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Ce chapitre introductif cartographie l'architecture politique et juridique globale sous-jacente de ce que les médias ont nommé la crise des migrants ou des réfugiés au Moyen-Orient. Au-delà des tropes annonçant le dépassement ou l'affaiblissement de la souveraineté, l'effondrement de la raison humanitaire européenne ou un énième échec des Nations Unies, voire du système international de protection des droits de la personne, la crise des réfugiés met en lumière le biais étatiste des réponses politiques et légales à cette crise. Ce chapitre s'entend donc comme une description de la raison souveraine, celle-là même qui gouverne la réponse humanitaire à la crise des réfugiés. La première partie identifie trois séries de stratégies ou dispositifs politiques déployés par les États qui contribuent à renforcer ce préjugé étatiste. La seconde s'attarde à cartographier les ressources juridiques mobilisées par les États qui concourent, elle aussi, à renforcer le préjugé étatiste de la réponse humanitaire. Que ce soit du point de vue des cadres normatifs déployés ou des réponses politiques mises en oeuvre, tout mène à la (re)production du préjugé étatiste du droit international et, ultimement, à la sanctuarisation de la souveraineté dans les relations internationales. Ultimement, il s'agira d'évaluer dans quelle mesure le droit international contribue à la protection des migrants ou, au contraire, fragilise leurs statut et condition.

La transmission des dettes lors de succession d'États ne reçoit pas en droit international de réponse de principe, le régime étant partagé entre la nécessaire protection de l'État créancier et celle de l'État successeur. La doctrine de la dette odieuse, soucieuse de la souveraineté des peuples, peine à trouver sa place.

Internationale Finanzkrisen erweisen sich als nicht seltene und zeitlich unbegrenzte Ereignisse. Jeder Finanzkrise in der Historie haften die gleichen klassischen Charakteristiken an: die Beschädigung makroökonomischer Indikatoren, der Psychologie sowie die Panik der Investoren, Spekulationen. Darüber hinaus beschränken sich die aktuellen Finanzstörungen nicht mehr nur auf Entwicklungsländer. Das Ziel dieser Arbeit besteht darin, die Entwicklung des Rechtsrahmens der Verwaltung souveräner Schulden zu analysieren, um Elemente zusammenzutragen, die es erlauben die bevorzugten normativen Entscheidungen jedes Akteures zu verstehen, zu bewerten und im Anschluss entsprechend Handlungsanweisungen zu geben. Das gegenwärtige Szenario der Verschuldung souveräner Staaten führt unweigerlich zu einer unumkehrbaren Umwälzung der bekannten Rechtsverordnungen und -strukturen, die auf die Gewährleistung eines reibungslosen Funktionierens der Weltwirtschaft abzielen. Angesichts der gegenwärtigen normativen Unsicherheit, ist es von größter Bedeutung die Auseinandersetzung mit finanziellen Krisen, die entsprechenden Reformvorschläge, die Suche nach Systemverbesserungen hinsichtlich einer Marktregulierung und die Rolle der multilateralen Institutionen bezüglich der Verwaltung souveräner Schulden genauer zu untersuchen. Nach der Feststellung des Vorliegens einer internationalen Verpflichtung zum Staatsschuldenmanagement wird die Einführung einer Reihe normativer Werkzeuge befürwortet, um nationale Vorschriften auf Grundlage bereits bestehender Modelle zu integrieren. ; Historically, international financial crises do not occur in isolation but rather go hand in hand with the deterioration of macroeconomic indicators, investor panic and speculation. Until recently, the sovereign debt issue has principally concerned developing countries. However, the recent financial turmoil has revealed that developed countries can similarly be severely affected. Since the beginning of the 20th century, experts in international law have periodically discussed the possible remedies to the endemic situation of sovereign indebtedness. In 2001, the International Monetary Fund launched a proposal for a Sovereign Debt Restructuring Mechanism known as the 'Krueger Plan'; this was quickly abandoned in 2003. Due to the present economic and political cul-de-sac, the legal framework of sovereign debt management strongly preoccupies the international community. The current sovereign debt scenario necessarily involves an irreversible disruption of the legal rules and structures that currently support a proper functioning global economy. This doctoral thesis analyses the evolution of the legal framework and the normative choices favoured by each actor. Identifying which particular legal issues are essential to evaluate such complexity allows us to deepen the theoretical and practical suggestions designed to facilitate the resolution of sovereign debt crises. After establishing the leading international requirements for sovereign debt management, this thesis advocates the implementation of a normative set of tools designed to integrate domestic regulations on the basis of previous models. ; Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu'à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L'objectif de ce travail est d'analyser les évolutions du cadre juridique de la gestion des dettes souveraines pour réunir des éléments qui permettent de comprendre le choix normatif privilégié par chaque opérateur. L'actuel scénario d'endettement des États souverains entraîne nécessairement un bouleversement irréversible des règles et des structures juridiques connues qui visent à assurer le bon fonctionnement de l'économie mondiale. Face à l'actuelle incertitude normative, il est primordial d'étudier les supports du financement souverain, le traitement des crises, les propositions de réformes visant à améliorer le système et le rôle des institutions multilatérales dans la gestion de la dette souveraine. Après avoir déterminé l'existence d'un engagement international de gestion des dettes souveraines, nous plaidons pour la mise en œuvre d'un ensemble normatif d'outils conçus pour intégrer les réglementations nationales sur la base de modèles préexistants.

