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Au xvme siècle le domaine congéable est le mode de tenure prédominant en Basse-Bretagne. C'est un système hybride qui partage la propriété en deux : le fonds pour le seigneur foncier, les édifices et superfices pour le domanier. Ce dernier est donc à la fois un paysan-propriétaire et un paysan-locataire. Avec le temps, il a fini par privilégier le premier aspect. Pourtant, comme tout fermier ou métayer, il peut être congédié par le propriétaire du sol. Par ailleurs son droit de propriété sur les édifices et superfices est entravé. Avec la Révolution un mouvement domanier massif, structuré et actif, voit le jour dans le Finistère, les Côtes-du-Nord et le Morbihan, avec très rapidement l'abolition du domaine congéable comme objectif. À partir de l'exemple finistérien, cet article se propose de s'intéresser aux débuts de cette protestation. Pour commencer nous étudierons le discours des domaniers contenu dans les cahiers de doléances. Puis nous vérifierons s'ils ont réussi à imposer leurs revendications et leurs représentants lors des assemblées de sénéchaussée. Cet article sera également l'occasion de dresser un bilan de la recherche sur la question et peut-être de tracer quelques perspectives.

The premise of this paper is that there has been a significant shift in the prevailing discourse on water resources in Lebanon over the past century. In contrast to the widespread confidence in the country's abundant water resources at the beginning of the 20th century, the dominant view today is that there is likely to be a serious water shortage by 2030. This discursive shift contrasts sharply with the legislative and regulatory inertia surrounding water laws despite repeated attempts at modernization by successive regimes and authorities (Ottoman Empire, French Mandate and modern state). Water rights in Lebanon have always been closely linked to land tenure. Today, the appropriation of land and water resources is a major focus of political and economic debate. This paper has two objectives. First, it provides a historical overview of legal and institutional reforms adopted in the water sector. A distinction is made between four main periods: the Ottoman period (Mecelle), the French Mandate period, the post-independence period (1943-1990) and the post-war period (i.e. the reconstruction period). The paper shows that there have been constant and intense power struggles between multiple actors seeking to maintain multiple systems of resource appropriation. ; Au Liban, au discours colonial du début du XXe siècle qui vantait l'abondance des ressources en eau a succédé la peur, aujourd'hui largement partagée, d'une menace de stress hydrique à l'horizon 2030. Ce retournement discursif contraste avec l'inertie des textes réglementaires régissant le droit d'usage de l'eau, et ce malgré les nombreuses entreprises de modernisation successives (période ottomane, Mandat, État moderne). Dès son origine, ce droit d'usage de l'eau est fortement corrélé au régime foncier. L'appropriation de ces deux ressources est un enjeu majeur au cœur des modalités d'exercice du pouvoir économique et politique. L'article envisage, sur le temps long, le contenu de différentes réformes ayant trait au domaine de l'eau. Quatre séquences sont ...

International audience ; For the last fifteen years, the Ethiopian government has been implementing the registration of peasants' land rights in rural areas. It is supported in its task by development projects funded by foreign agencies that, through their daily activities, their conception of the cadastre and the ideological tools they spread, take part in the legitimisation of state practices. Nevertheless, land registration serves a vast "land liberation" implemented by the Ethiopian government. This liberation of land boils down to the eviction and forced displacement of ethnically selected populations, in order to transfer their land to private investors. By doing so, the state combines the pursuit of economic interest with the reinforcement of a strong political control over the peasantry. This article seeks to advance an understanding of the many legitimisation processes surrounding these practices. ; Le gouvernement éthiopien procède depuis une quinzaine d'années à l'enregistrement et à la formalisation des droits fonciers des paysans en zone rurale. Il est aidé dans cette entreprise par des projets de développement financés par des bailleurs extérieurs qui, par leurs activités quotidiennes, leur conception du cadastre et les outils idéologiques qu'ils véhiculent, participent à la légitimation de l'action gouvernementale. Cet enregistrement foncier est pourtant mis au service de la ''libération'' de terres par le gouvernement éthiopien, laquelle prend la forme de déplacements contraints de populations sélectionnées sur critères ethniques, afin que leurs terres soient transférées à des investisseurs privés. Par cette opération, l'État éthiopien redessine l'espace rural dans les périphéries, assurant à la fois la poursuite d'intérêts économiques et le maintien d'un contrôle politique fort. Cet article se penche sur les différents processus de légitimation à l'oeuvre autour de ces pratiques.

