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Originally, environmental law developed as the addition of special policies aiming to prevent damages to the natural milieu through regulations, authorizations and penalties. The goal of sustainable development has led to the creation of new tools based more on the notions of contract, dialogue and financial and economic mechanisms. Adapted from the source document.

Résumé Les lacunes du droit de l'environnement tiennent moins à l'insuffisance des textes qu'à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d'une faiblesse relative par rapport à d'autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir discrétionnaire et parfois arbitraire, l'inadaptation des procédures juridictionnelles au droit de l'environnement, les règles de charge de la preuve qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste, l'ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l'outil le plus efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l'absence de gouvernance mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux de l'environnement rend ce droit encore très virtuel.

Résumé Comment soutenir qu'un droit à prétention aussi universelle que le droit de l'environnement serait un droit des « riches » ? On peut développer trois raisons dont le motif tient à ce que le droit de l'environnement a eu les pays « riches » comme principal énonciateur. Ce droit accompagnerait les transformations contemporaines de la conscience de « riches » de moins en moins sûrs d'eux-mêmes, cherchant même chez les pauvres des modes d'existence qui les sauveraient d'eux-mêmes. Mais cette division entre riches et pauvres n'est-elle pas surannée pour interpréter un droit dont la finalité serait la construction d'un monde commun ?

The loopholes in environmental law are not so much the result of the insufficient number of legal documents as of their inefficiency. This inefficiency is due as much to the fact that they are not implemented as to a basic weakness with regards to other branches of the law. At the national level, the multiplication of documents a source of discretionary and sometimes arbitrary power , the inappropriateness of jurisdictional procedures for environmental law, the rules of the burden of proof which make the situation of victims highly unequal and unfair, and the ambiguous role of public authorities all contribute to the fact that environmental law remains a minor law in its criminal and civil branches, and is rather inefficient in its administrative branch. In the absence of criminal charge, the law of liability, which should be the most efficient tool, is hampered by a number of derogatory common law regimes that have allowed the repetition of scandals such as Metal Europe. At the international level, the lack of world governance and of juridictional penalty attached to the Multilateral Conventions on the Environment means that environmental law remains a highly virtual reality. Adapted from the source document.