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Résumé Les médiations s'essaient en Europe. Le concept essaime ; toutefois, il ne se circonscrit ni à ses sujets, ni à ses objets, ni à ses méthodes, ni à ses outils, ni à ses finalités. Le présent article définira le « cœur médiationnel » et le situera dans les préventions et règlements des différends (PRD). Les PRD sont encouragés par la réglementation européenne : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne s'en préoccupent. Ils sont aussi stimulés par les lois nationales, comme par exemple aux Pays-Bas et en Italie. Toutefois, cette bienveillance légale n'est pas distillée sans exigence de contrepartie ni sans risque d'allégeance.

L'agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission Prodi qui a fait l'objet d'un accord inter- institutionnel équilibré entre Commission, Conseil et Parlement européen en 2003. Il a pris la forme, tour à tour, d'un « agenda », d'un « programme » et même d'un « plan d'action stratégique » avec des échéances et des objectifs chiffrés. Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l'exercice. Aux objectifs initiaux de simplification de l'acquis et d'amélioration de la qualité de la législation, est venu se greffer un autre objectif, qui a progressivement dominé les autres : améliorer la compétitivité des entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles. L'agenda Mieux légiférer constitue-t-il une réelle opportunité d'améliorer la gouvernance de l'Union européenne ? Peut-il apporter une valeur ajoutée à l'action des institutions européennes et à celle des États membres ? Va-t-il modifier les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen ?

Le Règlement Européen 834/2007, en charge de définir le label Biologique européen depuis janvier 2009, autorise un seuil de 0,9 % de présence fortuite d'OGM dans les produits Biologiques (Bio). Un seuil d'OGM différent de zero permet aux agriculteurs de préserver leur label dans le cas d'une faible contamination OGM mais risque de discréditer une filière de réputation « sans OGM ». Dans la Recommandation 2003/556/CE la Commission européenne propose de faire supporter aux agriculteurs d'OGM les mesures de protection visant à limiter la contamination OGM – principe dit du newcomer – mais laisse le choix aux États membres d'appliquer ce principe. Ce papier présente une analyse économique des conséquences de ce seuil d'OGM sur le bien-être de la société avec et sans le principe du newcomer. Il étudie comment le régulateur impartial, face à des consommateurs hétérogènes, détermine le seuil d'OGM autorisé pour assurer la coexistence des deux formes d'agriculture, en tenant compte du discrédit mais aussi de la flexibilité qu'il engendre pour le maintien du label Bio. Après avoir défini les conditions de la coexistence des agricultures, nous montrons que i) le seuil d'OGM devrait être différent de zero lorsque les agriculteurs Bio supportent les mesures de coexistence et que ii) le seuil d'OGM autorisé devrait être nul lorsque le principe du newcomer est retenu dans la réglementation.

Ce cas concerne l'évolution des réglementations européennes sur les procédures d'homologation des pesticides La mise en évidence du rôle des faibles doses d'insecticide dans l'affaiblissement des essaims a conduit au retrait de molécules initialement homologuées pour l'enrobage des semences. Le test sur larves « Aupinel » pour l'évaluation de la toxicité des produits lors de leur phase d'homologation a été approuvé par l'OCDE. Les impacts autres que politiques de ces résultats, potentiellement multiples - économique, environnemental- sont difficilement objectivables car les pesticides ne sont qu'une des causes affectant les colonies d'abeilles.

Ce cas concerne l'évolution des réglementations européennes sur les procédures d'homologation des pesticides La mise en évidence du rôle des faibles doses d'insecticide dans l'affaiblissement des essaims a conduit au retrait de molécules initialement homologuées pour l'enrobage des semences. Le test sur larves « Aupinel » pour l'évaluation de la toxicité des produits lors de leur phase d'homologation a été approuvé par l'OCDE. Les impacts autres que politiques de ces résultats, potentiellement multiples - économique, environnemental- sont difficilement objectivables car les pesticides ne sont qu'une des causes affectant les colonies d'abeilles.

