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Contentieux constitutionnel
In: Les Mémentos Dalloz. Série droit public
La 4ème de couv. indique : "Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques et que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière
Contentieux européen
L'ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d'entre elles (comme l'étendue de la nouvelle possibilité d'agir en annulation pour le particulier sur la base de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Le livre est construit sur une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l'ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont compilés dans un second volume.
BASE
Contentieux administratif
In: Manuel
Contentieux administratif
In: Champs université. Droit
La 4e de couverture indique : "Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée au CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail. Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes du procès administratif. Il propose ainsi une présentation des origines de la justice administrative (introduction), avant de montrer les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État (première partie). Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge (deuxième partie)
Contentieux administratif
In: Manuel
Contentieux européen
In: Collection de la Facultê de Droit de l'Université de Liège
In: Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
Contentieux administratif
In: Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège