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L'établissement de la Cour pénale internationale ( cpi ) et l'adoption du Statut de Rome ont été vus par beaucoup comme un pas en avant dans la défense des droits des femmes à l'échelle internationale, et surtout dans la lutte contre les violences fondées sur le genre dans les conflits armés. Mais l'inclusion du 'genre' dans le Statut n'a pas été acquise sans lutte, surtout de la part des ong s des droits des femmes. Dans cet article, nous retraçons l'histoire des débats sur le genre dans le droit pénal international pour rendre compte du processus par lequel les crimes liés au genre ont été reconnus dans le Statut de Rome. Puis nous analysons l'application du droit pénal international dans certains cas de crimes liés au genre pour montrer les obstacles qui persistent à une vraie prise en compte des enjeux de genre par le droit, et enfin nous discutons la façon dont la jurisprudence de la cpi pourrait avoir une influence plus large sur la reconnaissance du genre dans d'autres sphères du droit international ou national.

Résumé Cet article présente la thèse selon laquelle les institutions et les organisations internationales ne peuvent se contenter d'une conception rétributiviste de la justice pénale. Les crimes internationaux, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont des crimes qui touchent des collectivités et exigent une réparation du lien social. La justice réparatrice sert cet objectif sans marginaliser les offenses commises. Elle est ici défendue sur la base d'une conception de la responsabilité collective qui va dans deux directions : de la communauté internationale aux accusés et des accusés vers la communauté internationale.

La mondialisation du droit est souvent interprétée comme un mouvement d'érosion de la souveraineté nationale. À partir de l'analyse du cas Pinochet, l'auteur montre que c'est, au contraire, la lutte contre l'impunité qui s'adapte aux contraintes de la souveraineté. Cette démonstration permet ainsi de mettre au jour le rôle essentiel des hommes politiques aux côtés des militants des droits de l'homme et des juges nationaux dans l'émergence d'une justice internationale.

Résumé Les vingt dernières années ont vu les tribunaux chargés de juger les crimes de guerre devenir une réponse de plus en plus acceptée aux atrocités commises. Toutefois, pour voir l'univers des tribunaux de guerre avec les yeux des juristes internationaux, il faut prêter attention aux outils juridiques internationaux qui ont été forgés pour enquêter sur les crimes de guerre et les juger. Cela d'autant plus que ces tribunaux doivent respecter deux ensembles de principes juridiques et normatifs fort différents : le champ du droit pénal international se caractérise par ce que certains appellent un « dédoublement de la personnalité », en vertu duquel l'approche coercitive du droit pénal cadre mal avec un internationalisme qui met l'accent sur la coopération volontaire entre des États souverains. Cet article examine le fonctionnement juridique interne d'un tribunal international, afin de déterminer comment il relève ce défi. En étudiant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nous analysons la façon dont deux puissants outils juridiques – l'assignation à comparaître et l'arrestation – firent l'objet de controverses juridiques avant d'être adaptés afin de concilier les dimensions pénale et internationale de ce champ juridique clivé. Nos conclusions suggèrent qu'en intégrant ces principes concurrents dans la conception de ses outils juridiques, ce tribunal opère une médiation entre une logique pénale et un modèle internationaliste de la souveraineté d'État.