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L'évaluation ex-post des Mesures agro-environnementales (MAE) du Règlement de Développement Rural impose l'évaluation de leurs effets propres. La première partie de l'article rappelle les principes généraux de l'estimation des effets propres d'une politique. La démarche propose de mobiliser les indicateurs agro-environnementaux comme variables de résultats dans deux méthodes économétriques (matching et double différence). Quatre critères de sélection des indicateurs sont proposés (la pertinence de l'indicateur pour représenter la pratique agricole, le statut de l'indicateur sur la chaîne causale des effets, l'échelle spatiale de calcul, la disponibilité des variables de calcul dans les bases de données nationales) puis testés sur 220 méthodes d'indicateurs recensées. Les résultats montrent que compte tenu des variables disponibles et de la représentativité spatiale des bases de données de la statistique agricole française, seulement 40 indicateurs sont mobilisables pour évaluer les effets propres des MAE françaises sur l'eau et la biodiversité pour la période 2000 - 2006. / The ex-post evaluation of the agri-environmental Measures (AEM) of the Rural Development Programmes requires an assessment of their treatment effects. The first part of the article explains the general principles the net effects assessment procedure. The methodological framework mobilizes agri-environmental indicators as output variables within of two econometric approaches (matching and double difference). Regarding indicators choice, four criteria for selecting indicators are first proposed (the relevance of the indicator to represent an agricultural practice, the indicators status on the cause-effect chain, the spatial scale of calculation and the availability of variables in national databases) and then tested on 220 methods based on indicators and collected from an international survey. Finally, taking into account data availability and scale representativeness of the French agricultural statistical databases, we identify 40 relevant ...

Ce papier est construit autour de deux grands objectifs : (i) analyser au plan théorique les conditions d'usage des indicateurs agro-environnementaux comme outils de mesure intégrés dans un processus d'évaluation de la politique agro-environnementale de la PAC et (ii) présenter les résultats d'une analyse empirique de leurs usages. Il montre comment les indicateurs agro-environnementaux initialement développés pour appuyer le management environnemental des exploitations agricoles mais aussi le suivi de l'état de l'environnement ont été mobilisés depuis la fin des années 1990 par l'action publique dans un processus d'évaluation de politique. L'analyse se structure en six sections : la section I définit les trois termes discutés (performance agro-environnementale, indicateur agro-environnemental et indicateur de performance agro-environnemental) et rappel le cadre institutionnel européen de l'intégration de tels indicateurs dans la PAC. La section II est une synthèse des approches théoriques et cadres conceptuels qui intègrent de tels indicateurs dans un processus d'évaluation de politique. La section III propose un panorama de la place des indicateurs de performance agro-environnementale dans les méthodes ou outils mobilisables pour une évaluation de la politique agro-environnementale et discute leur place dans le processus de calcul économique. La section IV est une synthèse d'une analyse de l'évolution des indicateurs du cadre évaluatif communautaire appliqué aux Mesures Agro-Environnementales. La section V présente les résultats d'une méta-analyse de l'usage des indicateurs agro-environnementaux dans les démarches évaluatives mobilisées lors de onze évaluations officielles des MAE réalisées en France sur la période 1993 à 2009. Enfin, la section VI présente les premières évolutions connues de la place de ces indicateurs dans le Système Commun de Suivi et d'Évaluation du prochain cadre évaluatif communautaire de la PAC sur 2014-2020. / This paper has two main objectives: (i) to analyze the theoretical ...

