Suchergebnisse

Participatory approaches are nowadays widely used in the field of renewable resources management, but designers of such approaches are facing dilemmas, especially in highly heterogeneous social contexts. On the one hand, some of them stand accused of being naively manipulated by the most powerful local stakeholders, while on the other hand, others are accused of intervening on social systems to empower some particular stakeholders without having the legitimacy to do so. Facing such dilemmas, this dissertation examines the testing of a critical companion approach based on a conceptual framework referring, among others, to negotiation theories. This approach recognizes the necessity to take into account the local stakeholders' power games to avoid the risk of increasing initial inequities. The dissertation draws on the experimentation and reflexive analysis of two companion modelling (ComMod) processes conducted with such a critical approach in two agrarian systems in the highlands of Northern Thailand. We show that local power games express themselves in ComMod processes and that some of them might be obstacles to the emergence of an equitable concerted process. We also demonstrate that, through his methodological choices, the designer of a ComMod process is able to overcome some of these obstacles to a certain extent. Consequently, the implementation of a ComMod process is far from being a neutral exercise. It requires a continual critical reflection on the process, in particular on the designer's legitimacy in the eyes of local stakeholders. The designer should attempt to make explicit all his underlying assumptions so that local stakeholders can choose to accept or reject them.

En Afrique centrale, les investissements industriels dans l'agriculture augmentent depuis une décennie, constituant l'un des multiples vecteurs de la déforestation. Pour que ces investissements bénéficient au développement socio-économique sans nuire à l'environnement, il est nécessaire de mieux les encadrer. L'analyse des réussites et des échecs dans quatre pays d'Afrique centrale permet de dégager des pistes pour accroître les chances de succès des projets : réaliser des études d'impact indépendantes avant le début du projet ; obtenir le consentement libre, informé et préalable des populations concernées ; inciter les entreprises à répondre aux critères de certification. Les États pourront s'appuyer sur des entreprises respectueuses des hommes et de l'environnement afin de créer une dynamique vertueuse, et pourront ancrer les projets agro-industriels dans des plans d'aménagement du territoire national.

Le papier examine le contexte singulier d'abondance foncière dans lequel est intervenue la seconde vague de rénovation urbaine au Japon, à la fin des années 1990. Il révèle la fort dépendance des politiques urbaines à la gestion des grands équilibres macro-économiques du pays.

Le papier examine le contexte singulier d'abondance foncière dans lequel est intervenue la seconde vague de rénovation urbaine au Japon, à la fin des années 1990. Il révèle la fort dépendance des politiques urbaines à la gestion des grands équilibres macro-économiques du pays.

Le papier examine le contexte singulier d'abondance foncière dans lequel est intervenue la seconde vague de rénovation urbaine au Japon, à la fin des années 1990. Il révèle la fort dépendance des politiques urbaines à la gestion des grands équilibres macro-économiques du pays.

Le papier examine le contexte singulier d'abondance foncière dans lequel est intervenue la seconde vague de rénovation urbaine au Japon, à la fin des années 1990. Il révèle la fort dépendance des politiques urbaines à la gestion des grands équilibres macro-économiques du pays.

Since 1946 and the integration of land lease in the French rural law, the « pas-de-porte », which consists in paying an entrance fee in order to access to land rent to the previous farmer, and eventually to the land owner, became illegal. Economic approaches show how this custom derives from a tension between familial logics and entrepreneurial logics inherent to the French agricultural politic and to farms' management. We lack empirical studies though, that allow understanding the power relations at stake and the way this illegal fee is integrated in the accountability of farms, in order to consider regulation matters. This article aims to fill this gap. First, it presents the historical roots of this « pas-de-porte » and the transformation of its economic meaning within a more and more capitalistic context. Second, it describes the three-party relations that takes place between the landowner, the former and the new tenants ; it also analyses the role of middlemen such as « experts agricoles » and management consultants in the calculation of the value of the transaction and its integration in the accountability of the farms. Finally, the article shows how the evolution of the legal status towards corporations accounts for a more general evolution of financialisation of farms within which the pas-de-porte has greater value and is harder to regulate. The recent evolutions of the land policy reveal how hard it becomes to frame this financialisation movement. ; Le pas-de-porte est une pratique sanctionnée par le droit rural depuis 1946 qui consiste pour le locataire d'une terre agricole à payer un droit d'entrée au locataire sortant et éventuellement au propriétaire de la terre. Si des travaux d'économistes montrent en quoi cette pratique traduit l'existence d'une tension entre logique familiale et logique entrepreneuriale dans la politique agricole française et la gestion des exploitations agricoles, il manque des études empiriques qui mettent en évidence les modalités concrètes de son inscription dans l'économie ...