International audience ; For the last fifteen years, the Ethiopian government has been implementing the registration of peasants' land rights in rural areas. It is supported in its task by development projects funded by foreign agencies that, through their daily activities, their conception of the cadastre and the ideological tools they spread, take part in the legitimisation of state practices. Nevertheless, land registration serves a vast "land liberation" implemented by the Ethiopian government. This liberation of land boils down to the eviction and forced displacement of ethnically selected populations, in order to transfer their land to private investors. By doing so, the state combines the pursuit of economic interest with the reinforcement of a strong political control over the peasantry. This article seeks to advance an understanding of the many legitimisation processes surrounding these practices. ; Le gouvernement éthiopien procède depuis une quinzaine d'années à l'enregistrement et à la formalisation des droits fonciers des paysans en zone rurale. Il est aidé dans cette entreprise par des projets de développement financés par des bailleurs extérieurs qui, par leurs activités quotidiennes, leur conception du cadastre et les outils idéologiques qu'ils véhiculent, participent à la légitimation de l'action gouvernementale. Cet enregistrement foncier est pourtant mis au service de la ''libération'' de terres par le gouvernement éthiopien, laquelle prend la forme de déplacements contraints de populations sélectionnées sur critères ethniques, afin que leurs terres soient transférées à des investisseurs privés. Par cette opération, l'État éthiopien redessine l'espace rural dans les périphéries, assurant à la fois la poursuite d'intérêts économiques et le maintien d'un contrôle politique fort. Cet article se penche sur les différents processus de légitimation à l'oeuvre autour de ces pratiques.

Cet article analyse les résultats d'une enquête menée en France, en 1980, auprès de quatre cents notaires ruraux dans le but de cerner la nature des mécanismes de transmission de la propriété, les éventuelles différenciations régionales, les permanences ou les transformations en regard du substrat coutumier à l'œuvre jusqu'à la mise en place du Code civil, enfin les évolutions en fonction des récentes transformations économiques, sociologiques et juridiques. Les réponses ont permis de dresser une cartographie des pratiques locales. Le trait le plus saillant est sans conteste la permanence, cent quatre-vingts ans après la publication du Code civil, des traditions régionales. La ligne de partage entre ce qui constituait le pays "de droit écrit" et les "pays coutumiers" se retrouve parfaitement aujourd'hui : à peu près tout le Midi pratique la transmission intégrale, à l'exception des zones viticoles et des grands espaces forestiers. Les pôles de tradition égalitaire comme la Normandie, le Nord, le Berry. l'Anjou, le Poitou, continuent à appliquer un système de partage strict. Bien des signes montrent qu'une très rapide évolution est en cours, avec une forte extension de la transmission intégrale. Depuis que s'est amorcée la chute du prix du foncier et que l'agriculture est entrée dans une crise économique et démographique, les comportements tendent à se rejoindre.

L'ouvrage s'intéresse aux rapports entre le changement institutionnel et les transformations territoriales dans une région indienne du Mexique. Il examine la façon dont les réformes légales proposées par l'Etat mexicain, dans ses configurations successives (colonial, libéral, puis corporatif), ont été appropriées et reformulées depuis les champs sociaux de leur mise en œuvre et les incidences de ces changements sur les formes de territorialisation. Quatre moments sont considérés dans cette perspectives: les mesures de libéralisation commerciale et de centralisation administrative adoptées par la monarchie bourbonienne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle; les lois de démantèlement des propriétés collectives des communautés et des municipalités à la fin du XIXe siècle; la réforme agraire des années 1930-1980; et les réformes néolibérales de la propriété de 1992.En ces quatre moments, les réformes légales ont été mises à profit par certaines catégories de la population pour altérer les rapports de pouvoir, aussi bien au sein de la société indienne, qu'entre celle-ci et les autres composantes de la société nationale. Ces stratégies se sont exprimées dans la construction de nouveaux territoires, dont les formes d'organisation reposaient sur des dispositifs spécifiques de gouvernance foncière et politique. Produits du changement institutionnel, ces territoires ont constitué eux-mêmes les foyers de formes institutionnelles originales (droits de propriété et de citoyenneté locale) qui ont été graduellement intégrées par les dispositfs locaux de l'Etat. Ces processus éclairent les trajectoires de construction symétrique de la communauté rurale et de l'Etat moderne.

