L'auteur a été nommé rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité, par la sous-commission des doits de l'homme à l'ONU. Il étudie le rôle des archives dans la lutte contre l'impunité en s'appuyant sur le «droit de savoir», la préservation et l'accès aux archives comme «mémoire». Il analyse les types d'archives: les archives des oppresseurs, les archives des opprimés pour la seconde moitié du XXe siècle.
Si l'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), c'est bien l'invasion du territoire ukrainien par les forces armées russes qui propulsera de nouveau les questions de justice pénale internationale sur le devant de la scène médiatique et à une bonne place dans l'agenda d'un certain nombre de pays. C'est dans ces contextes d'effervescence qu'il revient de rappeler l'histoire de la justice pénale internationale. Une histoire qui est longue et compliquée. La complexité des négociations ayant conduit à la création de la CPI sont symptomatiques des points de tension entre désir de lutter contre l'impunité et préservation des souverainetés étatiques. Malgré ces difficultés passées mais aussi actuelles et certainement à venir, la CPI existe et est permanente.
Résumé Face à une conception pragmatique de l'impunité, considérée comme un mal nécessaire, les années 1980 ont vu le fleurissement d'argumentations contre les lois d'amnistie. Federico Andreu-Guzman nous offre un tour d'horizon et une analyse de l'émergence de différents textes émanant d'organisations internationales et d'ONG, jusqu'à la création de tribunaux ad hoc et de la Cour Pénale Internationale, ainsi que l'apparition de normes juridiques internationales contre l'impunité, en les replaçant dans leur contexte historique et juridique.
Der Autor thematisiert die Frage der juristischen Verfolgung von Verstößen gegen internationales Recht und die Menschenrechte durch die zahlreichen Kriegsteilnehmer während der Kriege auf dem Territorium der Demokratischen Republik Kongo, insbesondere auch durch dort anwesende Truppen aus anderen afrikanischen Staaten (Ruanda, Burundi, Uganda, Tschad, Angola, Namibia, Simbabwe). Die Analyse präsentiert u. a. einen Überblick über die zahlreichen Kriegsteilnehmer und stellt den politisch-juristischen Rahmen dar, mit dem Rechtsverstößen begegnet werden soll. (DÜI-Kör)
In: La revue internationale et stratégique: revue trimestrielle publiée par l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Band 116, Heft 4, S. 107-116
Résumé Les efforts de sensibilisation et de mobilisation fournis par les réfugiés politiques auprès des opinions publiques des pays d'accueil ne s'arrêtent pas toujours avec la fin des dictatures ou des guerres civiles. Parce que les diasporas ont leur vie propre, que la distance rend la pression du « retour à la normalité » moins forte, elles peuvent jouer un rôle d'adjuvant à la justice transitionnelle et contribuer à ce que la recherche de la vérité et la lutte contre l'impunité ne soient pas sacrifiées sur l'autel de la réconciliation. Le témoignage de Clarisa Carrillo en est une bonne illustration, mais montre aussi la difficulté pour ces « survivants » d'assumer et de voir reconnaître leurs propres souffrances.
Résumé Les contre-exemples de la Colombie ou de l'Algérie montrent bien qu'un retour à la paix et à la cohésion sociale ne peut réussir s'il ne s'accompagne pas d'un minimum de reconnaissance officielle de ce qui s'est réellement passé. Reconnaître les faits et les responsabilités, c'est déjà « rendre justice » aux victimes. Au Chili comme en Sierra Leone, en Espagne comme en France, le travail de mémoire est la première étape pour lutter contre l'impunité.
La lutte contre l'impunité dont les multinationales bénéficient est menée depuis de nombreuses années par la société civile, à travers des alliances entre syndicats et ONG. La loi du 27 mars 2017 qui instaure un devoir de vigilance pour les entreprises multinationales est le fruit de cette bataille et constitue une première mondiale. Cette avancée législative constitue également un point d'appui important dans les négociations en cours à l'ONU pour qu'un traité international soit adopté et fasse reculer l'impunité des multinationales partout dans le monde.
The creation and the enforcement of the International Criminal Court in 2002 embody a turning point within the international legal system, characterizing a running process to reach a universal justice. To be able to enforce its legal competence, this institution requires the cooperation of states. Nowadays, 109 states have accepted to concede a part of their sovereignty to the ICC, however, as a matter of facts, the states are still reluctant to the complete enforcement of the ICC's competences. Human rights NGOs, as actors of the non governmental diplomacy, act as proxy between the states and the ICC to promote the Court, and above all, to lead to an end the reign of impunity, that still prevents the accountability of many international criminals. Through a fight for international justice, Human Rights Watch has established a strategie advocacy that targets media and decision makers to urge the states to direct their practices and their priorities to a higher respect for justice and human rights. As a concrete example of these trends that take place in the international system, this analysis focuses on the advocacy of Human Rights Watch to fight the impunity of Jean Bosco Ntaganda. Accused by the ICC of war crimes in Democratie Republic of Congo -the ICC delivered an arrest warrant against him, he has not been arrested and is benefiting from the protection of the DRC authorities. ; La création puis l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale en 2002 marquent l'évolution du système juridique international qui tend à avancer vers un idéal d'universalité. Cette institution pour pouvoir exercer sa compétence requiert la coopération des États. Or, à l'heure actuelle, si 109 États ont accepté de céder une partie de leur souveraineté à la CPI, dans les faits, les États opposent des résistances vis-à-vis de l'exercice des compétences de la Cour. Les ONG de défense des droits humains, actrices de la diplomatie non gouvernementale, ont adopté une position d'intermédiaire entre les États et la CPI pour promouvoir cet organe et surtout, pour faire cesser le règne de l'impunité qui profite encore à de nombreux criminels internationaux. Dans son combat pour la justice internationale, Human Rights Watch met en place un plaidoyer ciblé et stratégique poussant les États à transformer leurs pratiques et leurs priorités, en vue d'un plus grand respect de la justice et des droits humains. Pour illustrer ces tendances qui s'inscrivent dans le système international, ce mémoire se concentre sur le plaidoyer de Human Rights Watch pour lutter contre l'impunité de Jean Bosco Ntaganda. Cet individu, contre lequel la CPI a délivré un mandat d'arrêt pour des crimes de guerre commis en République démocratique du Congo, est à l'heure actuelle, en liberté et bénéficie de la protection des autorités congolaises.
