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Cadre de l'étude La part des dépenses de santé dans les budgets des pays occidentaux est importante et tend à croître depuis plusieurs décennies. Une des conséquences, notamment pour la Suisse, est une augmentation régulière des primes d'assurance maladie, dont l'impopularité incite les responsables politiques à trouver des stratégies de frein à la croissance des coûts de la santé. Les médicaments, qui contribuent notablement à l'augmentation de ces coûts, constituent l'une des cibles classiques d'interventions visant à une réduction des dépenses de santé. Le niveau de coûts des médicaments représente plus de 20% des dépenses de soins du domaine ambulatoire à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), soit une dépense annuelle de plus de 4 milliards de francs. Différentes mesures peuvent être utilisées par le gouvernement pour contenir cette facture à charge de la collectivité : baisse du prix des médicaments, limitation du nombre de produits remboursés par l'assurance de base et incitations à la concurrence sur les prix en autorisant les importations parallèles. Depuis que de plus en plus de brevets pour des médicaments sont arrivés à échéance, un autre angle d'attaque s'est concrétisé avec l'incitation à la prescription de médicaments génériques. Les génériques sont définis comme des produits thérapeutiques chimiquement identiques à des composés déjà utilisés, appelés médicaments originaux. En principe, une économie substantielle devrait pouvoir être réalisée sur les coûts totaux des médicaments si tous les génériques disponibles sur le marché étaient systématiquement prescrits par les professionnels et acceptés par les patients. Les résultats publiés par les caisses maladie et les offices fédéraux sont des estimations globales et les montants publiés par l'industrie pharmaceutique concernent l'ensemble du marché, incluant les médicaments utilisés dans les séjours hospitaliers, sont par ailleurs exprimés en prix de fabrique. De plus, aucune étude n'a tenu compte de la substituabilité des produits ...

Article ; Lancée en 2007, l'American Medical Students Association (AMSA) PharmFree Scorecard est un classement annuel des politiques de conflit d'intérêts (CI) de centres médicaux américains. Il se concentre sur les CI qui peuvent survenir lorsque la formation médicale est influencée par les relations université-industrie, en particulier ceux concernant l'industrie pharmaceutique et les dispositifs médicaux. Le PharmFree Scorecard s'est montré influent dans l'initiation de modification des politiques concernant la gestion des CI dans les institutions médicales américaines. Il fournit donc un point de départ utile pour une réflexion sur la manière et les raisons pour lesquelles les établissements d'enseignement médicaux dans d'autres pays - et pour nos fins, le Canada - devraient accorder plus d'attention à l'identification et à la gestion appropriée des CI. La méthodologie de la PharmFree Scorecard consiste à examiner la diversité des facteurs et des intérêts qui pourraient influencer l'enseignement médical, il s'agit donc d'une approche intéressante pour l'analyse des politiques de CI des écoles de médecine. Pour évaluer son utilité et son applicabilité à l'extérieur des États-Unis, nous avons décidé d'appliquer le PharmFree Scorecard aux politiques de CI des 16 universités canadiennes accueillent les écoles de médecine. Dans l'ensemble, les institutions canadiennes se classent très mal, particulièrement en ce qui concerne la disponibilité d'outils d'éducation et de formation concernant l'identification et la gestion de CI pour le personnel, les étudiants et les professeurs. Cependant, les différences entre les contextes d'enseignement médical aux États-Unis et au Canada (en ce qui concerne la gouvernance et le financement des universités par exemple) limitent, dans une certaine mesure, l'applicabilité directe du classement AMSA. Même si elles peuvent et doivent aller plus loin en élaborant leurs propres politiques de CI et procédures, les écoles de médecine canadiennes - et leurs universités d'accueil - ont néanmoins beaucoup à apprendre des indications fournies par le classement AMSA PharmFree Scorecard. ; Launched in 2007, the American Medical Students Association (AMSA) PharmFree Scorecard is an annual ranking of conflict of interest (COI) policies at American medical centres; it focuses on COIs that may occur when medical education seems likely to be influenced by university-industry relationships, especially those with the pharmaceutical and medical device industries. The PharmFree Scorecard has proven influential in stimulating changes in policy regarding the management of COI at American medical institutions, thus it provides a useful jumping off point for reflection on how and why medical education institutions in other countries – and for our purposes, Canada – should pay more attention to the appropriate identification and management of COI. The PharmFree Scorecard methodology examines a diversity of factors and interests that could influence medical education; as such, it is an interesting approach to analysing the COI policies of medical schools. To test its utility or applicability outside the US, we decided to apply the PharmFree Scorecard to the COI policies of the 16 Canadian universities hosting medical schools. Overall, Canadian institutions rank very poorly, especially in ensuring that education and training tools are provided to staff, students and faculty members to enable the identification and management of COI. However, differences between the US and Canadian medical education contexts, e.g., with regards to the governance and funding of universities, limit to some extent the direct applicability of the AMSA ranking. Canadian medical schools – and their host universities – nonetheless have much to learn from insights provided by the AMSA PharmFree Scorecard ranking, although they can and should go further in developing their own COI policies and procedures.

