International audience ; Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.
International audience ; Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.
Using a socio-historical approach, this dissertation explores the rise of individual monopolisation of elective office holding during the Third Republic. That has long been taken for granted as a 'traditional' feature in French political culture, and considered as a sequel of a centralized political and administrative system. This research, which deals with the period from 1871 to 1940, copes both with the uses of the cumul by Parliament members, and with the discourses about the cumul. The cumul des mandats appears like a mean for rooting republicanism and radicalism. It was also used to minimize the chances of electoral competition, and to stabilize and lengthen political careers. Thus, it played an important part in the notabilary regulation of political profesionalization. But the fact that many Parliament members also held local offices means that they were accordingly able to shape the electoral process guidelines and rules. That also was a condition for the building of an effective centralized state bureaucracy, able to coordinate the growth of local public policies. ; Depuis la fin des années 1970, le cumul des mandats électifs est à la fois un objet de recherche et un objet de réforme. Après avoir été appréhendé comme l'un des principaux leviers d'une révision du système politico-administratif, le phénomène apparaît comme un vecteur de la " modernisation " et de la " moralisation " de la vie politique française dans les années 1990. Les logiques corporatistes de l'auto-réglementation des cumuls, observées en 1985, favorisent l'essor d'une interprétation électorale et stratégique du phénomène en science politique. Celle-ci revient sur les explications fonctionnalistes proposées dans le système de régulation entre le centre et les périphéries. La démarche vise à explorer les logiques socio-historiques de la construction d'un phénomène de monopolisation des mandats représentatifs, réputé " traditionnel " et légitimé par les rigidités d'un système centralisé, dans les discours pratiques et savants. Favorisé par un régime d'incompatibilités très souple, le cumul s'institutionnalise en effet dans le cadre d'une compétition électorale libéralisée sous la Troisième République. La recherche repose sur une double enquête permettant de mettre en regard les usages du cumul parmi la population des parlementaires et les discours produits sur le phénomène dans l'arène législative essentiellement, de 1871 à 1940. L'enquête souligne à quel point le cumul des mandats est lié aux contraintes de la mise en place d'arènes électorales concurrentielles. A partir de 1871, il apparaît comme un instrument de contrôle des territoires d'implantation des partis républicains et radicaux, un outil de réduction de l'incertitude électorale et un facteur de la stabilisation des carrières. Il s'impose comme l'une des grandes variables de la régulation notabiliaire de la dynamique de professionnalisation politique. Le poids des élus locaux dans les Chambres influence, en effet, l'impossible codification du phénomène d'abord, mais également l'ensemble du travail de définition des règles du jeu politique. Le cumul des mandats s'impose alors comme une variable essentielle de la construction parlementaire de l'Etat Républicain pour ce qui concerne les conditions pratiques et réglementaires d'accès aux mandats (modes de scrutin et systèmes d'investitures), les conditions d'exercice des fonctions représentatives (calendrier des sessions, vote par procuration, durée et indemnité des mandats locaux), et la mise en place d'un appareil d'Etat centralisé capable de coordonner l'expansion de l'intervention publique. La démarche socio-historique permet en définitive de montrer comment la généralisation du cumul dans le régime parlementaire républicain contribue au processus de centralisation qui apparaît comme une des conditions de légitimation des monopoles électifs, à travers la figure fonctionnelle de l'intermédiaire, négociant à Paris les intérêts de sa municipalité ou de son canton.
