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"Presents research from experts in academia and the financial industry on financial instruments and new financial institutions, contrasting developments in the United States and Japan. Highlights innovative ways in which Japanese financiers and government officials have learned from the United States regarding the introduction of new instruments into their market"--Provided by publisher

This report summarises 20 case studies on investments in the production of biofuel and the feedstocks used for biofuel (palm oil, soybeans, sugarcane and jatropha) in forest-rich countries in Africa, Asia and Latin America. The investments were financed by private entrepreneurs, public financing and private financial institutions. A large number of private financial institutions such as banks, asset managers and pension funds were investing, most of which are located outside the country where the investment took place. Dozens of public financial institutions—many of which are foreign—play a significant role. Since the availability of finance is a crucial precondition for the further growth of the biofuel sector, these actors could play an important role in leveraging more sustainability in the sector. However, our findings suggest that most investors are not yet effectively addressing key environmental and social sustainability challenges, either because they lack sustainability policies or because their policies are of insufficient quality. Realising the potential influence of investors on minimising the negative social and environmental costs associated with feedstock expansion and biofuel production requires improved dissemination of high-quality governance instruments. Whilst private and public investors could develop and adopt better policies voluntarily, we also discuss regulatory options available to governments in production and consumption countries. These options could motivate or assist private financial institutions in developing and applying sound, responsible financing policies.

International audience ; L'Union des Centres de Plein Air (UCPA) est née de la fusion de l'Union des centres de montagnes et de l'Union nautique française dans l'objectif de réunir et d'étendre les activités de ces associations. La préoccupation de ces dernières était de développer des centres d'accueil pour permettre aux jeunes de s'initier aux pratiques nautiques et de montagne pendant les vacances. Ces associations fonctionnaient grâce à leurs ressources d'activités et des aides publiques qui leur permettaient d'engager leurs premiers investissements dans l'acquisition de centres permanents tout en assurant l'accessibilité de leurs services.La création de l'UCPA en 1965 entraine une modification importante de gouvernance. Même si l'organisation conserve le statut associatif de ses « grandes sœurs », la composition de son conseil d'administration est un modèle atypique. Exclusivement constituée de personnes morales, l'association est gérée par trois collèges représentant les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, les associations de sports de nature et les pouvoirs publics. La place des organismes d'Etat, et notamment du Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports, s'accompagne d'un soutien humain (personnels mis à disposition) et financier (subventions) conséquent. Dès lors, notre interrogation porte sur le projet associatif de l'UCPA. Dans quelle mesure ce dernier est-il influencé par la politique menée par les pouvoirs publics? Compte tenu de sa position minoritaire dans le conseil d'administration et de son soutien très important en termes de moyens, l'UCPA est-elle un instrument du Ministère pour mettre en œuvre sa politique dans le domaine des activités de plein air ? Cette question nécessite d'être étudiée dans la durée dans la mesure où le soutien important des pouvoirs publics tend à s'amenuiser au fil du temps. Dès lors, l'influence du Ministère évolue-t-elle en fonction des moyens investis ? Ainsi, les jeux de pouvoir au sein du conseil d'administration sont au cœur de notre questionnement.Pour mener à bien ce projet, nous nous appuierons sur les archives de l'UCPA et plus particulièrement sur les comptes rendus des conseils d'administration et d'assemblées générales. Nous nous attacherons à mettre en perspective les actions de l'UCPA avec la politique sportive du Ministère pour évaluer dans quelle mesure les projets se recoupent. Nous analyserons également le soutien du Ministère à travers l'analyse des bilans financiers de l'association. Notre travail s'étend de la création de l'association à nos jours.

