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Since 1970, the Belgian Constitution requires that the federal Council of Ministers be staffed by an equal number of Dutch-speaking and French-speaking ministers, with the possible exception of the Prime Minister. This thesis explores the constitutional rule of linguistic parity at the highest level of the state. Using the existing "model of points" and the author's own "model of the weight of ministerial portfolios", the study analyses the last twenty-three federal Governments (1970-2007) and shows that both Flemish and Francophone communities benefit from the parity: the former because it usually receives an extra minister –the Prime Minister– as well as more Secretaries of State and ensures a similar protection for its minority in Brussels; the latter because it enjoys a symbolic as well as a political guarantee of equal representation. Above all, the Council of Ministers is not only numerically well-balanced but also –and chiefly– politically well-balanced. ; L'étude de la parité linguistique au sein du conseil des ministres révèle la complexité de la Belgique ; une Belgique d'abord unitaire, ensuite communautaire et régionale, finalement fédérale, voire confédérale. Une Belgique en évolution constante depuis la fin des années soixante, marquant le coup d'envoi de la réforme de l'Etat. La parité linguistique au sein du conseil des ministres, inscrite en 1970 à l'article 86 bis de la Constitution, a traversé sans heurts trente-cinq années de révision constitutionnelle. Elle conduit au cœur des relations communautaires, au croisement de deux visions du « faire société » et du « vivre ensemble ». Ce mémoire s'inscrit dans le débat permanent entre néerlandophones et francophones. Il s'appuie sur une double question. Notre intention est de cerner la règle de la parité linguistique dans une logique transactionnelle entre Flamands et francophones : un donnant-donnant censé résoudre le contentieux communautaire. Un jeu à somme positive. Tout d'abord, au niveau national où la majorité flamande accorde un triptyque de protections – la sonnette d'alarme, les majorités spéciales et la parité linguistique au sein du conseil des ministres – à la minorité francophone en échange d'une autonomie culturelle, revendiquée depuis les lendemains de l'indépendance. Au niveau bruxellois, ensuite, la minorité néerlandophone obtient à Bruxelles le décalque – quasi-identique – des mécanismes de protection accordés aux francophones, au niveau national. Ici encore, deux visions du statut de Bruxelles s'affrontent. Enfin au niveau de l'application politique de la parité compensée, d'une part, par l'asexualité linguistique du premier ministre – généralement d'expression néerlandaise – et, d'autre part, par un nombre plus élevé de secrétaires d'Etat néerlandophones. Notre hypothèse – et ses interrogations sous-jacentes – sera confrontée aux travaux préparatoires de la réforme de 1970 et à l'économie générale de la Constitution ainsi amendée, à la doctrine et aux avis juridiques de l'époque. La réalité politique contemporaine, telle que ressentie par les hommes et femmes politiques eux-mêmes – issus des deux communautés – ainsi que par les observateurs de la vie politique, confirmera ou infirmera la thèse transactionnelle. En outre, la parité linguistique assure-t-elle in concreto un équilibre linguistique au sein du conseil des ministres? Une des deux composantes linguistiques ne domine-t-elle pas l'autre en termes de répartition du poids des portefeuilles ? Cette interrogation constitue le second axe de ce mémoire. Afin d'y répondre, l'élaboration d'un modèle a été jugée utile et nécessaire. Basé sur des critères subjectifs – l'attribution de points par, d'une part, des femmes et hommes politiques et, d'autre part, par des observateurs de la vie politique, tous issus des deux communautés – ainsi que sur un critère objectif – le budget des départements ministériels –, ce système tente d'intégrer le facteur linguistique dans la répartition des portefeuilles ministériels lors de la formation d'un gouvernement. Notre attention se portera principalement sur les gouvernements de l'après réforme constitutionnelle de 1988-1989, afin de prendre en compte les fluctuations du poids des portefeuilles ministériels fédéraux suite aux transferts de compétences vers les Régions et les Communautés. De plus, nous comparerons les données obtenues grâce au modèle des poids à celles établies par le modèle des points. Celui-ci s'applique aux fonctions gouvernementales sensu lato en leur attribuant des points selon leur importance respective. Cette combinaison de deux modèles permettra d'affiner notre analyse des implications politiques de la parité linguistique entre ministres francophones et néerlandophones. Les deux dimensions de ce mémoire sont intimement liées. L'analyse présentée dans ce mémoire les présente d'abord séparément pour, ensuite, les intégrer dans une perspective globale. L'étude que nous entendons mener tient de la politologie, mais s'appuie toutefois sur l'étude juridique de l'article 86 bis de la Constitution de 1831. Nous poserons la problématique en termes juridiques, nous tenterons d'y répondre d'un point de vue politique. Outre, l'examen minutieux des documents parlementaires et la littérature afférente à cette question, ce mémoire se fonde sur dix-sept entretiens avec : un ancien premier ministre, deux (ex- ou) ministres-présidents, six ministres ou anciens ministres, deux (ex- ou) secrétaires d'Etat, quatre parlementaires ainsi que deux journalistes. Parmi ces personnalités, quatre sont d'expression néerlandaise, deux d'expression allemande et onze d'expression française . Dans la première partie, nous esquissons le cadre d'analyse en remontant aux origines de la parité linguistique. La deuxième partie est consacrée, d'une part, à l'application concrète de la parité linguistique et, d'autre part, à la mesure de l'équilibre linguistique au sommet de l'Etat. Le statut particulier réservé au premier ministre, aux vice-premiers ministres ainsi qu'aux secrétaires d'Etat par l'article 86 bis (devenu 99, alinéa 2) est l'objet de la troisième partie. Enfin, la quatrième partie étudie les parités au sein de l'organe exécutif de l'agglomération bruxelloise, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune.

At the intersection of social history, the sociology of law and the sociology of elites, the thesis goes back to the origin of a key concept of the French Republican State: public service. Between 1870 and 1940, this idea, which preceded the new regime, is reshaped by different types of actors in a more democratic sense, as an aggiornamento of state-thought. The legal circles (senior officials of the Conseil d'État and law professors) took a prime position during this update. They notably made advantage of the rise in importance of administrative litigation to legitimate their position as opposed to civil law specialists and impose a vision "from above" of public service, understood as true science of administration. By retracing the sequence of events that made a myth from the Blanco case of 8 February 1873, the thesis aims to give an account of the construction of a profession, that of a lawyer specialising in public law or in administrative law, at the same time as the creation of a "public" field. Actors distant from the legal field (state engineers, philanthropists, social theorists of all kinds, civil service trade unionists) gravitate to this field, struggling either not to let the State's conception of generosity to the public be imposed on them, or to get the point of view of those dominated in this field (lower and middle bureaucrats, primary school teachers) across. The enquiry therefore highlights the unequal and differentiated distribution of interest for the "public", visible in the understanding of the democratic claims of the time (the right to strike and unionise in the civil service, municipalism, the Act of Parliament on income tax), that certain actors consistently tried to translate into categories of law regarded favourably as the only right approach to the social world. Finally, in an effort to think within the contemporaries of the time's mindset (i.e. without reading history backwards and by taking virtual history into consideration), this socio-historical work enables the understanding of the transformation of the "self-concern" of the State in a democratic age, by describing the encounter between a traditional, sovereign and masculine right hand (epitomised by the members of the Conseil d'État) and the left hand of the protective and social State.In terms of methodology and theoretical framework, the thesis is based on a prosopographical enquiry, the corpus of which is made from the different subgroups of exponents of the idea of public service between 1870 and 1940 (n = 77, the overwhelming majority are men). It alternates between an account and an analysis of the quantitative data drawn from the prosopographical enquiry, and combines archival ethnography (for the Conseil d'État), correspondance analysis and discourse analysis (administrative justice cases, jurisprudence and "theoretical" works on public service). It attempts a reasoned association between field theory and the sociology of professions. Also, as well as the career records of each individual in the prosopography, the archives that have been examined are those of the Conseil d'État, the Tribunal des conflits, law faculties (mainly Paris, Bordeaux and Toulouse), the "agrégation" examination in law and unions (federations of civil servants + CGT in its relation with the State). ; Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d'un concept-clef de l'État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d'acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d'État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d'État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d'en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s'est constitué un récit mythique des origines autour de l'arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l'histoire de la construction d'une profession, celle de publiciste ou d'administrativiste, en même temps que la genèse d'un champ, le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l'État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L'enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l'intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l'époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l'impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d'un droit qu'ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l'époque (i.e. sans raconter l'histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l'État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d'État) et la main gauche de l'État social et protecteur.En termes de méthodologie et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l'idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu'écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l'enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d'État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s'essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l'agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l'État).