International audience ; Nous proposons une définition de la soutenabilité de la dette publique basée sur la possibilité de conduire un effort fiscal ou de supporter une trajectoire macroéconomique qui permet d'atteindre une cible de dette publique à un horizon donné.L'effort fiscal comme la trajectoire sont des notions spéculatives parce qu'elles reposent sur l'anticipation de futurs inconnus. En explicitant les paramètres de ces futurs et en les utilisant dans un modèle parcimonieux, on peut générer des trajectoires qui ne sont pas des prévisions mais un moyen d'apprécier l'effort à faire pour atteindre une cible conditionnellement à des hypothèses explicites. Une application web, accessible librement à https://ofce.shinyapps.io/debtwatchr, permet de réaliser les simulations, sur la France mais aussi sur les autres pays européens et certains pays extra-européens comme les États-Unis, d'en modifier les paramètres et d'échanger les hypothèses avec d'autres. Elle rend possible un calcul transparent (les hypothèses sont connues et on peut les partager), reproductible (les mêmes hypothèses conduisent aux mêmes résultats) et doit permettre d'initier un débat sur les cibles de dette publique et les efforts associés pour une sélection de pays développés.Les principaux résultats sont :■ Pour stabiliser la dette publique à son niveau actuel, la plupart des pays développés ont des efforts à fournir. Dans le cas de la France, cet effort est entre 1,4 et de 2,6 points de PIB dans le moyen terme. La borne haute est atteinte dans l'hypothèse d'une hausse des taux d'intérêts souverains (voir tableau 1 et infra espace fiscal) ;■ Un écart entre le taux d'intérêt souverain et la croissance plus négatif facilite l'objectif de stabilisation de la dette. Dans le cas de la France, cela permet de réduire l'effort fiscal de plus d'un point de PIB. De la même façon, la cible d'inflation, ou encore la réaction de la dette publique au taux d'intérêt, jouent de façon importante. Cela pointe l'importance de la politique monétaire mais ...

International audience ; Nous proposons une définition de la soutenabilité de la dette publique basée sur la possibilité de conduire un effort fiscal ou de supporter une trajectoire macroéconomique qui permet d'atteindre une cible de dette publique à un horizon donné.L'effort fiscal comme la trajectoire sont des notions spéculatives parce qu'elles reposent sur l'anticipation de futurs inconnus. En explicitant les paramètres de ces futurs et en les utilisant dans un modèle parcimonieux, on peut générer des trajectoires qui ne sont pas des prévisions mais un moyen d'apprécier l'effort à faire pour atteindre une cible conditionnellement à des hypothèses explicites. Une application web, accessible librement à https://ofce.shinyapps.io/debtwatchr, permet de réaliser les simulations, sur la France mais aussi sur les autres pays européens et certains pays extra-européens comme les États-Unis, d'en modifier les paramètres et d'échanger les hypothèses avec d'autres. Elle rend possible un calcul transparent (les hypothèses sont connues et on peut les partager), reproductible (les mêmes hypothèses conduisent aux mêmes résultats) et doit permettre d'initier un débat sur les cibles de dette publique et les efforts associés pour une sélection de pays développés.Les principaux résultats sont :■ Pour stabiliser la dette publique à son niveau actuel, la plupart des pays développés ont des efforts à fournir. Dans le cas de la France, cet effort est entre 1,4 et de 2,6 points de PIB dans le moyen terme. La borne haute est atteinte dans l'hypothèse d'une hausse des taux d'intérêts souverains (voir tableau 1 et infra espace fiscal) ;■ Un écart entre le taux d'intérêt souverain et la croissance plus négatif facilite l'objectif de stabilisation de la dette. Dans le cas de la France, cela permet de réduire l'effort fiscal de plus d'un point de PIB. De la même façon, la cible d'inflation, ou encore la réaction de la dette publique au taux d'intérêt, jouent de façon importante. Cela pointe l'importance de la politique monétaire mais ...