Cette année nous assistons à des nombreuses célébrations, dans le monde entier, à l'occasion du 30ème anniversaire de la Charte d'Ottawa. Nous avons connu des manifestations similaires respectivement cinq ans (par exemple [ , ]) et dix ans auparavant (par exemple [ , ]). La Charte demeure un texte visionnaire et une source d'inspiration, à l'héritage durable. Toutefois, elle n'a pas accompli toutes les promesses que sa vision globale laissait miroiter. En particulier, deux de ses domaines d'action se distinguent comme ayant échoué à apporter une preuve réelle de leur efficacité : l'appel à construire des politiques publiques saines et la nécessité de réorienter les services de santé pour la promotion de la santé. Le terme même d'« Etablir une Politique Publique Saine » a maintenant été remplacé par celui de la « Santé dans Toutes les Politiques » [ ]. En ce qui concerne la réorientation des services de santé, nous sommes encore bien loin de la réussite. Dans notre évaluation [ ], les deux domaines d'action souffrent de la relative marginalisation du plaidoyer de promotion de santé, cantonné dans la périphérie lointaine du complexe médico-industriel. Les secteurs des soins cliniques, de la technologie biomédicale et pharmaceutique continuent de croître, alors que celui de la santé publique et de la promotion de la santé demeure en marge des ressources et des politiques publiques. Une solution partielle à ce défi consiste à ce que la communauté mondiale de promotion de la santé s'approprie une science politique de la santé [ , ]. Dotée de ce bagage méthodologique, elle serait alors apte à mieux comprendre les processus politiques visant à faire des choix dans le domaine public et à reconnaître explicitement les questions de pouvoir, de perception et de compromis ou de compensations mutuelles. Le monde de 2016 est très différent de celui de 1986. Les Etats socialistes et le marxisme-léninisme ont presque disparu de la surface de la terre. La mondialisation sous sa forme néolibérale est maintenant l'idéologie dominante et pratiquement incontestée. Des progrès ont été accomplis, mais ils n'ont pas été partagés par tous. L'humanité dans son ensemble se porte mieux, mais les différences entre les populations et les divers groupes, en termes de santé, de bien-être, de richesse et de la vie économique, persistent et empirent. Les connaissances, l'information et les divertissements sont disponibles partout et à tout moment, à des vitesses ahurissantes, en qualité étonnante et en quantités énormes. Le trou dans la couche d'ozone peut avoir été comblé et les pluies acides disparues, mais ils ont été remplacés par l'avènement apparemment inexorable de la catastrophe lente du changement climatique. La croissance démographique galopante et les mouvements de population (dont des catastrophes sont souvent à l'origine) ont conduit à une planète urbaine avec des centaines de millions des gens qui vivent dans des camps, des bidonvilles et dans l'habitat informel. Les services éco-systémiques qui sont à même de réduire les privations pour ces personnes en leur fournissant une bonne qualité de l'air, de l'eau propre, de la nourriture, des matières combustibles, des matériaux de construction, la protection contre les inondations, etc., sont en train de s'effondrer. Dans ce contexte, le gouvernement de la République Populaire de Chine et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont organisé la Neuvième Conférence Mondiale sur la Promotion de la Santé à Shanghai en novembre 2016. Dans un tel monde, la Charte d'Ottawa est-elle toujours pertinente ? La Déclaration de Shanghai sur la Promotion de la santé va-t-elle avoir le même impact visionnaire et durable qu'a connu la Charte ?