En réponse aux controverses et politiques publiques visant à réguler les pollutions environnementales provoquées par les pratiques agricoles de fertilisation sur les milieux aquatiques, différentes voies d'accompagnement à l'écologisation sont proposées par les scientifiques et les organismes de conseil aux agriculteurs et agricultrices. L'une d'entre elles est numérique : des logiciels de gestion et des outils d'aide à la décision (des services de conseil numériques) sont promus comme des intermédiaires sociotechniques de la mise en œuvre de la directive européenne sur les nitrates au niveau des exploitations. Par une enquête qualitative parmi les scientifiques, les entreprises concevant les outils et des agriculteurs céréaliers utilisant ces technologies, cet article revient sur la trajectoire technique et politique par laquelle ces outils deviennent des « objets-intermédiaires » de l'écologisation et les effets de ces technologies sur la mise en place effective de la réglementation environnementale au niveau des fermes. Au prisme de la sociologie des mondes agricoles, de la sociologie des politiques publiques environnementales et des Science and Technology Studies (STS), l'article montre que ces outils participent de processus d'inertie écologique (au niveau de leur conception technique, leurs usages et leurs futurs) et ouvrent des « passe-droits » numériques dans la réglementation environnementale, inégalement appropriés au sein des mondes agricoles.

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union europé

Le programme de recherche mené se situe à la confluence de l'économie et du droit. Pour reprendre le titre de l'ouvrage de Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole de 1993, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, ce programme se déploie selon les deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation (regulation), d'une part, et l'analyse économique des contrats publics (procurement), d'autre part. Les premiers travaux de recherche se concentrèrent sur deux domaines d'applications. Le volet regulation a fait l'objet de travaux sur la réglementation des industries de réseaux en cours de libéralisation. Le volet procurement a, quant à lui, été initialement abordé sous l'angle de l'analyse économique des marchés publics. Ces travaux, entamés pour les premiers à l'occasion de la thèse de doctorat et pour les seconds dans le cadre d'un contrat de recherche pour le compte du ministère de la Justice, furent respectivement prolongés par des recherches sur le thème de l'encadrement des aides publiques et sur celui des contrats de partenariats public-privé. Les directions de recherche actuellement explorées suivent encore ces deux axes mais renforcent les dimensions reliées à l'économie du droit et de la concurrence pour le premier ensemble et s'orientent vers des préoccupations de finances et de comptabilité publique pour le second. Il s'agit, en effet, pour un premier ensemble de travaux, de s'intéresser aux décisions de la Commission européenne en matière de mise en œuvre des politiques de concurrence, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations ou des alliances horizontales entre firmes. Ces travaux conduiront à s'attacher aux critères économiques utilisés par la Commission et aux effets des contrôles de ses décisions par le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés européennes. Il conviendra ensuite de confronter les dispositifs institutionnels et les pratiques qui en découlent (via les décisions de la Commission et ...

Le programme de recherche mené se situe à la confluence de l'économie et du droit. Pour reprendre le titre de l'ouvrage de Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole de 1993, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, ce programme se déploie selon les deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation (regulation), d'une part, et l'analyse économique des contrats publics (procurement), d'autre part. Les premiers travaux de recherche se concentrèrent sur deux domaines d'applications. Le volet regulation a fait l'objet de travaux sur la réglementation des industries de réseaux en cours de libéralisation. Le volet procurement a, quant à lui, été initialement abordé sous l'angle de l'analyse économique des marchés publics. Ces travaux, entamés pour les premiers à l'occasion de la thèse de doctorat et pour les seconds dans le cadre d'un contrat de recherche pour le compte du ministère de la Justice, furent respectivement prolongés par des recherches sur le thème de l'encadrement des aides publiques et sur celui des contrats de partenariats public-privé. Les directions de recherche actuellement explorées suivent encore ces deux axes mais renforcent les dimensions reliées à l'économie du droit et de la concurrence pour le premier ensemble et s'orientent vers des préoccupations de finances et de comptabilité publique pour le second. Il s'agit, en effet, pour un premier ensemble de travaux, de s'intéresser aux décisions de la Commission européenne en matière de mise en œuvre des politiques de concurrence, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations ou des alliances horizontales entre firmes. Ces travaux conduiront à s'attacher aux critères économiques utilisés par la Commission et aux effets des contrôles de ses décisions par le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés européennes. Il conviendra ensuite de confronter les dispositifs institutionnels et les pratiques qui en découlent (via les décisions de la Commission et ...