Using a socio-historical approach, this dissertation explores the rise of individual monopolisation of elective office holding during the Third Republic. That has long been taken for granted as a 'traditional' feature in French political culture, and considered as a sequel of a centralized political and administrative system. This research, which deals with the period from 1871 to 1940, copes both with the uses of the cumul by Parliament members, and with the discourses about the cumul. The cumul des mandats appears like a mean for rooting republicanism and radicalism. It was also used to minimize the chances of electoral competition, and to stabilize and lengthen political careers. Thus, it played an important part in the notabilary regulation of political profesionalization. But the fact that many Parliament members also held local offices means that they were accordingly able to shape the electoral process guidelines and rules. That also was a condition for the building of an effective centralized state bureaucracy, able to coordinate the growth of local public policies. ; Depuis la fin des années 1970, le cumul des mandats électifs est à la fois un objet de recherche et un objet de réforme. Après avoir été appréhendé comme l'un des principaux leviers d'une révision du système politico-administratif, le phénomène apparaît comme un vecteur de la " modernisation " et de la " moralisation " de la vie politique française dans les années 1990. Les logiques corporatistes de l'auto-réglementation des cumuls, observées en 1985, favorisent l'essor d'une interprétation électorale et stratégique du phénomène en science politique. Celle-ci revient sur les explications fonctionnalistes proposées dans le système de régulation entre le centre et les périphéries. La démarche vise à explorer les logiques socio-historiques de la construction d'un phénomène de monopolisation des mandats représentatifs, réputé " traditionnel " et légitimé par les rigidités d'un système centralisé, dans les discours pratiques et savants. Favorisé ...
Commentaire : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS ? ; International audience ; Serpent de mer de la politique française, la question du cumul des mandats apparaît régulièrement au moment des élections. C'est précisément avec les élections présidentielles de 2012 et l'arrivée d'un nouveau Président de la République que le débat a rebondi. Parmi les éléments constitutifs de l'objectif de rénovation et modernisation de la vie politique assigné au gouvernement, on dénombre désormais la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi n° 2014-126 du 14 février interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi ordinaire et sur la loi organique le 13 février 2014 par deux décisions n° 2014-688 DC et 2014-689 DC. Ces lois et décisions s'insèrent cependant dans un contexte renouvelé. D'abord elles s'inscrivent dans la réflexion posée par différentes commissions 1 dont la dernière présidée par Lionel Jospin en 2012 2 , qui tentent de pallier la crise de confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques en proposant notamment la réduction des possibilités de cumul entre un mandat parlementaire et toutes autres fonctions en particulier électives. Il est vrai que le débat 3 sur le cumul des mandats a suscité des controverses vives tant en doctrine qu'au plan politique parce que, au-delà de la seule dimension électorale 4 , il interroge le fonctionnement majoritaire des institutions de la Ve République et ses évolutions. Elles complètent ensuite un dispositif législatif plus large adopté depuis 2012 à la suite des ...
Commentaire : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS ? ; International audience ; Serpent de mer de la politique française, la question du cumul des mandats apparaît régulièrement au moment des élections. C'est précisément avec les élections présidentielles de 2012 et l'arrivée d'un nouveau Président de la République que le débat a rebondi. Parmi les éléments constitutifs de l'objectif de rénovation et modernisation de la vie politique assigné au gouvernement, on dénombre désormais la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi n° 2014-126 du 14 février interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi ordinaire et sur la loi organique le 13 février 2014 par deux décisions n° 2014-688 DC et 2014-689 DC. Ces lois et décisions s'insèrent cependant dans un contexte renouvelé. D'abord elles s'inscrivent dans la réflexion posée par différentes commissions 1 dont la dernière présidée par Lionel Jospin en 2012 2 , qui tentent de pallier la crise de confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques en proposant notamment la réduction des possibilités de cumul entre un mandat parlementaire et toutes autres fonctions en particulier électives. Il est vrai que le débat 3 sur le cumul des mandats a suscité des controverses vives tant en doctrine qu'au plan politique parce que, au-delà de la seule dimension électorale 4 , il interroge le fonctionnement majoritaire des institutions de la Ve République et ses évolutions. Elles complètent ensuite un dispositif législatif plus large adopté depuis 2012 à la suite des conclusions de la Commission Jospin reposant sur l'objectif déjà cité de rénovation et de modernisation de la vie politique qui aborde ponctuellement le statut et les fonctions des élus 5. Elles constituent enfin la troisième étape d'un processus lent initié par les lois organique n° 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires et ordinaire n° 85-1406 du 30 décembre 1985