This thesis shows the issues at stake in the development of gene therapy in the UK. Following a public policy approach, it describes how the technique was set on the agenda for therapeutic and economic reasons, and to respond to ethical questions and to a health hazard. The regulatory process which was adopted, taking the form of a network of agencies and advisory committees is described, with the rules and standards that are imposed. The elements that contributed to its implementation and its development are presented, with the part played by a number of public and private actors: government initiatives, devolved administrations, regional development agencies, pharmaceutical and biotechnology companies, charities, scientific and medical academies, politicians and influent people. The relations between the various actors are demonstrated, as well as their influence on policy decisions. An assessment of the effects of government measures and of the development of gene therapy gives a quantitative and a qualitative evaluation of the trials which have been carried out and analyses their repercussions on public opinion, through the study of the media and of opinion polls. The analysis, in 1990 and in 1995, of the opinions of the actors involved, whether they are scientists, religious figures or members of interest groups, shows that mentalities have changed. Yet, if gene therapy for therapeutic purposes is now well accepted, its use as enhancement is still a controversial subject, together with germ line gene therapy and eugenics. ; Cette thèse montre les enjeux et les controverses liés au développement de la thérapie génique au Royaume-Uni. Adoptant une approche d'analyse des politiques publiques, elle décrit la mise sur agenda de la technique, pour des raisons thérapeutiques et économiques et en réponse à des questions éthiques et à un risque sanitaire. Le processus de réglementation adopté, sous la forme d'un réseau d'organismes de contrôle est décrit, avec les normes qu'il impose. Les éléments ayant favorisé sa mise en Œuvre et son développement sont présentés, ainsi que le rôle d'un ensemble d'acteurs publics et privés : initiatives gouvernementales, administrations décentralisées, agences de développement régional, entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie, associations caritatives, académies scientifiques et médicales, hommes politiques et personnalités influentes. Les relations entre les différents acteurs sont mises en évidence ainsi que leur influence sur les décisions politiques. Une évaluation des effets des mesures gouvernementales et un bilan du développement de la thérapie génique dresse un état quantitatif et qualitatif des essais réalisés et analyse leurs répercussions sur l'opinion publique, à travers l'étude des médias et des sondages d'opinion. L'analyse, en 1990 et en 1995, des points de vue des acteurs concernés, qu'ils soient scientifiques, religieux ou membres de groupes d'intérêt, montre une évolution des mentalités. Mais si la thérapie génique somatique à des fins thérapeutiques est maintenant bien acceptée, son utilisation pour améliorer les caractéristiques de l'être humain, ainsi que la thérapie génique germinale et l'eugénisme restent des sujets controversés.

Drawing on diversity management studies from national perspectives (Brabet et al. 2019; Chanlat &Özbilgin, 2017), this thesis aims to examine the cultural and organizational issues that influence theinternational transfer of Diversity Management (DM), as a polysemic and historically constructedconcept. The study contributes to the understanding of the relatively unexplored phenomenonin Eastern European countries by analyzing the rejection and local resistance to classic (i.e. AngloSaxon) forms of DM, traditionally focused on non-discrimination, organizational recruitment and international talent attraction. The results are drawn from qualitative methodology in the four casestudies, which are based in the following sectors: pharmaceutical innovation, life quality services,insurance services and energy production. The thesis employs multiple data sources: documentarydata, visual data and semi-structured interviews. ; A la frontière du management de la diversité dans les contextes nationaux (Brabet et al. 2019 ;Chanlat & Özbilgin, 2017) et du transfert de gestion, l'objet de la thèse est d'examiner les enjeuxculturels et organisationnels qui influencent le transfert international du management de ladiversité (MD), sachant qu'il s'agit d'un concept polysémique, historiquement construit et qui faitl'objet de nombreuses contestations en Europe et au-delà. Cette recherche a non seulement pourbut de contribuer à la compréhension d'un phénomène peu exploré dans un pays d'Europe de l'Est,mais également voudrait analyser et comprendre le rejet et la résistance locale aux formesclassiques (i.e anglo-saxonnes) du management de diversité axées traditionnellement sur la nondiscrimination, le recrutement et l'attraction de nouveaux talents à l'international. Nous nousintéressons à la réception locale et à la mise en œuvre des politiques de management dans quatresecteurs économiques différents : industrie pharmaceutique, services aux collectivités, assuranceset production d'énergie. Pour illustrer ce phénomène, la thèse s'appuie sur une méthodologiequalitative et adopte une étude de cas multiple en s'appuyant sur des diverses sources de données: les entretiens approfondis, données visuelles et textuelles et la littérature grise.

