La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté: étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative
In: Collection des thèses 9
1071252 Ergebnisse
Sortierung:
In: Collection des thèses 9
In: L' ENA hors les murs, Band 508, Heft 7, S. 20-24
ISSN: 1956-922X
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band N 159, Heft 3, S. 727-738
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique, Band 159, Heft 3, S. 675-688
Résumé La justice administrative est soumise aux exigences de performance imposées par la loi organique relative aux lois de finances, elle est aussi animée par la question de la recherche de la qualité. Les notions de performance et de qualité s'entrecroisent sans pour autant être comparables, elles peuvent s'affronter mais ne sont pas dissociables. À une opposition conceptuelle certaine qui conduit à occulter la qualité au profit de la performance imposée comme mode d'allocation des crédits budgétaires se substitue une complémentarité qui conduit à faire de la qualité un moteur de l'évolution de la justice administrative contemporaine finalement stimulée par la performance et qui font de la qualité une attente objective tout autant qu'une réalité fonctionnelle.
In: Thèse droit public
In: Bibliothéque de thèses
In: Politique internationale: pi, Heft 94, S. 341-386
ISSN: 0221-2781
World Affairs Online
In: Que sais-je ? 2816
In: Publications des "Temps nouveaux" 19
In: Cahier d'histoire de l'administration 6
In: Thèmes et commentaires
In: Actes
In: International political science review: IPSR = Revue internationale de science politique : RISP, Band 24, Heft 3
ISSN: 0192-5121
En 1991, les autorités comoriennes ont été contraintes d'appliquer les programmes de stabilisation et d'ajustement structurel (PAS) en vue de redresser les agrégats macroéconomiques du pays. Ces programmes, comme ceux d'ailleurs lancés en 2002 dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP), n'ont pas produit les résultats escomptés. De même, les nouvelles conditionnalités adoptées dans le but de renforcer l'efficacité des politiques d'aide n'ont pas permis au pays de réaliser des progrès significatifs vers l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Face à ce constat d'échec, notre thèse a pour objet de montrer qu'il existe un lien entre la place centrale des institutions coutumières aux Comores et l'inefficacité de l'aide publique au développement. En nous appuyant sur l'abondante littérature consacrée à l'aide, sur des rapports d'évaluation, sur des entretiens qualitatifs et sur une exploitation de données empiriques, nous mettons en évidence différents blocages coutumiers à l'efficacité des politiques d'aide. Nous montrons plus précisément que les institutions coutumières demeurent la principale explication de l'inefficacité de l'aide aux Comores. Or, elles restent largement négligées dans les stratégies de mise en œuvre des politiques d'aide utilisées par les bailleurs de fonds notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international