Research related to inter-municipal reforms in France has shown that these policies can be successful only if local representatives have enough autonomy to implement them. In this article, we discuss this plasticity of mechanisms that are associated with territorial reforms. In particular, we focus on a financial instrument, the Local Council Solidarity Funding. This funding mechanism allows inter-municipal organizations to finance local councils with revenues coming from corporate taxes and to favour solidarity between the different local councils that make up the public co-operative inter-municipal institution. The extreme malleability of the mechanism allows for regional variations in the definition of the level of funding, its attribution criteria and its repartition. However, and this is the main hypothesis of this article, this malleability does not favour, by far, equitable negotiations between local representatives but in fact reinforces the complexity of this financial instrument, which in turn contributes to restrict the number of local representatives that can actually master its use and its subtleties. This instrument consolidates the structure of ongoing inter-municipal orders in which local councils, notably the poorest are dispossessed of their political autonomy. Adapted from the source document.

Objet de croissantes recherches, l'usage d'« instruments financiers » (prêts, garanties, participations) est l'un des traits saillants des politiques européennes des dix dernières années. Cet article analyse ce phénomène à l'aide d'une approche « internaliste » de la financiarisation des politiques publiques, attentive à la pénétration des techniques et regards financiers dans les pratiques concrètes des acteurs publics. Au travers du cas de la financiarisation des fonds structurels, montrée comme un point de départ important pour l'usage d'instruments financiers, le texte permet de sonder l'ancienneté et la profondeur des liens établis depuis les années 1960 et au sein des institutions européennes, entre impératif d'intégration communautaire et mobilisation des capitaux privés. L'ancrage de cette vision implique aujourd'hui, pour des acteurs comme la Commission européenne ou la Banque européenne d'investissement, d'apprendre aux gestionnaires locaux de fonds européens à agir en financiers, prêts à investir dans des projets plutôt que de les subventionner.

Dans la plupart des pays le régime fiscal applicable aux placements liquides et financiers des ménages se distingue, à des degrés divers, de celui des revenus d'activité. Comparé aux régimes allemand et américain actuels, celui de la France apparaît comme le plus complexe, avec des incidences effectives sans commune mesure avec cette complexité.
En ne tenant compte que des seuls impôts sur les revenus, la pression fiscale sur les placements est, en France, globalement très inférieure à ce qu'elle est dans les deux autres pays, du fait à la fois de l'importance des instruments exonérés — qui sont aujourd'hui bien rémunérés — de l'existence de taux forfaitaires de prélèvement et de nombreux abattements. En outre le régime fiscal français est relativement favorable aux placements boursiers, en raison de la faible imposition des plus-values. Mais à la différence du nouveau code fiscal américain, il est nominaliste et s'alourdit donc fortement en cas d'accélération de l'inflation.
En dépit de sa complexité la fiscalité française sur les revenus des placements n'est guère plus progressive que la fiscalité américaine ; elle l'est beaucoup moins que le régime en vigueur en RFA, qui réserve de multiples avantages fiscaux aux contribuables à faible revenu.
Tant le coût budgétaire élevé du régime actuel que le contexte de déréglementation et d'ouverture sur l'extérieur des marchés financiers incitent à en considérer la réforme. Sans doute les objectifs affichés seraient-ils plus efficacement atteints par l'unification des régimes applicables aux différents placements et par la limitation du bénéfice d'abattement et d'exonérations aux seuls titulaires des revenus imposables les plus faibles.