National audience ; Suite aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Ministère de l'agriculture élabore le plan Écophyto 2018 pour atteindre l'objectif d'une réduction de 50 % de l'usage des pesticides en agriculture en 2018. L'État a structuré l'évaluation du plan Écophyto en mobilisant trois indicateurs agro-environnementaux (NODU, QSA et IFT) pour mesurer la performance des progrès accomplis. L'auteur discute la question des effets de cette diffusion d'indicateurs agro-environnementaux dans l'action publique agro-environnementale. D'outils de mesure intégrés à un processus d'évaluation de politiques agro-environnementales ou de suivi de la performance environnementale des pratiques agricoles, les indicateurs agro-environnementaux deviennent instruments d'une action publique. L'auteur défend la thèse que les indicateur agro-environnementaux NODU et IFT contribuent à une nouvelle gouvernance de l'action publique agro-environnementale. Deux types d'effets sont discutés. Nous analysons d'abord le pilotage du plan Écophyto par le NODU et l'IFT comme une nouvelle forme de relation entre l'État et ses services déconcentrés : l'État applique les principes de la Méthode Ouverte de Coordination et mobilise ces indicateurs pour coordonner et piloter son action publique régionale. Puis l'indicateur agro-environnemental NODU est analysé comme un instrument au service d'une nouvelle forme d'action publique agro-environnementale par le bas (le plan Écophyto). Il devient langage de négociation d'une action collective (le plan Écophyto) et participe à la transformation d'un État régalien vers un État régulateur.

L'évolution du contexte réglementaire a renforcé l'obligation de compenser " en nature " les impacts sur la biodiversité qui n'ont pas pu être évités ou réduits. Dans ce contexte, l'évaluation de l'équivalence entre les pertes causées par ces impacts et les gains de biodiversité attendus des actions de compensation suscite des questions scientifiques et techniques quant aux concepts et connaissances à mobiliser et aux méthodes d'évaluation à développer et mettre en ½uvre. On y trouve en particulier l'identification des éléments de biodiversité à considérer, le développement d'indicateurs appropriés permettant de comparer pertes et gains, la sélection d'un état de référence pour le calcul des pertes et gains, et la prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l'évaluation du devenir des sites de compensation. Par ces questions, l'équivalence écologique donne un cadre de raisonnement explicite à la conception et au dimensionnement de la compensation qui est appropriable par chacun des acteurs concernés. / Since 2007 France has seen a radical strengthening of its legislation concerning the mitigation of development impacts on biodiversity and ecosystems. Under pressure from the European Union and as an outcome of a national consultative process called the "Grenelle de l'Environnement", the scope of the mitigation hierarchy of avoiding, reducing and offsetting impacts of plans, programs and projects has been expanded. It now includes stronger requirements in terms of monitoring and effective implementation. These changes – which have strong financial and legal implications for developers - have revealed the lack of technical guidelines for designing and sizing offsets. Assessing the ecological equivalence between losses caused by impacts and the gains expected from offset actions raises scientific and technical issues that remain unresolved. These include the identification of relevant components of biodiversity, the development of appropriate indicators, the identification of reference states ...

L'évolution du contexte réglementaire a renforcé l'obligation de compenser " en nature " les impacts sur la biodiversité qui n'ont pas pu être évités ou réduits. Dans ce contexte, l'évaluation de l'équivalence entre les pertes causées par ces impacts et les gains de biodiversité attendus des actions de compensation suscite des questions scientifiques et techniques quant aux concepts et connaissances à mobiliser et aux méthodes d'évaluation à développer et mettre en ½uvre. On y trouve en particulier l'identification des éléments de biodiversité à considérer, le développement d'indicateurs appropriés permettant de comparer pertes et gains, la sélection d'un état de référence pour le calcul des pertes et gains, et la prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l'évaluation du devenir des sites de compensation. Par ces questions, l'équivalence écologique donne un cadre de raisonnement explicite à la conception et au dimensionnement de la compensation qui est appropriable par chacun des acteurs concernés. / Since 2007 France has seen a radical strengthening of its legislation concerning the mitigation of development impacts on biodiversity and ecosystems. Under pressure from the European Union and as an outcome of a national consultative process called the "Grenelle de l'Environnement", the scope of the mitigation hierarchy of avoiding, reducing and offsetting impacts of plans, programs and projects has been expanded. It now includes stronger requirements in terms of monitoring and effective implementation. These changes – which have strong financial and legal implications for developers - have revealed the lack of technical guidelines for designing and sizing offsets. Assessing the ecological equivalence between losses caused by impacts and the gains expected from offset actions raises scientific and technical issues that remain unresolved. These include the identification of relevant components of biodiversity, the development of appropriate indicators, the identification of reference states ...

