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Comores - Référendum annulé, Sambi désavoué
In: Jeune Afrique, Heft 2513, S. 36
Niger - Référendum constitutionnel: Tandja persiste
In: Jeune Afrique, Heft 2533, S. 36
Le Référendum du 8 Janvier 1961
In: International affairs, Band 39, Heft 1, S. 112-112
ISSN: 1468-2346
L'inclusion progressive du référendum local en Europe
Francis Hamon a coordonné la parution de ce document d'études ; La « révolution participative » décrite par certains sociologues au début des années 1980 s'est traduite par un renouveau considérable des législations et des pratiques en matière de participation locale dans les pays européens. Depuis les années 1970, des rapports successifs du Conseil de l'Europe préconisent le recours au référendum pour impliquer les citoyens européens à la vie locale. En outre, la montée des préoccupations environnementales a inscrit l'exigence de participation des « habitants » au cœur des systèmes représentatifs. En tant qu'instrument de démocratie semi-directe, le référendum local offre une possibilité occasionnelle aux citoyens de se prononcer sur des choix de politique publique concernant leur vie locale. Il est décisionnel lorsqu'il contraint l'autorité locale en question à exécuter le choix dégagé par la majorité des voix après le vote et diffère en cela des consultations des électeurs qui sont de simples demandes d'avis ne liant pas les autorités au résultat du vote. Il semble que l'affirmation des échelons locaux et régionaux ainsi que l'affaiblissement relatif du cadre étatique aient favorisé l'inscription de cette pratique au sein de la législation de nombreux pays européens au début des années 1990. En nous concentrant sur les cas de la France et de l'Allemagne, nous essayerons de montrer en quoi cette évolution récente a bousculé l'architecture du système représentatif local tout en redéfinissant le rôle des élites devant contredire ou accompagner ces procédures. Le jeu représentatif s'en trouve dynamisé et l'espace public local configuré à cette occasion par les associations, les élus, éventuellement les partis locaux et les comités référendaires. En repérant les différentes latitudes législatives, nous analyserons où et comment se sont développées ces pratiques ainsi que leur degré de mobilisation afin de déceler les traits d'une culture politique locale émergente.
BASE
Droit des élections et des référendums politiques
In: Précis domat. droit public
World Affairs Online
World Affairs Online
Laurence Morel, La question du référendum
In: Idées ećonomiques et sociales
ISSN: 2116-5289
Le référendum constitutionnel d'octobre 2016
In: Afrique contemporaine: la revue de l'Afrique et du développement, Band 263-264, Heft 3, S. 238-239
ISSN: 1782-138X
Le référendum d'indépendance de l'Ecosse
In: Collection droit des collectivités territoriales. Série travaux de l'Association franc̦aise de droit des collectivités locales
La quatrième de couverture indique : "L'Ecosse devrait-elle être un pays indépendant ?" "L'ambition de cet ouvrage n'est naturellement pas de répondre à cette question, posée lors du référundum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un référundum sur la séparation de l'Ecosse du reste du Royaume- Uni. Cette étude est l'occasion de tenter de définir le statut constitutionnel de l'Ecosse au sein de l'Etat plurinational qu'est le Royaume-Uni, ainsi que la Constitution britannique, sans négliger de traiter des modalités plus techniques d'organisation du référundum. Ce sujet permet de croiser les grandes interrogations qui occupent les personnes qui s'intéressent à la Constitution du Royaume-Uni : le passage d'une Constitution "politique" à une Constitution "juridique", l'influence des lectures nationalistes sur la Constitution, l'évolution de la forme de l'Etat, ou encore la place du peuple dans le modèle constitutionnel britannique de souveraineté du Parlement britannique
Pour un bon usage du référendum
In: Esprit, Band Juin, Heft 6, S. 127-129
Méthode : référendum ou dialogue social ?
In: Alternatives Économiques, Band 312, Heft 4, S. 74-74
Bolivie : course folle aux référendums
In: Alternatives Internationales, Band 39, Heft 6, S. 19-19