L'ouvrage s'intéresse aux rapports entre le changement institutionnel et les transformations territoriales dans une région indienne du Mexique. Il examine la façon dont les réformes légales proposées par l'Etat mexicain, dans ses configurations successives (colonial, libéral, puis corporatif), ont été appropriées et reformulées depuis les champs sociaux de leur mise en œuvre et les incidences de ces changements sur les formes de territorialisation. Quatre moments sont considérés dans cette perspectives: les mesures de libéralisation commerciale et de centralisation administrative adoptées par la monarchie bourbonienne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle; les lois de démantèlement des propriétés collectives des communautés et des municipalités à la fin du XIXe siècle; la réforme agraire des années 1930-1980; et les réformes néolibérales de la propriété de 1992.En ces quatre moments, les réformes légales ont été mises à profit par certaines catégories de la population pour altérer les rapports de pouvoir, aussi bien au sein de la société indienne, qu'entre celle-ci et les autres composantes de la société nationale. Ces stratégies se sont exprimées dans la construction de nouveaux territoires, dont les formes d'organisation reposaient sur des dispositifs spécifiques de gouvernance foncière et politique. Produits du changement institutionnel, ces territoires ont constitué eux-mêmes les foyers de formes institutionnelles originales (droits de propriété et de citoyenneté locale) qui ont été graduellement intégrées par les dispositfs locaux de l'Etat. Ces processus éclairent les trajectoires de construction symétrique de la communauté rurale et de l'Etat moderne.

Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie). ; International audience ; Albania has experienced a wider range of land reforms than any other European country in the twentieth century, with total collectivization (1945-1970) followed by an egalitarian "asset" redistribution after the fall of the communist regime (1990-1993). The subsequent agricultural land structure defined by the law of 1991 has led to agriculture without dualism . unless we interpret the concept of dualism by highlighting both a set of small-scale private farms and all public properties (i.e. pastureland and forests) currently undergoing a process of devolution to the municipalities and "end-users". Systematically ignored when considering the general interaction of farming and land, these areas are nevertheless crucial to the economic, social and ecological functioning of contemporary Albanian agriculture. Once this non-polarized agrarian-land structure has been described and interpreted, it is important to examine the nature of "problematizations" and agricultural, food, rural and land processes in such a non-dualistic agrarian structure. In this article, we discuss only one aspect relating to public policy and the explicit intention to find ways of intensifying and modernizing by supporting the most "efficient" farms which are supposed to become the heart of an agricultural specialization. A pipe dream of dualism? ; L'Albanie est le pays européen qui a connu la plus grande amplitude de réformes foncières au cours du XXe siècle, d'une collectivisation totale dans les années 1945-1970 à une redistribution « patrimoniale » et égalitaire après la chute du régime communiste. La structure foncière-agricole ainsi définie par la Loi de 1991 conduit à une agriculture sans dualisme… sauf si l'on déplace la notion de dualisme en pointant, d'un côté un ensemble de micro-exploitations privées et, de l'autre, une propriété publique regroupant les terres de pâturages et les forêts – en cours de dévolution aux communes et aux « usagers finaux ». Laissés pour compte dans la réflexion générale sur l'articulation entre le foncier et l'agricole, ces espaces sont cependant d'une importance primordiale pour le fonctionnement économique, écologique et social de l'agriculture albanaise contemporaine. Une fois décrite et interprétée cette structure agraire-foncière non-polarisée (cette absence de dualisme), on doit s'interroger sur la nature des « problématisations » et des processus agricoles, alimentaires, ruraux et fonciers, qui devraient en découler… Nous n'aborderons dans cet article qu'un de ces aspects : celui concernant les politiques publiques et l'intention de trouver des voies d'intensification et de modernisation en soutenant de manière privilégiée (voire exclusive) les exploitations les plus performantes, supposées devenir le coeur d'une spécialisation agricole. Un fantasme de dualisme ?

