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National audience ; Beaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d'enregistrement des droits en analysant les incidences des interventions publiques sur le fonctionnement des marchés fonciers. Cependant, la recherche n'a pas mis en évidence de relation directe entre formalisation des droits et développement des marchés fonciers ; de plus, un des échecs des politiques d'enregistrement des droits soulevé de façon récurrente, reste la non actualisation des titres de propriété au moment des transferts. Dans un contexte de développement des transactions foncières souvent hors cadre légal, des travaux mettent l'accent sur la question de la sécurisation des transactions, et pas uniquement sur la sécurisation des droits de propriété. Dans cette communication, nous analysons, dans le cas de Madagascar, les liens entre formalisation légale des droits et pratiques de sécurisation des transactions. Nous montrons d'une part, que le marché foncier est loin d'être restreint aux parcelles formellement enregistrées (au nom du vendeur). D'autre part, le choix du niveau de légalisation des transactions est influencé par le type de relations entre les acteurs et tout particulièrement par les caractéristiques de la parcelle cédée: l'acheteur sécurise la transaction selon le niveau de sécurisation des droits du vendeur.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

Asia Center ; Un mois après le IIIème Plenum du Parti Communiste Chinois, les autorités ont fixé les grandes orientations de la nouvelle politique chinoise en matière d'urbanisme et de gestion du foncier. Fin 2013, le président Xi Jinping a posé les principes d'un " nouveau schéma d'urbanisation " (新型城镇化, xinxing chengzhenhua), ainsi qu'une réforme du système foncier rural. La réforme du système foncier rural - la seconde depuis 1978 - devrait rendre comparable les systèmes fonciers urbain et rural, libéraliser le droit de propriété rural et protéger les droits des paysans. Ces annonces ont suscité de nombreux commentaires et réactions, notamment sur les modalités techniques qui restent à préciser.

International audience ; Land grabbing has often been analytically related to the weakness of the state in countries of the global South. Yet it is impossible to fully understand this phenomenon without taking into consideration land policies, the paradigms of agrarian development and state-produced visions of the territory. We must acknowledge that the land market is structured by the relations between economic actors – both legal and illegal – and the state. This article seeks to assess, in the case of violent land grabbing in Colombia, the role of the state both as an administrative apparatus and as the place were political power is produced. We will argue that, in spite of the central role played by the state in stripping people from their land, state institutions remain a space of denunciation and mobilization; this conclusion illustrates the power of the state as a reference and its positioning as the central field of the political game. ; Le phénomène d'accaparement de terres a souvent été imputé à la faiblesse de l'État dans les pays du Sud. Or il est souvent impossible de le comprendre sans porter un regard sur les politiques foncières, sur les paradigmes du développement agricole et sur les visions du territoire produites par l'État. Le marché des terres est structuré par les liens qu'entretiennent des acteurs économiques – légaux comme illégaux – avec la sphère étatique. Cette contribution explore, à partir du cas de l'accaparement violent de terres en Colombie, le rôle de l'État à la fois dans sa composante institutionnelle et dans les réseaux politiques qui participent à l'exercice du pouvoir. Or, elle montre également que, malgré la place centrale de l'État dans la spoliation des ressources foncières, celui-ci demeure un lieu de dénonciation et de mobilisation, ce qui illustre la puissance du référentiel étatique et l'importance de l'État comme espace central du jeu politique.

International audience ; Land grabbing has often been analytically related to the weakness of the state in countries of the global South. Yet it is impossible to fully understand this phenomenon without taking into consideration land policies, the paradigms of agrarian development and state-produced visions of the territory. We must acknowledge that the land market is structured by the relations between economic actors – both legal and illegal – and the state. This article seeks to assess, in the case of violent land grabbing in Colombia, the role of the state both as an administrative apparatus and as the place were political power is produced. We will argue that, in spite of the central role played by the state in stripping people from their land, state institutions remain a space of denunciation and mobilization; this conclusion illustrates the power of the state as a reference and its positioning as the central field of the political game. ; Le phénomène d'accaparement de terres a souvent été imputé à la faiblesse de l'État dans les pays du Sud. Or il est souvent impossible de le comprendre sans porter un regard sur les politiques foncières, sur les paradigmes du développement agricole et sur les visions du territoire produites par l'État. Le marché des terres est structuré par les liens qu'entretiennent des acteurs économiques – légaux comme illégaux – avec la sphère étatique. Cette contribution explore, à partir du cas de l'accaparement violent de terres en Colombie, le rôle de l'État à la fois dans sa composante institutionnelle et dans les réseaux politiques qui participent à l'exercice du pouvoir. Or, elle montre également que, malgré la place centrale de l'État dans la spoliation des ressources foncières, celui-ci demeure un lieu de dénonciation et de mobilisation, ce qui illustre la puissance du référentiel étatique et l'importance de l'État comme espace central du jeu politique.

