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Summary: In order to ensure optimal protection of natural resources and plants in particular, a conceptual change in Caledonian law seems necessary. In this respect, the regulatory autonomy enjoyed by New Caledonia allows great creativity. For example, it is possible to envisage the introduction of legal concepts which do not necessarily exist in metropolitan law. In this particular context, it is interesting to analyse the possibility of introducing concepts such as the Anglo-Saxon public trust in Caledonian law or to develop the concept of 'common property'. These legal concepts allow a realistic understanding of the management of natural resources, favouring their protection while taking into account economic parameters. ; International audience ; Summary: In order to ensure optimal protection of natural resources and plants in particular, a conceptual change in Caledonian law seems necessary. In this respect, the regulatory autonomy enjoyed by New Caledonia allows great creativity. For example, it is possible to envisage the introduction of legal concepts which do not necessarily exist in metropolitan law. In this particular context, it is interesting to analyse the possibility of introducing concepts such as the Anglo-Saxon public trust in Caledonian law or to develop the concept of 'common property'. These legal concepts allow a realistic understanding of the management of natural resources, favouring their protection while taking into account economic parameters. ; Résumé : Afin de garantir une protection optimale des ressources naturelles et plus particulièrement des plantes, une évolution conceptuelle du droit calédonien parait nécessaire. A cet égard, l'autonomie normative dont jouit la Nouvelle-Calédonie permet une grande créativité. Ainsi, il est possible d'envisager la mise en place concepts juridiques qui n'existe pas forcément dans le droit métropolitain. Dans ce cadre particulier, il est intéressant d'analyser la possibilité de mettre en place dans le droit calédonien des concepts tels que le « ...

L'histoire du système juridique étasunien est à première vue très différente du cas français. Une analyse en terme de champ reste néanmoins pertinente parce qu'elle permet de mettre en évidence un système de forces structurales en s'appuyant sur trois préceptes méthodologiques fondamentaux : s'interroger à partir d'une problématique sociologique sur la diversité des fractions dont les oppositions et la complémentarité sont constitutives des champs juridiques ; inscrire l'histoire des champs juridiques dans une sociologie des champs du pouvoir d'État, ainsi que dans une sociologie de la reproduction des élites ; prendre en compte à la fois la spécificité des champs nationaux en les inscrivant dans une histoire globale dont les agents du droit ont été à la fois les produits et les instruments. Les alliances sociales et politiques, qui sont indispensables à la production de nouveaux savoirs juridiques, leur imposent aussi des objectifs stratégiquement définis et délimités. Aux États-Unis, cela passe par la mobilisation des sciences sociales et notamment la sociologie au service de politiques juridiques – comme la promotion de nouveaux droits sociaux – qui ne parviennent à leur fin qu'en fondant à leur tour de nouvelles orthodoxies juridiques. Pour apparaître crédibles comme des « planificateurs socio-juridiques responsables », les juristes doivent contribuer à construire le mythe d'un droit doublement légitime, tant du point de vue d'une nouvelle science sociale que de celui d'une morale politique conforme aux idéaux d'un « Welfare State » qui se double d'un « Regulatory State ».

La crise écologique a suscité plusieurs théories et concepts qui se disputent sa résolution. Alors que certains concepts ont émergé avec cette crise, d'autres se sont inspirés de concepts juridiques préexistants, tout en les remodelant. C'est le cas notamment, dans cet aspect, des concepts de patrimoine commun de l'humanité, de patrimoine mondial de l'Unesco, de patrimoine commun de la Nation, et de droits de la Nature. Ces concepts apparaissent à l'analyse comme un remodelage des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine eu égard aux impératifs de la crise écologique. Cependant, il y a lieu de se demander si ces réformes des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine en droit international et dans des cadres juridiques nationaux, aux fins de la protection environnementale, sont efficaces pour préserver et conserver des éléments de l'environnement et en assurer une protection optimale. Autrement dit, les concepts de patrimoine commun de l'humanité, de patrimoine mondial de l'Unesco, de patrimoine de la Nation et de droits de la Nature permettent-ils de résoudre la crise écologique? Si non, quelles sont les perspectives à cet égard? Le présent article s'inscrit dans le sillage de la reconnaissance des droits environnementaux et du droit à un environnement sain et a pour objet de démontrer l'inadéquation de ces concepts internationaux et nationaux lorsqu'il est question de résoudre la crise écologique, et ce, en raison de leur fondement sur une conception erronée du rapport de l'humain à la nature et sur un ordre politico-social insuffisamment écologiste; finalement, quelques perspectives seront suggérées. ; Abstract: The ecological crisis has given rise to various theories and concepts aimed at its resolution. Some of these tools emerged during the current crisis; others predate it and seek to repurpose, existing legal concepts. Concepts such as the common heritage of Mankind, UNESCO world heritage, the common heritage of the Nation, and Nature rights are particularly important in this context. Those concepts adapt the well-established concepts of legal personality and heritage to meet the exigencies of the ecological crisis. However, it is questionable whether such adaptations or reforms of the legal concepts of legal personality and heritage in international law as well as specific domestic laws for environmental protection, are well-fitted to preserve certain aspects of the environment and to ensure optimal protection. In other words, do concepts such as the common heritage of humankind, UNESCO world heritage, the heritage of the Nation, Nature rights offer a solution to the ecological crisis? If not, what does the future hold? This article calls for the recognition of environmental rights and the right to a healthy environment. It seeks to show the inadequacy of the existing conceptual framework, at international and national level, for the purpose of solving the ecological crisis. The guiding concepts in this area of environmental law, it is argued, are based on a misunderstanding of the relationship between Mankind and Nature. They are the product of a society and a political system where insufficient emphasis is placed on matters ecological. The study concludes with some suggestions for law reform in this area.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

International audience ; L'ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà traitées par notre droit mais aussi celles à venir. Une première partie est consacrée au contexte juridique de développement de l'énergie solaire (capacité du système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, captation de l'énergie solaire par les concepts juridiques classiques, potentiel d'insertion dans l'espace public). Une deuxième partie s'intéresse particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale (implantation des unités de production et droit des contrats, sûretés, exploitation des unités de production, tarif d'achat, régimes de responsabilité etc.). Au-delà du droit, l'ouvrage participe aussi à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.

Les travaux d'Alain Testart ont permis de renouveler nombre de concepts de l'anthropologie sociale et sont considérés comme d'un apport certain pour l'archéologie. Le droit pourrait donc sembler bien éloigné des préoccupations de cet auteur qui, s'il avouait avoir hésité entre la psychanalyse, l'histoire et l'ethnologie, n'avait aucune appétence a priori pour les études juridiques. Pourtant, le lecteur de l'œuvre d'Alain Testart est frappé par l'omniprésence de références aux publications des juristes ainsi que par l'évocation fréquente des concepts juridiques. Ce recours au raisonnement juridique semble un point relativement important pour comprendre l'originalité et la genèse de son œuvre. Il en résulte que la lecture des travaux de Testart est non seulement facilitée pour le juriste mais, qu'en outre, plusieurs de ses analyses peuvent apparaître utiles pour l'appréhension des questions contemporaines, notamment sur la définition même du droit.