Thèse réalisée dans le cadre d'une Cotutelle entre l'Université de Strasbourg (France) et l'Université de Dschang (Cameroun). ; The appearance of financial markets in the economic and financial landscape of the Member states of the OHADA space towards the end of 1990s resulted in the necessity of setting up rules and supervisory structures at once new and functional. Worried of making financial markets a leading instrument of their development policies, public authorities very early positioned themselves as essential actors of the processes of creation and functioning of these markets. This omnipresence of public authorities contributed to the emergence of an innovative and unprecedented scheme: The setting up of financial markets and supervisory structures with community vocation. However, to achieve the desired efficiency, the new supervisory structures must be adapted to the legal and institutional arrangements existing both at regional and national levels. Also, a just balance must be found between the legitimate interests of foreign investors and the ambitions of economic development of the concerned States. ; L'apparition des marchés financiers dans le paysage économique et financier des États membres de l'espace OHADA vers la fin des années 1990 a débouché sur la nécessité de mettre sur pied des règles et des structures d'encadrement à la fois nouvelles et fonctionnelles. Soucieux de faire des marchés financiers des facteurs clés de leurs politiques de développement, les pouvoirs publics se sont très tôt imposés comme des maillons incontournables des processus de création et de fonctionnement de ces marchés. Cette omniprésence des pouvoirs publics a contribué à l'émergence d'un schéma novateur et sans précédant, à savoir la mise sur pied de marchés financiers et d'organes d'encadrement à vocation communautaire. Toutefois, pour atteindre l'efficacité recherchée, les nouvelles structures d'encadrement doivent trouver à s'articuler avec les dispositifs juridiques et institutionnels existant tant aux niveaux ...

Texte préparatoire à un séminaire sur l'histoire de la mission du Patrimoine ethnologique ; La mission du Patrimoine ethnologique naît le 15 avril 1980, accompagnée d'un conseil du patrimoine ethnologique. Selon l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1980 (J.O. du 19 avril 1980) le rôle de la mission est circonscrit au secrétariat du conseil et de sa commission permanente, assuré par son chef : " La mission prépare les travaux du conseil du patrimoine ethnologique [.] assure le secrétariat de ce conseil, [.] traite de l'ensemble des problèmes administratifs, financiers et de techniques relatifs à l'application de la politique élaborée [par le conseil] et des actions à promouvoir ". Les travaux préalables d'un groupe de travail avaient d'ailleurs évoqué une " cellule de travail ", " rattachée à la direction du patrimoine ", " restreinte et légère ". Il s'agirait d'approcher, en première instance, cette organisation, comportant a minima deux pôles structurants, comme un dispositif au sens où l'entend Michel Foucault, soit " un ensemble résolument hétérogène, comportant des discours, des institutions, des aménagements architecturaux, des décisions règlementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques [.] Le dispositif lui-même, c'est le réseau qu'on peut établir entre ces éléments " (2004 a : 299). Deux dimensions peuvent être ajoutées à celle-ci : la nature stratégique du dispositif, faisant travailler des rapports de force et s'inscrivant dans des relations de pouvoir (2004a : 300) ; ses relations " à des bornes de savoir " (2004a : 300) soit des croisements entre des opérations et des relations de pouvoir et de savoir.

La loi française sur la nouvelle organisation territoriale de la République a mis en place des instruments financiers et réglementaires renforcés pour amener les collectivités à se regrouper. La réforme territoriale exprime-t-elle de nouveaux types de relations entre l'État et les collectivités? L'article montre qu'avec la fusion de collectivités et la redistribution des compétences on assiste à une reprise en main des pouvoirs locaux par des modalités de dotations budgétaires ainsi que par des cadres réglementaires et juridiques plus stricts en France.

This dissertation analyses the consequences of transformations in the financial sphere on the transmission channels of decisions in monetary policy in industrialized countries over the past several years. We observe that as a result of these transformations, banking institutions have evolved from an originate to hold model to an originate to distribute model. This has enabled banks to turn more toward derivative products and credit risk transfer instruments. We demonstrate that these techniques of active/passive management have completely revolutionized the theoretical foundations of traditional channels and in particular the credit channel. Our analysis of these landmark changes is organized into two parts. The first part reveals, using the principle of the financial accelerator, the manner in which the partial disconnection between the growth of the credit offer and that of banking deposits tends to reinforce the credit channel. This reinforcement flies in the face of expectations, given that the key hypotheses formulated by Bernanke and Blinder (1988) have been undermined by financial innovations. The second part of the dissertation uses empirical studies to demonstrate how the interest rate channel has been reinforced thanks to growing financialization in the industrialized economies and to the flexibility of the operational framework of monetary policy. ; Cette thèse analyse les conséquences des transformations de la sphère financière sur les canaux de transmission des décisions de politique monétaire, au cours de ces dernières années dans les pays industrialisés. Elle observe que du fait de ces transformations, les établissements bancaires sont passés d'un modèle d'« octroi et détention du crédit » (originate to hold) à un modèle d'« octroi puis cession du crédit » (originate to distribute), ce qui leur permet de recourir davantage aux produits dérivés et à des instruments de transfert du risque de crédit. Elle démontre que ces techniques de gestion actif/passif ont complètement bouleversé les fondements ...

Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l'Union européenne. Au moment où l'on s'interroge sur la légitimité et l'efficacité de l'intervention européenne dans le développement régional et où la rigueur s'impose aux finances publiques, le contrôle de l'utilisation des fonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.Cet ouvrage montre l'év

Annotation, Incorporating currencies, payment methods, and protocols that computers use to talk to each other, digital currencies are poised to grow in use and importance. "The" "Handbook of Digital Currency" gives readers a way to learn about subjects outside their specialties and provides authoritative background and tools for those whose primary source of information is journal articles. Taking a cross-country perspective, its comprehensive view of the field includes history, technicality, IT, finance, economics, legal, tax and regulatory environment. For those who come from different backgrounds with different questions in mind, "The Handbook of Digital Currency" is an essential starting point.Discusses all major strategies and tactics associated with digital currencies, their uses, and their regulationsPresents future scenarios for the growth of digital currenciesWritten for regulators, crime prevention units, tax authorities, entrepreneurs, micro-financiers, micro-payment businesses, cryptography experts, software developers, venture capitalists, hedge fund managers, hardware manufacturers, credit card providers, money changers, remittance service providers, exchanges, and academics

Résumé Les recherches qui se sont intéressées à la production des réformes intercommunales en France ont montré que ces politiques ne peuvent aboutir que si une relative autonomie d'application est laissée aux élus locaux. C'est précisément cette plasticité dans les dispositifs associés aux réformes territoriales que nous interrogeons dans cet article en nous intéressant à un instrument financier particulier : la dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dotation permet aux intercommunalités de reverser aux communes des ressources obtenues par l'impôt sur les entreprises et de favoriser les solidarités entre les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale. D'une grande malléabilité, elle voit la définition des montants, des critères d'attribution et de leurs clés de répartition varier localement. Pour autant, et c'est l'hypothèse centrale de cette étude, cette flexibilité, loin d'être une condition favorable à une négociation équilibrée entre élus, contribue, en renforçant la complexité de l'outil, à restreindre le nombre d'acteurs susceptibles d'en maîtriser les subtilités et d'en définir les contours. La DSC participe ainsi à la consolidation d'un ordre communautaire en construction où les communes notamment les plus pauvres sont dessaisies d'une grande partie de leur autonomie politique.

In the COVID 19 post-pandemic era, sustainable financial systems are increasingly getting the attention they deserve, and policymakers are now moving toward investment and financing decisions based on sustainable development. Green finance plays an important role in mobilizing financial resources and hedging against environmental risk to achieve financially sustainable systems. Moreover, green financial instruments offer viable alternatives for investors and regulators with regard to portfolio management and risk minimization. Over the last few years, financial technology (FinTech) has grown to become one of the most topical areas in the global financial services industry. The development of distributed ledger technology, big data, smart contracts, peer-to-peer lending platforms, biometrics, and new digital has sparked innovation in the financial services industry and the development of new financing and investment strategies. The combination of sustainability and FinTech can help policymakers to achieve ESG targets when making investment and financing decisions. This book showcases a collection of recent advances in green finance and FinTech and explores their impact in achieving sustainable finance, investment strategy-making, and portfolio management. Presenting theoretical frameworks and the latest empirical studies in the field of green finance and FinTech, it offers a valuable asset for academics, professionals, policymakers, regulators, and investors who want to understand in-depth the impact of green finance and FinTech on future investment and financing strategies in the post-pandemic era.