L'évolution du contexte réglementaire a renforcé l'obligation de compenser " en nature " les impacts sur la biodiversité qui n'ont pas pu être évités ou réduits. Dans ce contexte, l'évaluation de l'équivalence entre les pertes causées par ces impacts et les gains de biodiversité attendus des actions de compensation suscite des questions scientifiques et techniques quant aux concepts et connaissances à mobiliser et aux méthodes d'évaluation à développer et mettre en ½uvre. On y trouve en particulier l'identification des éléments de biodiversité à considérer, le développement d'indicateurs appropriés permettant de comparer pertes et gains, la sélection d'un état de référence pour le calcul des pertes et gains, et la prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l'évaluation du devenir des sites de compensation. Par ces questions, l'équivalence écologique donne un cadre de raisonnement explicite à la conception et au dimensionnement de la compensation qui est appropriable par chacun des acteurs concernés. / Since 2007 France has seen a radical strengthening of its legislation concerning the mitigation of development impacts on biodiversity and ecosystems. Under pressure from the European Union and as an outcome of a national consultative process called the "Grenelle de l'Environnement", the scope of the mitigation hierarchy of avoiding, reducing and offsetting impacts of plans, programs and projects has been expanded. It now includes stronger requirements in terms of monitoring and effective implementation. These changes – which have strong financial and legal implications for developers - have revealed the lack of technical guidelines for designing and sizing offsets. Assessing the ecological equivalence between losses caused by impacts and the gains expected from offset actions raises scientific and technical issues that remain unresolved. These include the identification of relevant components of biodiversity, the development of appropriate indicators, the identification of reference states ...

L'évolution du contexte réglementaire a renforcé l'obligation de compenser " en nature " les impacts sur la biodiversité qui n'ont pas pu être évités ou réduits. Dans ce contexte, l'évaluation de l'équivalence entre les pertes causées par ces impacts et les gains de biodiversité attendus des actions de compensation suscite des questions scientifiques et techniques quant aux concepts et connaissances à mobiliser et aux méthodes d'évaluation à développer et mettre en ½uvre. On y trouve en particulier l'identification des éléments de biodiversité à considérer, le développement d'indicateurs appropriés permettant de comparer pertes et gains, la sélection d'un état de référence pour le calcul des pertes et gains, et la prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l'évaluation du devenir des sites de compensation. Par ces questions, l'équivalence écologique donne un cadre de raisonnement explicite à la conception et au dimensionnement de la compensation qui est appropriable par chacun des acteurs concernés. / Since 2007 France has seen a radical strengthening of its legislation concerning the mitigation of development impacts on biodiversity and ecosystems. Under pressure from the European Union and as an outcome of a national consultative process called the "Grenelle de l'Environnement", the scope of the mitigation hierarchy of avoiding, reducing and offsetting impacts of plans, programs and projects has been expanded. It now includes stronger requirements in terms of monitoring and effective implementation. These changes – which have strong financial and legal implications for developers - have revealed the lack of technical guidelines for designing and sizing offsets. Assessing the ecological equivalence between losses caused by impacts and the gains expected from offset actions raises scientific and technical issues that remain unresolved. These include the identification of relevant components of biodiversity, the development of appropriate indicators, the identification of reference states ...

L'article propose d'analyser le caractère à la fois scientifique et normatif des indicateurs environnementaux à partir de la littérature sur l'évaluation. Celle-ci remet en cause l'idée d'une évaluation faite par et pour la société à l'aide d'indicateurs neutres. Elle invite à adopter une perspective plus constructiviste qui tient compte de l'histoire des indicateurs. Cela nous conduit à proposer deux idéaux-types d'évaluateurs, le gestionnaire et le partisan. A partir de ces deux figures, dont nous analysons aussi la complémentarité, nous remettons en cause l'idée d'indicateurs neutres. Nous présentons ensuite trois indicateurs environnementaux développés en hydrobiologie dont l'histoire témoigne des engagements partisans et gestionnaires des acteurs qui les ont utilisés pour des évaluations. / Environmental indicators have scientific and value-laden dimensions, like all indicators as the scholarship on evaluation has shown. Recent advances in this literature question the possibility to evaluate a situation from the standpoint of the whole society. A strong constructivist program on evaluation scrutinizes the conditions of measurements and data production in relation to stakeholders' interests. Drawing on this perspective, we propose two ideal-types of evaluators who may engage politically with technical aspects of measurements: the partisan and the manager. This theoretical analysis helps us to shed light on political choices embedded in three environmental indicators developed for French rivers.

