Suchergebnisse

Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien

17 pages ; The question of human rights has become central to our contemporary world. Values that convey this concept are considered (and not only in Western civilization) as points of reference required and universal criteria for judging the legitimacy of a political regime or ideology. At these rights were added in many countries other rights that may be termed specific child rights, women's rights, rights of the elderly, disabled, or animal rights (which raises the question of whether the animal can be considered as a subject of law). The problem is to know what is the status of these specific rights (we will not discuss here the question of animal rights as we are another problematic) with respect to human rights themselves. They come in addition to human rights? Which could be implied that human rights are insufficient to guarantee the freedoms of everyone, even that might suggest that some individuals are not men as well as others that require the declaration of rights that would be clean. Talk about women's rights are different rights, is it not an insidious to sever women from the rest of humanity? ; La question des droits de l'homme est devenue centrale dans notre monde contemporain. Les valeurs que véhiculent cette notion sont considérées (et pas seulement dans la civilisation occidentale) comme des repères obligés et des critères universels pour juger de la légitimité d'un régime politique ou d'une idéologie. À ces droits sont venus s'ajouter dans de nombreux pays d'autres droits que l'on peut qualifier de spécifiques, droits de l'enfant, droits des femmes, droits des personnes âgées, des handicapées, voire droits des animaux (ce qui pose la question de savoir si l'animal peut être considéré comme un sujet de droit). Le problème est donc de savoir quel est le statut de ces droits spécifiques (nous n'aborderons pas ici la question des droits des animaux qui relèvent selon nous d'une autre problématique) relativement aux droits de l'homme eux-mêmes. Viennent-ils s'ajouter aux droits de l'homme ? Ce qui ...

Comment passe-t-on du droit, c'est-à-dire d'énoncés généraux et impersonnels, à la déclinaison personnelle des droits ? Dans les bureaucraties contemporaines, répondre à cette question suppose de décrire non plus seulement l'interprétation réalisée par des agents d'interface, mais la traduction des règles de droit dans des programmes exécutant automatiquement et massivement des actes administratifs, comme le calcul des impôts et des prestations sociales. À partir d'une enquête par rétro-ingénierie du programme de calcul des allocations logement en France et par entretiens, l'article met en lumière les tâches réalisées dans les ministères et à la Caisse nationale d'allocations familiales : passes et traductions du droit. En qualifiant ce phénomène d'altération des énoncés juridiques vers un agencement machinique, il attire l'attention sur des conséquences de choix d'interprétation et d'organisation jusqu'alors sous-estimées, avant d'inviter à de nouvelles collaborations avec des informaticiens.