Suchergebnisse

International audience ; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA). Les premiers ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public et les seconds lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement préalablement définie. Ainsi, dans le monde du droit des affaires, à côté des sociétés traditionnelles dont l'objet est d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, il existe des organismes qui regroupent des personnes en vue de réaliser des investissements dans différents secteurs de l'économie, ces investissements étant effectués dans l'objectif d'en faire bénéficier les investisseurs.Les fonds brassés par ces organismes sont remarquables, ce qui a conduit à la mise en place d'un encadrement juridique conséquent élaboré au niveau européen. Deux directives importantes le fondent (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] ; directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui est venu modifier des textes préexistants). Elles sont complétées par d'autres directives et règlements européens, les transpositions nationales, les normes des régulateurs européens et nationaux pour la mise en œuvre. Ces textes donnent des indications sur les secteurs d'intervention des OPC (sphères bancaire, financière, immobilière, financement direct des entreprises industrielles et commerciales) et tiennent compte de la nature de l'activité qu'ils conduisent.Il apparaît que les OPC ont trois caractéristiques importantes : ils ne poursuivent pas un objet commercial ou industriel général ; ils mutualisent des capitaux levés auprès de leurs investisseurs aux fins d'un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs ; les porteurs de parts ou les actionnaires des OPC – en tant que groupe collectif – n'exercent pas un pouvoir discrétionnaire sur les opérations courantes.Ainsi, contrairement à ce qui se passe dans les sociétés commerciales, les investisseurs ont peu de pouvoir légaux sur les investissements réalisés, conçus et proposés par des gestionnaires. Leur protection passe par un encadrement législatif et réglementaire plus étoffé des conditions dans lesquelles les OPC peuvent investir. Cette politique d'investissement « délimitée » a été caractérisée par différents critères (élaborés par l'AMF) tels l'acquisition de certaines classes d'actifs, la poursuite de stratégies particulières, l'investissement dans des zones géographiques particulières, les restrictions dans l'utilisation de l'effet de levier ou la diversification des risques que l'on retrouve dans les textes adoptés à cet égard. Plus précisément, ces textes édictent des obligations relatives à la composition des actifs et aux ratios d'investissement (1re partie) ainsi que des obligations concernant la gestion des risques liés aux investissements (2e partie).

International audience ; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA). Les premiers ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public et les seconds lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement préalablement définie. Ainsi, dans le monde du droit des affaires, à côté des sociétés traditionnelles dont l'objet est d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, il existe des organismes qui regroupent des personnes en vue de réaliser des investissements dans différents secteurs de l'économie, ces investissements étant effectués dans l'objectif d'en faire bénéficier les investisseurs.Les fonds brassés par ces organismes sont remarquables, ce qui a conduit à la mise en place d'un encadrement juridique conséquent élaboré au niveau européen. Deux directives importantes le fondent (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] ; directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui est venu modifier des textes préexistants). Elles sont complétées par d'autres directives et règlements européens, les transpositions nationales, les normes des régulateurs européens et nationaux pour la mise en œuvre. Ces textes donnent des indications sur les secteurs d'intervention des OPC (sphères bancaire, financière, immobilière, financement direct des ...

Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d'une grande étude d'avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d'investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après avoir défini le concept d'organisme de placement collectif et décrit le cadre juridique y afférent, les auteurs apportent un examen approfondi des différents types d'organismes de placement collect

International audience ; Ce texte interroge les activités qui se réalisent et les relations qui se tissent lorsque, dans le cadre d'une recherche, des chercheurs et des enseignants sont réunis. L'interrogation possède une double visée, théorique et méthodologique, sur la place de chacun dans le travail partagé. Le retour sur les différents courants de recherche où se constituent de tels collectifs met au jour le fait que la place de chacun se dessine en fonction du but que le collectif s'est assigné. Ce but peut s'analyser comme une combinaison de deux composantes majeures dont l'importance relative est très variable suivant les courants : le développement professionnel des enseignants et la production de savoirs scientifiques. Parmi ces combinaisons figure notamment la production de ressources pour l'enseignement ou la formation lorsqu'elles sont conçues et validées par des recherches. Les contextes politiques et idéologiques marquent ces courants, leurs démarches et leurs visées. S'agit-il de formation ou d'émancipation des personnes au travail, s'agit-il d'expliquer ou de comprendre leurs pratiques ? La diversité des recherches et des modes d'implication des partenaires des différents collectifs constitués conduit également à porter une interrogation sur le rapport entre théorie et pratique ainsi que sur l'éthique de la démarche de recherche.

