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Roms d'Europe: l'intégration de la nation rom dans l'Union européenne
In: Questionner l'Europe
La 4e de couv. indique : "La chute du Mur, le 9 novembre 1989, a ouvert un vaste espace de migration en Europe et réveillé l'idéal européen des peuples unis. Les Roms, dont les traditions séculières inquiétaient les régimes autoritaires, se sont présentés comme un nouveau défi posé à l'Union européenne en construction. Trente ans plus tard, à l'Est comme à l'Ouest, l'hostilité envers la communauté est croissante. Cette stigmatisation signe l'échec de l'idéal européen. Dès lors, une politique volontaire européenne d'intégration apparaît nécessaire. L'Union européenne produit des normes et met en oeuvre des politiques publiques qui créent une dynamique entre les échelons européen et national. L'insuffisance du cadre national à intégrer la communauté Rom confirme qu'il s'agit d'une question paneuropéenne. Par quels moyens l'Union européenne peut-elle apporter des solutions viables? Ses prérogatives politiques le lui permettent-elles? La problématique Rom questionne l'Europe sur l'originalité de son modèle politique et sa capacité à intégrer ses peuples. Au-delà, elle l'oblige à concevoir des innovations politiques et institutionnelles aptes à accompagner le monde de demain."
Les services vétérinaires dans les pays de l'Union Européenne : La formation des vétérinaires inspecteurs ; Veterinary services in the European Union: Training of official veterinary surgeons (OVS)
The Veterinary services in the member states of the European Union follow common guidelines. However, their organisations, staff status and training policies are very different. They are briefly described and analysed, with a special focus on French choices. ; Les services vétérinaires des États membres de l'Union Européenne poursuivent des objectifs communs, dans le cadre du marché unique. Cependant, leurs organisations, statuts des personnels et politiques de formation sont extrêmement variables. Ceux-ci sont décrits et analysés schématiquement, puis les choix français sont soulignés.
BASE
Propos sur la souveraineté européenne: défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques
À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir. L'affirmation progressive de sa souveraineté ne saurait faire abstraction ni des souverainetés nationales ni des défis qu'elle doit encore relever. Face aux crises nombreuses de ces dix dernières années, sanitaire, géopolitique, financière, les Etats-membres et les institutions européennes ont chaque fois tenté de réagir avec unité et fermeté. Cependant les divergences d'intérêts et de vue sont autant d'obstacles sur le chemin de l'Union politique européenne. Cet essai propose une réflexion sur le chemin parcouru et dessine des perspectives pour l'Europe du XXIe siècle
Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne
In: Thèse ... de la Faculté de Droit de l'Université de Genève n° 889
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Dans l'absolu, ce droit s'apparente également aux principes d'ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l'accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que les règlementations qui se sont succédées au sein de l'UE, lesquelles visaient à aménager l'accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l'évolution du droit d'accès s'articule autour d'un phénomène singulier!: si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s'accompagne d'un second volet. L'autonomisation de l'accès aux documents se double en effet d'un constat!: le droit d'accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît authentiquement de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du «!plus large accès possible aux documents!». En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations!: les bénéficiaires («!créanciers !») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès («!débiteurs!»). En définitive, on s'achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental
Le Bug, vers la gestion commune d'une rivière frontière entre un pays de l'Union européenne, la Pologne, et ses voisins, l'Ukraine et la Biélorussie
In: Regions & cohesion: Regiones y cohesión = Régions et cohésion : the journal of the Consortium for Comparative Research on Regional Integration and Social Cohesion, Band 4, Heft 2, S. 101-129
ISSN: 2152-9078
The Western Bug is one of the major border rivers in Central and Eastern Europe. It is the border between Poland and Ukraine and between Poland and Belarus, but at the same time it is one of the European Union's external borders. Despite this particular position and a certain number of political, legal, economic and human barriers, cross-border cooperation is improving in order to preserve water resources and promote better management. This article illustrates the main steps that lead to this cooperation and seeks to analyze whether it will be possible to set up common management of the Bug river basin. Spanish
El Bug occidental es uno de los ríos más importante en Europa central y oriental ya que sirve como límite entre Polonia y Ucrania, Polonia y Bielorusia, y como frontera externa a la Unión Europea. A pesar de esta situación particular y de los numerosos obstáculos que superar (políticos, jurídicos, económicos y humanos), la cooperación transfronteriza avanza para preservar el recurso agua y gestionar mejor la cuenca hidrográfica del Bug. El artículo presenta las principales etapas de esta cooperación, las medidas implementadas y, analizando los principales obstáculos al establecimiento de una política común, se interroga sobre la posibilidad de una gestión conjunta en la cuenca del Bug. French
Le Bug occidental est une des principales rivières frontières en Europe centrale et orientale. Elle sert non seulement de limite entre la Pologne et l'Ukraine, la Pologne et la Biélorussie, mais aussi de frontière externe à l'Union européenne. Malgré cette position particulière et les nombreux obstacles à surmonter (politique, juridique, économique et humain), la coopération transfrontalière progresse en vue de préserver la ressource en eau et de mieux gérer le bassin hydrographique du Bug. L'article présente les principales étapes de cette coopération, les moyens mis en œuvre et s'interroge sur la possibilité de gérer en commun le bassin du Bug en analysant les principaux obstacles à la mise en place d'une politique commune.
La déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les pays de la Communauté européenne$h
In: Série "Brochures d'information" Brochure no. 6
L' Union européenne: puissance, territoires et sociétés
In: Clefs concours. Géographie
La recherche industrielle sous contrat dans les six pays de la Communauté européenne
In: Commission des communautés européennes. Recherche et développement, no 6
Droit matériel de l'Union européenne
In: Précis Domat
In: Droit public
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs. Le droit matériel de l'Union assure également la promotion des valeurs de l'Union dans divers domaines dont les crises récentes ont souligné le caractère existentiel : protection de la santé et de l'environnement, régulation des marchés financiers, approvisionnement énergétique, droit d'asile et politique d'immigration, régulation des nouvelles technologies, dans un cadre favorisant la promotion de la coopération internationale. Le présent ouvrage propose une présentation d'ensemble du droit de l'Union, afin de permettre la compréhension de ses notions et règles fondamentales. Synthétique et concret, ce manuel entend rendre compte à la fois de la diversité des règles et de la profonde unité qui les inspire, en éclairant systématiquement les développements les plus récents à la lumière de leur construction historique. Cette nouvelle édition prend en compte les adaptations juridiques nécessitées par la transition numérique, la pandémie de Covid-19, la crise économique et la guerre en Ukraine. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens, mais aussi aux journalistes et aux citoyens soucieux de comprendre ce droit en constante expansion
L' équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
In: Collection droit de l'Union européenne
In: Thèses 64
In: Droit européen