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Le délicat contrôle des juridictions -- Une nouvelle approche de l'exercice du pouvoir -- La pérennisation de la culture démocratique -- La pacification de la vie politique

Résumé Partant du postulat que certains crimes touchent à l'essence même de l'humanité, les juridictions pénales internationales contribuent à la moralisation des relations internationales. Leur intervention en dernier recours incite les tribunaux nationaux à exercer leur compétence. Critiquées pour leur coût et leur lenteur, les juridictions internationales sont en outre freinées par le principe de respect de la souveraineté nationale. De plus, alors que les États sont tenus de coopérer avec les tribunaux onusiens, ils restent partagés entre la volonté de prouver à leur opinion publique qu'ils agissent, et la nécessité de ne pas s'engager trop loin politiquement. Juger les auteurs de ces crimes majeurs est, par ailleurs, d'autant plus difficile qu'ils restent souvent des interlocuteurs internationaux dans la résolution des conflits.

Au cours des trente dernières années de réforme et d'ouverture, la Chine a progressivement mis en place un système juridique moderne au cœur duquel figure la garantie d'un certain nombre de droits fondamentaux. Cette importante transformation du régime influence aujourd'hui profondément les rapports sociaux. Qu'il s'agisse des salaires, des plans de restructuration, des délocalisations ou des heures supplémentaires impayées, les demandes formulées par les ouvriers chinois reposent sur un « langage des droits » lui-même fondé sur une base législative et réglementaire connue des travailleurs. Au centre de cette dynamique nouvelle et complexe entre reconnaissance des droits et absence d'État de droit, deux phénomènes méritent de retenir tout particulièrement l'attention : l'émergence, d'une part, d'une « public interest litigation » à la chinoise et, d'autre part, la mise en place progressive d'une forme originale de négociations collectives. Cet article se propose d'aborder ces deux formes de mobilisation en les mettant en perspective dans le contexte d'un État autoritaire, certes confronté à la nécessité de réformes, mais pas encore disposé à remettre en cause les fondements de son existence. Les avancées et limites du droit chinois apparaissent ainsi à la mesure des contradictions et hésitations du régime de Pékin.

Résumé Les quatre organisations mafieuses italiennes sont des entités politiques séculaires qui contrôlent un territoire par l'application d'une violence systémique. Elles accumulent des capitaux et infiltrent l'économie légale. Sans cesse à la recherche du consensus social, elles forment avec leur complice un corps social criminel, la « bourgeoisie mafieuse », qui conditionne fortement la vie politique. L'État de droit italien n'a de cesse d'endiguer cette concurrence.

Alors que le Danemark est auréolé d'une réputation flatteuse concernant le fonctionnement de l'État de droit dans les classements internationaux, la décision du gouvernement d'abattre tous les visons d'élevage par peur d'une mutation du coronavirus a terni le tableau. En particulier lorsqu'on a découvert qu'il n'y avait pas de base légale pour cette décision très importante, impliquant les acteurs de la santé et de la police et ayant abouti à l'extermination de millions d'animaux, il y a eu un mouvement de protestation. L'article expose l'évolution de la situation depuis les décisions jusqu'au scandale et comment cela a abouti à une commission d'enquête et à une crise politique menaçant la Première ministre Mette Frederiksen. À partir de la sociologie des scandales publics, l'analyse montre comment la critique du gouvernement s'est transformée en mouvement de protestation en s'appuyant sur des arguments de type juridique et normatif.

Depuis quelques décennies, les études portant sur la promotion de l'État de droit et la qualité de la justice, dans les pays européens, s'appuient sur une meilleure prise en compte des conditions de mise en œuvre des réformes du système judiciaire et des systèmes de justice en général. Cette perspective, à son tour, s'inscrit dans le cadre d'un courant promouvant des réformes qui touchent aux contextes institutionnels, voire aux règles formelles, dans lesquelles les acteurs de la justice opèrent. L'analyse des résultats de ces réformes ne permet pas d'adhérer à la thèse selon laquelle les variations de l'État de droit, tel qu'il est mesuré sur la base d'indicateurs internationaux, en particulier ceux de la Banque mondiale ou du Conseil de l'Europe, sont corrélés d'une façon linéaire et directe avec la mise en œuvre de ces réformes. Cet article propose un état des lieux de la vaste littérature disponible sur ce sujet et souligne ainsi le manque de prise en compte d'une variable sociale, la « confiance générique », telle qu'elle est mesurée dans des enquêtes internationales