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Le sujet de recherche vise à étudier la question de la brevetabilité des gènes humains dans un contexte plus large de questionnement de la brevetabilité du vivant et d'appréhension de ces concepts par le droit de la propriété industrielle. Le régime établi depuis les années 2000 en France a consisté à introduire les gènes humains au sein de la brevetabilité. L'adéquation des critères propres au droit des brevets au regard de la spécificité de l'objet interroge, ainsi que le choix même d'intégrer les gènes au sein de la brevetabilité. L'étude des gènes non codants, des techniques de clonage et de modification des cellules souches est exclue. Seuls les gènes codants ayant une fonction spécifique seront traités. Des incursions sont réalisées dans le but de comparer l'état du droit aux États-Unis et au Canada aux principes adoptés au sein de l'Union Européenne. Ces incursions permettent de mettre en exergue les points communs et divergences ainsi que de questionner l'opportunité des différentes positions adoptées. Le sujet soulève des enjeux de nature juridique mais également éthique et politique. Le corps humain est un sujet particulièrement délicat, propre à soulever de nombreuses controverses. Sa brevetabilité interroge mais participe du progrès scientifique. Bien qu'il n'y ait pas une actualité législative forte concernant la brevetabilité des gènes humains, le sujet de recherche présente une acuité au regard du développement incessant des biotechnologies, élargissant le champ des possibles en la matière et interrogeant la nécessité d'une modification du régime juridique existant. Tout particulièrement, le ciseau moléculaire CRISPR-Cas9 remet en question de nombreux concepts établis.

International audience ; Les sophistes, par leur réflexion théorique et par leur pratique, ont les premiers contribué à l'élaboration des notions de conseil et de délibération, à l'époque classique, dans le contexte de la démocratie athénienne. La revendication du statut de conseillers professionnels par les sophistes a sans aucun doute joué un rôle déterminant dans la réflexion que Platon et Aristote mettent en œuvre, également, sur le conseil et la délibération, s'employant l'un et l'autre à redéfinir la vocation du conseiller qui, ainsi repensée, coïncide avec celle du philosophe ou de l'authentique politique. Cette étude est, pour l'essentiel, consacrée à cet acte de naissance du conseil et de la délibération à Athènes, mais elle a également pour finalité de montrer, notamment en pointant brièvement les relais existant au niveau de la philosophie contemporaine, que la réflexion antique sur conseil et délibération, dans le rapport spécifique aux choses qu'elle présuppose, dans la relation entre les âmes qu'elle initie, trouve des applications significatives en philosophie du langage, en philosophie politique et en éthique.

International audience ; Les sophistes, par leur réflexion théorique et par leur pratique, ont les premiers contribué à l'élaboration des notions de conseil et de délibération, à l'époque classique, dans le contexte de la démocratie athénienne. La revendication du statut de conseillers professionnels par les sophistes a sans aucun doute joué un rôle déterminant dans la réflexion que Platon et Aristote mettent en œuvre, également, sur le conseil et la délibération, s'employant l'un et l'autre à redéfinir la vocation du conseiller qui, ainsi repensée, coïncide avec celle du philosophe ou de l'authentique politique. Cette étude est, pour l'essentiel, consacrée à cet acte de naissance du conseil et de la délibération à Athènes, mais elle a également pour finalité de montrer, notamment en pointant brièvement les relais existant au niveau de la philosophie contemporaine, que la réflexion antique sur conseil et délibération, dans le rapport spécifique aux choses qu'elle présuppose, dans la relation entre les âmes qu'elle initie, trouve des applications significatives en philosophie du langage, en philosophie politique et en éthique.

L'histoire du droit français de la nationalité est étroitement liée aux réalités politiques, économiques et sociales d'une époque. Mais elle est aussi guidée par une sorte de « mystique », celle d'une communauté nationale formée par le partage d'un certain nombre de principes et de valeurs. Bien que concurrencée aujourd'hui par d'autres liens d'appartenance, la nationalité reste un élément fondamental du « vivre ensemble ».

Résumé La deuxième vague de décentralisation de 2004 précédée par la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale 2002-2 ont généré le rapprochement des dispositifs, des services et des politiques concernant l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes. Cette homogénéisation dans les faits ne devrait pas occulter le nécessaire questionnement sur la réelle similitude des situations et des problématiques de l'un ou l'autre public. A travers une approche historique et anthropologique, nous nous proposons ici d'amorcer une analyse critique de ces rapprochements.

National audience ; La deuxième vague de décentralisation de 2004 précédée par la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale 2002-2 ont généré le rapprochement des dispositifs, des services et des politiques concernant l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes. Cette homogénéisation dans les faits ne devrait pas occulter le nécessaire questionnement sur la réelle similitude des situations et des problématiques de l'un ou l'autre public. A travers une approche historique et anthropologique, nous nous proposons ici d'amorcer une analyse critique de ces rapprochements.

National audience ; La deuxième vague de décentralisation de 2004 précédée par la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale 2002-2 ont généré le rapprochement des dispositifs, des services et des politiques concernant l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes. Cette homogénéisation dans les faits ne devrait pas occulter le nécessaire questionnement sur la réelle similitude des situations et des problématiques de l'un ou l'autre public. A travers une approche historique et anthropologique, nous nous proposons ici d'amorcer une analyse critique de ces rapprochements.

National audience ; La deuxième vague de décentralisation de 2004 précédée par la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale 2002-2 ont généré le rapprochement des dispositifs, des services et des politiques concernant l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes. Cette homogénéisation dans les faits ne devrait pas occulter le nécessaire questionnement sur la réelle similitude des situations et des problématiques de l'un ou l'autre public. A travers une approche historique et anthropologique, nous nous proposons ici d'amorcer une analyse critique de ces rapprochements.