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Titre de la couv. ; "Étude présentée à la Société canadienne d'économie sociale, le mardi de Pâques, 25 avril 1905."--p. [3] ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44

Titre de départ de la section française: Problèmes de l'heure présente. ; Titre de départ de la section anglaise: A Bureau of Municipal research : a half-hour talk with members of the Builders' Exchange, Thursday, October 5th, 1916. ; Texte sur deux colonnes. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44

Titre de la couv. ; Signé et daté: Wilfrid Marceau, Armagh, ce 10 août, 1911. ; "La Garde meurt, mais ne se rend pas." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44

article issu de la Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel "Démocratie électronique". 13 pages. Besançon, 13 novembre 2009. ; Cet article rappelle quelques propriétés fondamentales des élections démocratiques puis dresse une typologie des systèmes de vote électronique en usage, en France, pour les élections politiques : ordinateurs de vote avec bulletin dématérialisé (OdV-BD) et vote par internet. Les concepts de dématérialisation, anonymat et opacité sont présentés. Il est montré que leur conjonction au sein des systèmes de vote électronique a pour conséquence l'impossibilité de déceler certaines erreurs susceptibles d'affecter les résultats énoncés par ces systèmes. Par ailleurs, il est démontré qu'il n'existe aucune procédure permettant d'évaluer la justesse de ces résultats indépendamment du dispositif de vote qui les a émis. La troisième partie définit les deux aspects de la sécurite - sureté et fiabilité - et en énonce quelques atteintes possibles. Enfin, la quatrième partie effectue une analyse des situations résultant de l'absence ou de la présence de la sécurité et de la transparence directe. Elle conclut que la promesse de sécurité ne compense pas la disparition effective de la transparence directe. Quelques extraits de textes légaux sont parcourus à la lumière des concepts précédemment présentés. La dernière partie examine des tentatives visant à rétablir un contrôle par les électeurs : contrôle a priori avec les approches "logiciels libres", ou contrôle a posteriori avec ordinateurs de vote avec bulletin matérialisé (OdV-BM) et le vote par internet avec vérification cryptographique. Il apparaît que ces systèmes de vote produisent des résultats, même en l'absence de tout contrôle, et qu'ils ne sont pas en mesure de garantir l'exercice effectif de ces contrôles.