At the intersection of social history, the sociology of law and the sociology of elites, the thesis goes back to the origin of a key concept of the French Republican State: public service. Between 1870 and 1940, this idea, which preceded the new regime, is reshaped by different types of actors in a more democratic sense, as an aggiornamento of state-thought. The legal circles (senior officials of the Conseil d'État and law professors) took a prime position during this update. They notably made advantage of the rise in importance of administrative litigation to legitimate their position as opposed to civil law specialists and impose a vision "from above" of public service, understood as true science of administration. By retracing the sequence of events that made a myth from the Blanco case of 8 February 1873, the thesis aims to give an account of the construction of a profession, that of a lawyer specialising in public law or in administrative law, at the same time as the creation of a "public" field. Actors distant from the legal field (state engineers, philanthropists, social theorists of all kinds, civil service trade unionists) gravitate to this field, struggling either not to let the State's conception of generosity to the public be imposed on them, or to get the point of view of those dominated in this field (lower and middle bureaucrats, primary school teachers) across. The enquiry therefore highlights the unequal and differentiated distribution of interest for the "public", visible in the understanding of the democratic claims of the time (the right to strike and unionise in the civil service, municipalism, the Act of Parliament on income tax), that certain actors consistently tried to translate into categories of law regarded favourably as the only right approach to the social world. Finally, in an effort to think within the contemporaries of the time's mindset (i.e. without reading history backwards and by taking virtual history into consideration), this socio-historical work enables the understanding of the transformation of the "self-concern" of the State in a democratic age, by describing the encounter between a traditional, sovereign and masculine right hand (epitomised by the members of the Conseil d'État) and the left hand of the protective and social State.In terms of methodology and theoretical framework, the thesis is based on a prosopographical enquiry, the corpus of which is made from the different subgroups of exponents of the idea of public service between 1870 and 1940 (n = 77, the overwhelming majority are men). It alternates between an account and an analysis of the quantitative data drawn from the prosopographical enquiry, and combines archival ethnography (for the Conseil d'État), correspondance analysis and discourse analysis (administrative justice cases, jurisprudence and "theoretical" works on public service). It attempts a reasoned association between field theory and the sociology of professions. Also, as well as the career records of each individual in the prosopography, the archives that have been examined are those of the Conseil d'État, the Tribunal des conflits, law faculties (mainly Paris, Bordeaux and Toulouse), the "agrégation" examination in law and unions (federations of civil servants + CGT in its relation with the State). ; Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d'un concept-clef de l'État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d'acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d'État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d'État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d'en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s'est constitué un récit mythique des origines autour de l'arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l'histoire de la construction d'une profession, celle de publiciste ou d'administrativiste, en même temps que la genèse d'un champ, le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l'État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L'enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l'intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l'époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l'impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d'un droit qu'ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l'époque (i.e. sans raconter l'histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l'État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d'État) et la main gauche de l'État social et protecteur.En termes de méthodologie et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l'idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu'écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l'enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d'État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s'essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l'agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l'État).

Housing is an economic good in its own right. It is subject to transactionswhere supply and demand have a major impact and determine to a large extent the level of prices. This is one of the most regulated markets. The law, particularly in France, is complex. Its enforcement, which is strongly framed by the Code of Civil Procedure, is even more complex. In this text, we will analyse the rental market exclusively and try to rationalise the existence of deregulation by various market imperfections. In the first part, let us document the length of the tenancy proceedings. In an assistant, we assess the consequences of these deadlines in a context of selection: landlords try to select tenants in function of their (exogenous) propensity to pay rent. In a third part, we consider moral hazard issues, which lead tenants to undertake acts affecting the likelihood of unpaid payments. We conclude on the tool for economists to introduce asymmetrical information questions into urban models, and for lawyers wishing to defend the construction of civil law of French origin to seek economic inefficiencies in order to keep their original mind. ; http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RECO&ID_NUMPUBLIE=RECO_586&ID_ARTICLE=RECO_586_1247 Housing is fully an economic good. Demand and supply factors play first order roles on prices and quantity exchanged. It is also a heavily regulated market. The law, in particular in France, is complex, its execution described by the « Code de procédure civile » is even more complex. In this text, we focus on the rental housing market and attempt to rationalize the existence of such regulations by various market imperfections. In a first part, we describe the lenght of litigation procedures between landlords and tenants. In a second part, we study the consequences of such delays under adverse selection: landlords attempt to screen tenants according to their (exogenous) propensity to sustain the rent. In a third part, we consider moral hazard issues, whereby tenants undertake actions ...

