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De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l'économie d'impôt réalisée ? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire ?Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise que sont devenus l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L'auteur reprend les barèmes applicables pour l'exercice 2014 (année d'imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de tout titulaire de profession libérale en Belgique.

Les interventions de l'armée ont fortement évolué ces dernières années. L'après-guerre froide a une incidence sur la définition des missions des forces armées. André Dumoulin et Delphine Resteigne traitent des aspects politiques et sociologiques des interventions militaires. Ils présentent succinctement les éléments de définition nationale, européenne et transatlantique que la Belgique a pris en compte pour légitimer ses choix d'engagements. Ils développent ensuite les implications politiques, militaires et éthiques des interventions. Ils soulignent les limites inhérentes aux contraintes nationales ainsi qu'aux critères mouvants de prise de risque et de niveau de solidarité vis-à-vis des États alliés engagés en unités multinationales. Dans la seconde partie, André Dumoulin et Delphine Resteigne développent les aspects sociologiques du métier de militaire. Ils présentent ensuite quatre études de cas réalisées sur la vie quotidienne des militaires déployés lors d'opérations menées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et plus récemment au Liban, dans le cadre de missions européennes, de l'OTAN et de l'ONU. Les conclusions de la commission Rwanda ont abouti à ce que les missions extérieures de l'armée belge soient organisées en disposant des matériels, du mandat et d'engagements adéquats. Les responsables politiques seront toujours enclins à réduire autant que possible le niveau de la prise de risque. Il s'agira toujours pour la Belgique de trouver l'équilibre entre les nécessaires interventions, les conséquences humaines, politiques et diplomatiques des événements, les intérêts du pays et la légitime motivation des militaires, dont la grande majorité a pleinement conscience des enjeux.

Les auteurs analysent certaines tendances contemporaines du droit pénal. Après un examen de quelques typologies pour cerner le droit-fiction, ils proposent un modèle des transformations récentes de celui-ci. A titre d'illustration, ce modèle est appliqué à l'évolution législative visant le contrôle de l'ivresse au volant au Canada.

Résumé On a rassemblé, ici, les principales données sur la localisation, à l'intérieur de Paris et sa banlieue, des ressortissants à quelques professions libérales : corps médical, avocats, architectes, dentistes, notaires. On constate, pour les différentes unités territoriales (arrondissements de Paris et cantons de banlieue), une correspondance étroite entre les indices socio-économiques, caractéristiques du niveau de vie, et l'importance de la localisation. Le phénomène est particulièrement net pour les médecins, les avocats et les architectes.

Commentaire

Qu'est-ce qu'une organisation ? Machine ou organisme, échange ou communauté ? Une intervention suppose quelques hypothèses sur les objectifs et sur le fonctionnement des organisations.

L'URSS de 1987 est une URSS en train de changer et de se démarquer d'une réalité soviétique devenue avec le temps figée et d'apparence immuable. Aussi n'est-ce pas le moindre des paradoxes que ce soit le changement qui surprenne aujourd'hui dans ce pays qui se voulait hier la « patrie de la révolution ». Changement ou continuité ? Le problème est de savoir si le changement que l'URSS traverse aujourd'hui est le fait et la volonté de son dirigeant du moment — parce que plus ouvert, plus lucide ou plus libéral —, une sorte de cure indispensable que le système s'imposerait à lui-même pour être en mesure d'affronter les défis de cette fin de siècle.

Abstract In 1947, both the population and the economy of Russia were subjected to one of those « shock therapies » to which Soviet power structures hold the secret. As is better understood now, thanks to the State Archives of the Russian Federation, the 1947 reform was accompanied, because of leaks, by massive withdrawals of bank deposits and a dramatic rise in the price of food. Even if the exchange rate was theoretically less unfavourable to small account holders than to large ones, the lower classes were the most affected by the reform because of inflation, as well as the transfer of funds from households to industry.

This paper is a socio historical survey of the growing crisis of the medical profession. Apart from the cultural, class and corporative reactions it focuses upon the struggle between the organisation of the medioal care and the corporative representatives of the profession. Old and new uses of their traditional principles are carefully examined.