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La coopération allemande avec l'Afrique, traditionnellement marquée par un mélange de mercantilisme et d'humanisme, s'est engagée relativement tôt dans le renouvellement de ses pratiques. En s'appuyant sur la promotion des droits de l'homme, elle a envisagé une définition systématique du «bon partenaire» et initié des projets spécifiques. La construction de cette approche et les débats qu'elle a provoqués sont ici rapportés.

La reconfiguration de la scène internationale a permis à la Communauté européenne d'initier, dans le cadre de son action extérieure, l'évolution d'une véritable politique de conditionnalité au profit des droits de l'homme et des principes démocratiques. C'est avec la formulation des clauses droits de l'homme et, plus particulièrement, des clauses dites « éléments essentiels » que la Communauté franchit le cap de la dimension purement symbolique de son engagement. De la timide proclamation d'une préoccupation — pourtant, fondamentale — pour le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, l'on a ainsi abouti à la consécration d'une clause originale portant, en elle-même, les moyens d'une prise en compte effective de ces valeurs devenues désormais incontournables pour la Communauté.

La reconfiguration de la scène internationale a permis à la Communauté européenne d'initier, dans le cadre de son action extérieure, l'évolution d'une véritable politique de conditionnalité au profit des droits de l'homme et des principes démocratiques. C'est avec la formulation des clauses droits de l'homme et, plus particulièrement, des clauses dites « éléments essentiels » que la Communauté franchit le cap de la dimension purement symbolique de son engagement. De la timide proclamation d'une préoccupation — pourtant, fondamentale — pour le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, l'on a ainsi abouti à la consécration d'une clause originale portant, en elle-même, les moyens d'une prise en compte effective de ces valeurs devenues désormais incontournables pour la Communauté.

The International Monetary fund agrees on stand-by agreements with a large number of countries of the world, allowing these countries to obtain substantial lines of credit. These agreements are made up of a group of conditions, where the generic term "conditionality" originates. This notion has been all the more legally formulated since the Fund's decision taken on March 2"d, 1979. The author of this article looks into each one of the 12 paragraphs and underlying principles that constitute the decision. Afterwards, the author examines paragraph 3 in detail, which enacts that these stand-by agreements are not international agreements, and analyses the reasons motivating such a decision on behalf of the Fund. The author also deals with the underlying issue of the legal type of international convention that a stand-by agreement may constitute: the "gentleman's agreement" or the unilateral mandatory declaration or the unenforceable agreement. Finally, the text ends with the review of the principal sanctions linked to the infringement of the stand-by agreement standards.

Summary in English. Focuses on IMF decision 6056 (79/38).

Les Etats en développement ont consenti de nombreuses dettes, surtout depuis le début des années 1980, à l'égard des créanciers publics. Ceuxci peuvent être soit des Etats soit des Institutions Financières Internationales. Cela étant, quelque soit ce débiteur public, ces dernières vont intervenir de manière plus ou moins directe, en devenant progressivement des interlocuteurs incontournables de toute tentative de renégociation, voire d'annulation de la dite dette. Cette omniprésence n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations quant à son objet et sa nature. C'est particulièrement le cas de la nature politique des régimes des Etats endettés. En effet, la démocratisation de ces Etats est devenue, de manière discutable, à la fois un moyen et une finalité de l'intervention des Institutions Financières, comme le montre l'Initiative Pour les Pays Pauvres Très Endettés. Dès lors, la question est de savoir si l'annulation totale est envisageable ou une chimère? DOI: http://dx.doi.org/10.22518/16578953.739

Les Etats en développement ont consenti de nombreuses dettes, surtout depuis le début des années 1980, à l'égard des créanciers publics. Ceuxci peuvent être soit des Etats soit des Institutions Financières Internationales. Cela étant, quelque soit ce débiteur public, ces dernières vont intervenir de manière plus ou moins directe, en devenant progressivement des interlocuteurs incontournables de toute tentative de renégociation, voire d'annulation de la dite dette. Cette omniprésence n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations quant à son objet et sa nature. C'est particulièrement le cas de la nature politique des régimes des Etats endettés. En effet, la démocratisation de ces Etats est devenue, de manière discutable, à la fois un moyen et une finalité de l'intervention des Institutions Financières, comme le montre l'Initiative Pour les Pays Pauvres Très Endettés. Dès lors, la question est de savoir si l'annulation totale est envisageable ou une chimère?

Selon les théories du développement politique, l'instauration et la consolidation de la démocratie dépendent essentiellement de facteurs domestiques. Cette approche est-elle encore valide à notre époque, alors que de plus en plus d'organisations internationales exigent de leurs partenaires qu'ils procèdent à des réformes démocratiques en échange de divers types d'aide ou d'ententes ? Une réponse affirmative a été apportée à cette question par diverses études spéculatives qui ont estimé que la conditionnalité politique des programmes d'aide serait inefficace, en raison : 1) des conditions internes défavorables des pays receveurs ; 2) de l'attitude récalcitrante des États receveurs ; 3) des dissensions et de l'incohérence des donateurs vis-à-vis de la conditionnalité. En se référant à ce modèle, la première partie de l'article argue que la conditionnalité politique de l'élargissement vers l'Est de l'Union européenne (UE) devrait être beaucoup plus efficace puisque : 1) les conditions internes des pays candidats sont plus favorables et 2) que, tant les pays candidats que les États membres de VUE, sont convaincus du bien-fondé des réformes demandées. La deuxième partie du texte confirme la pertinence de cette hypothèse par un examen empirique des impacts des deux modèles de conditionnalité politique. La conclusion examine les incidences théoriques d'un tel constat.