Buch(elektronisch)2014

Les institutions de la Belgique

In: Les inédits de droit public

Uyttendaele, Marc

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Abstract

Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Introduction -- Chapitre 1er - Un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral -- 1. La Constitution belge -- 1.1. La Constitution de 1831 -- 1.2. La procédure de révision de la Constitution -- 1.2.1. La déclaration de révision de la Constitution -- 1.2.2. La dissolution de plein droit des chambres -- 1.2.3. La révision proprement dite -- 1.2.4. Une procédure inadaptée -- 1.3. La hiérarchie des normes -- 1.3.1. Une pyramide de règles -- 1.3.2. Le contrôle de la hiérarchie des normes -- 2. La démocratie belge -- 2.1. Le système électoral -- 2.1.1. Le principe -- 2.1.2. L'électorat -- 2.1.3. L'éligibilité -- 2.1.4. La parité hommes-femmes -- 2.1.5. L'effet utile du vote -- 2.1.6. Les caractéristiques constitutionnelles du vote -- 2.1.7. La répartition des sièges de députés entre circonscriptions -- 2.1.8. Le seuil d'éligibilité -- 2.1.9. Le mode de désignation des élus -- 2.2. Les partis politiques -- 2.2.1. Le financement des partis et le contrôle des dépenses électorales -- 2.2.2. Les partis liberticides -- 2.3. Les consultations populaires -- 3. Le parlementarisme belge -- 4. Le fédéralisme belge -- 4.1. Définition du fédéralisme -- 4.2. La préhistoire du fédéralisme belge -- 4.3. L'histoire du fédéralisme belge en six étapes -- 4.3.1. La première réforme de l'État (1970) -- 4.3.2. La deuxième réforme de l'État (1980) -- 4.3.3. La troisième réforme de l'État (1988-1989) -- 4.3.4. La quatrième réforme de l'État (1993) -- 4.3.5. La cinquième réforme de l'État (1993) -- 4.3.6. La sixième réforme de l'État (2012-2014) -- 4.4. Un fédéralisme du possible, panaché et assumé -- Chapitre 2 - Les institutions fédérales