Résumé Ce texte propose une contribution à la discussion des conditions d'émergence et de développement des transactions foncières en Afrique à partir du cas de la Côte d'Ivoire. La question des marchés fonciers est devenue centrale dans la réflexion économique sur le développement. Les marchés de transfert provisoire et définitif de droits sur la terre sont vus comme jouant potentiellement un rôle déterminant dans le processus de développement, en permettant d'améliorer l'allocation des facteurs dans un contexte où les dotations en facteurs de production et en capacités de gestion sont hétérogènes. Les effets négatifs, en termes d'équité et/ou d'efficience, que l'on a pu imputer au fonctionnement des marchés fonciers (justifiant ainsi des politiques foncières les prohibant ou les restreignant fortement), sont analysés par l'économie contemporaine du développement comme résultant plutôt de la défaillance de l'environnement de marché (marché du crédit, de l'assurance).
L'article compare les discours sur la formalisation du foncier rural au Mexique, à Madagascar et en Afrique du Sud, en combinant examen des textes officiels et observation participante des protagonistes de l'action publique. L'article souligne la pluralité des significations du concept clé de sécurité foncière (détention d'un document formel versus sentiment d'assurance), des finalités poursuivies (modernisation de l'agriculture versus renouvellement du lien État-citoyens), et discute les hypothèses causales sous-jacentes (formalisation égale sécurisation ; sécurisation égale investissement et marché foncier ; sécurisation égale paix sociale). L'article conclut sur l'importance d'une évaluation ex ante contextualisée avant d'envisager une formalisation systématique du foncier rural.
Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée. ; This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean.
L'insécurité foncière est reconnue comme une source de conflits et une inhibition aux processus de développement engagés par les populations rurales. Si les études sur le foncier de la terre sont nombreuses, celles analysant le foncier de l'arbre sont peu courantes. En Afrique, les droits d'accès à la terre sont multiples, la propriété privée n'étant qu'un droit minoritaire parmi d'autres. Il en est de même pour les droits d'accès à l'arbre. Les spécialistes du foncier (économistes, socio-anthropologues, juristes, etc.) ont montré qu'il faut dissocier les statuts des ressources et du fonds (de la terre). L'arbre est à la fois une ressource par rapport à la terre qui le porte et un autre fonds. En conséquence, les droits qui s'appliquent à l'arbre peuvent être distincts, à double titre, de ceux de la terre qui le porte. Aux Comores, l'arbre a des valeurs agronomique, économique et symbolique et constitue un enjeu social générateur de conflits et d'innovations. Le cas de Bandarsalam dans l'île de Mohéli montre que les autochtones utilisent un alibi, à savoir un argument environnementaliste, auprès des institutions politiques et associatives pour évincer les allochtones devenus trop gênants, de leur point de vue, dans leurs installations. Seule la prise en compte de vrais enjeux fonciers permettra de sortir des débats fonciers biaisés et sans issue.
Les auteurs décrivent les conflits entre les différents acteurs de la zone péri-urbaine. Celle-ci a beaucoup changé depuis 20 ans au détriment de l'activité agricole. Quatre stratégies principales ont été observées dans les zones péri-urbaines étudiées : le maintien du foncier, l'extension foncière, la rétention du foncier, la vente du foncier. Le droit de propriété discrimine fortement les stratégies des agriculteurs péri-urbains. Ils réagissent fortement aux contraintes et opportunités des villes et les systèmes de production observés autour de Montpellier ou d'Aix-en-Provence combinent trois stratégies principales : stratégies d'intensification, stratégies de spécialisation, stratégies de diversification et d'extensification. Les paysages en sont grandement transformés : mitage, extension des friches, regroupement de parcelles. Dans certains cas des actions de restauration patrimoniale d'espace agricole sont menées. Dans cette arène péri-urbaine, la gouvernance territoriale qui s'appuie sur la création des institutions territoriales, l'élaboration de politiques d'aménagement et l'application de ces programmes doit permettre d'effectuer des consultations et des réajustements entre les différents acteurs.
This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean. ; Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée.
This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean. ; Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée.
This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean. ; Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée.
This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean. ; Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée.
This introduction brings together the arguments from the texts of the special section « Transformations of Rural Land and Collective Strategies in the Mediterranean : Between Conflicts and Territorial Resilience », and from the literature, with the aim of showing that Mediterranean land tenure and property-rights topics shares similar entries on both sides of the Mediterranean. This concerns the observations and analyses made on land dynamics together with the methodological and conceptual approaches used in the North and South of the Mediterranean. ; Cette introduction rassemble les arguments issus des textes du dossier « Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale », les met en lumière de la littérature, et ce, dans l'objectif de montrer que le foncier méditerranéen partage des entrées analogues de part et d'autre des rives méditerranéennes. Ce constat porte autant sur les observations et analyses qui sont faites autour des dynamiques foncières, que sur les approches méthodologiques et conceptuelles mobilisées au Nord et au Sud de la Méditerranée.
A l'échelle de petites régions, des exploitations agricoles disparaissent et libèrent du foncier, des droits à produire (quotas laitiers) et des droits à primes (primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, primes compensatrices ovines.) qui sont repris plus ou moins complètement par les exploitations restantes. Quels sont les facteurs liés aux exploitations agricoles et à leur environnement socio-économique qui influent sur le flux des départs d'exploitants et des moyens de productions ainsi libérés ? Comment ces moyens de productions se redistribuent-ils entre les exploitations restantes ? Quelles sont celles qui en profitent ? Quelles conséquences sur l'occupation de l'espace ? Telles sont les questions auxquelles nous avons cherché à répondre en vue de proposer une démarche et des outils d'aide à la décision aux instances publiques ou collectives qui, aux niveaux local et départemental ont à intervenir dans la redistribution de foncier et la restructuration des exploitations. / At regional level, farms are disappearing and releasing land, production quotas (milk quotas) and subsidies (dairy farm subsidies, sheep farm subsidies, etc.), most of which are being taken over by remaining farms. What are the factors associated with the farms and their socio-economic environment which are causing the farms to disappear and release production facilities? How are these production facilities redistributed among the remaining farms? Who benefits? What are the consequences for land occupation? The answers to these questions can define an approach and decision making tools for the government or local authorities who, at local and departmental levels, are involved in the redistribution of the land and the restructuring of farms.