ABSTRACTClinical pharmacy activities that affect patient outcome are a high priority in pharmacy practice. A relatively simple method of documentation for analysis of these clinical pharmacy activities in an out-patient oncology setting is described.Policies and procedures for clinical pharmacy activities were developed and formalized in an effort to standardize pharmaceutical care in the cancer facility. Consultations or drug information questions originating outside the pharmacy, as well as interventions initiated by a pharmacist were all documented on a comprehensive activity form on a daily basis by each pharmacist. All medication counselling sessions by a pharmacist were also recorded. During a 12 month study period, a total of 1828 activities were recorded. Of these, 343 (18.8%) were pharmacist-initiated interventions to drug therapy. Recommendations were accepted by physicians in 293 (85.4%) of these interventions. In 125 (36.4%) cases, potentially serious negative patient outcomes were avoided by this clinical pharmacy activity.RÉSUMÉLes activités de pharmacie clinique susceptibles d'avoir une incidence sur l'issue de la maladie occupent une place déterminante dans la pratique de la pharmacie. Suit la description d'une méthode relativement simple permettant de documenter et d'analyser ces activités dans un service de consultation externe en oncologie.On a élaboré et adopté des politiques et des procédures sur les activités de pharmacie clinique en vue d'uniformiser les soins pharmaceutiques à la clinique d'oncologie. Tous les jours, chaque pharmacien notait les consultations et les demandes de renseignement sur les médicaments émanant de l'extérieur, de même qu'il décrivait ses propres interventions au moyen d'un formulaire très détaillé. On a également enregistré toutes les séances d'information sur les médicaments données par les pharmaciens. Au terme de la période expérimentale de douze mois, 1 828 activités avaient été consignées. Sur ce nombre, 343 (18 %) concernaient des interventions du pharmacien sur le traitement. Les médecins ont accepté les recommandations du pharmacien dans 293 cas (85,4 %). Dans 125 de ces cas (36,4%), ces interventions cliniques ont épargné aux malades des effets secondaires potentiellement graves.

Vladimir Zah brings more than 20 years of Health Economics technology and business experience. Since 2000, in various roles as Health Economist, Project Manager and Chief Investigator, Vlad has implemented more than 170 health economic models and assessments in the phase 2, 3 and 4 settings, across various disease areas for top 30 global pharmaceutical companies. Vlad worked extensively over the last 6 years in opioid dependence.His PhD research on early vs. late HIV detection in the United Kingdom contributed to revisions in HIV early detection policies made by the UK Parliament in 2011. He co-founded the Serbian Chapter of the International Society for Pharmaco-economics and Outcomes Research (ISPOR) in 2007 and served as President of that chapter until 2012. Vlad is an active member of various ISPOR special interest groups (SIG) (including rare diseases) and is ISPOR Central East Europe Executive Committee Chair 2015-2017.Vlad lectures extensively and serves as a key opinion leader in the areas of HEOR, opioid addiction, HIV, diabetes and other. He also consults and provided HEOR training relating to both medications and medical devices to Ministry of Health, National Insurance Funds or at national congresses in Russia, Turkey, Greece, Egypt, Poland, Czech Republic, Slovakia, Hungary, Croatia, Bosnia & Herzegovina, Slovenia, FYROM, Republic of Srpska and India ; Vladimir Zah apporte plus de 20 ans d'expérience en technologie et en économie de la santé. Depuis 2000, dans divers rôles en tant qu'économiste de la santé, chef de projet et enquêteur en chef, Vlad a mis en œuvre plus de 170 modèles et évaluations économiques de la santé dans les paramètres de phase 2, 3 et 4, dans diverses zones de maladies pour les 30 principales sociétés pharmaceutiques mondiales.Vlad a beaucoup travaillé au cours des 6 dernières années dans la dépendance aux opioïdes.Ses recherches de doctorat sur la détection de VIH précoce et tardive au Royaume-Uni ont contribué à la révision des politiques de détection précoce du VIH par ...