En quelques années les banques occidentales -le groupe belge KBC en tête- ont envahi en force les pays d'Europe centrale et orientale, tout particulièrement ceux qui doivent entrer bientôt dans l'Union européenne. Selon la Banque Centrale Européenne, plus des deux tiers du système bancaire de ces pays sont maintenant dans des mains étrangères qui contrôlent plus de la moitié des quelques 300 banques commerciales de cette région d'Europe. Trois facteurs ont attiré vers l'Est les banquiers d'Europe occidentale : en premier lieu, un grandpotentiel de développement du secteur financier, compte tenu de la perspective de rattrapage économique global que ces pays offrent à terme et de la faible importance de ce secteur dans l'économie au départ; en second lieu, la possibilité, étant donné ces conditions de départ, d'y acquérirune part de marché significative avec un investissement limité, argument souvent invoqué par les dirigeants de KBC à l'appui de leur stratégie d'ouverture à l'Est d'un "second marché domestique"; en troisième lieu, une possibilité intéressante dediversification géographique des actifs bancaires, particulièrement à un moment où la croissance s'essouffle et où les marchés bancaires paraissent saturés en Europe occidentale. Les pays candidats à l'Union européenne offrent donc aux banquiers de celle-ci des marchés prometteurs. Mais ces promesses ne seront tenues qu'à mesure que les pays en question se développeront et réussiront leur intégration économique, financière et finalement monétaire dans l'Union européenne. Or ceci requiert absolument que s'épanouisse chez eux un secteur financier solide et performant : c'est une condition nécessaire à la fois pour obtenir un développement économique soutenu, pour réaliser l'un des "critères de Copenhague", à savoir une économie de marché viable et capable de faire face à la pression de la concurrence sur le marché intérieur, et enfin pour atteindre le degré de stabilité monétaire et financière indispensable si l'on veut satisfaire aux "critères de Maastricht" et accéder à l'union monétaire. La réalisation de ce potentiel ne va pas de soi pour des pays à peine sortis des affres de la transition vers une économie de marché. Celle-ci, dans le domaine bancaire, fut particulièrement délicate et parsemée d'embûches. Lorsque l'économie était dirigée, une seule banque d'Etat -éventuellement nantie de quelques filiales spécialisées- assurait à la fois la fonction monétaire d'une banque centrale et les fonctions financières des banques commerciales. Cette "monobanque" octroyait des crédits selon les directives du pouvoir central, à un taux d'intérêt symbolique couvrant ses frais d'administration. Elle ne formait donc aucunement ses gestionnaires au métier de banquier, ni n'exerçait la fonction disciplinaire qui aurait pu susciter de meilleures performances dans les entreprises clientes. Une bonne partie des crédits accordés dans ces conditions se sont donc avérés non-performants dès le moment où des critères comptables plus rigoureux furent d'application. Avec l'effacement du communisme, une première réforme a scindé la monobanque en deux niveaux distincts : une banque centrale chargée de la politique monétaire, et des banques (publiques au départ) assumant les fonctions normales des banques commerciales. Mais celles-ci, peu préparées à leur nouveau métier, ont continué d'appliquer les us et coutumes de l'"ancien régime". En outre, dans un secteur financier privé bourgeonnant, encouragées par des régimes trop libéraux en matière d'agrément bancaire, de nouvelles banques dépourvues d'expérience commerciale ont proposé des financements sans discrimination. De la sorte, le problème des crédits non-performants, tout en ayant son origine dans l'ère de l'économie dirigée, a pris une grande ampleur dans les années qui ont suivi les premières réformes. Pour l'année 2000 encore, la Deutsche Bank a estimé la proportion de crédits non-performants dans le total des crédits bancaires à 15% en moyenne pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, allant de 2% en Estonie à 35% en Roumanie. Dans cet environnement à la fois fragile et périlleux, les banques étrangères ont apporté trois choses essentielles : en premier lieu, descapitauxqui ont représenté une part importante des flux d'investissement étrangers directs dans ces pays (le groupe KBC seul y a investi € 2,9 milliards); en second lieu, une culture et des pratiques de discipline financière et de gestion des risques qui, sans elles, auraient sans doute été beaucoup plus lentes à se développer: grâce aux banques étrangères, le secteur bancaire de ces pays a pu importer rapidement lacrédibilitéqui lui manquait; enfin, dans un environnement où lacapacité institutionnelle de régulation et de contrôle des banquesétait faible, les banques étrangères y ont suppléé, en garantissant les engagements de leurs filiales et en supervisant leurs activités, ce qui revenait en quelque sorte à privatiser tant la fonction de prêteur en dernier ressort que les missions de contrôle. L'invasion de l'Europe centrale et orientale par les banques étrangères a donc contribué de manière importante à y stabiliser et renforcer le secteur financier mais rencontre maintenant certains obstacles: d'une part, le terrain est devenu relativement encombré et les marchés bancaires sont de plus en plus concurrentiels, ce dont bénéficie la clientèle des banques sur place mais qui a d'ores et déjà conduit certaines banques étrangères, dont les acquisitions ne s'étaient pas inscrites dans une stratégie claire et de long terme, à jeter le gant et quitter le marché. D'autre part, apparaît dans certains pays -on l'a vu notamment en Slovénie- une résistance politique et sociale à voir le secteur bancaire passer sous contrôle étranger. Mais la méfiance est peut-être moins grande lorsque la banque étrangère est issue d'un petit pays, avec lequel on n'a en outre pas de contentieux important dans l'histoire du vingtième siècle : c'est en tout cas ce qu'ont affirmé à plusieurs reprises les dirigeants de KBC. Malgré la présence massive des banques étrangères ainsi que des progrès inégaux mais réels dans la voie des réformes institutionnelles du secteur bancaire, le degré d'intermédiation bancaire en Europe centrale et orientale est encore relativement faible. Mesurant cette intermédiation par l'encours du crédit au secteur privé rapporté au PIB, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) observe dans une étude récente que ce ratio est généralement inférieur à ce qu'il devrait être compte tenu du niveau de développement économique atteint. En particulier, l'accès des PME au crédit bancaire reste difficile, principalement parce qu'elles répondent rarement aux critères relativement rigides utilisés par les banques pour l'octroi de crédit, et ceci bride incontestablement le potentiel de développement économique et social dans ces pays. Néanmoins, la BERD constate, au moyen d'une analyse économétrique fouillée portant sur plusieurs centaines de banques de la région, que, toutes autres choses étant égales, la part des banques étrangères dans le total des actifs bancaires d'un pays influence positivement l'octroi de crédit bancaire au secteur privé par toutes les banques de ce pays : ceci reflète probablement, selon la BERD, l'impact positif de la présence de banques étrangères dans le marché du crédit aux entreprises, en raison de la pression concurrentielle que cette présence suscite sur les marges dans les activités bancaires à moindre risque, et de par la dissémination à l'ensemble du système bancaire de ce qu'elle apporte en termes de technologie et qualifications bancaires, et de gamme élargie de produits financiers et instruments de crédit. Ainsi, dans leur "marche vers l'Est", les banquiers européens ont été appelés à créer collectivement, eux-mêmes, les conditions du succès de leur entreprise.

The "Trame verte et bleue" (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law's codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on "bridging" actors between territorial projects. We develop a notion of "interterritorial coherence" based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by "nested" territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a "wicked mess problem", in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a "hot potato" (more or less "hot") that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of "bridging" actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The "Trame verte et bleue" policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time. ; La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d'aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l'environnement et de l'urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d'interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d'assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l'incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d'adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d'une vision de l'organisation de l'espace. Nous en tirons une grille d'analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d'indicateurs. La grille d'analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l'ancienne région Languedoc-Roussillon). L'analyse est d'abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n'existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s'adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d'écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L'approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l'occupation du sol au niveau local. De même, l'approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l'environnement au code de l'urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d'innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d'urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l'application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d'un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d'être analysée dans le temps.

The "Trame verte et bleue" (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law's codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on "bridging" actors between territorial projects. We develop a notion of "interterritorial coherence" based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by "nested" territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a "wicked mess problem", in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a "hot potato" (more or less "hot") that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of "bridging" actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The "Trame verte et bleue" policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time. ; La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d'aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l'environnement et de l'urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d'interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d'assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l'incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d'adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d'une vision de l'organisation de l'espace. Nous en tirons une grille d'analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d'indicateurs. La grille d'analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l'ancienne région Languedoc-Roussillon). L'analyse est d'abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n'existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s'adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d'écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L'approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l'occupation du sol au niveau local. De même, l'approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l'environnement au code de l'urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d'innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d'urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l'application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d'un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d'être analysée dans le temps.