Commentaire : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS ? ; International audience ; Serpent de mer de la politique française, la question du cumul des mandats apparaît régulièrement au moment des élections. C'est précisément avec les élections présidentielles de 2012 et l'arrivée d'un nouveau Président de la République que le débat a rebondi. Parmi les éléments constitutifs de l'objectif de rénovation et modernisation de la vie politique assigné au gouvernement, on dénombre désormais la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi n° 2014-126 du 14 février interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi ordinaire et sur la loi organique le 13 février 2014 par deux décisions n° 2014-688 DC et 2014-689 DC. Ces lois et décisions s'insèrent cependant dans un contexte renouvelé. D'abord elles s'inscrivent dans la réflexion posée par différentes commissions 1 dont la dernière présidée par Lionel Jospin en 2012 2 , qui tentent de pallier la crise de confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques en proposant notamment la réduction des possibilités de cumul entre un mandat parlementaire et toutes autres fonctions en particulier électives. Il est vrai que le débat 3 sur le cumul des mandats a suscité des controverses vives tant en doctrine qu'au plan politique parce que, au-delà de la seule dimension électorale 4 , il interroge le fonctionnement majoritaire des institutions de la Ve République et ses évolutions. Elles complètent ensuite un dispositif législatif plus large adopté depuis 2012 à la suite des conclusions de la Commission Jospin reposant sur l'objectif déjà cité de rénovation et de modernisation de la vie politique qui aborde ponctuellement le statut et les fonctions des élus 5. Elles constituent enfin la troisième étape d'un processus lent initié par les lois organique n° 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires et ordinaire n° 85-1406 du 30 décembre 1985
Commentaire : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS ? ; International audience ; Serpent de mer de la politique française, la question du cumul des mandats apparaît régulièrement au moment des élections. C'est précisément avec les élections présidentielles de 2012 et l'arrivée d'un nouveau Président de la République que le débat a rebondi. Parmi les éléments constitutifs de l'objectif de rénovation et modernisation de la vie politique assigné au gouvernement, on dénombre désormais la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi n° 2014-126 du 14 février interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé respectivement sur la loi ordinaire et sur la loi organique le 13 février 2014 par deux décisions n° 2014-688 DC et 2014-689 DC. Ces lois et décisions s'insèrent cependant dans un contexte renouvelé. D'abord elles s'inscrivent dans la réflexion posée par différentes commissions 1 dont la dernière présidée par Lionel Jospin en 2012 2 , qui tentent de pallier la crise de confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques en proposant notamment la réduction des possibilités de cumul entre un mandat parlementaire et toutes autres fonctions en particulier électives. Il est vrai que le débat 3 sur le cumul des mandats a suscité des controverses vives tant en doctrine qu'au plan politique parce que, au-delà de la seule dimension électorale 4 , il interroge le fonctionnement majoritaire des institutions de la Ve République et ses évolutions. Elles complètent ensuite un dispositif législatif plus large adopté depuis 2012 à la suite des conclusions de la Commission Jospin reposant sur l'objectif déjà cité de rénovation et de modernisation de la vie politique qui aborde ponctuellement le statut et les fonctions des élus 5. Elles constituent enfin la troisième étape d'un processus lent initié par les lois organique n° 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires et ordinaire n° 85-1406 du 30 décembre 1985
The aim of this paper is to test the 'baobab tree' hypothesis proposed by Yves Meny concerning French politicians. The rational 'baobab strategy' may be defined as the concentration of political resources & the deterrence of competition due to the possession of several elective offices simultaneously by a politician (the cumul des mandats). After a thorough investigation of the implications of the cumul des mandats in terms of entry barriers to the political process, I test some empirical assumptions. From an empirical study based on the 1993 French legislative elections, I carry out several tests in connection with the impact of the cumul des mandats on electoral campaign resources collected by the candidates & with the deterrence effect on competition. I demonstrate that candidates holding several local offices during the 1993 legislative campaign raised more money. I also show that the number of candidates & the quality of the opponents of the incumbent were lower when the incumbent held several local elected offices. Tables, Figures, References. Adapted from the source document.