En Afrique, les agglomérations urbaines ont les taux de croissance les plus élevés du monde. Elles accueilleront 64 % de la population du continent en 2050 (Steel et al., 2017). Les villes s'étendent et font pression sur les espaces agricoles qui les entourent et qui, aussi, les alimentent. En conséquence, les espaces agricoles, souvent présentés comme des réserves foncières pour l'extension des villes, sont le lieu de forte compétition entre usages. Cette concurrence parfois aiguë pour l'accès à la terre conduit à de nouveaux rapports de force entre acteurs de l'agricole et acteurs de l'urbain. Dans des contextes de pluralité des droits sur la terre, se pose la question des moyens dont disposent les agriculteurs pour sécuriser leur accès aux facteurs de production et éviter leur dépossession foncière. Dans cette double perspective, l'analyse de l'incidence de l'avancée urbaine sur les usages des sols et sur la répartition des droits sur la terre est essentielle tant pour planifier les villes futures que pour sécuriser les droits à la terre des citoyens. Antananarivo, capitale de Madagascar constitue un cas d'étude du renouvellement des relations entre urbain et agricole dans une ville en extension rapide. L'agriculture y est au coeur du système urbain. Source d'aliments pour les urbains, elle représente une activité économique clé pour un tiers des ménages et joue un rôle majeur dans la protection de la ville contre les inondations. Mais elle évolue vite du fait d'une croissance démographique rapide, de l'arrivée massive de jeunes sur le marché de l'emploi, du renforcement des inégalités socio-économiques et d'une forte instabilité (politique, climatique, budgétaire) (Razafindrakoto et al., 2015). Pour analyser ces évolutions, la thèse s'inscrit dans une démarche de recherche-action pluridisciplinaire. Elle appréhende les recompositions plurielles du foncier agricole dans l'aire urbaine d'Antananarivo : recompositions spatiales, sociales et juridiques. Elle mobilise des concepts et méthodes issus de la géographie – discipline principale de la thèse - mais aussi de l'agronomie et de l'économie. Les analyses spatiales montrent que l'agriculture ne fait pas que disparaître face à la ville ; elle se maintient et se transforme au contact de l'urbain. Les analyses qualitatives et quantitatives reposant sur des entretiens auprès des ménages indiquent que les agriculteurs urbains détiennent encore des terres agricoles en 2017, mais sur de très petites surfaces et qu'ils sont soumis à une forte pression foncière. L'absence de mesures d'accompagnement à cette agriculture urbaine et le manque de reconnaissance des droits des ménages agricoles pourraient contribuer à une déprise rapide des activités agricoles avec des impacts notables pour la ville en termes d'approvisionnement alimentaire, de protection contre les inondations et de renforcement des inégalités socio-foncières. Ces résultats invitent à discuter des orientations futures de la planification urbaine et de la réforme foncière afin de tenir compte des enjeux agri-urbains.

The watercourses are by nature private, the streambed belongs to the owner of the banks. Concomitantly, the public administration is in charge of a public service in water management that requires her to intervene on the watercourse and on the entire watershed. A conflict of law and responsabilities results over the river between the private owner and the public manager. Acquisition of the banks can be a solution to control land use by property rights over the water bed. The evolution of environmental policies on the watercourse, including the management of aquatic environments and flood risk, assigns more competencies to local authorities. That requires the establishment of an anticipated land use control shared with other public and private developers. Indirect ownership of land is booming with strategic territory plans and operational regulatory instruments. ; Les cours d'eau non-domaniaux sont par nature privés, le lit du cours d'eau appartient au propriétaire des berges. La personne publique est chargée d'une mission d'intérêt général de gestion de l'eau qui l'oblige à intervenir sur le cours d'eau et sur l'ensemble de son bassin versant. Un conflit de droit et de compétence naît alors sur le cours d'eau entre le propriétaire privé et le gestionnaire public. L'acquisition des berges permettrait d'obtenir la maîtrise foncière directe sur le lit du cours d'eau. L'évolution des politiques environnementales sur les cours d'eau, et le transfert de la compétence GEMAPI aux communes et à leurs établissements publics, nécessitent la mise en place d'une maîtrise foncière anticipée et partagée avec les autres aménageurs publics et privés. La maîtrise foncière indirecte passe alors par des outils prospectifs de planification et des outils réglementaires opérationnels.

Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie). ; International audience ; Albania has experienced a wider range of land reforms than any other European country in the twentieth century, with total collectivization (1945-1970) followed by an egalitarian "asset" redistribution after the fall of the communist regime (1990-1993). The subsequent agricultural land structure defined by the law of 1991 has led to agriculture without dualism . unless we interpret the concept of dualism by highlighting both a set of small-scale private farms and all public properties (i.e. pastureland and forests) currently undergoing a process of devolution to the municipalities and "end-users". Systematically ignored when considering the general interaction of farming and land, these areas are nevertheless crucial to the economic, social and ecological functioning of contemporary Albanian agriculture. Once this non-polarized agrarian-land structure has been described and interpreted, it is important to examine the nature of "problematizations" and agricultural, food, rural and land processes in such a non-dualistic agrarian structure. In this article, we discuss only one aspect relating to public policy and the explicit intention to find ways of intensifying and modernizing by supporting the most "efficient" farms which are supposed to become the heart of an agricultural specialization. A pipe dream of dualism? ; L'Albanie est le pays européen qui a connu la plus grande amplitude de réformes foncières au cours du XXe siècle, d'une collectivisation totale dans les années 1945-1970 à une redistribution « patrimoniale » et égalitaire après la chute du régime communiste. La structure foncière-agricole ainsi définie par la Loi de 1991 conduit à une agriculture sans dualisme… sauf si l'on déplace la notion de dualisme en pointant, d'un côté un ensemble de micro-exploitations privées et, de l'autre, une propriété publique regroupant les terres de ...

Séminaire international Foncimed : Le Dualisme Foncier Agricole en Méditerranée : Concurrence ou Coopération ? 2015/10/15-17, Tunis (Tunisie). ; International audience ; Albania has experienced a wider range of land reforms than any other European country in the twentieth century, with total collectivization (1945-1970) followed by an egalitarian "asset" redistribution after the fall of the communist regime (1990-1993). The subsequent agricultural land structure defined by the law of 1991 has led to agriculture without dualism . unless we interpret the concept of dualism by highlighting both a set of small-scale private farms and all public properties (i.e. pastureland and forests) currently undergoing a process of devolution to the municipalities and "end-users". Systematically ignored when considering the general interaction of farming and land, these areas are nevertheless crucial to the economic, social and ecological functioning of contemporary Albanian agriculture. Once this non-polarized agrarian-land structure has been described and interpreted, it is important to examine the nature of "problematizations" and agricultural, food, rural and land processes in such a non-dualistic agrarian structure. In this article, we discuss only one aspect relating to public policy and the explicit intention to find ways of intensifying and modernizing by supporting the most "efficient" farms which are supposed to become the heart of an agricultural specialization. A pipe dream of dualism? ; L'Albanie est le pays européen qui a connu la plus grande amplitude de réformes foncières au cours du XXe siècle, d'une collectivisation totale dans les années 1945-1970 à une redistribution « patrimoniale » et égalitaire après la chute du régime communiste. La structure foncière-agricole ainsi définie par la Loi de 1991 conduit à une agriculture sans dualisme… sauf si l'on déplace la notion de dualisme en pointant, d'un côté un ensemble de micro-exploitations privées et, de l'autre, une propriété publique regroupant les terres de ...