This research is based on a simple puzzle. France is supposed to be a very State-centred society with a sharp divide between the private and the public and an early rationalized bureaucracy (which is supposed to include law and justice). In addition, the 19th century could be seen as the paroxysm of this tendency, as guilds, trade unions, and all sorts of " medium bodies " based on a common occupation were theoretically forbidden from 1791 to 1884. And yet France has had commercial courts since the 16th century, i.e. special courts with lay judges elected by fellow " merchants "; and the century that I study is arguably the moment when they were the less criticized, when they dealt with the most cases and when they were considered as a model in many if not all foreign countries. What I wish to understand is therefore both the very long-term persistence of this institution and its special situation at this moment in time. What I study is not commercial courts per se, but a French model of peer judgement, as it was something that was considered as a model to be followed by many actors, and as what was to be followed was an ideal-type, not a specific, precise institution. The model consists in the simultaneous presence of four characteristics: there were only lay judges; they were, in principle, elected by peers on the basis of a common economic activity; they used a procedure that was specific and supposedly simpler than that of normal courts; but the special courts were an integral part of the official justice system. What I want to understand is how this model worked, especially in relationship to French political and economic peculiarities (how it relied on them/how it contributed in shaping them), and particularly how it could survive the important political and economic changes of my period. My puzzle is all the more relevant because of the weaknesses of parts of the literature addressing the resolution of commercial disputes, namely the " legal traditions " school (that neglects the existence of commercial courts in the " civil law " context) and most of the discussions of " lex mercatoria " (that describes the emergence of a " private " law and of " private " but organized forms of justice or arbitration as a natural process). More generally, I question the representation of the public and the private as a simple dichotomy or a continuous scale, and I emphasize the need for a study of different forms of " co-regulation " that all mix " private " and " public " elements, but in different ways. I argue that the French model of peer judgement is part of a specific form of relationships that I call " putting the private in the State ": putting people that are legitimized as experts of economic activities because they are themselves merchants/bankers/even workers, etc. in official positions, as experts of these activities. This is different from other ways to articulate the private and the public, for example from sanction by the State of privately organized regulations (e.g. professional rules, arbitration awards). I establish this by studying the practices of French courts at a macro scale, linking them to discourses about the institution, and comparing them to practices in England and the State of New York and to discussions about the introduction of commercial courts on the French model that took place there in the 1850s-1870s. ; Les principaux résultats de cette recherche portent, d'une part, sur les mécanismes qui permettent l'adaptation et la reproduction, à très long terme, de ce que j'ai appelé un modèle français de jugement des pairs, d'autre part sur les relations entre droit et économie que fait apparaître l'étude des pratiques liées à ce modèle. Par " modèle français de jugement des pairs ", je désigne l'association de quatre traits : il s'agit de juridictions insérées dans le système judiciaire officiel, mais dont les juges sont élus, considérés comme pairs des parties parce qu'ils mènent le même type d'activités économiques, et dont les procédures sont simplifiées. Ces traits se retrouvent, au moins en principe, dans les tribunaux de commerce français ; ils sont considérés, à l'époque, comme un modèle possible (parmi d'autres) à l'étranger. Ils constituent aussi un modèle, en France même, pour de nouvelles institutions, notamment les conseils de prud'hommes, qui en viennent à fonctionner en système avec les tribunaux de commerce. La forte légitimité de ce modèle dans la France du 19e siècle est énigmatique à plus d'un titre, puisqu'il présente une hybridation entre des traits associés en général aux justices " publiques " ou " privées ", rationalisées ou d'Ancien régime. De plus, alors que de nos jours, nombre d'économistes affirment que la common law est intrinsèquement plus adaptée aux besoins de l'économie, l'adoption de tribunaux de pairs à la française était alors sérieusement discutée dans des régions très dynamiques économiquement comme l'Angleterre ou l'État de New York. Cette recherche souligne qu'il est pour le moins exagéré de parler, pour la période actuelle, d'une toute nouvelle " imbrication de l'économique et du judiciaire ", qui aurait remplacé une " méfiance traditionnelle du monde économique envers les juridictions ". Les situations en la matière, lorsque la révolution industrielle battait son plain, étaient radicalement différentes non seulement entre niveaux du commerce, mais aussi entre pays. Les marchands français étaient parmi ceux qui avaient le plus tôt " découvert le chemin des tribunaux ", comme ceux de New York (en tout cas les grands négociants parmi eux), mais à la différence - bien malgré eux - de ceux des grandes villes industrielles et portuaires anglaises. Mais l'essentiel n'était pas l'existence, en soi, de tribunaux à part pour le commerce, ou encore de tribunaux où des marchands étaient les juges. Ce qui fonde le modèle français de jugement des pairs, c'est, d'une part, le caractère généraliste de ces tribunaux, qui se veulent ceux de tout le " commerce ", malgré toutes les tensions qui existent en permanence entre la notion unitaire de commerce et celle plus fragmentée de " métiers ". C'est aussi, d'autre part, la notion de " fonctions gratuites ", un bénévolat de service public qui fait entrer de plain pied des pairs élus dans l'Etat, avec des conséquences tant pour la trajectoire ultérieure de ces pairs que pour l'Etat lui-même. Le modèle français de jugement des pairs, issu du monde des corporations, a dû s'adapter à leur disparition, ce qui a finalement placé les tribunaux de commerce, à leur tour, dans une position de pivot, tout en redéfinissant leur légitimité d'une manière compatible avec la nouvelle conception de l'Etat. En pratique, loin de rendre une justice toujours conciliatrice, experte et fondée en équité, comme on le pense souvent, ces tribunaux fondent leur légitimité sur l'existence en leur sein de plusieurs filières, plusieurs types de procédures bien distincts, que leurs juges considèrent comme adaptés aux différents types d'affaires dont ils ont à traiter et qui leur permettent en particulier de gérer la masse du contentieux des impayés. Quant aux justices " plus privées " que j'ai rencontrées au cours de cette recherche, notamment les instances d'arbitrage des associations de branches ou des chambres de commerce d'Angleterre et des Etats-Unis, leur création et leur maintien n'ont rien d'évident. En France, ces instances se sont même retrouvées associées aux tribunaux de commerce dans un rôle d'auxiliaires plutôt que concurrentes. Les faire vivre demande un travail institutionnel qui est resté hors de portée de la plupart de ceux qui l'ont entrepris au 19e siècle : elles ne sont pas le produit naturel de l'existence de " communautés " qui auraient intérêt à créer une " justice privée ".

