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Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 36, Heft 2, S. 196-195
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 36, Heft 3, S. 318-317
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 36, Heft 4, S. 491-490
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 35, Heft 1, S. 177-177
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 35, Heft 2, S. 437-437
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
Section du contentieux administratif
In: Administration publique: revue du droit public et des sciences administratives. Trimestriel, Band 35, Heft 4, S. 785-784
ISSN: 0771-4084, 0775-8812
La pratique du contentieux administratif
In: Droit & professionnels. Procédures
La 4e de couverture indique : "Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif. Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin. Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir. Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible. À jour de l'état du droit en juin 2020 -abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposées la pandémie de la Covid 19-, assorti de la reproduction des textes gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique."
Principes de contentieux administratif
L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n'est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d'un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente. L'ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s'agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d'un cours, en vue de l'acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps. L'utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l'objectif d'une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d'exercer certains recours, comme la formulation d'un moyen dans une requête en annulation. Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l'administré, responsabilité de l'administration, faute et illégalité, censure de l'acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d'injonction contre l'administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d'État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d'État en raison de l'objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l'acte illégal ou limiter les effets de l'annulation, indemnité réparatrice. ; 1re édition
BASE
Droit du contentieux international
In: Domat droit public
Droit du contentieux administratif
In: Domat droit public
Le contentieux électoral
In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 94, Heft 6, S. 1573-1621
ISSN: 0035-2578