Bodenrecht - Droit foncier
In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 49, S. 279-282
ISSN: 0066-2372
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In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 49, S. 279-282
ISSN: 0066-2372
In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 48, S. 248-252
ISSN: 0066-2372
In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 47
ISSN: 0066-2372
In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 46
ISSN: 0066-2372
In: Zeitschrift für schweizerisches Recht N.F., 98,2,4 = Bd. 120,2,4
In: African studies, Band 3, Heft 4, S. 172-177
ISSN: 1469-2872
In: Mondes en devenir / Manuels B.-L., 44
In: Collection Mondes en devenir, 44
World Affairs Online
In: Le Courrier des pays de l'Est, Band 1034, Heft 4, S. 4-14
In: Le courrier des pays de l'Est: politique, économie et société, Heft 1034, S. 4-14
ISSN: 0590-0239
World Affairs Online
In: Revue juridique et politique: indépendance et coopération ; organe de l'Institut de Droit ; organe de l'Institut International de Droit d'Expression Français, Band 37, Heft 3, S. 645-654
ISSN: 0035-3574
In: Verfassung und Recht in Übersee: VRÜ = World comparative law : WCL, Band 6, Heft 4, S. 385-405
ISSN: 0506-7286
International audience ; A partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le " foncier pastoral ". Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s'intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en oeuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l'espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l'identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d'elle n'est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la " mise en territoire " du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l'échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d'expérimentation au sein de la Communauté de Communes " Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ". L'enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l'ontologie de l'appropriation.
BASE
In: Année politique suisse: Schweizerische Politik, Band 42, S. 162
ISSN: 0066-2372
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