Le nombre élevé et stable d'IVG est, depuis plusieurs années, un problème de santé publique en France et en particulier dans les Alpes-Maritimes. L'association "Control'ception", fruit d'une dynamique locale, mène un projet de prévention des grossesses non désirées dans le canton de Bar-sur-Loup. Elle a entre autre planifié une intervention dans le but d'améliorer la délivrance de la contraception de rattrapage en officine. Celle-ci comprend l'élaboration d'outils d'aide à cette délivrance, élaborés lors de réunions pluridisciplinaires de professionnels de santé concernés, et l'organisation de formations à destination des équipes pharmaceutiques. Mon étude, couplée à celle d'Aurore Vallat-Bertrand, s'inscrit dans cette démarche qualité, en évaluant qualitativement l'impact de cette intervention. Son objectif principal est de déterminer les représentations des professionnels de pharmacie et les freins à l'application du décret 2002-39, puis leur évolution suite à l'intervention, ainsi que de trouver de nouvelles pistes d'amélioration des pratiques. Cette étude est une évaluation d'intervention réalisée à partir de 67 entretiens semi-dirigés avec les pharmaciens et préparateurs en pharmacie des 11 officines du canton de Bar-sur-Loup en deux enquêtes qualitatives à 8 mois d'intervalle. L'analyse thématique du verbatim révèle un véritable malaise. En effet, les professionnels interrogés ont souvent des représentations négatives de la contraception de rattrapage, de sa délivrance, de son accès libre anonyme et gratuit pour les mineures, des jeunes filles qui y ont recours, de leur rôle de premier recours et d'acteur de prévention et de la politique de santé publique en général. Ils reconnaissent par ailleurs leur manque de formation sur la contraception de rattrapage ainsi que leurs difficultés matérielles et surtout relationnelles avec les adolescents pouvant être à l'origine de ces représentations. Ce malaise général est probablement à l'origine du non respect du décret et de l'attitude peu professionnelle souvent ...

Le nombre élevé et stable d'IVG est, depuis plusieurs années, un problème de santé publique en France et en particulier dans les Alpes-Maritimes. L'association "Control'ception", fruit d'une dynamique locale, mène un projet de prévention des grossesses non désirées dans le canton de Bar-sur-Loup. Elle a entre autre planifié une intervention dans le but d'améliorer la délivrance de la contraception de rattrapage en officine. Celle-ci comprend l'élaboration d'outils d'aide à cette délivrance, élaborés lors de réunions pluridisciplinaires de professionnels de santé concernés, et l'organisation de formations à destination des équipes pharmaceutiques. Mon étude, couplée à celle d'Aurore Vallat-Bertrand, s'inscrit dans cette démarche qualité, en évaluant qualitativement l'impact de cette intervention. Son objectif principal est de déterminer les représentations des professionnels de pharmacie et les freins à l'application du décret 2002-39, puis leur évolution suite à l'intervention, ainsi que de trouver de nouvelles pistes d'amélioration des pratiques. Cette étude est une évaluation d'intervention réalisée à partir de 67 entretiens semi-dirigés avec les pharmaciens et préparateurs en pharmacie des 11 officines du canton de Bar-sur-Loup en deux enquêtes qualitatives à 8 mois d'intervalle. L'analyse thématique du verbatim révèle un véritable malaise. En effet, les professionnels interrogés ont souvent des représentations négatives de la contraception de rattrapage, de sa délivrance, de son accès libre anonyme et gratuit pour les mineures, des jeunes filles qui y ont recours, de leur rôle de premier recours et d'acteur de prévention et de la politique de santé publique en général. Ils reconnaissent par ailleurs leur manque de formation sur la contraception de rattrapage ainsi que leurs difficultés matérielles et surtout relationnelles avec les adolescents pouvant être à l'origine de ces représentations. Ce malaise général est probablement à l'origine du non respect du décret et de l'attitude peu professionnelle souvent ...

Le nombre élevé et stable d'IVG est, depuis plusieurs années, un problème de santé publique en France et en particulier dans les Alpes-Maritimes. L'association "Control'ception", fruit d'une dynamique locale, mène un projet de prévention des grossesses non désirées dans le canton de Bar-sur-Loup. Elle a entre autre planifié une intervention dans le but d'améliorer la délivrance de la contraception de rattrapage en officine. Celle-ci comprend l'élaboration d'outils d'aide à cette délivrance, élaborés lors de réunions pluridisciplinaires de professionnels de santé concernés, et l'organisation de formations à destination des équipes pharmaceutiques. Mon étude, couplée à celle d'Aurore Vallat-Bertrand, s'inscrit dans cette démarche qualité, en évaluant qualitativement l'impact de cette intervention. Son objectif principal est de déterminer les représentations des professionnels de pharmacie et les freins à l'application du décret 2002-39, puis leur évolution suite à l'intervention, ainsi que de trouver de nouvelles pistes d'amélioration des pratiques. Cette étude est une évaluation d'intervention réalisée à partir de 67 entretiens semi-dirigés avec les pharmaciens et préparateurs en pharmacie des 11 officines du canton de Bar-sur-Loup en deux enquêtes qualitatives à 8 mois d'intervalle. L'analyse thématique du verbatim révèle un véritable malaise. En effet, les professionnels interrogés ont souvent des représentations négatives de la contraception de rattrapage, de sa délivrance, de son accès libre anonyme et gratuit pour les mineures, des jeunes filles qui y ont recours, de leur rôle de premier recours et d'acteur de prévention et de la politique de santé publique en général. Ils reconnaissent par ailleurs leur manque de formation sur la contraception de rattrapage ainsi que leurs difficultés matérielles et surtout relationnelles avec les adolescents pouvant être à l'origine de ces représentations. Ce malaise général est probablement à l'origine du non respect du décret et de l'attitude peu professionnelle souvent ...

