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Note under judgment Judgment not reproduced. Comment and summary case-law ; International audience ; Note under judgment Judgment not reproduced. Comment and summary case-law ; Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires

La reconquête de la qualité d'eau fait l'objet de différentes politiques publiques (bassins d'alimentation de captage 'Grenelle', directive Nitrates). Ces programmes d'action n'ont pas toujours eu les effets attendus et des changements de pratiques sont demandés aux agriculteurs. Dans ces cas de gestion ordinaire pour la maîtrise de pollutions diffuses agricoles, les notions de justice et de durabilité environnementale sont rarement reliées. Elles ont été davantage mobilisées dans le cas d'impact direct de produits toxiques sur la santé des populations (Shriver and Webb, 2009) et beaucoup plus développées aux Etats-Unis faisant de la justice environnementale un « concept américain » (Reed and George, 2011). Les recherches sur la justice environnementale ont attiré l'attention sur les victimes et les processus de domination par rapport à des minorités sociales (Reed and George, 2011) et à des populations autochtones dont les droits d'usage des terres ont été bafoués (Hillman, 2006). Dans bien des contextes, la justice est une dimension pertinente dans la prise de décision et pour une gestion efficace de l'environnement (Hillman, 2006). La durabilité environnementale comporte une forme de justice qu'il s'agit de prendre en compte, pour elle-même et pour que la gestion soit rendue plus efficace par l'adhésion des personnes à ses principes. Toute action à mettre en place semblera « juste » si elle répond au besoin de justice sociale et d'équité mais également si elle est juste au sens de « justesse » (Boltanski et Thévenot, 1991) c'est-à-dire appropriée à la situation, en l'occurrence reconnue comme pouvant avoir un effet positif sur la qualité de l'eau. Nous illustrerons cette dialectique entre environnement et justice à partir d'une analyse comparative de deux terrains, fondée sur un travail d'enquêtes sociologiques (20+30) et monographiques menées en 2011 et 2012: le bassin versant de la Sorme situé en Saône-et-Loire et le plateau de Vittel dans les Vosges. Le lac de la Sorme a été créé par le barrage de la rivière éponyme en 1971. Très vite, il devient une ressource d'eau potable pour les agglomérations du Creusot et de Montceau les Mines. Dans les années 1980, apparaît un problème d'eutrophisation des eaux qui perdure aujourd'hui malgré la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Sur le plateau de Vittel, des contrats ont été passés avec les agriculteurs dès le début des années 1990, en vue de contrôler les risques de pollution azotée de sources d'eau minérale exploitées par une entreprise agro-alimentaire. Le caractère pionnier de la démarche (Deffontaines, Brossier, 1997) en fait un exemple régulièrement cité dans les médias. Ces deux exemples diffèrent donc quant à la nature de l'eau considérée (potable/minérale) et l'origine des pollutions (phosphore/azote), ainsi que par le type d'acteurs impliqués (collectivités locales/firme industrielle) et les modalités d'action de protection de l'eau mises en œuvre. Dans les deux situations se pose cependant la question de l'évolution au fil du temps d'un dispositif négocié de protection de l'eau, et de la place qu'y occupent les agriculteurs. Dans le cas du bassin versant de la Sorme, les agriculteurs expriment ainsi un besoin de justice face aux gestionnaires de l'eau, alors même que s'élaborent le prochain plan de protection. Dans le cas de Vittel où le dispositif apparaît plus stabilisé, la question de la justice se focalise de manière très vive autour du partage du foncier, la firme agro-alimentaire détenant désormais la majorité des terres agricoles de l'impluvium. Sur les deux territoires, ces demandes de justice portent sur deux dimensions : une dimension temporelle (i), qui renvoie à une prise en compte du temps long dans l'élaboration du dispositif de protection de l'eau (temps de latence, durabilité des exploitations agricoles) ; une dimension socio-spatiale (ii) qui correspond au partage de responsabilités avec les autres acteurs du territoire, d'une part, et à un traitement équitable des agriculteurs, prenant en compte leurs situations individuelles, d'autre part.

