente souvent, à raison ou à tort, comme un repère de l'inapplicabilité du droit international des minorités et autochtones au Cameroun. On découvre, d'une part, que l'Acte de Berlin a consisté en une modification profonde de la civilité des peuples du Cameroun par la légitimation de certaines pratiques non conventionnelles telles que l'expropriation et la déportation. Ces dernières, au moyen de la déterritorialisation des groupes, a participé à leur déracinement et à l'aliénation de leur identité de natif. D'autre part, malgré une timide prise de conscience, les autorités publiques nationales du Cameroun indépendant n'ont pas su (ou n'ont pas voulu) réparer les injustices subies. L'affirmation du droit moderne au détriment du système coutumier semble avoir contribué à prolonger la politique de déconstruction identitaire entamée à l'époque coloniale. Somme toute, la question foncière au Cameroun peut être considérée comme le ferment de l'impératif de la prise en charge des minorités et notamment des peuples autochtones, et non le contraire.
International audience ; Anthropologists involved in land policies in the South confront themselves to concepts once been central to their discipline but obsolete nowadays, and to debatable policy narratives. Given the current epistemological and political uncertainty characterizing land policies and the plurality of knowledge production sites on land issues, expertise in this field can best seen as feeding policy networks and promoting debate on land knowledge than as responding to fixed terms of references. Drawing on our experience as anthropologists involved in research and expertise, we show to what extent anthropological expertise contributes to unveil assumptions underlying land policy debates while accompanying these policies and assuming the structural incompleteness of public action. ; Les savoirs anthropologiques mobilisés dans les politiques foncières au Sud croisent des concepts devenus obsolètes et des récits de politique publique discutables. La forte incertitude épistémologique et politique qui pèse sur les politiques foncières et la multiplication de sites de production des savoirs fonciers poussent à concevoir l'expertise comme alimentation de réseaux et mise en débats des connaissances plus que comme réponse à des commandes. Mobilisant notre expérience d'anthropologues, chercheurs et praticiens de l'expertise, nous montrons comment l'expertise anthropologique peut à la fois éclairer les conceptions et effets des politiques foncières tout en s'engageant dans des formes d'accompagnement de ces politiques assumant la structurelle incomplétude de l'action publique.
International audience ; Anthropologists involved in land policies in the South confront themselves to concepts once been central to their discipline but obsolete nowadays, and to debatable policy narratives. Given the current epistemological and political uncertainty characterizing land policies and the plurality of knowledge production sites on land issues, expertise in this field can best seen as feeding policy networks and promoting debate on land knowledge than as responding to fixed terms of references. Drawing on our experience as anthropologists involved in research and expertise, we show to what extent anthropological expertise contributes to unveil assumptions underlying land policy debates while accompanying these policies and assuming the structural incompleteness of public action. ; Les savoirs anthropologiques mobilisés dans les politiques foncières au Sud croisent des concepts devenus obsolètes et des récits de politique publique discutables. La forte incertitude épistémologique et politique qui pèse sur les politiques foncières et la multiplication de sites de production des savoirs fonciers poussent à concevoir l'expertise comme alimentation de réseaux et mise en débats des connaissances plus que comme réponse à des commandes. Mobilisant notre expérience d'anthropologues, chercheurs et praticiens de l'expertise, nous montrons comment l'expertise anthropologique peut à la fois éclairer les conceptions et effets des politiques foncières tout en s'engageant dans des formes d'accompagnement de ces politiques assumant la structurelle incomplétude de l'action publique.
International audience ; Anthropologists involved in land policies in the South confront themselves to concepts once been central to their discipline but obsolete nowadays, and to debatable policy narratives. Given the current epistemological and political uncertainty characterizing land policies and the plurality of knowledge production sites on land issues, expertise in this field can best seen as feeding policy networks and promoting debate on land knowledge than as responding to fixed terms of references. Drawing on our experience as anthropologists involved in research and expertise, we show to what extent anthropological expertise contributes to unveil assumptions underlying land policy debates while accompanying these policies and assuming the structural incompleteness of public action. ; Les savoirs anthropologiques mobilisés dans les politiques foncières au Sud croisent des concepts devenus obsolètes et des récits de politique publique discutables. La forte incertitude épistémologique et politique qui pèse sur les politiques foncières et la multiplication de sites de production des savoirs fonciers poussent à concevoir l'expertise comme alimentation de réseaux et mise en débats des connaissances plus que comme réponse à des commandes. Mobilisant notre expérience d'anthropologues, chercheurs et praticiens de l'expertise, nous montrons comment l'expertise anthropologique peut à la fois éclairer les conceptions et effets des politiques foncières tout en s'engageant dans des formes d'accompagnement de ces politiques assumant la structurelle incomplétude de l'action publique.