Droit public et administratif La nouvelle Chambre des faisceaux et des corporations et la réforme du Conseil des corporations en Italie, p. 550. — La procédure législative en droit parlementaire français, p. 554. — Les effets suspensifs de la délégation législative à l'exécutif, en droit public français, p. 558. — La responsabilité ministérielle en Roumanie, p. 562. — L'Etat industriel et la transformation du pouvoir exécutif, p. 565. Fonctionnaires et agents de l'administration De la nature du lien qui unit le fonctionnaire à l'Etat, p. 567. — La liberté d'opinion des fonctionnaires, p. 569. — La législation contre la déloyauté des fonctionnaires publics, p. 573. — L'accession des naturalisés aux fonctions publiques en France, p. 574. — A propos de L'uniformité de la carrière des agents de l'Etat introduite en Belgique par la réforme administrative, p. 577. — Les cours d'administration de l'école des hautes études commerciales de Saint-Gall (Suisse), p. 582. — Les cours administratifs de la province de Liège, p. 584. Finances publiques Politique et organisation corporative des banques en Italie, p. 590. — La taxation des bénéfices de la spéculation en France, p. 593. — Méthodes d'évaluation budgétaire en France et à l'étranger, p. 597. — Les nouvelles attributions de la Cour des Comptes en France et la comptabilité des Offices, p. 603. — L'expertise douanière en France, p. 608. Industrie et Commerce La garantie contre les risques de l'exportation en Suisse, p. 615. — La police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en Belgique, p. 622. Travail La grève dans les services publics en France, p. 630. — Réglementation de l'apprentissage en Italie, p. 633. — La lutte contre le chômage des intellectuels en France, p. 635. Assurances sociales Organisation des prestations médicales et pharmaceutiques dans l'assurance-maladie, p. 638. Enseignement public L'enseignement primaire supérieur en France, p. 641. Organisation et méthode de travail de l'administration La normalisation et les services publics en France, p. 646.

The aim of this thesis is to examine the competition patterns that exist between originators and generics by focusing on the articulations between regulation and incentives to innovate. Once the characteristics of regulation in pharmaceutical markets is reviewed in the first chapter and an analysis of some current challenges related to cost-containment measures and innovation issues is performed, then in the second chapter, an empirical study is performed to investigate substitution patterns. Based on the EC´s merger decisions in the pharmaceutical sector from 1989 to 2011, this study stresses the key criteria to define the scope of the relevant product market based on substitution patterns and shows the trend towards a narrower market in time. Chapters three and four aim to analyse in depth two widespread measures, the internal reference pricing system in off-patent markets, and risk-sharing schemes in patent-protected markets. By taking into account informational advantages of originators over generics, the third chapter shows the extent to which the implementation of a reference price for off-patent markets can contribute in promoting innovation. Finally, in the fourth chapter, the modeling of risk-sharing schemes explains how such schemes can help in solving moral hazard and adverse selection issues by continuously giving pharmaceutical companies incentives to innovate and supplying medicinal products of a higher quality. ; Dans une économie mondialisée sur un secteur très concurrentiel, ce travail de recherche articulé en cinq parties propose d'étudier de nouveaux schémas de concurrence entre médicaments princeps et génériques au sein de l'Union Européenne, en intégrant les articulations entre régulation publique et incitations à innover. Dans une première partie introductive, les spécificités réglementaires très évolutives des marchés pharmaceutiques sont présentées ainsi que leurs conséquences induites sur les systèmes de prix et l'innovation.La deuxième partie, vise à analyser dans un premier temps l'approche adoptée par la Commission Européenne et les autorités de concurrence des divers Etats membres quant à la définition du marché pertinent de produits sur ces marchés. Plus particulièrement, dans un second temps, une étude empirique des schémas de substitution existants est développée à partir des décisions prises par la Commission Européenne de 1989 à 2011 en matière de fusions dans le secteur concerné. Cet examen des différents critères retenus pour définir la taille du marché pertinent souligne la tendance lourde à définir des marchés pertinents de produits toujours plus étroits, atteignant même le niveau moléculaire.Dans la troisième partie, l'analyse du système de prix de référence mis en place dans de nombreux Etats membres sur ces marchés concurrentiels, montre,en prenant en compte les avantages informatifs des princeps, dans quelle mesure la mise en place d'un tel système, peut favoriser l'innovation.Sous la quatrième partie, la modélisation de l'impact des nouveaux modèles d'accords de partage de risques se propose d'étudier comment de tels accords peuvent résoudre les problématiques d'aléa moral et de sélection adverse sur ces marchés, en incitant les entreprises à investir dans leur produit et à renforcer la qualité des biens fournis.Enfin, la partie cinq conclut le travail en mettant en perspective les résultats obtenus et en analysant les conséquences sous-jacentes pour les politiques publiques.