L'intervention de l'Union européenne (UE) sur le social est aussi complexe que fragmentaire et se déploie de manière à la fois directe et indirecte. On peut distinguer quatre grands champs d'action européens : la réglementation (mobilité, droit du travail, non-discrimination) ; le dialogue social européen ; la redistribution par les fonds ; et la coordination souple des réformes des systèmes sociaux. Cet article s'intéresse plus particulièrement aux questions de la coordination de la sécurité sociale des travailleurs en situation de mobilité et de l'ouverture mutuelle des systèmes nationaux. Si les droits des travailleurs tendent à s'accroître avec le temps, même de manière marginale, l'accès des non-actifs aux prestations sociales est, lui, remis en question. Au-delà des débats politiques, la coopération administrative s'intensifie via la création de commissions, de réseaux numériques d'échange de documents, de réseaux d'experts et même d'une Autorité européenne du travail.

Ce n'est pas un mythe : l'Union européenne est productrice de normes, et celles-ci vont de l'infiniment petit (la taille des bananes, le marquage des œufs, le rejet des cabillauds dans la mer…) à l'infiniment grand (plan de relance, stratégie industrielle de défense, pacte de stabilité, règlement général sur la protection des données…). À l'heure où associations, entreprises, industries et dirigeants européens en appellent à une pause réglementaire, plusieurs questions se posent. L'Union européenne produit-elle trop de normes ? Les normes produites sont-elles dans l'intérêt des Européens ? La réglementation européenne, la plus exigeante au monde en bien des matières, n'est-elle pas un frein à la compétitivité des entreprises ou à l'essor de géants économiques comme aux États-Unis ou en Chine ? Et l'« Europe des normes » ne s'est-elle pas éloignée de l'ambition des pères fondateurs ?

Ce mémoire se propose d'exposer une réflexion sur une nouvelle politique européenne en matière de déchets. Analyser tant la manière dont a émergé la politique européenne en matière de déchets que la consistance même de la réglementation est inévitable pour comprendre la fragilité dont fait preuve l'Union européenne pour affirmer une politique en matière de déchets pleinement protectrice de l'environnement (Chapitre 1). Le dynamisme de la politique de l'Union européenne en matière de déchets pourrait résulter du développement du modèle de l'économie circulaire. Effectivement, le changement de paradigme dont fait l'objet le déchet à l'aune de l'économie circulaire permet d'envisager une dynamisation de la politique de l'Union européenne en matière de déchets (Chapitre 2).

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995. C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l'auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l'activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu'il convient d'en tirer. L'activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c'est-à-dire comme une activité économique. Quand peut-elle être considérée comme une activité d'intérêt général (SIG) ou un service économique d'intérêt général (SIEG). Quelles sont les conséquences de ces classifications. Quelle est la place de l'entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement. Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l'activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d'État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l'éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. Quelle est la place des associations sportives au sein de l'espace légal européen. Quel est l'impact de leur réglementation sur la vie sportive. Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

The welfare of laying hens is one of the old topics which features regularly in discussions on European animal welfare regulations. The texts adopted are a compromise between scientific arguments based on biological data, and economical and geopolitical factors. Laying hens are a textbook example, as none of the systems recommended by current national and international regulations, meets fully the requirements of the animals or of the consumers. The arrival of ten new Member states into the European Union has changed both the geopolitical balance presiding over the creation of these regulations, and the importance given to animal welfare in the Common Agricultural Policy. This topic is also acquiring a worldwide status through the Word Organisation for Animal Health. Furthermore, the current threat from avian influenza reminds us that the health aspect cannot be ignored. ; Le bien-être des poules pondeuses fait partie des sujets les plus anciens régulièrement rediscutés dans le cadre des projets de réglementation sur la protection animale au plan européen. Lors de la rédaction de ces textes, le législateur élabore un compromis entre des arguments scientifiques basés sur la biologie et des facteurs économiques et géopolitiques. L'espèce poule pondeuse est un cas d'école, puisqu'il apparaît qu'aucun des systèmes préconisés par les réglementations actuelles, nationales et internationales, n'est complètement idéal sur le plan du bien-être de l'animal et du bien-être du consommateur. Depuis peu, l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne modifie le contexte géopolitique présidant à la genèse de ces textes, tout comme la prise en compte du bien-être animal par la nouvelle Politique Agricole Commune et la généralisation de cette thématique au niveau mondial, via les travaux de l'Office International des Epizooties. Le contexte zoosanitaire mondial actuel relatif à l'influenza aviaire vient également nous rappeler que l'élaboration de ces règlements ne peut s'affranchir du facteur sanitaire à proprement parler.