International audience ; Anthropologists involved in land policies in the South confront themselves to concepts once been central to their discipline but obsolete nowadays, and to debatable policy narratives. Given the current epistemological and political uncertainty characterizing land policies and the plurality of knowledge production sites on land issues, expertise in this field can best seen as feeding policy networks and promoting debate on land knowledge than as responding to fixed terms of references. Drawing on our experience as anthropologists involved in research and expertise, we show to what extent anthropological expertise contributes to unveil assumptions underlying land policy debates while accompanying these policies and assuming the structural incompleteness of public action. ; Les savoirs anthropologiques mobilisés dans les politiques foncières au Sud croisent des concepts devenus obsolètes et des récits de politique publique discutables. La forte incertitude épistémologique et politique qui pèse sur les politiques foncières et la multiplication de sites de production des savoirs fonciers poussent à concevoir l'expertise comme alimentation de réseaux et mise en débats des connaissances plus que comme réponse à des commandes. Mobilisant notre expérience d'anthropologues, chercheurs et praticiens de l'expertise, nous montrons comment l'expertise anthropologique peut à la fois éclairer les conceptions et effets des politiques foncières tout en s'engageant dans des formes d'accompagnement de ces politiques assumant la structurelle incomplétude de l'action publique.
Développer la compétitivité de l'agriculture française en corrigeant l'émiettement de la propriété foncière en petites unités peu productives et en rationalisant et en modernisant les exploitations : tels ont été les objectifs de l'arsenal juridique élaboré au cours des 20 années consécutives à la seconde guerre mondiale. Statut du fermage infléchissant les rapports locataire-propriétaire en faveur du fermier, encadrement de la superficie ouvrant droit à l'autorisation d'exploiter, contrôle foncier visant à favoriser l'accès à la terre de jeunes agriculteurs : ces dispositifs articulés sur le niveau départemental ont contribué à consolider l'exploitation familiale moyenne, alors tenue pour le cadre optimal de la modernisation. Dans les années 1980, la substitution du marché agricole unique européen au protectionnisme ayant cours jusqu'alors, assortie de directives communautaires conformes au caractère plus libéral de la législation agricole des autres pays européens, ont conduit à réduire la politique de soutien aux marchés. Le système des quotas adopté pour le lait et la viande a cependant indirectement renforcé les droits et l'autonomie du fermier vis-à-vis de son (ses) propriétaire(s). La création des commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) en 1995, enfin, a eu pour objectif d'assurer la coordination au niveau départemental des différents instruments des politiques agricoles. Avec l'émergence du marché mondial, il s'est avéré parfois difficile de concilier l'objectif de compétitivité avec la poursuite d'une politique volontariste visant à maintenir des structures familiales de production. Cela explique une politique foncière aux objectifs quelquefois ambivalents ou difficiles à adapter aux spécificités locales. Ainsi, le fonds agricole cessible, destiné à inciter les exploitants à une démarche d'entreprise, s'est-il révélé difficile à mettre en œuvre. ; In the two decades following the Second World War, France implemented a legal arsenal focused on two objectives: first, to make French agriculture more competitive by remedying its fragmentation into small, unproductive holdings; second, to rationalize and modernize farms. A series of measures at département level helped to consolidate the mid-sized family farm, viewed at the time as the optimal framework for modernization. They included a new tenant-farming statute more favorable to tenants, regulations regarding the minimum surface area eligible for farming permits, and land-control arrangements to facilitate access to land for young farmers. In the 1980s, the prevailing protectionist approach gave way to the single European agricultural market, while the European Community enacted directives consistent with the stronger free-market orientation of farming legislation of other European countries. These developments led France to scale back its market-support policy. The quota system adopted for milk and meat, however, indirectly strengthened tenants' rights and autonomy with respect to their landlord(s). Lastly, "Département Steering Commissions for Agriculture" (CDOAs) were set up in 1995 to coordinate farm-policy instruments at département level. The emergence of the global market has made it dfficult, at times, to reconcile the competitiveness goal with the pursuit of a policy aimed at preserving family-based production units. This explains why the objectives of French land policy have sometimes been ambivalent or hard to adapt to specific local conditions. For example, the "transferable agricultural property" (fonds agricole cessible) system -designed to encourage farmers to adopt an entrepreneurial approach- has proved difficult to implement.
Depuis 2005, Madagascar est le théâtre d'une vague d'annonces d'investissements agricoles et d'une réforme dans le domaine foncier jugée comme l'une des plus innovantes d'Afrique, basée sur la décentralisation de la gestion foncière et la reconnaissance légale des droits coutumiers. Sur cette période de 10 ans, il s'agit de savoir si la réforme foncière a freiné ou facilité les projets d'appropriations foncières à grande échelle des investisseurs et, en retour, si la présence de ces investisseurs a influé sur la gestion foncière de l'Etat. L'article démontre que les lois, les institutions et les outils instaurés par la réforme n'ont pas eu d'effet notable sur l'accès à la terre des investisseurs du fait d'interventions portant sur des territoires et impliquant des réseaux d'acteurs disjoints. Il souligne qu'au contraire, les sollicitations des investisseurs ont incité l'administration foncière à aller à contre courant de la réforme en revendiquant les terres comme appartenant à l'Etat et en renforçant la centralisation de leur gestion. Le cas malgache montre ainsi que l'enjeu clé dans la régulation des investissements n'est pas la seule formalisation des droits mais le niveau effectif de décentralisation et d'inclusivité de la gestion foncière.