National audience ; La politique de soutien public à l'agro-environnement inscrite dans le Règlement de Développement Rural est une composante essentielle des objectifs de la politique agricole commune. Comme toutes politiques communautaires, elle n'échappe pas au processus d'évaluation qui s'impose à tous les États membres. Cette évaluation porte notamment sur les programmes nationaux des mesures agro-environnementales (MAE). L'objectif de cette communication est (1) de s'intéresser à l'évolution de l'utilisation des indicateurs dans le processus d'évaluation des MAE et (2) de proposer un certain nombre d'évolutions pour accompagner le nouveau dispositif français agro-environnemental du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 20072013. Nous mobiliserons les résultats issus de nos recherches conduites lors de l'évaluation du précédent programme 2000-2006 (Plan de Développement Rural National) et porterons notre analyse sur les nouveaux indicateurs proposés par le cadre commun de suivi et d'évaluation pour la période 2007-2013. La première partie est consacrée au rappel des objectifs de la politique étudiée et des dispositifs d'évaluation sur les programmations 2000/2006 et 2007/2013. Leur analyse comparée montre une continuité sur la place consacrée aux indicateurs comme outils privilégié d'évaluation. Néanmoins des changements importants sont mis en avant : (i) une réduction de leur nombre et une précision dans leurs modalités de calcul. La deuxième partie revient sur une étude conduite lors de l'évaluation de l'ex post 2000-2006 du PDRN. Elle montre que les indicateurs proposés par le cadre communautaire (i) s'inscrivent essentiellement dans une démarche de « reporting » et (ii) doivent être complétés par des indicateurs qualifiés d'alternatifs pour s'intégrer dans des démarches évaluatives proposées dans la troisième partie. Cette dernière met en discussion la place des indicateurs dans trois approches (dont deux quantitatives et une qualitative) pour l'évaluation de trois dispositifs des MAE du ...

International audience ; The direct or indirect quantification of services provided by ecosystems requires the production of indicators. We investigated the construction and the use of an indicator of climate change regulation service, the so-called "carbon indicator", with a special focus on the data that were processed to calculate and inform it (notably for forest ecosystems) and on the mechanisms that allowed this indicator to be accepted both in ecosystem services science and policy. We based our approach on a critical analysis of the documents produced by the Millenium Ecosystem Assessment (MEA), but also by the Intergovernmental Panel of Experts non Climate Change (IPCC) to relate the rationale of this indicator. We also highlighted, in the scientific literature, elements of debate and explained arguments used and spheres where this indicator has taken place. We thus identified the differences between the two processes, and analyzed to what extent innovations and indicators produced by a given process were translated in the other. The carbon indicator is based on the equivalence between CO2 and other greenhouse gases and was first produced by the IPCC. Ecosystem services assessments translated this equivalence while focusing on carbon budget, omitting most of the controversies and approximations of concern. Preexisting large scale data, notably for forest ecosystems, was also a crucial element for the recycling of this indicator by different spheres. ; L'évaluation - directe ou indirecte - des quantités de services rendus par les écosystèmes nécessite de construire des indicateurs. Nous nous interrogeons sur la construction et l'utilisation d'un indicateur de régulation des effets du changement climatique, que nous nommons « indicateur carbone », avec un accent sur les données qui ont permis de le générer, de le renseigner (notamment pour l'écosystème forestier) et les mécanismes qui ont prévalu à son acceptation par les communautés scientifiques et politiques des services écosystémiques. Nous nous basons ...