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d'un statut 'boiteux' lors de l'exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les Traités européens ? Cette question était à l'origine de notre recherche doctorale. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l'étendue des droits et libertés européens, tels qu'ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd'hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l'ensemble des États membres. Sous l'impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s'imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s'imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu'ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d'un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu'un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstances, le refus de reconnaissance peut également porter atteinte au principe d'égalité ainsi qu'au droit à un procès équitable, pour autant que le statut personnel découle d'une décision judiciaire. Enfin, la discontinuité du statut personnel peut constituer une entrave à la liberté de circulation et porter atteinte à la citoyenneté européenne. Dès lors, l'existence d'un droit fondamental du citoyen européen à la permanence de son statut personnel acquis dans un État membre nous paraît s'inscrire dans la droite ligne des principes fixés par les deux Hautes juridictions européennes. Ce droit n'est cependant pas absolu. La jurisprudence tant strasbourgeoise que luxembourgeoise admet – dans des mesures comparables au demeurant – que l'État d'accueil puisse refuser de reconnaître le statut personnel acquis à l'étranger, pour autant que cela s'avère nécessaire à la protection de son intérêt légitime. Ces considérations nous ont amenés à conclure que les motifs abstraits de refus de reconnaissance traditionnellement retenus en droit international privé ne devraient plus permettre de justifier, à eux seuls, un refus de reconnaissance dans le contexte intra-européen. Ainsi, nous pensons que l'État d'accueil ne devrait plus pouvoir refuser de reconnaître un statut cristallisé dans un autre État membre pour le seul motif qu'il n'a pas été établi conformément à la loi désignée par sa règle de conflit, ou que l'État membre d'origine ne pré-sente pas de liens jugés suffisants avec la personne concernée. Si le refus de reconnaissance ne s'appuie pas, en outre, sur la volonté de protéger un intérêt légitime du for, il ne répondrait pas aux critères fixés par la jurisprudence européenne. En effet, le respect d'une règle abstraite de conflit de lois ou d'une exigence de liens suffisants ne paraît pas constituer un objectif légitime suffisant aux yeux des deux Cours européennes. La protection de ces règles abstraites ne semble, au demeurant, pas proportionnée à l'atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel. De lege lata, nous estimons que seules l'exception de fraude, entendue très étroitement, et l'exception d'ordre public pourraient justifier, à elles seules, un refus de reconnaissance. Le cadre général ainsi posé, nous nous sommes consacrés dans la seconde partie de notre recherche – que nous avons voulue créative – à tenter de tracer, à la lumière de la jurisprudence européenne, les contours d'une méthode européenne de la reconnaissance. Cette méthode est une variante de ce qu'il est communément admis d'appeler la, ou les méthode(s) de la reconnaissance. La variante que nous préconisons est construite sur le principe selon lequel, afin d'assurer la portabilité du statut personnel au sein de l'Union européenne, la reconnaissance du statut cristallisé dans un État membre doit être la règle et les refus de reconnaissance l'exception, qu'il appartient à l'État d'accueil de justifier. En application de la méthode européenne de la reconnaissance, l'autorité d'accueil doit reconnaître le statut personnel d'une personne dès que celui-ci a été cristallisé dans un acte émanant d'une autorité publique d'un État membre, matériellement compétente pour ce faire, sans devoir vérifier au préalable sa validité. Elle peut cependant refuser de reconnaître le statut étranger si, et seulement si, ce refus apparaît nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt fondamental de l'État d'accueil. Ce refus de reconnaissance prend alors la forme d'une exception européenne d'ordre public. Celle-ci systématise la mise en balance entre l'atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel et l'intérêt légitime de l'État d'accueil poursuivi par le refus de reconnaissance. De surcroît, si l'État d'accueil est internationalement compétent pour ce faire, il peut annuler le statut étranger dans les mêmes conditions que l'État d'origine. Dans le cadre du contentieux de l'annulation, la validité du statut étranger est alors appréciée au regard des règles applicables dans l'ordre juridique d'origine, en tenant tout particulièrement compte des motifs de couverture éventuelle des nullités et de la titularité des personnes autorisées à soulever celle-ci. La méthode proposée pourrait, à notre sens, être traduite dans un Règlement européen, ce qui faciliterait incontestablement sa mise en œuvre. Afin de vérifier la faisabilité de la méthode européenne proposée, nous avons testé son application sur les situations potentiellement boiteuses épinglées lors d'un examen de droit comparé portant sur la circulation de quatre éléments du statut personnel au sein de quatre États membres. Les éléments du statut personnel sélectionnés étaient le nom de fa-mille, le mariage, le partenariat enregistré et le lien de filiation biologique. L'examen a porté sur les droits belge, français, allemand et anglais. Il a permis de mettre en évidence quelques-uns des atouts et faiblesses de la méthode proposée, que nous avons exposés dans le dernier chapitre de notre thèse et que nous résumons ci-dessous. La méthode européenne de la reconnaissance présente l'avantage d'offrir une réponse unique à la question de la portabilité du statut personnel. La distinction méthodologique traditionnellement retenue en fonction de la nature judiciaire ou non de l'acte à reconnaître est abandonnée. Elle permet d'éviter une grande partie des situations potentiellement boiteuses épinglées lors de notre examen de droit comparé, notamment en écartant le contrôle conflictuel et les autres motifs abstraits de refus de reconnaissance. La question de la qualification du statut établi à l'étranger se pose par conséquent avec moins d'acuité. Par ailleurs, elle met un terme à plusieurs débats actuels référencés au cours de nos travaux et apporte une réponse à des situations de vide juridique. Le postulat de la reconnaissance simplifie la circulation du statut personnel, puisque ce n'est qu'en cas de doute sur la compatibilité de l'accueil avec l'ordre public du for que l'autorité saisie procèdera à un examen plus approfondi de la situation qui lui est présentée. Dans la grande majorité des situations, le statut personnel circulera sans aucun réel contrôle au fond. L'approche concrète promue par la méthode proposée suscite cependant une difficulté particulière, qui n'existe pas, ou seulement dans une moindre mesure, dans l'application des règles abstraites de droit international privé étudiées. Il s'agit de la résolution des statuts inconciliables. Les approches traditionnelles, consistant à donner priorité au statut cristallisé dans l'ordre juridique d'accueil ou à appliquer un critère temporel, sont en effet écartées en faveur d'une approche concrète mettant en balance tous les intérêts en cause. S'agissant d'une méthode classiquement utilisée pour résoudre les conflits de droits fondamentaux, on connaît les difficultés et critiques auxquelles elle s'expose. De manière plus générale, la méthode européenne de la reconnaissance impose aux autorités nationales d'intégrer la logique européenne dans leur raisonnement, lorsqu'elles sont saisies de la question de la reconnaissance d'un élément du statut personnel cristallisé à l'intervention d'une autorité publique d'un État membre. Ce faisant, elle devrait réduire la survenance de statuts personnels boiteux et contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens européens. Cette recherche s'inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.