Le 16 décembre 2019, l'Europe fête le vingtième anniversaire de l'adoption de la règlementation sur les médicaments orphelins qui encourageait les industriels à plus de recherche pour les maladies rares. Cette règlementation a conduit à une augmentation du nombre d'essais cliniques et de publications scientifiques concernant les maladies rares. Cependant, cette hausse n'a pas bénéficié équitablement à toutes les maladies rares. Les investissements en recherche et développement ciblent tout particulièrement les maladies rares les plus fréquentes dans la population; celles qui surviennent à l'âge adulte; celles qui sont caractérisées par un âge au décès prématuré chez les adultes. Ainsi, ce sont les maladies qui touchent la petite enfance qui reçoivent les plus faibles investissements alors même qu'une maladie rare sur deux touche des enfants. De plus, s'il y a effectivement de plus en plus de médicaments orphelins qui arrivent sur le marché européen, les prix demandés par les firmes pharmaceutiques sont très élevés et sont un obstacle à l'accès des patients. Pourquoi ces médicaments sont-ils si chers? Le taux de succès moyen des thérapies en développement, des prémices de la recherche clinique jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament, est faible. Ainsi les industriels compensent leur investissement avec un prix élevé. A cela s'ajoute la détermination du prix selon le principe du «value based pricing». Un fabricant définit le prix d'un bien qu'il produit en prenant en compte le bénéfice que tirera l'utilisateur de ce bien. Pour les maladies rares, la mise sur le marché d'un nouveau traitement alors qu'il n'en existe aucun jusqu'alors, constitue une innovation dont la valeur thérapeutique est majeure. Les industriels justifient alors un prix fort par les propriétés supérieures voire uniques du médicament. Néanmoins, nous défendons l'idée qu'il est possible de maitriser la perpétuelle hausse observée dans le prix des médicaments orphelins et formulons trois recommandations. Premièrement, il faut poursuivre les efforts de la plupart des pays européens à établir des registres nationaux recensant les patients avec des maladies rares. La mise en commun de ces bases de données permettra de produire plus efficacement des connaissances sur les maladies rares. Elle permettra surtout de connaître précisément et en temps réel le nombre de patients concernés par un médicament orphelin. Ainsi, on pourra évaluer le véritable impact budgétaire d'une décision de remboursement de tel ou tel autre traitement sur le budget total de la santé au niveau national comme européen. Deuxièmement, il faut accroitre le pouvoir de négociation des décideurs politiques avec les industriels. Ce pouvoir peut prendre la forme d'un partage du risque qu'un médicament ne soit pas efficace pour certains patients. Il peut également provenir d'une plus grande coordination des pays européens pour réaliser une négociation de prix commune. Enfin, il faut accroitre la transparence des coûts de recherche et de développement et celle des négociations portant sur les prix des médicaments de manière à tendre vers des prix plus équitables. Que représentent les financements publics ou les contributions d'associations dans la recherche et le développement de chaque médicament? Comment le gain de progrès thérapeutique est-il estimé et valorisé monétairement? Les firmes pharmaceutiques poursuivant un objectif de profit, une façon de contenir l'impact de cet objectif dans la fixation des prix serait d'introduire des défenseurs de l'intérêt des patients et du bien commun de la société dans le conseil d'administration de ces firmes.