Effectués d'abord pour des raisons d'urgence, les accaparements et confiscations de propriétés foncières à Alger deviennent rapidement une des préoccupations majeures du commandement militaire. Pratiqué sans cadre légal ni procédurier défini par des officiers ou responsables divers de l'administration militaire, le transfert des propriétés immobilières donne lieu à une formulation empirique et désordonnée des normes de l'action publique, qui invite à questionner la façon dont sont élaborés et légitimés les domaines de compétence du gouvernement colonial en formation. Parallèlement, le développement précoce d'un marché foncier privé, marqué en partie par la spéculation, conduit certains nouveaux acquéreurs européens à revendiquer le primat du marché contre l'arbitraire du commandement et les modes de possession et d'appartenance antérieurs. L'analyse des pratiques et débats locaux offre donc la possibilité de voir comment la question de la propriété devient un élément central de la définition des prérogatives des autorités coloniales et, au-delà, de la mutation de la pensée libérale en France. Si la plupart des acteurs se revendiquent en effet du libéralisme pour légitimer leur action, l'expérience algéroise est aussi mobilisée dans l'affirmation d'un « libéralisme » pragmatique qui vise à justifier une approche différencialiste et arbitraire du droit au service des colons contre les formes de propriété collective ou de main morte. Le cas algérien permet ainsi d'appréhender les débats du temps sur les rôles du marché et de l'État et la façon dont la colonisation influe sur la pensée libérale.

La filière palmier à huile est une filière rentable et compétitive. Des techniques agronomiques respectueuses de l'environnement existent et offrent un potentiel d'amélioration de la durabilité de la production des palmeraies villageoises. Un développement durable de la filière est donc possible à condition de repenser le schéma de développement actuel afin d'inciter l'implantation d'huileries industrielles de taille moyenne dans des zones de forêts dégradées ou déjà défrichées, où le développement de palmeraies villageoises serait encadré par l'agro-industrie. Pour ce faire, la définition d'un cadre politique adapté est une condition sine qua non pour que la trajectoire du développement de la filière soit durable, c'est-à-dire favorise des modes de production à la fois viables économiquement (amélioration des rendements à l'hectare, lutte préventive contre la fusariose, etc.), équitables socialement (respect du droit des travailleurs, consultation des populations locales, etc.) et protège l'environnement (protection de la biodiversité, atténuation du changement climatique, etc.). L'adaptation des politiques doit s'opérer à deux niveaux : d'une part, au niveau local avec le développement de synergies entre plantations villageoises et agro-industrielles et la garantie de l'accès au foncier pour les populations les plus démunies n'ayant pas les capacités financières nécessaires pour la mise en valeur des terres ; d'autre part, au niveau national avec le renforcement des capacités de l'État et de sa gouvernance afin de mieux faire appliquer les lois et d'insuffler davantage de durabilité aux différents maillons de la filière.

L'intention ici est d'examiner, à partir des contrats stipulant les conditions de leur retraite de la vie active qu'ont passé des veuves scandinaves, quel était le niveau économique et la qualité de vie dont elles avaient pu bénéficier dans le passé. Etudier ces contrats nous révèle aussi les différents modes de transfert de génération à génération, dans ces pays, du foncier et de l'autorité liée au chef de ménage ainsi que l'évolution de ces modalités dans le temps. Ces contrats rentrèrent plus dans le détail une fois passé le début du 18ème siècle, mais il ne faut pas y voir un signe de tension entre ceux ou celles qui se retiraient et leurs successeurs; il s'agit plutôt d'une stratégie familiale destinée à protéger les intérêts des frères ou sœurs plus jeunes de l'héritier/e, ou encore ceux des parents âgés, surtout dans le cas où la propriété pourrait être acquise par d'autres que des parents. Que ces contrats aient été passés par un couple ou par une veuve, ils garantissaient en général un niveau de vie satisfaisant une fois cessée la vie active. Les veuves se voyaient attribuer une chambre personnelle correctement chauffée, des provisions de bouche plus généreuses que celles dont disposaient nombre de familles, des vêtements, tout en gardant le droit de continuer à travailler, par exemple à traire ou à tisser, mais sans avoir à exécuter des tâches pénibles.