Je me suis penché; d'abord, sur l'axe pédagogique, en parcourant l'histoire de l'éducation secondaire en Colombie le long du XIXe siècle, en repérant les évolutions du curriculum où l'on accordait des places et des fonctions à la philosophie : on a vu défiler les cours de logique, de psychologie, de métaphysique, de grammaire générale et raisonée et d'Idéologie, dans la foulée des luttes pour l'hégémonie sur les méthodes de connaissance et de conduite à utiliser dans la formation des nouvelles couches de lettrés. C'est ainsi que en Colombie, le rôle de la philosophie en tant que "couronnement" des études secondaires,ne s'est mise en place que très lentement. L'organisation d'un système officiel d'instruction "moderne" c-à-d, échelonné à trois niveaux (primaire; secondaire et universitaire) et axé sur ce rite de passage qui est le baccalauréat, a démarré à peine en 1892, de la main des communautés religieuses enseignantes apelées au pays par le régime politique de "la regeneracion", et en coïncidence avec la mouvance néothomiste globale. La thèse dévelopée par M. Foucault dans son livre Les mots et les choses m'a ouvert aux enjeux conceptuels d'un autre manuel qui obséda les lettrés colombiens le long du XIXe siècle, les éléments d'Idéologie du comte Destutt de Tracy. En même temps, il mets en lumière une espèce de mouvement tectonique sous-jacent aux querelles entre anciens et modernes au XIXe siècle: l'enjeu était de se frayer un passage entre deux modes incompatibles d'envisager la science: les méthodes déductives de la science rationnelle -mathématique- et les méthodes inductives de la science expérimentale. Ce faisant, la frontière accordée jusqu'alors entre le domaine de "l'objectivité " ,et celui de "la subjectivité" a été bouleversée à cause de cette tension que Foucault a appelé empirico-trascendentale. Voici donc, la clé qui explique l'ambiguïté épistémologique dans laquelle se sont constitués lesdites sciences de l'homme, et qui a marqué toutes les "systèmes de pensée " nés tout au long de ce siècle, y compris la néoscolastique. la comparaison nous a delivré la grille d'appropriation de la néoscolastique, c-à-d, le reseau de questions théoriques et pratiques à laquelle le néothomisme a du donner réponse autant de façon globale que locale. ; Le sujet central de cette recherche est la manière dont le mouvement intellectuel et politique connu sous le nom de "restauration de la philosophie de saint Thomas d'Aquin" a influencé l'enseignement en Colombie, entre 1968 et 1930. La Colombie apparaît, avec le Canada, comme l'un des rares pays où les conditions politiques ont favorisé le développement de " l'expérience néothomiste " jusqu'à " ses dernières conséquences ". Son analyse revêt donc une portée qui dépasse les bornes d'une simple " étude de cas ". En effet, la Colombie fut presque le seul pays latino-américain où, à la fin du XIXe siècle, un parti conservateur catholique, par le biais d'une alliance avec une aile libérale modérée, mit sur pied une constitution qui, doublée d'un Concordat signé avec le Sainte Siège, déclara le catholicisme comme " la religion de la nation " et soumit le système d'instruction officiel au contrôle doctrinal de l'Église. À partir de cette donnée, la plupart des analystes colombiens et étrangers ont diagnostiqué comme l'une des causes du retard, voire l'échec, des projets de modernisation scientifique et politique du pays, l'hégémonie de la philosophie néoscolastique. Cette mouvance a été menée de manière conjointe par Mgr. Rafael María Carrasquilla (1857-1930) surnommé " le Mercier colombien ", recteur à vie du Colegio Mayor de Nuestra Señora del Rosario depuis 1890, et par plusieurs communautés religieuses -les jésuites, les frères des écoles chrétiennes, les maristes, les religieuses de la Présentation, les soeurs béthlemites, et autres. Le néothomisme, on a dit, fut l'écueil qui empêcha l'entrée en Colombie de la philosophie kantienne et l'arrivée de sa culture à l'incontournable " âge de raison ", jusqu'à 1930 quand le parti libéral reprit le pouvoir. Et encore plus tard, si l'on considére que les programmes officiels de philosophie utilisés au baccalauréat et dans les universités ont été surveillés par la hiérarchie ecclésiastique jusqu'aux anées soixante, et que les derniers manuels scolaires d'inspiration thomiste furent édités en 1975. je me suis intéressé à l'histoire du néothomisme à partir d'une métaphore : celle d'une machinerie dogmatique de négociation pour concilier les rapports Science/Foi. Elle m'a permis de développer l'hypothèse suivante: l'enjeu de la philosophie néothomiste était de fournir aux catholiques une "voie moyenne ", un instrument de négociation intellectuelle et politique qui bénéficiait a la fois des prestiges de la Tradition et du dynamisme de la Nouveauté. Ce n'est pas par hasard que sa devise était Nova et Vetera, ou Vetera novis augere et perficere : "augmenter et perfectionner l'ancien avec le nouveau". Le défi était de comprendre les mécanismes par lesquels le néothomisme a construit sa légitimité et validité auprès des savoirs philosophiques et scientifiques : l'accord entre les vérités absolues du dogme religieux avec les vérités relatives de la science, et le triage entre "le vrai et le faux" dans la pensée moderne. C'est pourquoi j'ai choisi, au niveau théorique, d'analyser cette question à la lumière de deux concepts: d'un côté, celui de régimes de vérité ou de véracité -les systèmes que déterminent historiquement les rapports vrai/faux dans une société-, du sceau de Michel Foucault, et de l'autre, celui de régimes de croyance ou de crédibilité -les règles qu'ont régi les rapports croyable/non-croyable- proposé par Michel de Certeau. Et au niveau pratique, le système de enseignement secondaire s'avérait comme un lieu d'observation privilégié: le champ où la philosophie, la science et la pédagogie négociaient leur contentieux sur les rapports entre le sujet et la vérité au fil des affrontements entre " le pouvoir pastoral " et le " pouvoir politique " dans les sociétés occidentales et occidentalisées. ; Cette grille peut être décrite comme suit: Le concordisme épistémologique entre les vérités absolues du dogme avec les vérités relatives de la science est rendu possible grâce à la formulation suivante: "Il faut reconnaître deux types de vérités, d'après sa source: primo, des vérités qui procédent de l'expérience, et cause de quoi elles sont relatives et muables, ce son les appelées objectives. Sécond, des vérités qui sont produites par le sujet lui-même hors de toute expérience, tels les vérités mathématiques. Elles sont immuables et absolues, et on les appele subjectives". Or, il se fait que la distinction subjectif/objectif avait été thematisée de façon critique par Kant dès la fin du XVIII siècle, mais elle fut vulgarisée au XIXe siècle, dans la version tronquée -positiviste- que je viens de reférer, par Auguste Comte, et surtout, par Claude Bernard, dont l'Introduction à la médecine expérimentale, publiée en 1865, commença à être lue en Colombie depuis 1867. Cet enoncé; que j'appele "la charnière bernardienne" et qui a connu plusieures versions seculièeres ou religieuses -c'est ma thèse la plus forte-, a fourni un dispositif de négotiation, de "conciliation illusoire d'incompatibles" dont le néothomisme a profité pour faire passer l'idée de Dieu du côté des idéés subjectives. Et cet enoncé a été, d'après cette recherche, l'option stratégique que l'intelligentzia colombienne a appropriée pour la modernisation du pays; d'abord dans sa version séculaire et après dans la version catholique ou néoscolastique. Or, une telle notion de vérité était vouée à l'échec du point de vue scientifique, comme l'a montré l'histoire des "systèmes de métaphysique scientifique" tels que le positivisme; l'évolutionisme, et d'autres, dans lesquels je propose d'inclure le néothomisme. Mais cet échec epistémologique s'est vu doubler d'un succès pédagogique qui, à mon avis, explique finalement la survie de toutes ces "philosophies" dans la plupart des systèmes educatifs du XXe siècle, : il s'est fait, que la "charnière bernardienne" a pu être traduite, aussi à plusieurs versions; dans une pyramide qui échelonne les modes de la connaissance humaine à trois étages: à la base, le sens commun (ou ensemble de vérités universels qui devraient être partagées pour tout être humain en tant que rationnel); au deuxième lieu, les vérités scientifiques (qui sont considérées en tant que donées objectifs apportés par les sciences positives), et le tout couronné par la philosophie, celle qui ramène toute connaissance, commune et scientifique, à l'unité, au vrai, au beau, et au bon. Une fois que le sujet -le jeune homme- a été soumis à ce parcours; la société et lui-même, peuvent être rassurés, parce il a appris la discipline de la verité, peu importe le contenu que cette philosophie scolaire ait prise. Voilà pourquoi, s'il fallait que j'exprime mes résultats [.] ; (HIST 3)--UCL, 2005

