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Constitution: lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics: Edition septembre 1990

In: Journal officiel de la Republique francaise, No 1119

Constitution: Ordonnances portant lois organiques - Ordonnances et décrets relatifs aux pouvoirs publics

Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958

In: Collection droit public positif

Les lois organiques et la mise en Óuvre de la révision constitutionnelle

In: Revue française de science politique, Band 60, Heft 4, S. 841-841

ISSN: 0035-2950

Textes relatifs aux pouvoirs publics: Constitution - Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires

Code administratif égyptien, cont. les actes et lois organiques du Khédivat ...: Par Henri Lamba

Constitution et lois organiques de la République Malgache: accords et convention consulaire franco-malgaches

In: Les codes bleus malgaches

Droit public et administratif de l'Égypte: Ministère de l'instruction publique ; lois organiques du Khédivat ; administration, finances, justice

Les pouvoirs publics: textes essentiels 2005: Textes relatifs aux pouvoirs publics ; Constitution - Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires

Les pouvoirs publics: Constitution - Lois organiques. Textes legislatifs et reglementaires : 6e edition septembre 1992. Recueil mis a jour a la date du 1er mars 1995

In: Journal officiel de la Republique francaise, No 1120

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle: Printemps du Droit Constitutionnel ; [journée d'étude le jeudi 2 avril 2009, à l'Assemblée Nationale]

In: Thèmes & commentaires

In: Cahiers constitutionnels de Paris I

In: Thèmes & commentaires

In: Cahiers constitutionnels de Paris I

Constitution Provisoire et Lois Organiques de la Bepublique Chinoise. Official translation in French from the original Chinese text. (Shanghai: La Presse Orientale, 1932. pp. ii, 120. Index.)

In: American journal of international law: AJIL, Band 27, Heft 3, S. 595-595

ISSN: 2161-7953

Des lois dans leurs rapports avec la population

In: Population: revue bimestrielle de l'Institut National d'Etudes Démographiques. French edition, Band 4, Heft 1, S. 39-56

ISSN: 0718-6568, 1957-7966

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

In: Documents d'études / Finances publiques, 5.01

La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel

In: Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, Band 117, Heft 5, S. 1455-1482

ISSN: 0035-2578