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Le projet CleanWasT : « Évaluation des technologies propres et durables de gestion des déchets », débuté en février 2009 pour une durée prévue de 3 ans, est financé par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du programme de recherches 2008 « Écotechnologies et Développement Durable » (PRECODD). Le principal objectif du projet CleanWasT est de « développer un cadre méthodologique pour l'évaluation des performances environnementales des opérations de prétraitement des déchets non dangereux, dans les principaux contextes où ces évaluations viennent en appui aux politiques publiques : le soutien à l'innovation et à la planification ». La Tâche 2 de CleanWasT vise à sélectionner et proposer des méthodes pour l'évaluation des « technologies environnementales » ou « écotechnologies » de la gestion des déchets. Ce rapport présente l'ensemble des réflexions et travaux menés dans le cadre de cette tâche comprenant trois sous-tâches : la première présentant la méthodologie générale de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), la deuxième faisant un focus sur les méthodologies d'évaluation des impacts environnementaux potentiels et notamment la différence entre impacts globaux et impacts locaux et la troisième faisant un point sur les données et bases de données accessibles et disponibles en matière de gestion des déchets.

Le projet CleanWasT : « Évaluation des technologies propres et durables de gestion des déchets », débuté en février 2009 pour une durée prévue de 3 ans, est financé par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du programme de recherches 2008 « Écotechnologies et Développement Durable » (PRECODD). Le principal objectif du projet CleanWasT est de « développer un cadre méthodologique pour l'évaluation des performances environnementales des opérations de prétraitement des déchets non dangereux, dans les principaux contextes où ces évaluations viennent en appui aux politiques publiques : le soutien à l'innovation et à la planification ». La Tâche 2 de CleanWasT vise à sélectionner et proposer des méthodes pour l'évaluation des « technologies environnementales » ou « écotechnologies » de la gestion des déchets. Ce rapport présente l'ensemble des réflexions et travaux menés dans le cadre de cette tâche comprenant trois sous-tâches : la première présentant la méthodologie générale de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), la deuxième faisant un focus sur les méthodologies d'évaluation des impacts environnementaux potentiels et notamment la différence entre impacts globaux et impacts locaux et la troisième faisant un point sur les données et bases de données accessibles et disponibles en matière de gestion des déchets.

Environmental issues have become increasingly visible to the general public, decision-makers and industry. As such, they have become an integral part of European and world policy. In parallel to this awareness, technological progress has allowed for the development of tools and methods to estimate the environmental impacts of the life cycle of a product, service or activity. As well as considering environmental impacts, these methods have also assisted in the assessment of these issues from an economic perspective. Communication and dissemination of information to consumers are now major catalysts in the eco-responsibility and environmental management fields. It is therefore important to consider the challenges faced when communicating these issues to stakeholders. ; Les enjeux environnementaux ont acquis une forte visibilité auprès de l'opinion publique, des décideurs et des entreprises : la problématique environnementale fait désormais partie intégrante de la politique européenne et mondiale. En parallèle de cette prise de conscience, les progrès techniques ont permis d'élaborer des outils et des méthodes pour évaluer les impacts environnementaux liés au cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'une activité, afin d'intégrer ces enjeux dans une approche économique. La communication et la sensibilisation des consommateurs étant des leviers majeurs dans le domaine de l'environnement et de l'éco-responsabilité, cette évaluation des impacts environnementaux s'associe étroitement à des problématiques d'affichage.

"Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : Définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4)

This report aims to identify the environmental modeling scopefor transportation projects. It covers air pollutants, greenhouse gases emissions and energy use. Noise and pollutant dispersion remain in the scope of specialized units. It presents the legislation and the laws which make it mandatory to take environmental matters in account in transport projects. Based on tools developed under European research projects or by Egis France, it proposes a selection of software and methods in order to cover clients' needs. Among key results, it gives an example with HBEFA to model road air pollutants and a method to calculate energy use in transport. ; Ce rapport a pour objectif d'identifier des domaines d'application pour la modélisation des impacts environnementaux des projets de transport. Le périmètre étudié comprend les émissions de polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Le bruit et la dispersion des polluants atmosphériques sont confiés par Egis France à des entités spécialisées. Ce travail présente le cadre juridique et les domaines dans lesquels cette modélisation est devenue obligatoire. Puis, parmi les outils issus des projets de recherche européens ou développés par Egis France, il propose une sélection de logiciels et de méthodes permettant de couvrir les besoins clients. Parmi les principaux résultats, cette étude fournit un exemple d'application de modélisation des polluants atmosphériques issus du trafic routier à l'aide de HBEFA et propose une méthode pour effectuer des bilans énergétiques.

