Le cumul et la durée des mandats: débats, réformes et pratiques
In: Droit & science politique
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In: Droit & science politique
In: Revue politique et parlementaire, Band 81, S. 18-33
ISSN: 0035-385X
Si l'élection est l'outil principal de la démocratie représentative, elle en est également sa faiblesse. Tout système électoral créé inévitablement des distorsions entre les préférences des citoyens et les assemblées finalement constituées. Cette recherche s'intéresse à un nouvel élément propre au cas wallon : le décret limitant le cumul des mandats de député wallon et d'exécutif local. Cette nouvelle règle de limitation du cumul bloque l'accès à différents élus à un mandat que leur a attribué l'électeur. L'autorisation de cumuler les deux mandats est désormais réservé aux élus qui obtiennent les taux de pénétration les plus élevés. Cette recherche se penche sur deux éléments qui peuvent créer des distorsions sur la démocratie représentative. Le premier élément est le critère du taux de pénétration, celui-ci pouvant varier indépendamment du candidat, notamment en raison de la taille de la circonscription électorale au sein de laquelle se présente le candidat. Le second élément est le comportement de l'électeur qui peut adopter un raisonnement rationnel. Ces deux éléments sont analysés vis-à-vis de l'apparition du nouveau décret limitant le cumul des mandats, celui-ci affectant ces deux éléments et, ce faisant, affecte la démocratie représentative. Cette étude portant sur l'électeur, la technique des focus group a été utilisée afin de récolter des données qui permettent de mettre en évidence les modes de raisonnements des électeurs. ; Master [120] en sciences politiques, orientation générale, Université catholique de Louvain, 2018
BASE
Si l'élection est l'outil principal de la démocratie représentative, elle en est également sa faiblesse. Tout système électoral créé inévitablement des distorsions entre les préférences des citoyens et les assemblées finalement constituées. Cette recherche s'intéresse à un nouvel élément propre au cas wallon : le décret limitant le cumul des mandats de député wallon et d'exécutif local. Cette nouvelle règle de limitation du cumul bloque l'accès à différents élus à un mandat que leur a attribué l'électeur. L'autorisation de cumuler les deux mandats est désormais réservé aux élus qui obtiennent les taux de pénétration les plus élevés. Cette recherche se penche sur deux éléments qui peuvent créer des distorsions sur la démocratie représentative. Le premier élément est le critère du taux de pénétration, celui-ci pouvant varier indépendamment du candidat, notamment en raison de la taille de la circonscription électorale au sein de laquelle se présente le candidat. Le second élément est le comportement de l'électeur qui peut adopter un raisonnement rationnel. Ces deux éléments sont analysés vis-à-vis de l'apparition du nouveau décret limitant le cumul des mandats, celui-ci affectant ces deux éléments et, ce faisant, affecte la démocratie représentative. Cette étude portant sur l'électeur, la technique des focus group a été utilisée afin de récolter des données qui permettent de mettre en évidence les modes de raisonnements des électeurs. ; Master [120] en sciences politiques, orientation générale, Université catholique de Louvain, 2018
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In: Les études de la documentaion française
In: Institutions
In: Document / Sénat, No 29
World Affairs Online
In: Progress in Public Administration, Band 12, Heft 1, S. 128-130
In: Progress in Public Administration, Band 12, Heft 4, S. 686-690
In: Progress in Public Administration, Band 12, Heft 3, S. 500-545
In: Retraite et société, Band n o 46, Heft 3, S. 246-250
La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
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La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
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La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu'elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l'objectif explicite de la loi, l'investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l'effet intentionnel, l'objet de ce papier est d'étudier les effets induits de l'application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
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