Je me suis penché; d'abord, sur l'axe pédagogique, en parcourant l'histoire de l'éducation secondaire en Colombie le long du XIXe siècle, en repérant les évolutions du curriculum où l'on accordait des places et des fonctions à la philosophie : on a vu défiler les cours de logique, de psychologie, de métaphysique, de grammaire générale et raisonée et d'Idéologie, dans la foulée des luttes pour l'hégémonie sur les méthodes de connaissance et de conduite à utiliser dans la formation des nouvelles couches de lettrés. C'est ainsi que en Colombie, le rôle de la philosophie en tant que "couronnement" des études secondaires,ne s'est mise en place que très lentement. L'organisation d'un système officiel d'instruction "moderne" c-à-d, échelonné à trois niveaux (primaire; secondaire et universitaire) et axé sur ce rite de passage qui est le baccalauréat, a démarré à peine en 1892, de la main des communautés religieuses enseignantes apelées au pays par le régime politique de "la regeneracion", et en coïncidence avec la mouvance néothomiste globale. La thèse dévelopée par M. Foucault dans son livre Les mots et les choses m'a ouvert aux enjeux conceptuels d'un autre manuel qui obséda les lettrés colombiens le long du XIXe siècle, les éléments d'Idéologie du comte Destutt de Tracy. En même temps, il mets en lumière une espèce de mouvement tectonique sous-jacent aux querelles entre anciens et modernes au XIXe siècle: l'enjeu était de se frayer un passage entre deux modes incompatibles d'envisager la science: les méthodes déductives de la science rationnelle -mathématique- et les méthodes inductives de la science expérimentale. Ce faisant, la frontière accordée jusqu'alors entre le domaine de "l'objectivité " ,et celui de "la subjectivité" a été bouleversée à cause de cette tension que Foucault a appelé empirico-trascendentale. Voici donc, la clé qui explique l'ambiguïté épistémologique dans laquelle se sont constitués lesdites sciences de l'homme, et qui a marqué toutes les "systèmes de pensée " nés tout au long de ce siècle, y compris la néoscolastique. la comparaison nous a delivré la grille d'appropriation de la néoscolastique, c-à-d, le reseau de questions théoriques et pratiques à laquelle le néothomisme a du donner réponse autant de façon globale que locale. ; Le sujet central de cette recherche est la manière dont le mouvement intellectuel et politique connu sous le nom de "restauration de la philosophie de saint Thomas d'Aquin" a influencé l'enseignement en Colombie, entre 1968 et 1930. La Colombie apparaît, avec le Canada, comme l'un des rares pays où les conditions politiques ont favorisé le développement de " l'expérience néothomiste " jusqu'à " ses dernières conséquences ". Son analyse revêt donc une portée qui dépasse les bornes d'une simple " étude de cas ". En effet, la Colombie fut presque le seul pays latino-américain où, à la fin du XIXe siècle, un parti conservateur catholique, par le biais d'une alliance avec une aile libérale modérée, mit sur pied une constitution qui, doublée d'un Concordat signé avec le Sainte Siège, déclara le catholicisme comme " la religion de la nation " et soumit le système d'instruction officiel au contrôle doctrinal de l'Église. À partir de cette donnée, la plupart des analystes colombiens et étrangers ont diagnostiqué comme l'une des causes du retard, voire l'échec, des projets de modernisation scientifique et politique du pays, l'hégémonie de la philosophie néoscolastique. Cette mouvance a été menée de manière conjointe par Mgr. Rafael María Carrasquilla (1857-1930) surnommé " le Mercier colombien ", recteur à vie du Colegio Mayor de Nuestra Señora del Rosario depuis 1890, et par plusieurs communautés religieuses -les jésuites, les frères des écoles chrétiennes, les maristes, les religieuses de la Présentation, les soeurs béthlemites, et autres. Le néothomisme, on a dit, fut l'écueil qui empêcha l'entrée en Colombie de la philosophie kantienne et l'arrivée de sa culture à l'incontournable " âge de raison ", jusqu'à 1930 quand le parti libéral reprit le pouvoir. Et encore plus tard, si l'on considére que les programmes officiels de philosophie utilisés au baccalauréat et dans les universités ont été surveillés par la hiérarchie ecclésiastique jusqu'aux anées soixante, et que les derniers manuels scolaires d'inspiration thomiste furent édités en 1975. je me suis intéressé à l'histoire du néothomisme à partir d'une métaphore : celle d'une machinerie dogmatique de négociation pour concilier les rapports Science/Foi. Elle m'a permis de développer l'hypothèse suivante: l'enjeu de la philosophie néothomiste était de fournir aux catholiques une "voie moyenne ", un instrument de négociation intellectuelle et politique qui bénéficiait a la fois des prestiges de la Tradition et du dynamisme de la Nouveauté. Ce n'est pas par hasard que sa devise était Nova et Vetera, ou Vetera novis augere et perficere : "augmenter et perfectionner l'ancien avec le nouveau". Le défi était de comprendre les mécanismes par lesquels le néothomisme a construit sa légitimité et validité auprès des savoirs philosophiques et scientifiques : l'accord entre les vérités absolues du dogme religieux avec les vérités relatives de la science, et le triage entre "le vrai et le faux" dans la pensée moderne. C'est pourquoi j'ai choisi, au niveau théorique, d'analyser cette question à la lumière de deux concepts: d'un côté, celui de régimes de vérité ou de véracité -les systèmes que déterminent historiquement les rapports vrai/faux dans une société-, du sceau de Michel Foucault, et de l'autre, celui de régimes de croyance ou de crédibilité -les règles qu'ont régi les rapports croyable/non-croyable- proposé par Michel de Certeau. Et au niveau pratique, le système de enseignement secondaire s'avérait comme un lieu d'observation privilégié: le champ où la philosophie, la science et la pédagogie négociaient leur contentieux sur les rapports entre le sujet et la vérité au fil des affrontements entre " le pouvoir pastoral " et le " pouvoir politique " dans les sociétés occidentales et occidentalisées. ; Cette grille peut être décrite comme suit: Le concordisme épistémologique entre les vérités absolues du dogme avec les vérités relatives de la science est rendu possible grâce à la formulation suivante: "Il faut reconnaître deux types de vérités, d'après sa source: primo, des vérités qui procédent de l'expérience, et cause de quoi elles sont relatives et muables, ce son les appelées objectives. Sécond, des vérités qui sont produites par le sujet lui-même hors de toute expérience, tels les vérités mathématiques. Elles sont immuables et absolues, et on les appele subjectives". Or, il se fait que la distinction subjectif/objectif avait été thematisée de façon critique par Kant dès la fin du XVIII siècle, mais elle fut vulgarisée au XIXe siècle, dans la version tronquée -positiviste- que je viens de reférer, par Auguste Comte, et surtout, par Claude Bernard, dont l'Introduction à la médecine expérimentale, publiée en 1865, commença à être lue en Colombie depuis 1867. Cet enoncé; que j'appele "la charnière bernardienne" et qui a connu plusieures versions seculièeres ou religieuses -c'est ma thèse la plus forte-, a fourni un dispositif de négotiation, de "conciliation illusoire d'incompatibles" dont le néothomisme a profité pour faire passer l'idée de Dieu du côté des idéés subjectives. Et cet enoncé a été, d'après cette recherche, l'option stratégique que l'intelligentzia colombienne a appropriée pour la modernisation du pays; d'abord dans sa version séculaire et après dans la version catholique ou néoscolastique. Or, une telle notion de vérité était vouée à l'échec du point de vue scientifique, comme l'a montré l'histoire des "systèmes de métaphysique scientifique" tels que le positivisme; l'évolutionisme, et d'autres, dans lesquels je propose d'inclure le néothomisme. Mais cet échec epistémologique s'est vu doubler d'un succès pédagogique qui, à mon avis, explique finalement la survie de toutes ces "philosophies" dans la plupart des systèmes educatifs du XXe siècle, : il s'est fait, que la "charnière bernardienne" a pu être traduite, aussi à plusieurs versions; dans une pyramide qui échelonne les modes de la connaissance humaine à trois étages: à la base, le sens commun (ou ensemble de vérités universels qui devraient être partagées pour tout être humain en tant que rationnel); au deuxième lieu, les vérités scientifiques (qui sont considérées en tant que donées objectifs apportés par les sciences positives), et le tout couronné par la philosophie, celle qui ramène toute connaissance, commune et scientifique, à l'unité, au vrai, au beau, et au bon. Une fois que le sujet -le jeune homme- a été soumis à ce parcours; la société et lui-même, peuvent être rassurés, parce il a appris la discipline de la verité, peu importe le contenu que cette philosophie scolaire ait prise. Voilà pourquoi, s'il fallait que j'exprime mes résultats [.] ; (HIST 3)--UCL, 2005