National audience ; A l'heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s'impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire.Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l'œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d'esprit, qu'ont-ils de mieux à proposer ? Un demi-siècle après l'instauration des instruments de régulation du foncier rural (la SAFER et le contrôle des structures) et la fameuse « Utopie foncière » d'Edgar Pisani, le temps est venu de rénover de fond en comble notre rapport juridique à la terre. Le législateur n'a pas osé s'atteler à cette tâche herculéenne, se contentant de modifier par petites touches (souvent baroques), et de façon excessivement technocratique, le droit de l'espace rural. Face à cette fuite en avant juridique, des idées originales doivent éclore pour impulser une nouvelle politique générale d'aménagement du territoire et du cadre de vie. Celles-ci pourraient trouver place dans une grande loi foncière, fondatrice d'un droit spatial du XXIème siècle par-delà les bornages traditionnels (droite/gauche ; urbain/rural ; agricole/environnement).

National audience ; A l'heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s'impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire.Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l'œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d'esprit, qu'ont-ils de mieux à proposer ? Un demi-siècle après l'instauration des instruments de régulation du foncier rural (la SAFER et le contrôle des structures) et la fameuse « Utopie foncière » d'Edgar Pisani, le temps est venu de rénover de fond en comble notre rapport juridique à la terre. Le législateur n'a pas osé s'atteler à cette tâche herculéenne, se contentant de modifier par petites touches (souvent baroques), et de façon excessivement technocratique, le droit de l'espace rural. Face à cette fuite en avant juridique, des idées originales doivent éclore pour impulser une nouvelle politique générale d'aménagement du territoire et du cadre de vie. Celles-ci pourraient trouver place dans une grande loi foncière, fondatrice d'un droit spatial du XXIème siècle par-delà les bornages traditionnels (droite/gauche ; urbain/rural ; agricole/environnement).

National audience ; A l'heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s'impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire.Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l'œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d'esprit, qu'ont-ils de mieux à proposer ? Un demi-siècle après l'instauration des instruments de régulation du foncier rural (la SAFER et le contrôle des structures) et la fameuse « Utopie foncière » d'Edgar Pisani, le temps est venu de rénover de fond en comble notre rapport juridique à la terre. Le législateur n'a pas osé s'atteler à cette tâche herculéenne, se contentant de modifier par petites touches (souvent baroques), et de façon excessivement technocratique, le droit de l'espace rural. Face à cette fuite en avant juridique, des idées originales doivent éclore pour impulser une nouvelle politique générale d'aménagement du territoire et du cadre de vie. Celles-ci pourraient trouver place dans une grande loi foncière, fondatrice d'un droit spatial du XXIème siècle par-delà les bornages traditionnels (droite/gauche ; urbain/rural ; agricole/environnement).

Comme pour de nombreux autres pays, le contentieux foncier actuel en Algérie plonge ses racines dans le passé colonial. Son renouvellement incessant suppose cependant des atteintes massives et répétées aux droits sur le sol du XIX e jusqu'au début du XXI e siècle ; la nécessité qu'une part significative de la population ait toujours à défendre ces droits (hérités ou plus récemment acquis) ; une capacité individuelle ou collective à les revendiquer. Or, depuis le tournant libéral des années 1980-1990 et la reconnaissance des titres de la période coloniale pour les seuls citoyens du pays, l'originalité du cas algérien tient au fait que l'objet des disputes soit généralement postérieur à l'indépendance, tout en mobilisant un savoir-faire en matière contentieuse, des droits individuels et collectifs reconnus sous la domination française.

Résumé Ce texte propose une contribution à la discussion des conditions d'émergence et de développement des transactions foncières en Afrique à partir du cas de la Côte d'Ivoire. La question des marchés fonciers est devenue centrale dans la réflexion économique sur le développement. Les marchés de transfert provisoire et définitif de droits sur la terre sont vus comme jouant potentiellement un rôle déterminant dans le processus de développement, en permettant d'améliorer l'allocation des facteurs dans un contexte où les dotations en facteurs de production et en capacités de gestion sont hétérogènes. Les effets négatifs, en termes d'équité et/ou d'efficience, que l'on a pu imputer au fonctionnement des marchés fonciers (justifiant ainsi des politiques foncières les prohibant ou les restreignant fortement), sont analysés par l'économie contemporaine du développement comme résultant plutôt de la défaillance de l'environnement de marché (marché du crédit, de l'assurance).