Diplôme : Dr. Ing. ; The degradation of surface and ground water quality is mainly due to intensive agricultural practices that result in the dispersal of agricultural inputs, such as pesticides.Vines provide little protection for soils and are also highly sensitive to diseases. The latter necessitates that vine yards require important quantities of pesticides which commonly leads to extensive long-term environmental damages. As vine yards are usually located on watershed slopes, water erosion initiates pesticide movement to surface water sources.There fore, assessment of surface water pesticide contamination at the watershed scale is one of the principal goals of government policy. However, agri-ecological indicators might also be good tools for assessing the environmental impact of pesticide application practices. This PhD program deals with the adaptation of a pesticide indicator - I-Phy - to the water shedscale. The main goal is to construct a watershed decision aid tool from a field decision aid tool which al ready exists.In the I-Phy pesticide field indicator, a module "surface water risk", which al ready exists (RESU), is used to assess every active pesticide compound (APC) pollution risk in 2experimental watersheds located in north-eastern France (Valvan in Chablis, Burgundy and Rouffach in Alsace). Field results of RESU using the I-Phy pesticide field indicator are weighted by APC application rate (RATE) and by field area. These results do not provide satisfying results according to a comparison of RESU calculations and APC concentration at the watershed outlet. Therefore, the adaptation proposed for the I-Phy indicator is to add amodule which accounts for the distance, and characteristics of, the run off water way between the field and watershed outlet.The addition of a module "field connectivity index" (Ci) is proposed, which allows the determination of a "water shed I-Phy indicator" (I-Phy-BV). The Ci index is composed of several variables : (1) factors out lying the field of study which may ...

Diplôme : Dr. Ing. ; The degradation of surface and ground water quality is mainly due to intensive agricultural practices that result in the dispersal of agricultural inputs, such as pesticides.Vines provide little protection for soils and are also highly sensitive to diseases. The latter necessitates that vine yards require important quantities of pesticides which commonly leads to extensive long-term environmental damages. As vine yards are usually located on watershed slopes, water erosion initiates pesticide movement to surface water sources.There fore, assessment of surface water pesticide contamination at the watershed scale is one of the principal goals of government policy. However, agri-ecological indicators might also be good tools for assessing the environmental impact of pesticide application practices. This PhD program deals with the adaptation of a pesticide indicator - I-Phy - to the water shedscale. The main goal is to construct a watershed decision aid tool from a field decision aid tool which al ready exists.In the I-Phy pesticide field indicator, a module "surface water risk", which al ready exists (RESU), is used to assess every active pesticide compound (APC) pollution risk in 2experimental watersheds located in north-eastern France (Valvan in Chablis, Burgundy and Rouffach in Alsace). Field results of RESU using the I-Phy pesticide field indicator are weighted by APC application rate (RATE) and by field area. These results do not provide satisfying results according to a comparison of RESU calculations and APC concentration at the watershed outlet. Therefore, the adaptation proposed for the I-Phy indicator is to add amodule which accounts for the distance, and characteristics of, the run off water way between the field and watershed outlet.The addition of a module "field connectivity index" (Ci) is proposed, which allows the determination of a "water shed I-Phy indicator" (I-Phy-BV). The Ci index is composed of several variables : (1) factors out lying the field of study which may ...

This paper proposes an approach for assessing the effectiveness of those agri-environmental schemes and rural development measures aimed at enhancing the natural value of farmland and, more generally, aimed at releasing the pressure on the environment due to agriculture. Using regional and local data, an indicator derived from the High Nature Value (HNV) concept is elaborated at a LAU1 spatial resolution, for both France as a whole as well as for Midi-Pyrénées NUTS2 region. The effect of rural development measures on the evolution of this indicator in France, between 2007 and 2010, is explored. Given that the indicator is built from three different indices (addressing crop diversity, grassland share, and wooded and afforested farmland) the effect of rural development measures on each of these individual indices is also explored. Results indicate that measures from both 2000-2006 and 2007-2013 rural development programming periods affect the changes in the indicator and indices, and the spatial scale of the analyses matters. Indeed, trends observed at the national scale do not necessarily apply at the regional scale (e.g. impacts of conversion to organic farming, the grassland premium, payments for water and biodiversity protection) underlining the importance of multi-scale assessments. This enables the main structure and the magnitude of policy impacts to be captured and helps with the understanding of why certain objectives were not met. Key findings are relevant in the context of policy monitoring and evaluation, while the methodology proposed, that incorporates spatial effects, is an important contribution to the implementation of the Common Monitoring and Evaluation Framework by Member States to account for national, regional or local characteristics.

