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International audience ; Interrogations sur la conciliation entre les besoins en éclairage la nuit et le respect de la vie sauvage, de la qualité de la vie humaine, les économies d'énergie et l'observation astronomique. Il apparaît, avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, que la pollution lumineuse est désormais prise en compte comme un phénomène global d'altération de l'environnement nocturne. Toutefois, la nouvelle réglementation sectorielle en la matière établit une police administrative spéciale restée pratiquement lettre morte jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'unique arrêté adopté pour l'extinction des bâtiments non résidentiels est peu appliqué par les destinataires de la norme, sans aucun contrôle des autorités compétentes. Malgré le manque de volonté politique de faire face à ce nouveau risque, on observe tout de même sur les territoires l'émergence de mesures volontaires de lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, des mécanismes contractuels ou de droit mou proposent des solutions innovantes en ce sens, mais ils restent trop ponctuels et épars pour endiguer le phénomène. Un véritable changement peut cependant avoir lieu à la suite de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 qui intègre la problématique des nuisances lumineuses dans de nombreux mécanismes du droit de l'environnement et valorise la nuit comme nouvel objet de droit à part entière.

International audience ; Interrogations sur la conciliation entre les besoins en éclairage la nuit et le respect de la vie sauvage, de la qualité de la vie humaine, les économies d'énergie et l'observation astronomique. Il apparaît, avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, que la pollution lumineuse est désormais prise en compte comme un phénomène global d'altération de l'environnement nocturne. Toutefois, la nouvelle réglementation sectorielle en la matière établit une police administrative spéciale restée pratiquement lettre morte jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'unique arrêté adopté pour l'extinction des bâtiments non résidentiels est peu appliqué par les destinataires de la norme, sans aucun contrôle des autorités compétentes. Malgré le manque de volonté politique de faire face à ce nouveau risque, on observe tout de même sur les territoires l'émergence de mesures volontaires de lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, des mécanismes contractuels ou de droit mou proposent des solutions innovantes en ce sens, mais ils restent trop ponctuels et épars pour endiguer le phénomène. Un véritable changement peut cependant avoir lieu à la suite de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 qui intègre la problématique des nuisances lumineuses dans de nombreux mécanismes du droit de l'environnement et valorise la nuit comme nouvel objet de droit à part entière.

International audience ; Interrogations sur la conciliation entre les besoins en éclairage la nuit et le respect de la vie sauvage, de la qualité de la vie humaine, les économies d'énergie et l'observation astronomique. Il apparaît, avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, que la pollution lumineuse est désormais prise en compte comme un phénomène global d'altération de l'environnement nocturne. Toutefois, la nouvelle réglementation sectorielle en la matière établit une police administrative spéciale restée pratiquement lettre morte jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'unique arrêté adopté pour l'extinction des bâtiments non résidentiels est peu appliqué par les destinataires de la norme, sans aucun contrôle des autorités compétentes. Malgré le manque de volonté politique de faire face à ce nouveau risque, on observe tout de même sur les territoires l'émergence de mesures volontaires de lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, des mécanismes contractuels ou de droit mou proposent des solutions innovantes en ce sens, mais ils restent trop ponctuels et épars pour endiguer le phénomène. Un véritable changement peut cependant avoir lieu à la suite de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 qui intègre la problématique des nuisances lumineuses dans de nombreux mécanismes du droit de l'environnement et valorise la nuit comme nouvel objet de droit à part entière.

International audience ; Interrogations sur la conciliation entre les besoins en éclairage la nuit et le respect de la vie sauvage, de la qualité de la vie humaine, les économies d'énergie et l'observation astronomique. Il apparaît, avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, que la pollution lumineuse est désormais prise en compte comme un phénomène global d'altération de l'environnement nocturne. Toutefois, la nouvelle réglementation sectorielle en la matière établit une police administrative spéciale restée pratiquement lettre morte jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'unique arrêté adopté pour l'extinction des bâtiments non résidentiels est peu appliqué par les destinataires de la norme, sans aucun contrôle des autorités compétentes. Malgré le manque de volonté politique de faire face à ce nouveau risque, on observe tout de même sur les territoires l'émergence de mesures volontaires de lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, des mécanismes contractuels ou de droit mou proposent des solutions innovantes en ce sens, mais ils restent trop ponctuels et épars pour endiguer le phénomène. Un véritable changement peut cependant avoir lieu à la suite de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 qui intègre la problématique des nuisances lumineuses dans de nombreux mécanismes du droit de l'environnement et valorise la nuit comme nouvel objet de droit à part entière.

International audience ; Interrogations sur la conciliation entre les besoins en éclairage la nuit et le respect de la vie sauvage, de la qualité de la vie humaine, les économies d'énergie et l'observation astronomique. Il apparaît, avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, que la pollution lumineuse est désormais prise en compte comme un phénomène global d'altération de l'environnement nocturne. Toutefois, la nouvelle réglementation sectorielle en la matière établit une police administrative spéciale restée pratiquement lettre morte jusqu'à aujourd'hui. En effet, l'unique arrêté adopté pour l'extinction des bâtiments non résidentiels est peu appliqué par les destinataires de la norme, sans aucun contrôle des autorités compétentes. Malgré le manque de volonté politique de faire face à ce nouveau risque, on observe tout de même sur les territoires l'émergence de mesures volontaires de lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, des mécanismes contractuels ou de droit mou proposent des solutions innovantes en ce sens, mais ils restent trop ponctuels et épars pour endiguer le phénomène. Un véritable changement peut cependant avoir lieu à la suite de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 qui intègre la problématique des nuisances lumineuses dans de nombreux mécanismes du droit de l'environnement et valorise la nuit comme nouvel objet de droit à part entière.

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