International audience ; Nous proposons une définition de la soutenabilité de la dette publique basée sur la possibilité de conduire un effort fiscal ou de supporter une trajectoire macroéconomique qui permet d'atteindre une cible de dette publique à un horizon donné.L'effort fiscal comme la trajectoire sont des notions spéculatives parce qu'elles reposent sur l'anticipation de futurs inconnus. En explicitant les paramètres de ces futurs et en les utilisant dans un modèle parcimonieux, on peut générer des trajectoires qui ne sont pas des prévisions mais un moyen d'apprécier l'effort à faire pour atteindre une cible conditionnellement à des hypothèses explicites. Une application web, accessible librement à https://ofce.shinyapps.io/debtwatchr, permet de réaliser les simulations, sur la France mais aussi sur les autres pays européens et certains pays extra-européens comme les États-Unis, d'en modifier les paramètres et d'échanger les hypothèses avec d'autres. Elle rend possible un calcul transparent (les hypothèses sont connues et on peut les partager), reproductible (les mêmes hypothèses conduisent aux mêmes résultats) et doit permettre d'initier un débat sur les cibles de dette publique et les efforts associés pour une sélection de pays développés.Les principaux résultats sont :■ Pour stabiliser la dette publique à son niveau actuel, la plupart des pays développés ont des efforts à fournir. Dans le cas de la France, cet effort est entre 1,4 et de 2,6 points de PIB dans le moyen terme. La borne haute est atteinte dans l'hypothèse d'une hausse des taux d'intérêts souverains (voir tableau 1 et infra espace fiscal) ;■ Un écart entre le taux d'intérêt souverain et la croissance plus négatif facilite l'objectif de stabilisation de la dette. Dans le cas de la France, cela permet de réduire l'effort fiscal de plus d'un point de PIB. De la même façon, la cible d'inflation, ou encore la réaction de la dette publique au taux d'intérêt, jouent de façon importante. Cela pointe l'importance de la politique monétaire mais ...

The objectif of this thesis is to propose a procedure for resolving sovereign debt crisis based on the underlying mechanism for collective action clauses (CACs), the action by a qualified majority. First, we report on the evolution of the debt structure of emerging markets, both in the composition of sovereign debt at the level of the distribution of its creditors. We conclude that is the source and reflection of their vulerabilities. Then, we show that mutation of the debt structure of emerging markets is changing the nature and scale of costs of sovereign defaults. The costs are not supported only by the governments and their creditors, but also by the international financial and monetary system. Secondly, it is pointed out the main challenges to be met by a process of restructuring sovereign debt and how the choice of CACs is relevant to adress with this issue. Finally, we present the main conclusions for the literature of CACs, which allow us to introduce a way of revising the threshold voting action clause qualified majority. Thus, we have a procedure "ex ante", vector of reduced informational asymetries involved in improvment of transparency. Coordination among creditors is strengthened, thereby lowering the costs of resolving sovereign defaults. ; L'objet de cette thèse est de proposer un mode opératoire de gestion des crises de dette souveraine basé sur le mécanisme sous-jacent aux Clauses d'Actions Collectives (CAC), l'action à la majorité qualifiée. Premièrement, nous rendons compte de l'évolution de la structure d'endettement des pays émergents, au sens financier du terme, aussi bien au niveau de la composition de la dette souveraine qu'au niveau de la répartition de ses créanciers. Nous concluons qu'elle est source et reflet de leurs vulnérabilités. Puis, nous montrons que la mutation de la structure d'endettement des pays émergents modifie la nature et l'ampleur des coûts associés à la survenue d'un défaut de paiement. Les coûts ne sont plus supportés uniquement par les Etats et leurs créanciers, mais également par le système monétaire et financier international. Secondement, il est rappelé les principaux enjeux auxquels doit répondre une procédure de restructuration de dette souveraine et en quoi le choix des CAC est pertinent pour répondre à cette problématique. Enfin, nous présentons les principales conclusions relatives à l'étude des CAC, qui nous permettent de présenter un mode de révision du seuil de vote de la clause d'action à la majorité qualifiée. Ainsi, nous disposons d'un mode opératoire ex ante, vecteur de diminution des asymétries informationnelles participant à une amélioration de la transparence. La coordination des acteurs est renforcée, ce qui permet d'abaisser le coût de résolution des défauts de paiement souverains.