International audience ; Les cours d'eau sont des systèmes fragiles et complexes dont le fonctionnement peut être altéré par les activités anthropiques. Guidée par des cadres législatifs stricts et ambitieux, la gestion des cours d'eau implique de nombreux acteurs ayant chacun des objectifs propres en fonction des échelles auxquelles ils opèrent. La littérature identifie clairement l'occupation du sol comme une variable clé de l'estimation des pressions qu'elles soient positives ou négatives. Evaluer les impacts multi échelle de l'occupation du sol sur la qualité des cours d'eau est une question majeure pour les gestionnaires et les scientifiques. L'objectif de notre communication est de présenter l'adaptation du cadre conceptuel DPSIR (" driving forces, pressures, state, impact, responses ") de l'Agence Européenne de l'environnement pour structurer les informations et la construction des indicateurs. Les drivers et les pressions sont estimés à partir des données d'occupation du sol et les données d'états et d'impacts sont estimées par les valeurs d'IBGN et de l'EQR-IBGN, les réponses sont exprimées en termes de potentialités de restauration. Le bassin de la Saône a été choisi comme bassin d'application, en raison de ses caractéristiques hydrogéographiques (superficie de 30 000km² et 9000km de cours d'eau) et de la diversité des activités anthropiques présentes. / Rivers' functioning can be altered by human activities. Guided by ambitious and rigorous legislative frameworks, rivers management involves many actors, each with specific objectives depending on the scales at which they operate. The literature clearly shows land use as a key variable in the estimation of positive and negative pressures. Assess multi-scale impacts of land use on river water quality is a major issue for water managers and scientist. The aim of our paper is to present the adaptation of DPSIR conceptual framework ("driving forces, pressures, state, impact, responses") promoted by the European Environment Agency to structure the ...

International audience ; Les cours d'eau sont des systèmes fragiles et complexes dont le fonctionnement peut être altéré par les activités anthropiques. Guidée par des cadres législatifs stricts et ambitieux, la gestion des cours d'eau implique de nombreux acteurs ayant chacun des objectifs propres en fonction des échelles auxquelles ils opèrent. La littérature identifie clairement l'occupation du sol comme une variable clé de l'estimation des pressions qu'elles soient positives ou négatives. Evaluer les impacts multi échelle de l'occupation du sol sur la qualité des cours d'eau est une question majeure pour les gestionnaires et les scientifiques. L'objectif de notre communication est de présenter l'adaptation du cadre conceptuel DPSIR (" driving forces, pressures, state, impact, responses ") de l'Agence Européenne de l'environnement pour structurer les informations et la construction des indicateurs. Les drivers et les pressions sont estimés à partir des données d'occupation du sol et les données d'états et d'impacts sont estimées par les valeurs d'IBGN et de l'EQR-IBGN, les réponses sont exprimées en termes de potentialités de restauration. Le bassin de la Saône a été choisi comme bassin d'application, en raison de ses caractéristiques hydrogéographiques (superficie de 30 000km² et 9000km de cours d'eau) et de la diversité des activités anthropiques présentes. / Rivers' functioning can be altered by human activities. Guided by ambitious and rigorous legislative frameworks, rivers management involves many actors, each with specific objectives depending on the scales at which they operate. The literature clearly shows land use as a key variable in the estimation of positive and negative pressures. Assess multi-scale impacts of land use on river water quality is a major issue for water managers and scientist. The aim of our paper is to present the adaptation of DPSIR conceptual framework ("driving forces, pressures, state, impact, responses") promoted by the European Environment Agency to structure the ...