Comprend : Introduction - Le logement : un bien espace temps / Alain Trannoy - Construire une typologie des systèmes de logement pour éclairer les politiques des Etats membres de l'OCDE et de l'UE / Christophe André, Thomas Chalaux - Commentaire - Sur la construction de typologies des systèmes de logement dans l'OCDE / Christine M. E. Whitehead - Délivrer des permis de construire pour diminuer le coût du foncier ? Une estimation par la demande de terre constructible en France / Jean-Sauveur Ay, Jean Cavailhès, Mohamed Hilal, Julie Le Gallo - Pourquoi les indices des prix des logements évolueraient-ils différemment dans le neuf et dans l'ancien ? Une analyse sur la France / Thomas Balcone, Anne Laferrère - Accessibilité, pollution locale et prix du logement : le cas de Nantes Métropole, France / Dorothée Brécard, Rémy Le Boennec, Frédéric Salladarré - Hausse des inégalités d'accès à la propriété entre jeunes ménages en France, 1973-2013 / Carole Bonnet, Bertrand Garbinti, Sébastien Grobon - Dynamisation et vulnérabilité du marché des logements occupés par leurs propriétaires aux Pays-Bas. Une analyse de 1986 à 2012 / Kees Dol, Harry van der Heijden - Consommation, patrimoine des ménages et marché immobilier en France / Valérie Chauvin, John Muellbauer - L'impact de la hausse des droits de mutation immobiliers de 2014 sur le marché du logement français / Guillaume Bérard, Alain Trannoy - L'information aux acheteurs affecte-t-elle le prix de vente des logements ? L'obligation d'information et le modèle de prix hédoniques - un test sur données françaises / Amélie Mauroux - Évaluation des méthodes utilisées par les pays européens pour le calcul de l'indice officiel des prix des logements / Robert J. Hill, Michael Scholz, Chihiro Shimizu, Miriam Steurer ; Appartient à l'ensemble documentaire : BnSP000

International audience La participation à l'élaboration des politiques publiques en Afrique est à l'ordre du jour depuis une décennie. Mais les conditions idéales de la délibération et du débat public sont loin d'être réunies et les logiques d'instrumentalisation dominent. Cet article analyse le processus d'élaboration de la Politique nationale de sécurisation foncière rurale au Burkina Faso. Il discute les conditions de processus délibératifs et leur contribution à la pertinence et à la légitimité des politiques dans les contextes socio-politiques ouest-africains.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.

National audience ; La création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs " souligne les incertitudes qui entourent encore les comportements fiscaux des collectivités locales. Dans cet article, nous proposons de contribuer à éclaircir certains de ces enjeux en analysant les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois principales taxes directes locales (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti) un modèle statique de choix fiscal qui permet l'analyse simultanée, et originale en France, de deux facteurs explicatifs potentiels des disparités de taux d'impôt. D'une part, les départements choisiraient leurs taux d'impôt en prenant en compte les choix de leurs concurrents (ici les départements géographiquement voisins), donnant ainsi naissance à un phénomène de mimétisme fiscal. D'autre part, les caractéristiques démographique et économique, de richesse ou de " besoins ", ne seraient pas les seuls facteurs internes aux départements qui expliquent leurs choix fiscaux : conformément aux prédictions des modèles d'élus opportunistes ou au contraire d'élus partisans, certains déterminants politiques, notamment le degré de concurrence sur le marché politique local, contribueraient également à expliquer les disparités fiscales observées. Les résultats des estimations économétriques suggèrent de retenir principalement deux enseignements. Tout d'abord, les variables décrivant le marché politique départemental influencent uniquement les disparités de taux de taxe professionnelle, et cela sans remettre en cause le comportement de mimétisme des départements pour cette taxe. Au contraire, les taux départementaux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti ne sont influencés ni par les taux des départements voisins (soit une absence de mimétisme sur ces taxes), ni par les variables caractérisant le marché politique local. Le premier résultat de cet article est donc de montrer que les facteurs explicatifs, notamment politiques, des disparités fiscales entre départements sont différents selon que les contribuables locaux sont les activités économiques ou les ménages. Ensuite, second enseignement, les exécutifs départementaux réduisent leur taux de taxe professionnelle quand leur marge en sièges au sein de l'assemblée locale augmente, la réduction étant toutefois plus faible dans le cas où la majorité locale est " de gauche " plutôt que " de droite ". Dans le cas des départements en France, nous rejetons donc l'hypothèse d'un comportement opportuniste d'élus locaux cherchant mettre à profit une faible concurrence politique pour voter des taux élevés de taxe professionnelle. Au contraire, ce second résultat suggère que les élus adoptent des comportements partisans visant à mener leurs politiques préférées quand leur majorité en sièges augmente.