Au Niger, où près de 90 % de la population est rurale et où les rendements agricoles sont excessivement aléatoires faute d'intrants, le bois de feu représente quasiment l'unique source d'énergie domestique consommée par les ménages (cuisson alimentaire). Dans ces conditions, les sécheresses récurrentes qui sévissent depuis 1968 au Sahel et leurs cortèges de disettes, voire de famines, allaient révéler et amplifier, l'extrême vulnérabilité de leurs systèmes de production fondés sur une céréaliculture pluviale extensive ne permettant plus qu'une précaire autosuffisance familiale, ainsi que l'ampleur des processus de déforestation à l'oeuvre. En effet, entrant en synergie avec un essor démographique spectaculaire et le développement de l'économie marchande, les stratégies antialéatoires d'extensification classiquement mises en oeuvre pour atténuer les péjorations pluviométriques, ont rapidement abouti à une baisse très sensible des rendements et à une extension de l'onde de blocage du foncier cultivé jusqu' aux zones de parcours et de forêt. La recherche de revenus monétaires pour pallier l'insécurité alimentaire, n'a pu se faire que par un accroissement de la pression d'essartage périforestière dans les bas-fonds pour réaliser des cultures de décrue, un exode de saison sèche, et une surexploitation du bois de feu, notamment pour accompagner l' important courant d'urbanisation. C'est pourquoi, en l'espace d'une décennie à peine, suite aux deux paroxysmes de 1974 et 1984, la "question forestière" allait devenir un enjeu important de la politique nigérienne (poids économique considérable de ce secteur "forêt-bois") et engendrer un double processus de remise en cause, -à la fois, des idées forestières héritées de la colonisation, c'est-à-dire le monopole étatique de gestion des ressources ligneuses naturelles, à la place et contre les populations rurales.-mais aussi, des premières réponses de la recherche forestière à l'émergence de cette "crise du bois de feu", c'est-à-dire de vastes programmes de plantation d'essences exotiques performantes. C' est notamment à partir de !'"Engagement de Maradi" (1984), qui symbolisa la mobilisation générale de la société nigérienne contre la sécheresse, que ces constats d'échecs furent dressés, et qu'a émergé la nécessité de redonner aux populations rurales la responsabilité et la légitimité de leurs droits coutumiers en matière d'autogestion locale des ressources ligneuses naturelles, pour faire appliquer à grande échelle les objectifs de production et de protection que l'administration forestière n'a pas les moyens d'assurer. C'est cette philosophie qui est véhiculée dans la Stratégie Energie Domestique, consacrée en 1992 par la réforme réglementaire et fiscale relative au transport et à la commercialisation du bois de feu et l'institutionnalisation des Marchés Ruraux de bois-énergie. Pour le PE 11/VO ( créé en 1989), fondateur et promoteur de cette SED dont il a en charge sa mise en application, l'extension des marchés ruraux aux formations de bas-fonds .à Acacia nilotica, dont regorgent le centre et l'est du Niger, n'a pas encore été possible faute de références techniques et qe réalisation concrète de terrain. C'est à ces fins qu'il a concentré ses investigations de recherche sur la forêt de Korap (à 12 km de Konni) depuis 1992 et qu'il a commandité ce stage à l'ENGREF de Montpellier. Ce travail vise donc : -d'une part, à dresser un diagnostic des multiples menaces, physiques, mais surtout anthropiques (défrichements agricoles, émondages et coupes anarchiques) qui grèvent la pérennité de la ressource forestière, via un important travail cartographique et une étude agro-économique de leurs systèmes de production ; -d'autre part, à fournir un référentiel dendrométrique précis, fiabilisé par la mise en oeuvre de méthodes statistiques (inventaire par échantillonnage systématique et stratifié, régressions linéaires, analyses de variance) et finalisé par la prédiction des possibilités de la forêt tout au long de sa révolution d'aménagement; -enfin, de faire des propositions pour la mise en oeuvre d'un aménagement sylvo-pastoral sur cette forêt de Korap, à la double fin de tester l'acceptabilité sociale de ces restrictions vis-à-vis des usages coutumiers et d'escompter, après d'éventuelles réorientations des dispositions précédentes, un réel effet d'entraînement sur d'autres formations de bas-fonds elles aussi très menacées, notamment par la réalisation de voyages d'études, généralement probants, dans ce marché rural contrôlé intervillageois de Korap. Ainsi, après avoir été une "forêt-laboratoire", le site de Korap est appelé à devenir une "forêt-école" !