International audience ; Ce texte interroge les activités qui se réalisent et les relations qui se tissent lorsque, dans le cadre d'une recherche, des chercheurs et des enseignants sont réunis. L'interrogation possède une double visée, théorique et méthodologique, sur la place de chacun dans le travail partagé. Le retour sur les différents courants de recherche où se constituent de tels collectifs met au jour le fait que la place de chacun se dessine en fonction du but que le collectif s'est assigné. Ce but peut s'analyser comme une combinaison de deux composantes majeures dont l'importance relative est très variable suivant les courants : le développement professionnel des enseignants et la production de savoirs scientifiques. Parmi ces combinaisons figure notamment la production de ressources pour l'enseignement ou la formation lorsqu'elles sont conçues et validées par des recherches. Les contextes politiques et idéologiques marquent ces courants, leurs démarches et leurs visées. S'agit-il de formation ou d'émancipation des personnes au travail, s'agit-il d'expliquer ou de comprendre leurs pratiques ? La diversité des recherches et des modes d'implication des partenaires des différents collectifs constitués conduit également à porter une interrogation sur le rapport entre théorie et pratique ainsi que sur l'éthique de la démarche de recherche.

International audience ; Ce texte interroge les activités qui se réalisent et les relations qui se tissent lorsque, dans le cadre d'une recherche, des chercheurs et des enseignants sont réunis. L'interrogation possède une double visée, théorique et méthodologique, sur la place de chacun dans le travail partagé. Le retour sur les différents courants de recherche où se constituent de tels collectifs met au jour le fait que la place de chacun se dessine en fonction du but que le collectif s'est assigné. Ce but peut s'analyser comme une combinaison de deux composantes majeures dont l'importance relative est très variable suivant les courants : le développement professionnel des enseignants et la production de savoirs scientifiques. Parmi ces combinaisons figure notamment la production de ressources pour l'enseignement ou la formation lorsqu'elles sont conçues et validées par des recherches. Les contextes politiques et idéologiques marquent ces courants, leurs démarches et leurs visées. S'agit-il de formation ou d'émancipation des personnes au travail, s'agit-il d'expliquer ou de comprendre leurs pratiques ? La diversité des recherches et des modes d'implication des partenaires des différents collectifs constitués conduit également à porter une interrogation sur le rapport entre théorie et pratique ainsi que sur l'éthique de la démarche de recherche.

International audience ; Ce texte interroge les activités qui se réalisent et les relations qui se tissent lorsque, dans le cadre d'une recherche, des chercheurs et des enseignants sont réunis. L'interrogation possède une double visée, théorique et méthodologique, sur la place de chacun dans le travail partagé. Le retour sur les différents courants de recherche où se constituent de tels collectifs met au jour le fait que la place de chacun se dessine en fonction du but que le collectif s'est assigné. Ce but peut s'analyser comme une combinaison de deux composantes majeures dont l'importance relative est très variable suivant les courants : le développement professionnel des enseignants et la production de savoirs scientifiques. Parmi ces combinaisons figure notamment la production de ressources pour l'enseignement ou la formation lorsqu'elles sont conçues et validées par des recherches. Les contextes politiques et idéologiques marquent ces courants, leurs démarches et leurs visées. S'agit-il de formation ou d'émancipation des personnes au travail, s'agit-il d'expliquer ou de comprendre leurs pratiques ? La diversité des recherches et des modes d'implication des partenaires des différents collectifs constitués conduit également à porter une interrogation sur le rapport entre théorie et pratique ainsi que sur l'éthique de la démarche de recherche.

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d'ailleurs à la complexité des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des