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International audience ; Le pétrole est une huile minérale naturelle combustible formée par la lente décomposition d'énormes quantités de plantes et d'organismes marins tombés au fond des mers, sous des couches successives de sédiments. Sous l'effet, notamment, de la pression, de la température et du temps, ces organismes se sont transformés en pétrole et se sont accumulés en gisements. Un gisement est formé d'un ou plusieurs réservoirs rocheux souterrains contenant des hydrocarbures liquides et / ou gazeux. La roche réservoir doit être poreuse et perméable et la structure doit être limitée par des barrières imperméables qui doivent former un piège. Matière première par excellence, le pétrole présente l'avantage d'avoir un faible coût, une grande facilité d'utilisation, et des applications dans un très grand nombre de domaines. C'est actuellement la principale source d'énergie de notre économie moderne et la principale source de matière première de l'industrie chimique. Il présente cependant l'inconvénient de ne pas être renouvelable et d'être inégalement réparti dans le monde. Les pays producteurs n'étant pas, généralement, les pays consommateurs, et réciproquement. L'intérêt économique considérable pris par le pétrole entraîne un intérêt politique d'égale importance. Les États encouragent la recherche des gisements de pétrole, favorisent les prospecteurs, mettent en place des pouvoirs administratifs de contrôle technique et financier et prennent les dispositions nécessaires pour garantir leur approvisionnement. Nous étudierons dans une première partie le régime général du pétrole et dans une deuxième partie les spécificités du pétrole marin.

Résumé L'existence d'un système de protection de l'enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l'évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'un tel système n'est pas si ancienne que l'on pourrait le croire : le mineur a longtemps été considéré comme devant être sous la coupe du paterfamilias, le père ayant à certaines périodes de notre histoire un droit de vie et de mort sur ses enfants. Ce n'est qu'avec le xxi e siècle que le mineur dispose d'une législation, encore perfectible certes, mais suffisamment élaborée pour prévenir et identifier les situations de danger qui peuvent être rencontrées.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

Les règles de cette nouvelle économie de partage.0Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l?économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d?intermédiation d?un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d?une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l?intérêt général.0L?économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s?agit d?une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l?apparition de ces nouvelles formes d?économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités.0Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l?économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu?en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions