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Signed: G. Beaudet, And 163 others. ; At head of title: 1st Session, 4th Parliament, 16 Victoria, 1852. ; "Printed by Order of the Legislative Assembly." ; Electronic reproduction. ; Mode of access: Internet. ; 44

As globalization processes and related neoliberal agendas promote privatization through state action, people's struggles for rights to water have intensified. In this context, this book examines the role of the ambivalent state in local struggles for water, which are deeply intertwined with global forums that support and/or challenge the privatization of water resources. These local-global struggles have redefined the relationships between the state, corporations, and other social actors that impact the local politics of inequality and marginalization.

National audience ; La politique de l'eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l'eau est encore balbutiant, le droit de l'Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s'en tenir à la période contemporaine, l'intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d'évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d'envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l'eau. Dans cette double approche, l'inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l'Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.

National audience ; La politique de l'eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l'eau est encore balbutiant, le droit de l'Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s'en tenir à la période contemporaine, l'intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d'évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d'envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l'eau. Dans cette double approche, l'inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l'Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.

National audience ; La politique de l'eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l'eau est encore balbutiant, le droit de l'Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s'en tenir à la période contemporaine, l'intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d'évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d'envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l'eau. Dans cette double approche, l'inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l'Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.

National audience ; La politique de l'eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l'eau est encore balbutiant, le droit de l'Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s'en tenir à la période contemporaine, l'intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d'évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d'envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l'eau. Dans cette double approche, l'inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l'Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.

Baigné par trois océans et possédant l'un des littoraux les plus vastes du monde, le Canada porte un intérêt des plus soutenus au droit international de la mer et particulièrement aux règles qui définissent l'étendue et le régime des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone contiguë.L'immense domaine maritime du pays comprend d'innombrables baies et fiords de toutes dimensions, de vastes estuaires et bras de mer, de nombreux détroits, plusieurs archipels, enfin des côtes bordées de glaces permanentes. Du fait de cette configuration géographique exceptionnellement variée, sont done soulevées toutes les questions débattues par les publicistes depuis que Grotius, Selden et Bynkershoek discutèrent les droits auxquels peuvent prétendre les Etats à l'égard des eaux qui ceinturent leurs côtes.

RésuméCet article analyse comment s'élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXesiècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l'administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L'enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d'une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur ledroitqui pourrait la soutenir, sur le rôle de l'administrationdans sa mise en oeuvre et sur lessavoirsqui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l'analyse d'une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l'Académie des sciences et la Société centrale d'agriculture. On y observe comment l'administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d'eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d'un bassin, particulièrement lesanciens usagerset lesnouveaux entrants, et à défendre un espace d'intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion depénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.

Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.

This book considers conflict and cooperation along international rivers, and examines negotiated agreements through analysis of available treaty texts.

Entre le 2 décembre 1975 et le 28 avril 1978, à la suite d'un défilé de négociations sans précédent dans le domaine des pêches internationales, dix accords bilatéraux ont été signés par le Canada avec les pays pratiquant la pêche dans les eaux canadiennes. Ces accords concrétisent sur le plan bilatéral le consensus qui s'est dégagé à la Troisième Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer au sujet des droits de pêche dans la zone économique exclusive. Au moment de la rédaction de ces lignes, ces accords sont les seuls à être greffés à ce consensus, un accord avec les Etats-Unis ayant été dénoncé par le Canada; un accord avec la Communauté économique européenne est en cours de négociation: un projet d'accord comportant certains éléments de réciprocité pour les eaux des pays de la CEE dans l'Atlantique nord-ouest a été soumis aux gouvernements pour leur approbation.