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Version en français de « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21.

Version en français de « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21.

Version en français de « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21.

Comment interpréter le résultat du référendum pour la paix en Colombie ? Quelles raisons peuvent expliquer la victoire du « Non » ? Quelle est l'importance, dans ce contexte, du prix Nobel de la Paix attribué au Président colombien Juan Manuel Santos ? Et, quelles possibilités subsistent pour obtenir un nouvel Accord qui mette fin aux cinq décennies de guerre avec les Farc ? Cet article tente de donner réponse à ces questions, à partir d'une analyse politique de ce nouveau contexte, marqué par l'incertitude, la polarisation de la société et la tension politique.

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l'autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d'exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d'une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l'inverse, lors d'un référendum, il est demandé à la population d'exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s'impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu'il n'est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d'abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l'État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu'elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l'évolution des différents cadres normatifs qui aujourd'hui permettent (ou interdisent) l'organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l'autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d'exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d'une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l'inverse, lors d'un référendum, il est demandé à la population d'exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s'impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu'il n'est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d'abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l'État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu'elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l'évolution des différents cadres normatifs qui aujourd'hui permettent (ou interdisent) l'organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).

Le référendum britannique du 23 juin 2016 aura des conséquences incalculables. On peut s'étonner de voir la Grande-Bretagne quitter l'Union européenne alors qu'elle y avait des positions avantageuses. Mais un referendum est un pari risqué : il permet à tous les opposants d'additionner leurs voix tandis que les promoteurs de l'Europe devaient obtenir un blanc-seing des électeurs que nombre d'entre eux n'étaient pas prêts à donner à David Cameron (les Ecossais pouvaient voter pour l'Europe sans paraître appuyer les Conservateurs). Quelles qu'en soient les suites, ce vote est une grande victoire du populisme européen. Il faudra de la clairvoyance aux dirigeants européens pour relancer une dynamique continentale après ce désaveu. ; June 23rd, 2016 Brexit referendum will have incalculable consequences. It may be surprising to see Britain leaving the European Union while UK negotiated some advantageous positions. But a referendum is a risky bet : it allows all opponents to add their voices while the Remaining Campaing had to gather many people who were not ready to give David Cameron a carte blanche (This aspect also explains why Scots could vote for Europe, as their vote was clearly not backing Cameron). Whatever will be happening, this vote is a great victory for populism in Europe. Clairvoyance is urgently needed from the European leaders to relaunch a continental dynamics after this disavowal.