La transnationalisation des circuits monétaires et financiers. Une hypothèse de travail
In: Revue tiers monde: études interdisciplinaires sur les questions de développement, Band 21, Heft 81, S. 77-85
ISSN: 1963-1359
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In: Revue tiers monde: études interdisciplinaires sur les questions de développement, Band 21, Heft 81, S. 77-85
ISSN: 1963-1359
In: L' économie politique: revue trimestrielle, Band 36, Heft 4, S. 60
In: Maghreb - Machrek, Band Hors série, Heft HS1, S. 43-52
In: Collection Axes 22
In: Revue tiers monde: études interdisciplinaires sur les questions de développement, Band 28, Heft 112, S. 823-837
ISSN: 1963-1359
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 10, Heft 1, S. 391-407
ISSN: 0769-3362
L'étude s'interroge sur l'obligation que la Cour constitutionnelle allemande a imposée au législateur de respecter certains principes de méthode législative. La Cour évite ainsi d'effectuer elle-même le contrôle matériel d'exigences de rationalité qu'elle n'est pas à même d'opérer. Cette jurisprudence consacre l'intégration dans le droit de règles développées au sein d'une discipline nouvelle, fort avancée en Allemagne, mais à peu près inconnue en France, la méthode législative. Cette intégration qui est en train de s'opérer dans plusieurs pays est problématique à plusieurs égards. Elle contribue à renforcer le déplacement des pouvoirs au profit de l'administration ; elle surestime probablement l'apport des sciences sociales à la formation de la législation ; elle provoque la difficile rencontre de deux ordres normatifs tournés l'un vers la réalisation de valeurs constitutionnelles, l'autre vers l'optimisation des effets de la loi.
Au-delà de sa problématique, l'étude aura atteint un premier but si elle réussit à sensibiliser le public francophone à une discipline d'avenir, la méthode législative.
In: Revue économique, Band 28, Heft 4, S. 655
ISSN: 1950-6694
In: L Homme et la société, Band 8, Heft 1, S. 173-182
In: The journal of economic history, Band 29, Heft 3, S. 589-590
ISSN: 1471-6372
In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 13, Heft 2, S. 229-231
ISSN: 1911-0227
In: La Découverte-Poche Essais 165
In: Studies in monetary economics
In: Les Cahiers de la FEN, Collection recherches
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