The New Information and Communication Technologies (NICT) are revolutionizing the way to take care of the patients. They allow the emergence of E-Health, M-health, telemedicine and telepharmacy. These new informatics tools are responsible for the drop of geographic barriers and improve both the quality and the security of the pharmaceutical actions. Various tools used on a day-to-day basis exist thanks to E-Health like for instance the share medical file or the pharmaceutical file. The m-Health is something more and more common and its utilization is rising thanks to the multiplication of smartphones, but without real control in terms of security and efficiency. The NICT create a lot of expectations while the lack of doctors in certain regions may causes ''medical desert", and while the search for efficiency of our health care system becomes a political issue. The pharmacist has to find his own new role, and adapt himself to this new numerical environment. To meet these challenges, France has created the HSPT law in 2009 to put a legal framework to this telemedicine activity. Thanks to the balanced repartition of the pharmacies within the French territory, the pharmacist can become a real actor in these telemedicine activities. He has all the legitimacy to develop such activities (as it is already done in Switzerland with the NetCare dispositive) thanks to the HSPT law which defines him as a first recourse health professional. Nevertheless, the activities that will change the most the pharmacist's day-to-day life are the one linked with telepharmacy (remote drug delivery, counseling to distance patient, etc….). ; Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) révolutionnent la manière de prendre en charge les patients. Elles ont permis l'émergence de la télésanté, de la m-santé, de la télémédecine et de la télépharmacie. Ces nouveaux outils informatiques permettent de s'affranchir de la barrière géographique et d'améliorer la qualité et la sécurité des soins médicaux et des actes pharmaceutiques. Divers outils utilisés quotidiennement sont issus de la télésanté comme le dossier médical partagé ou le dossier pharmaceutique. La m-santé se démocratise et progresse avec l'avènement des Smartphones (téléphones intelligents), mais sans réel contrôle en termes de sécurité et d'efficacité. Les NTIC suscitent beaucoup d'expectatives dans un contexte où le manque de médecin dans certaines régions laisse place à des déserts médicaux, et où la recherche d'efficience de notre système de santé devient un enjeu politique. Le pharmacien d'officine doit trouver sa place et s'adapter à ce nouvel environnement numérique. Pour relever ces défis, la France s'est dotée grâce à la loi HSPT de 2009 d'un cadre légal à l'activité de la télémédecine. De par la répartition harmonieuse des pharmacies sur le territoire français, le pharmacien d'officine peut devenir une porte d'entrée à ces activités de télémédecine. Il possède toute légitimité à accueillir ces activités (comme c'est déjà le cas en Suisse avec le dispositif NetCare) grâce à la loi HSPT qui le reconnait comme un professionnel de santé de premier recours. Mais les activités qui modifieront le plus l'exercice officinal à l'avenir sont celles issues de la télépharmacie (dispensation à distance, conseil à distance, etc.).

L'objectif de cette thèse est d'établir un cadre de réflexion, une boîte à outils, pour tous les entrepreneurs, laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux et entreprises des nouvelles technologies souhaitant mettre sur le marché une solution e-santé. Une question récurrente à laquelle font face les acteurs du marché de l'e-santé est quels sont les paramètres à prendre en compte pour développer une bonne stratégie d'accès au marché.L'e-santé englobe toutes les innovations s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication pour la santé afin de collecter et générer de la donnée de santé. Elle impacte le monde médical dans ses pratiques de la prévention jusqu'à la guérison des patients. L'e-santé permet la réalisation de plusieurs objectifs : l'amélioration, la personnalisation et l'innovation des soins, l'amélioration de l'accès à la santé, la diminution des inefficacités des systèmes de soins et in fine, la réduction des coûts. Pour une stratégie d'accès au marché réussie, les solutions e-santé devront se plier aux exigences réglementaires et politiques les plus fermes afin de voir leur valeur médicale reconnue. Leurs stratégies devront être imaginées autour des attentes des patients et des professionnels de santé avec une nouvelle logique industrielle de sociétés pourvoyeuses de solutions plutôt qu'orientées autour de la technologie comme par le passé. Les « business models » seront un mix de ceux existants dans la santé qui permettent de garantir le plus haut niveau de sécurité et de preuves scientifiques avec ceux de l'internet et du digital. Les paramètres à étudier dans le business-model sont au nombre de 9 : l'offre, les activités clefs de l'entreprise, les ressources mobilisées, les partenaires, la segmentation des clients, la gestion des relations avec ces derniers, les canaux de distribution, la structure de coûts et de revenus. L'ensemble de cet ouvrage fournit ainsi des clefs de lecture et un cadre de réflexion pour un domaine en évolution rapide. Ce marché étant encore très immature avec des réglementations qui vont être amenées à être modifiées rapidement pour être adaptées à l'innovation digitale.