Les années 1990 constituent un tournant décisif dans la gestion de la migration dans l'espace européen et ceci pour plusieurs facteurs. En effet, au moment où une régionalisation ou une communautarisation se mettait en place progressivement en Europe (Schengen 1985 et Convention d'application de 1990), des ressortissants de certains pays tiers tentaient de rejoindre le continent européen dans le but d'améliorer leurs conditions de travail et de vie, de trouver une protection internationale, de fuir les guerres, les conflits et des conditions climatiques peu propices au respect de leurs fondamentaux. Elles coïncident avec la réduction des possibilités de migrer également vers l'Europe, la fermeture et le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), l'organisation internationale qui regroupe 27 pays membres ayant pour mission de créer une communauté économique et politique et qui a mis en place une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La lutte européenne contre l'immigration vise principalement à stopper l'arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers des pays tiers. Désormais, l'accès à l'Europe forteresse devient presque impossible pour des ressortissants provenant de certaines régions notamment d'Afrique subsaharienne qui ont orienté leur choix vers l'immigration irrégulière. De pays d'émigration, le Sénégal et le Maroc deviennent aussi des pays de transit pour les candidats à l'émigration irrégulière vers l'Europe. Cet état de fait explique amplement les choix opérés par l'UE de renforcer sa coopération avec ces pays tiers en vue de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Il s'agit pour l'UE de transférer des obligations et des responsabilités aux pays d'origine ou de transit dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures de l'UE. C'est l'externalisation de la lutte européenne contre l'immigration irrégulière. Cette externalisation se réalise au travers de l'adoption d'accords internationaux qui peuvent mener à l'introduction de clause migratoire également dans des accords généraux conclus entre l'UE et les pays tiers, notamment dans l'accord de Cotonou, conclu entre l'UE et les pays ACP. En outre, l'adoption de déclarations politiques entre l'UE et les pays tiers afin de transférer à ces derniers la responsabilité de limiter les départs et d'accepter de réadmettre leurs ressortissants ou des étrangers ayant transité sur leur sol, qui sont présents irrégulièrement en Europe, est un instrument de mesure de l'externalisation. L'externalisation se réalise aussi dans les pays tiers qui criminalisent la sortie de leurs ressortissants et des étrangers y résidant légalement ou non, dans le but de se rendre en Europe. Par ailleurs, les cadres législatifs adoptés par les autorités marocaines et sénégalaises criminalisent l'immigration et l'émigration irrégulières et la migration clandestine. Le but de la recherche est de démontrer que l'externalisation de la lutte contre les migrations irrégulières de l'UE porte atteinte aux droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit, et il paraît essentiel de définir un cadre conceptuel et une méthodologie. Pour ce faire, reposant sur une méthodologie positiviste suivant une approche critique (herméneutique), la recherche analyse les cadres juridiques de l'UE et de pays tiers (Sénégal et Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au contentieux du droit des étrangers montre que les pays tiers contribuent clairement à la lutte européenne contre l'immigration irrégulière, à travers la poursuite et les sanctions appliquées aux ressortissants marocains, sénégalais et étrangers résidant également ou non dans ces pays, pour leur volonté présumée de partir vers le continent européen de façon irrégulière et lors de leur retour dans leur pays d'origine ou de transit. En outre, l'étude de ces deux pays démontre un autre aspect important dans cette externalisation : la difficulté d'établir les responsabilités des États comme de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme des migrants dans ce contexte d'externalisation. Nonobstant la complexité de définir les responsabilités des acteurs dans cette externalisation, la documentation de l'UE et de ses institutions, ainsi que le rôle des agences et particulièrement de Frontex, peuvent apporter un éclairage essentiel à nos interrogations sur la responsabilité des États et de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme constatées lors du renvoi des migrants et de leur blocage dans les pays tiers. Dès lors, il est pertinent d'étudier les positions des juridictions internationales afin d'établir cette responsabilité des États et de l'UE, mais les décisions rendues à ce jour ne permettent pas d'arriver à cette conclusion. Ce faisant, il est plus qu'indispensable de poser de nouvelles orientations si l'on souhaite mettre fin à cette externalisation et à ses conséquences néfastes sur les droits de l'homme des migrants irréguliers même dans les pays tiers, car l'adoption des deux pactes (pacte mondial sur la migration et pacte mondial sur les réfugiés) ne semblent pas apporter des solutions judiciaires et une meilleure protection des droits des migrants ; The 1990s were a decisive turning point in the management of migration in the European area, for several factors. Indeed, at the time when regionalization or communitarization was gradually taking place in Europe (Schengen 1985 and 1990 Implementation Convention), nationals of certain third countries were trying to join the European continent in order to improve their conditions of work and life, of finding international protection, of fleeing wars, conflicts and unfavorable climatic conditions for the respect of their fundamentals. They coincide with the reduction in the possibilities of migrating also to Europe, the closure and control of the external borders of the European Union (EU), the international organization which brings together 27 member countries whose mission is to create an economic and policy and which has implemented a policy to combat irregular immigration. The main objective of the European fight against immigration is to stop the arrival of irregular migrants and to return irregular foreigners present on European soil to third countries. From now on, access to fortress Europe is becoming almost impossible for nationals coming from certain regions, notably from sub-Saharan Africa, who have turned their choice towards irregular immigration. From emigration countries, Senegal and Morocco also become transit countries for applicants for irregular emigration to Europe. This fact amply explains the choices made by the EU to reinforce its cooperation with these third countries with a view to better combating illegal immigration. It is a question for the EU of transferring obligations and responsibilities to the countries of origin or transit in the management of migratory flows and the control of the external borders of the EU. It is the outsourcing of the European fight against irregular immigration. This outsourcing is achieved through the adoption of international agreements which can lead to the introduction of a migration clause also in general agreements concluded between the EU and third countries, in particular in the Cotonou Agreement, concluded between the EU and ACP countries. In addition, the adoption of political declarations between the EU and third countries in order to transfer to the latter the responsibility for limiting departures and agreeing to readmit their nationals or foreigners having transited on their soil, who are present irregularly in Europe, is an instrument for measuring outsourcing. Outsourcing is also carried out in third countries which criminalize the exit of their nationals and foreigners legally or illegally resident there, with the aim of traveling to Europe. In addition, the legislative frameworks adopted by the Moroccan and Senegalese authorities criminalize irregular immigration and emigration and illegal migration The aim of the research is to demonstrate that the outsourcing of the fight against irregular migration from the EU infringes the rights of migrants in the countries of origin or transit, and it seems essential to define a conceptual framework and a methodology. To do this, based on a positivist methodology following a critical (hermeneutical) approach, the research analyzes the legal frameworks of the EU and third countries (Senegal and Morocco). Thus, the examination of the jurisprudence of the Moroccan and Senegalese jurisdictions relating to the litigation of the right of the foreigners shows that the third countries clearly contribute to the European fight against the irregular immigration, through the prosecution and the sanctions applied to the Moroccan nationals, Senegalese and foreigners residing or not also in these countries, for their presumed will to leave towards the European continent in an irregular way and at the time of their return in their country of origin or transit. In addition, the study of these two countries demonstrates another important aspect in this outsourcing: the difficulty of establishing the responsibilities of States and of the EU in the various violations of the human rights of migrants in this context of outsourcing. Notwithstanding the complexity of defining the responsibilities of the actors in this outsourcing, the documentation of the EU and its institutions, as well as the role of the agencies and particularly of Frontex, can shed essential light on our questions about the responsibility of States and the EU in the various human rights violations observed during the return of migrants and their blockage in third countries. Therefore, it is relevant to study the positions of international courts in order to establish this responsibility for States and the EU, but the decisions delivered to date do not allow this conclusion to be reached. In doing so, it is more than essential to set new directions if we want to put an end to this outsourcing and its harmful consequences for the human rights of irregular migrants even in third countries, because the adoption of two pacts (global pact on migration and global pact on refugees) do not seem to provide legal solutions and better protection of the rights of migrants.