La question des droits de propriété et du rôle de leur redéfinition dans les processus de croissance est au cœur des interrogations actuelles sur les voies du développement agricole. À la suite des travaux pionniers de D. North, tout un courant néo-institutionnaliste prétend, en effet, qu'il faut, et qu'il suffit, qu'une propriété absolue, « parfaite » soit instaurée et que la fluidité de la circulation des biens-fonds soit assurée, pour que s'enclenche une modernisation de l'agriculture. Cet article entend s'emparer historiquement de ces théories en les soumettant à un examen critique et il se propose de juger de leur degré de validité. Par là, il revient à nouveaux frais sur les présupposés qui entourent encore trop souvent le système de la propriété partagée, la place des communaux et des droits collectifs, ou la prétendue inactivité du marché foncier. Il conduit ainsi à reprendre de manière neuve les considérations qui ont traditionnellement cours sur l'impact des enclosures ou sur les acquis de la Révolution française. Il soumet à l'épreuve des faits les préjugés idéologiques qui entourent la « révolution agricole » et il revisite certains mythes qui ont la vie dure en ce qui concerne aussi bien le modèle anglais que l'avance hollandaise dans le cadre d'une petite « divergence » rêvée.
In: Land transactions in rural Cambodia. A synthesis of findings from research on appropriation and derived rights to land, GRET - Groupe de Recherche et d Echanges Technologiques(2008)
This study on land transactions in rural Cambodia is based on a twofold observation. On the one hand, Cambodian land policy, basically organized around a large-scale land titling program (LMAP) funded by the World Bank, ignores the land tenure relations that do not tally with the individual private ownership model, namely derived rights and indirect access to land. On the other hand, research on land tenure in Cambodia has mainly focused on purchase and sale markets and not on the transactions that are precisely the ones public policy neglect. The study, carried out by CEDAC with GRET methodological support, has relied on a qualitative approach on research sites located in four provinces: Siem Reap, Sihanoukville, Kompong Thom, Rotanak Kiri. The empirical fieldwork has made possible the identification and analysis of the transactions as social processes and of the actors involved, and thus the understanding of « real » land rights markets. Were highlighted the importance of land brokers in the transactions, the informal functioning on local authorities, the weight of urban stakeholders, and the influence of power relations on so-called « market » mechanisms, resulting in the eviction of smallholders from peri-urban areas and in the emergence of a class of landless farmers. The contradictions between land titling policy and the concession policy were also underscored. The study was funded by the Solidarity priority fund (FSP) of the French ministry of foreign affairs « Supporting agricultural policy » lodged at the Cambodian ministry of agriculture, forests and fisheries. ; Cette étude sur les transactions foncières dans les campagnes cambodgiennes part d'un double constat. D'une part, la politique foncière cambodgienne, essentiellement structurée par un grand programme de cadastrage et d'immatriculation foncière (LMAP) financé par la Banque mondiale, ignore les relations foncières ne correspondant pas au modèle de la propriété privée individuelle, à savoir les droits délégués et les modes de faire-valoir indirect. D'autre part, les recherches foncières au Cambodge se sont essentiellement intéressées aux marchés de l'achat/vente et très peu aux formes qui précisément sont celles que négligent les politiques publiques. L'étude, menée par le CEDAC avec l'appui méthodologique du GRET, a privilégié une approche qualitative dans 4 provinces du pays : Siem Reap, Sihanoukville, Kompong Thom, Rotanak Kiri. Ce travail empirique a permis d'identifier et d'analyser les transactions en tant que processus sociaux et les acteurs impliqués et ainsi de mieux comprendre comment fonctionnent les marchés « réels » des droits fonciers. On a en particulier mis en lumière l'importance des intermédiaires et courtiers dans les transactions, les fonctions informelles des autorités locales, le poids des acteurs urbains et l'influence des rapports de forces sur les mécanismes marchands, aboutissant entre autres à l'éviction des petits paysans des zones périurbaines et à l'émergence d'une couche de paysans sans terre. Les contradictions entre politiques d'immatriculation foncière et politiques de concessions ont également été mises en lumière. L'étude a été financée par le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères « Appui aux politiques agricoles » basé au ministère cambodgien de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche.
L'etude a pour objectif de definir les differentes traditions relatives au rapport normatif de l'homme a l'arbre, a travers des droits de controle, d'acces et de transmission sur les arbres et leurs sous-produits, de maniere a comprendre les incitations et les blocages existant en matiere de protection de l'environnement et d'autre part d'en tirer des conclusions destinees a l'elaboration de recommendations L'etude a pour objectif de definir les differentes traditions relatives au rapport normatif de l'homme a l'arbre, a travers des droits de controle, d'acces et de transmission sur les arbres et leurs sous-produits, de maniere a comprendre les incitations et les blocages existant en matiere de protection de l'environnement et d'autre part d'en tirer des conclusions destinees a l'elaboration de recommendations s'inscrivant dans le cadre du Code Rural et du Code Forestier. (DÜI-Wgm)
