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historians are used to saying that law is a history. On the basis of a positivist approach, taking the view that law is a technologyinvented in different places and times, it seems more appropriate to assert that the law has stories, which vary according to the readings of the past. From this perspective, one of the tasks of the historical method applied to law is to identify and understand the processes by which legal technology has been invented, legal systems are imposed or deployed and legal norms have disappeared. Beyond the legal order, the plurality of aspects of the legal field is the inexhaustible source of many different histories of the law. ; International audience ; historians are used to saying that law is a history. On the basis of a positivist approach, taking the view that law is a technologyinvented in different places and times, it seems more appropriate to assert that the law has stories, which vary according to the readings of the past. From this perspective, one of the tasks of the historical method applied to law is to identify and understand the processes by which legal technology has been invented, legal systems are imposed or deployed and legal norms have disappeared. Beyond the legal order, the plurality of aspects of the legal field is the inexhaustible source of many different histories of the law. ; Les historiens ont l'habitude de dire que le droit est histoire. En partant d'une approche positiviste, considérant que le droit est une technologieinventée dans des lieux et des moments différents, il parait plus approprié d'affirmer que le droit a des histoires, variées en fonction des lectures desphénomènes du passé. Dans cette perspective, une des tâches de la méthode historique appliquée au droit est d'identifier et de comprendre les processus par lesquels la technologie juridique a été inventée, les ordres juridiques sont imposés ou déployés et les normes juridiques ont disparu on paru battre en retraite. Au-delà de l'ordre juridique, la pluralité des aspects du champ juridique est ...

Résumé Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés aux questions d'organisation judiciaire et aux débats sur le pouvoir des juges. La rationalisation a consisté à préférer, dans bien des cas, l'encadrement de la décision judiciaire, par la définition de preuves légales ou objectives, aux règles permettant aux juges de faire état de leurs propres informations ou de s'appuyer sur leur conscience. En même temps, l'institution du jury, telle qu'elle a été pratiquée en Angleterre puis sur le continent européen, a redonné toute son importance à l'intime conviction. L'histoire de la preuve judiciaire est celle de l'évolution diachronique et géographique de ces constructions de règles s'adressant prioritairement aux juges.

Résumé Depuis l'Ancien Régime se sont formées en Europe des traditions nationales en matière de droits de la famille. Au début du XIX e siècle, les divergences étaient assez sensibles entre les pays restés fidèles à l'ancien droit d'inspiration romaine ou coutumière, les systèmes juridiques codifiés et le common law anglais. Depuis la seconde moitié du XIX e siècle, des vagues successives de modernisation ont réduit ces fondements historiques à des îlots de particularisme.

Introduite par Warren et Brandeis, la notion de droit au respect de la vie privée (ou « privacy » ) est parvenue aujourd'hui à la reconnaissance dans de nombreux systèmes juridiques. L'explosion de la privacy , pendant la dernière décennie, peut être expliquée par l'histoire de la circulation précoce de ce concept. Il est beaucoup plus difficile de parler d'un concept commun et de le définir. La privacy ne peut être décrite comme un espace déterminé avec un contenu précis. C'est plutôt une limite, fixée par le juge, pour empêcher les ingérences dans une liberté individuelle. En tant que frontière, la privacy remplit une fonction pour trancher des cas litigieux et peut être facilement transférée d'un ordre juridique à un autre.

on 21 March 1804, thirty-six laws were brought together in a single body under the title of the French Civil Code, with a continuous numbering which was, in itself, revolutionary in relation to the 1794 Prussian Code with a number proscribed to each chapter. Known as the Napoleon Code in 1807, it will return to its original title in 1814. Although officially reinstated in 1852, the name Napoleon Code disappeared in official use after 1870 and served for the 1804 version rather than for the Civil Code as a positive law. This changing onomastic illustrates the longevity and metamorphosis of the French civil coding, designed in 1804 as a single piece and continuing to live in the form of a compilation of laws of various dates, with now just over half of the 2283 articles clans their original form. ; International audience ; on 21 March 1804, thirty-six laws were brought together in a single body under the title of the French Civil Code, with a continuous numbering which was, in itself, revolutionary in relation to the 1794 Prussian Code with a number proscribed to each chapter. Known as the Napoleon Code in 1807, it will return to its original title in 1814. Although officially reinstated in 1852, the name Napoleon Code disappeared in official use after 1870 and served for the 1804 version rather than for the Civil Code as a positive law. This changing onomastic illustrates the longevity and metamorphosis of the French civil coding, designed in 1804 as a single piece and continuing to live in the form of a compilation of laws of various dates, with now just over half of the 2283 articles clans their original form. ; Le 21 mars 1804, trente-six lois ont été réunies en un seul corps sous le titre de Code civil des Français avec une numérotation continue qui était, à elle seule, révolutionnaire par rapport au Code prussien de 1794 doté d'une numérotation proper à chaque chapitre. Baptisé Code Napoléon en 1807, il retrouva son titre primitif en 1814. Bien que rétabli officiellement en 1852, le nom de Code Napoléon ...

Résumé Cette contribution s'interroge sur les possibilités de réunir des images sur les changements qui ont affecté les procédures judiciaires en Europe au xviii e siècle et au xix e siècle. Ces changements sont marqués par une publicité croissante des procès civils et pénaux, ayant pour conséquence une redéfinition de la scène judiciaire. Pourtant, le développement du jury est la principale institution qui a attiré l'attention des illustrations et la recherche d'images montrant les différentes procédures en Europe s'avère difficile.

Résumé Si le débat sur l'influence personnelle de Bonaparte dans l'adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s'intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code civil est, pour une grande part, déterminé par les projets et les débats de la Révolution : Bonaparte a accompagné plus que provoqué le virage opéré depuis Thermidor. Le contexte de la codification n'est pas indifférent à l'idéologie et à la propagande napoléoniennes, mais le Code n'est pas pour autant résumé dans son titre et son rattachement à Napoléon.

This volume formulates the hypothesis of a truly global revolution that reflected a Great Divide between ancient and new legal regimes. The volume brings together several case studies of transition from an ancient to a new legal regime characterized by the positivization of the law. This was an effect of Western imperialism, but also of local elites' conviction that positive law was an efficient instrument of governance. The contributors emphasize the depth and scale of the positivist legal revolution and explore the phenomenon whether it was the outcome of either direct colonialism (Morocco, Egypt, India) or indigenous reformism (Ottoman empire, China, Japan)