This report aims to identify the environmental modeling scopefor transportation projects. It covers air pollutants, greenhouse gases emissions and energy use. Noise and pollutant dispersion remain in the scope of specialized units. It presents the legislation and the laws which make it mandatory to take environmental matters in account in transport projects. Based on tools developed under European research projects or by Egis France, it proposes a selection of software and methods in order to cover clients' needs. Among key results, it gives an example with HBEFA to model road air pollutants and a method to calculate energy use in transport. ; Ce rapport a pour objectif d'identifier des domaines d'application pour la modélisation des impacts environnementaux des projets de transport. Le périmètre étudié comprend les émissions de polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Le bruit et la dispersion des polluants atmosphériques sont confiés par Egis France à des entités spécialisées. Ce travail présente le cadre juridique et les domaines dans lesquels cette modélisation est devenue obligatoire. Puis, parmi les outils issus des projets de recherche européens ou développés par Egis France, il propose une sélection de logiciels et de méthodes permettant de couvrir les besoins clients. Parmi les principaux résultats, cette étude fournit un exemple d'application de modélisation des polluants atmosphériques issus du trafic routier à l'aide de HBEFA et propose une méthode pour effectuer des bilans énergétiques.

This report aims to identify the environmental modeling scopefor transportation projects. It covers air pollutants, greenhouse gases emissions and energy use. Noise and pollutant dispersion remain in the scope of specialized units. It presents the legislation and the laws which make it mandatory to take environmental matters in account in transport projects. Based on tools developed under European research projects or by Egis France, it proposes a selection of software and methods in order to cover clients' needs. Among key results, it gives an example with HBEFA to model road air pollutants and a method to calculate energy use in transport. ; Ce rapport a pour objectif d'identifier des domaines d'application pour la modélisation des impacts environnementaux des projets de transport. Le périmètre étudié comprend les émissions de polluants atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Le bruit et la dispersion des polluants atmosphériques sont confiés par Egis France à des entités spécialisées. Ce travail présente le cadre juridique et les domaines dans lesquels cette modélisation est devenue obligatoire. Puis, parmi les outils issus des projets de recherche européens ou développés par Egis France, il propose une sélection de logiciels et de méthodes permettant de couvrir les besoins clients. Parmi les principaux résultats, cette étude fournit un exemple d'application de modélisation des polluants atmosphériques issus du trafic routier à l'aide de HBEFA et propose une méthode pour effectuer des bilans énergétiques.

The good physical, human, and political conditions enjoyed by the Aboisso Department, located in the southeast of Côte d'Ivoire, have promoted the expansion of rubber as a commercial crop. This traditional culture is currently undergoing upgrades such that its success is accompanied by mutation and various consequences in the area. This study however aims to evaluate the consequences of this culture at the environmental level. Specifically, it shows the type of vegetation and climate rubber is grown. Based on the literature, the survey data, and the analysis of climate data through the mapping of rainfall values and trends, this study has made it possible to observe changes at the environmental level in the area. The analysis of these results indicates that rubber had corrected floristic and rainfall deficits.

International audience ; The present policy brief analyses a French public policy aiming at encouraging companies to display on labels the environmental impacts of their products. This public policy was initiated in 2009 after President Sarkozy's election but has recently been reactivated in 2018 when the government decided a national implementation within five industries. The public policy was seriously contested by economic actors, which considered product environmental assessment as too costly and based on insufficiently stabilized knowledge. Today, consumer information public policies are becoming increasingly common: nutritional labelling, environmental footprint labelling, energy labels, product lifetime labelling. How can these public policies, which have limited financial, political and legal resources, achieve any efficiency to convince corporations to engage in changes they are reluctant to make? We demonstrate that this public policy relies on a weak coercive legislative basis but with strong capacity to modify the interests of some of the private actors. We also show how public deciders make strong allies within different types of economic actors, in order to activate levers through competition dynamics or supply chains relationships. This public-private public policy instrument building process contributes to strengthen the capacity of the public policy. Finally, we question the stakes and critical points of this public policy, which has not achieved a widespread implementation so far, but has demonstrated its ability to engage companies in environmental improvements. ; Ce policy brief analyse la politique publique française en matière d'affichage environnemental. Cette politique publique a été initiée en 2009 à la suite du Grenelle de l'Environnement et a été réactivée en 2018 dans le cadre d'une action de déploiement sur cinq secteurs économiques. L'objectif de cette politique publique est d'encourager les entreprises à afficher les impacts environnementaux des produits qu'elles mettent en marché. Elle se heurte à d'importantes résistances du monde économique qui se montre réticent à s'engager dans des actions d'évaluation des impacts environnementaux jugées à la fois coûteuses à mettre en œuvre et insuffisamment stabilisées sur un plan technique. A l'heure où les politiques d'affichage sur les produits tendent à se multiplier (affichage nutritionnel, affichage énergie, affichage carbone, affichage sur la durée de vie), nous revenons sur les spécificités d'une action publique, faiblement dotée en ressources financières, politiques ou légales, qui cherche à inciter les entreprises à plus de responsabilité. Nous montrons que cette politique publique repose sur un socle législatif faiblement coercitif mais susceptible de faire évoluer les intérêts de certains acteurs privés. Nous suggérons que les pouvoirs publics construisent des alliances stratégiques avec certains acteurs privés afin d'activer des leviers au sein des rapports de concurrence ou des rapports de force marchands susceptibles de produire des effets d'entrainement. C'est précisément la co-construction publique-privée de cette politique publique qui la rend acceptable pour le monde économique. Nous revenons sur les enjeux et points critiques d'une politique publique, qui, même si elle n'est pas encore généralisée, a montré une certaine efficacité dans sa capacité à mobiliser les entreprises.